Compte-Rendu - CM 2020 12 21 Compte rendu

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Compte-Rendu - CM 2020 12 21 Compte rendu Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Jonzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2020 12 21 Compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, 1

Commune de Jonzac

Compte-rendu du Conseil municipal

Séance du 21 décembre 2020

Le 21 décembre 2020, à dix-huit heures, le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christophe CABRI, Maire, et ce sur convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 décembre 2020.

Présents :

M. CABRI, M. BELOT Claude, Mme BRIÈRE, M. RAVET, Mme THIBAULT, M. CARRÉ, Mme LACHAMP, M. BEAUFFIGEAU, Mme PERRIN, Mme AUBOIN-HANNOYER, M. ROBERT, Mme NOUGUÈS, Mme CATIN, Mme LAHDELMA, M. GADRAS, Mme RICHARD, Mme JOUBERT, M. GLÉMET, M. BELOT Nicolas, M. RODIER, M. PITEAU.

Secrétaire de séance :

M. RODIER.

Pouvoirs :

Mme DUBUS-HÉRAUD M. GLÉMET,

Mme POTHIER à M. GADRAS.

La séance est ouverte à 18h00.

Avant d’aborder les points inscrits à l’ordre du jour, M. le Maire rend hommage à Denis Petit, récemment disparu, et à son engagement associatif indéfectible, notamment auprès des athlètes. Il propose que la piste du stade Jean-Claude Texier porte son nom puis invite les membres du Conseil municipal à observer une minute d’applaudissement.

1 – Modification du tableau des effectifs

Postes à créer Service À compter du

1 adjoint technique des établissements d’enseignement

Secrétariat – bibliothèque – remplacement ATSEM

(poste annualisé 28/35ème)

Écoles 24 août 2021

2 adjoints techniques des établissements d’enseignement

(35/35ème)

Écoles

(La Ruche) 24 août 2021

4 adjoints techniques (5/35ème) Restauration scolaire 2 septembre 2021

1 adjoint d’animation 2ème classe ALSH (35/35ème) Centre de loisirs 8 juillet 2021

Poste à supprimer Poste à créer Service À compter du

1 agent social 1 auxiliaire de puériculture (35/35ème) Halte-garderie 1er mars 2021 2

2 – Acquisition de la parcelle AB 296

Le Conseil Municipal décide d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle AB 296 d’une superficie de 91 m².

3 – Gestion des logements thermaux – Contrat de prestation

Forfaits Prestations Tarif par logement (TTC)

Curiste ou

long séjour (> 7 jours)

Prise de rendez-vous avec le locataire

pour la remise des clés, la préparation du

logement, l'accueil, le départ,

l'assistance durant le séjour et le

transport du linge

39,90 euros

Court séjour (< 7 jours) 29,90 euros

Ménage de lancement de

saison

39,90 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider la teneur du contrat avec la Conciergerie afin d’assurer les services d’accueil et d’accompagnement des locataires des logements situés aux 37 et 47 avenue Winston Churchill durant leur séjour selon les modalités énoncées ci-dessus.

4 – Logements thermaux – Convention avec l’office municipal de tourisme dans le cadre d’une offre de séjour avec prestations

Pour favoriser la fréquentation des locations curistes, le Conseil municipal décide que l’office municipal de tourisme intègre dans son catalogue de prestations des séjours incluant l’hébergement dans l’un des logements thermaux des 37 et 47 avenue Winston Churchill (aux tarifs établis en octobre 2020).

5 – Aménagement de places de stationnement rue des Mégisseries

Le Conseil municipal décide d’aménager onze emplacements rue des Mégisseries sur les parcelles AK 191 et 294 pour favoriser le stationnement à proximité de l’ancienne tannerie et du camping municipal et de solliciter un financement de la part du Conseil départemental.3

6 – Aménagement d’un verger rue des Mégisseries

Pour agrémenter la circulation piétonne dans le secteur de la rue des Mégisseries, le Conseil municipal décide d’aménager un verger et de solliciter l’aide financière du Département.

7 – Recrutement d’un-e maître d’œuvre pour la restauration de la halle du marché

Dans la perspective de la restauration de la halle du marché, le Conseil municipal décide de recruter un-e maître d’œuvre. Les travaux comprendront a minima la reprise des peintures (avec décapage), celle des lambris intérieurs et extérieurs, ainsi que la vérification et la réparation éventuelle des chéneaux et de la couverture.

8 – Recrutement d’un-e programmiste pour la transformation du cloître des Carmes et de la place qui le jouxte rue Ruibet Gatineau

Les futurs travaux de réhabilitation du cloître des Carmes comprendront notamment la réouverture du quatrième côté du cloître, son raccordement au reste du bâtiment, la mise en accessibilité de l’ensemble architectural et le réaménagement de la place qui donne sur la rue Ruibet-Gatineau. À cette fin, le Conseil municipal décide de recruter un-e programmiste et de solliciter un financement de la région Nouvelle-Aquitaine à hauteur de 50 % du coût hors taxe.

9 – Travaux dans les écoles

Le Conseil municipal décide de

- faire installer un habillage mural ainsi qu’un faux-plafond absorbants dans le réfectoire de la cantine de l’école primaire,

- reprise des revêtements de sols dans les locaux de l’école La Ruche.

Ces divers travaux sont éligibles à une subvention de la part du Conseil départemental au titre des programmes Fonds d’aide des locaux scolaires du premier degré ou Fonds de revitalisation.

10 – Mise en place d’un accord-cadre pour les travaux sur les bâtiments communaux

Le Conseil municipal décide d’établir un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. La Commune sélectionnera des entreprises sur la base de bordereaux de prix couvrant l’ensemble des prestations possibles (Maçonnerie pierre de taille / Maçonnerie, gros œuvre / Couverture, charpente, zinguerie / Menuiserie aluminium PVC / Plâtrerie, cloisons, doublage / Menuiserie bois / Électricité / Plomberie, sanitaire / Ventilation, chauffage / Carrelage, faïence / Peinture / Métallerie, ferronnerie, serrurerie / Désamiantage / Grillage, clôture / Revêtements de sols) pour une période de trois ans. Ensuite, à chaque fois que la Commune aura besoin d’une prestation qui figure au bordereau de prix, elle sollicitera une offre de la part de chacune des entreprises retenues préalablement et n’aura plus qu’à désigner celle qui répond le mieux à ce besoin.4

11 – Modification de l’accord-cadre pour les missions de diagnostics avant travaux, de contrôle technique, de coordination Sécurité et Protection de la Santé et de contrôle visuel du désamiantage, du déplombage et du détermitage des bâtiments

Afin de compléter l’accord-cadre validé par délibération du 28 octobre 2019, le Conseil municipal décide d’y ajouter les missions de contrôles postérieurs aux opérations de désamiantage, de déplombage et de détermitage.

12 – Convention avec la Communauté de communes pour la fourniture d’eau brute

Le Conseil municipal valide l’établissement d’une convention en vue de la vente d’eau brute du budget annexe communal Forages et eau minérale naturelle au budget annexe Eau potable au nom et pour le compte de la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge.

13 – Convention avec la Communauté de communes de délégation de gestion en matière d’Eau potable, d’Assainissement collectif et d’Assainissement non collectif

Les modalités de gestion des compétences Eau et Assainissements par la Commune au nom et pour le compte de la Communauté de communes évoluent à compter du 1er janvier 2021. Le Conseil municipal donne son aval à la passation d’une convention qui prévoit notamment que les redevances de l’eau et de l’assainissement seront perçues par la Communauté de communes. Cette dernière versera à la Commune des dotations pour couvrir les dépenses qui correspondent à l’exploitation et à la gestion des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif comme non-collectif. Les abonnés auront toujours affaire avec les agents de la Commune. En revanche, le suivi budgétaire se fera à la Communauté de communes.

14 – Fixation du tarif de l’eau brute vendue par le budget Forages et eau minérale naturelle

La commune exerçant dorénavant la compétence Eau potable au nom et pour le compte de la Communauté de communes qui dispose d’un budget annexe à part entière, le Conseil municipal fixe le tarif de vente de l’eau brute (avant déferrisation) vendue à cet autre budget annexe le tarif à 0,20 € du m3.

15 – Réparation du bras du moulin à vent du Cluzelet

Le Conseil municipal de remplacer le bras du moulin à vent du Cluzelet qui s’est cassé durant l’été et de faire appel à un financement de la part du Conseil départemental à hauteur de 25 % de la dépense.

16 – Renouvellement des jeux du mail de Seugne

Le Conseil municipal décide de faire de remplacer l’équipement existant qui est détérioré par une tyrolienne et un jeu de translation et de solliciter un financement auprès du Conseil départemental.

17 – Équipement de la base de loisirs et du parcours de marche en structures d’agrès

Le Conseil municipal décide d’équiper le parcours de marche et la base de loisirs d’agrès, et ce, afin de favoriser la pratique sportive. Un financement du Conseil départemental sera sollicité.

18 – Restauration du châtelet – mission de maîtrise d’œuvre

Le Conseil municipal décide d’enclencher la deuxième phase de la mission, en lien avec la préparation puis la réalisation du chantier. Son montant définitif sera établi une fois le coût des travaux connu. Des subventions seront sollicitées auprès de la DRAC et du Département.

19 – Réhabilitation de l’immeuble L (cadastré AA 0002) à la résidence Philippe

Le Conseil municipal procède à l’actualisation du plan de financement à hauteur de 1 977 209,17 € et de solliciter le soutien financier de l’État (20 %) et du Département de la Charente-Maritime (291 666,67 € HT).

20 – Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des travaux des locaux sis au 10 avenue des Poilus

Le Conseil municipal décide d’assujettir à la T.V.A. les loyers des bureaux destinés à accueillir les équipes du SYMBAS dans une extrémité du local de l’ancien Gamm’vert. Cela permettra à la commune de récupérer la T.V.A. sur les travaux. En contrepartie, la commune devra s’acquitter d’une T.V.A. sur les loyers perçus.5

21 – Remboursement des places de spectacles annulés en 2020

Le Conseil municipal décide de procéder au remboursement des personnes ayant acheté des places (justificatif d'achat à l’appui) pour les spectacles dont la liste figure ci-dessous avant le 15 janvier 2021, par mandat administratif (sur présentation d'un Relevé d’Identité Bancaire), suite à l'annulation de ces manifestations, à savoir :

Soul conversation par le quatuor Golden Gate Quartet, emmené par Jean-Jacques Milteau 5 402,00 € Les lettres de mon moulin – 1ère partie D’Alphonse Daudet, interprété par Philippe Caubère

Les lettres de mon moulin – 2ème partie D’Alphonse Daudet, interprété par Philippe Caubère

Et pendant ce temps, Simone veille ! Sur une idée de Trinidad, mis en scène par Gil Galliot

Antigone Écrit et mis en scène par Romain Sardou

L’autre fille D’après le roman d’Annie Ernaux, interprété par Marianne Basler

4 239,00 €

22 – Admissions en non-valeurs et créances éteintes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- de statuer sur l’admission en non-valeur de titres de recettes émis sur le budget annexe Eau potable au cours de la période 2012 à 2018 pour un montant total de 5 317,38 euros TTC, - d'éteindre les créances telles qu’elles figurent dans le corps de la présente délibération, - que les crédits (5 317,38 euros TTC d’une part et 348,16 euros TTC de l’autre) sont inscrits en dépenses au budget principal de l’exercice en cours de la commune,

- que les crédits sont inscrits en dépenses au budget annexe Halte-garderie de l’exercice 2021 pour un montant de 22,50 euros TTC,

- d’autoriser le Maire, ou toute personne qu’il aura désignée à cet effet, à signer tout document permettant la concrétisation de la présente délibération.

23 – Subventions aux associations

Le Conseil municipal attribue les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS BS 2020

SPORTS

Amitié de Jonzac - basket 1 105 €

Gaule Jonzacaise 330 €

Haute-Saintonge Hand-ball Archiac-Jonzac 695 €

Judo-club 2 775 €

Rugby-club 7 915 €

Haute-Saintonge athlétisme (dont foulées jonzacaises 500 €) 1 275 €

Tennis de table 1 275 €

U.S.S. - FC Saint-Germain 7 915 €

Société Jonzacaise de tir 1 275 €

TOTAL GÉNÉRAL 24 560 €

24 – Décisions modificatives 2020

Le Conseil municipal décide d’approuver les décisions modificatives 2020 pour les budgets principal et annexes. 6

25 – Prélude au printemps 2021

Le Conseil municipal adopte les propositions tarifaires pour l’année 2021, à savoir :

Formule Tarif plein

Tarif réduit

(groupe de 10

personnes et plus)

1 spectacle 14 € 11 €

2 spectacles 24 € 18 €

3 spectacles 33 € 24 €

4 spectacles 40 € 32 €

5 spectacles 50 € 40 €

6 spectacles 60 € 48 €

La gratuité jusqu’à 16 ans est maintenue.

La programmation de cette édition est la suivante :

Date Spectacle Lieu

Vendredi 5 mars – 20h30 Les Cavaliers D’après Joseph Kessel Auditorium du Centre des congrès

Vendredi 19 mars – 20h30

Les Lettres de mon moulin – 1ère partie

D’Alphonse Daudet

Interprété par Philippe Caubère

Théâtre du château

Samedi 20 mars – 20h30

Les Lettres de mon moulin – 2ème partie

D’Alphonse Daudet

Interprété par Philippe Caubère

Théâtre du château

Vendredi 26 mars – 20h30

Les Raisins de la colère

Spectacle de théâtre musical d’après le

roman de John Steinbeck, adapté et mis en

scène par Xavier Simonin

Auditorium du

Centre des congrès

Samedi 10 avril – 20h30

Concert d’orgue, violon et violoncelle

Vincent Dubois, organiste de Notre-Dame-

de-Paris, Marie-Claude Papadopoulos,

violoniste, et Alexandre Vay,

violoncelliste

Église

Vendredi 30 avril – 20h30

Séance scolaire à 14h00

Antigone

De Romain Sardou, d’après le mythe

antique

Auditorium du

Centre des congrès 7

26 – Tarifs communaux pour l’année 2021

Le Conseil municipal adopte les tarifs suivants :

Centre de loisirs

Les seuils du quotient familial applicables aux tarifs du CLSH sont ceux de la cantine. Les réductions appliquées en fonction des ressources concernent toutes les familles, qu'elles soient domiciliées ou non à Jonzac (demande de la C.A.F.)

Point accueil jeunesse rue H. Bertin 2,55 €

Parc Marthe 2,81 €

Journée sans repas 10,97 €

Quotient familial 1 CAF 3,21 €

Quotient familial 2 CAF 6,48 €

Quotient familial 3 CAF 8,36 €

Familles dépendant du régime général de la sécurité sociale 9,74 €

Majoration pour les résidents hors canton de Jonzac 3,57 €

Demi-journée sans repas 5,56 €

Quotient familial 1 CAF 1,63 €

Quotient familial 2 CAF 3,21 €

Quotient familial 3 CAF 4,18 €

Familles dépendant du régime général de la sécurité sociale 5,00 €

Majoration pour les résidents hors canton de Jonzac 1,84 €

Suppléments sorties

N° 1 1,12 €

N° 2 3,52 €

N° 3 5,92 €

N° 4 9,44 €

N° 5 17,60 €

Majoration pour dépassement horaire 4,00 €

Majoration pour le créneau horaire CLSH de 7h30 à 8h30 0,50 €

Majoration pour le créneau horaire CLSH de 17h30 à 18h30 0,50 €

Mini camp

QF 1 CAF 8,16 €

QF 2 CAF 15,35 €

QF3 CAF 21,88 €

Familles dépendant du régime général de la sécurité sociale 28,46 €

Hors régime CAF 29,53 €

Majoration pour les résidents hors canton de Jonzac 3,57 €

Garderie périscolaire

1 heure de garde

QF 1 CAF 0,65 €

QF 2 CAF 1,25 €

QF3 CAF 1,75 €

Taux plein 1,95 €8

2 heures de garde

QF 1 CAF 1,15 €

QF 2 CAF 2,35 €

QF3 CAF 3,03 €

Taux plein 3,50 €

3 heures de garde

QF 1 CAF 1,65 €

QF 2 CAF 2,85 €

QF3 CAF 3,50 €

Taux plein 4,00 €

Repas prix au CLSH :

Les repas pris au CLSH sont facturés au même prix que les repas pris à l'école, en fonction du quotient familial.

Cantine scolaire

Quotient familial

Les réductions de tarifs établies en fonction du quotient familial ne sont

applicables qu'aux enfants dont les parents sont domiciliés à Jonzac.

Pour les enfants dont les parents ne sont pas domiciliés à Jonzac, le tarif

applicable est le tarif "quotient familial supérieur au quotient familial

intermédiaire".

Quotient familial minimum 620,97 €

Quotient familial maximum 779,14 €

Écoles primaires

Ticket journalier et stagiaires non rémunérés 3,21 €

Paiement mensuel : le repas

Quotient familial inférieur au quotient familial minimum 2,24 €

Quotient familial inférieur au quotient familial intermédiaire 2,55 €

Quotient familial supérieur au quotient familial intermédiaire 2,91 €

Écoles maternelles

Ticket journalier 2,55 €

Paiement mensuel : le repas

Quotient familial inférieur au quotient familial minimum 1,68 €

Quotient familial inférieur au quotient familial intermédiaire 2,09 €

Quotient familial supérieur au quotient familial intermédiaire 2,24 €

Adultes

Non surveillant et stagiaires rémunérés 5,36 €

Stagiaires non rémunérés 3,26 €

Études surveillées

1 heure 1,55 €9

Salles communales

Salle des Fêtes

Bals et banquets

Sociétés locales chauffée 247,50 €

non chauffée 197,00 €

Privés ou extérieurs chauffée 392,50 €

non chauffée 338,80 €

Réunions et spectacles

Sociétés locales chauffée 126,50 €

non chauffée 114,00 €

Privés ou extérieurs chauffée 166,00 €

non chauffée 144,00 €

Cuisine

Sociétés locales 41,50 €

Privés ou extérieurs 64,50 €

Salles n° 2 et 3

Aux entreprises par séance chauffée 54,00 €

non chauffée 36,50 €

Théâtre

Sociétés locales chauffé 124,00 €

non chauffé 113,00 €

Privés ou extérieurs chauffé 160,00 €

non chauffé 145,00 €

Les Carmes

La semaine (tout l'étage) chauffé 167,00 €

pour les expositions non chauffé 121,00 €

La journée (tout l'étage) 24,50 €

Gîte de Chailleret

Rez-de-chaussée, la journée 194,00 €

Rez-de-chaussée, le week-end (du vendredi 16h00 au lundi 9h00) 365,50 €

Rez-de-chaussée, la semaine 970,00 €

Gîte complet (avec 1er étage), la

journée 327,00 €

Gîte complet (avec 1er étage), le week-end (du vendredi 16h00 au lundi 9h00) 488,00 € Gîte complet (avec 1er étage), la

semaine 1 618,00 €

Forfait ménage rez-de-chaussée 122,00 €

Forfait ménage gîte complet 244,00 € 10

Cimetière

Concession trentenaire, le m² 75,50 €

Concession cinquantenaire, le m² 149,00 €

Vacations funéraires (le maxi prévu par le CGCT est de 25 €). 25,00 €

Columbarium

Concession de 15 ans pour une case 580,00 €

Concession de 30 ans pour une case 1 150,00 €

Concession de 15 ans pour une sépulture individuelle "cavurne" 1 380,00 €

Concession de 30 ans pour une sépulture individuelle "cavurne" 2 755,00 €

Dispersion des cendres et pose d'une plaque sur la table du souvenir : 115,00 €

Fourniture et pose de plaque gravée sur le columbarium 115,00 €

Droits de place (y compris les samedis)

Redevance d'encombrement des forains stationnant sur la place, les mardis et vendredis 35,00 €

Sous le marché couvert

Boucherie-charcuterie-crèmerie-boulangerie (vitrine frigorifique) par marché, au mètre linéaire 2,50 €

Banc libre : fruits, légumes, etc. (le mètre linéaire par marché, par abonnement semestriel, à l'avance) 1,50 €

Redevance pour raccordement aux réseaux 76,00 €

Une remise de 10% est accordée pour tous les abonnements annuels, à l'exception des redevances pour les raccordements aux réseaux

Sur les places et les voies publiques

Application du calcul au mètre linéaire (largeur maximum 2,50 m) 0,66 €

par marché, par abonnement semestriel

Redevance pour raccordement aux réseaux (comme ci-dessus) par an 76,00 € Une remise de 10% est accordée pour tous les abonnements annuels, à l'exception des redevances pour les raccordements aux réseaux

Occasionnels (suivant les places disponibles)

Forfait donnant droit à 5 ml 4,25 €

le ml supplémentaire 0,66 €

Pépiniéristes, horticulteurs, etc.... 3,60 €

Matériel agricole ou industriel ou maison en exposition-vente : le ml 0,40 €

Camions-magasins d'outillage ou de linge, etc. , en dehors des jours de marché : forfait 115,00 €

Cirque sur le parc des expositions (par jour)

Petits cirques et assimilables à des petits cirques, en dehors des jours de marché 35,50 €

Cirques sur le parc des expositions 257,50 €11

Aire de stationnement des camping-cars

24 heures de stationnement, 2 heures d'électricité, 10 minutes d'eau 9,00 €

Électricité supplémentaire (par tranche de 4 heures) 2,00 €

Électricité supplémentaire (par tranche de 8 heures) 4,00 €

Eau supplémentaire (par tranche de 10 minutes) 2,00 €

Forfait vidange-recharge (accès limité à 1 heure) 2,00 €

Cinéma Le Familia

tarif plein : 7,20 €

tarif réduit

Demandeur d'emploi, famille nombreuse, moins de 18 ans, sénior, IME de Jonzac 6,20 €

Abonnements :

Carnet de 10 places 61,00 €

Carnet de 100 places 600,00 €

Carnet de 500 places 2 950,00 €

Carnet de 1000 places 5 800,00 €

Supplément location lunettes 3D 1,00 €

Scolaires

Collégiens, lycéens et apprentis (dans le cadre du programme) 2,50 €

Élèves des classes d'élémentaires (dans le cadre du programme) 2,50 €

Maternelles au cinéma 2,50 €

Tarifs spéciaux

Séance privée, pour film de moins de 2 mois de sortie

Prix de la place, pour un groupe de 100 personnes et plus 5,10 €

Séance privée, pour film de plus de 2 mois de sortie

Prix de la place, pour un groupe de 100 personnes et plus 4,60 €

Séance privée, groupe de 60 à 99 personnes 4,40 €

pour tous les spectateurs, le lundi 5,30 €

pour tous les spectateurs, le mercredi à 15h00 5,30 €

pour tous les spectateurs, les autres séances du mercredi 6,20 €

pour les groupes de 20 à 49 personnes, en séance normale, à l'unité 5,30 €

pour les groupes de 50 à 99 personnes, en séance normale, à l'unité 4,60 €

pour les groupes de 100 personnes et plus, en séance normale, à l'unité 3,75 €

Cinépitchoun, prix unique pour tous les spectateurs 5,00 €

Prix "jeunes" : pass base de loisirs, et pour les internes lycéens et en

apprentissage accompagnés par un encadrant 5,30 €

Ciné resto et autres formules assimilables 5,30 €

Contenus alternatifs (spectacles, etc.) 8,60 €

Contenus alternatifs (spectacles, etc.) retransmis en différé 10,20 €

Contenus alternatifs (spectacles, etc.) retransmis en direct (jusqu'à 2 heures) 13,30 €

Contenus alternatifs (spectacles, etc.) retransmis en direct (plus de 2 heures) 16,00 €12

Exonérations

Accompagnateurs des scolaires, projectionnistes du cinéma, titulaires de la carte AFCAE (Association Française de Cinéma d'Art et Essai)

Location des salles de cinéma (du lundi au vendredi seulement)

Petite salle

le matin (de 8h00 à 12h30) 95,00 €

l'après-midi (de 12h30 à 18h00) 125,00 €

Grande salle

le matin (de 8h00 à 12h30) 185,00 €

l'après-midi (de 12h30 à 18h00) 250,00 €

Diffusion d'une publicité avant les projections

Spot de 10 secondes 1 200,00 €

Spot de 15 secondes 1 500,00 €

Conférences Culture du Monde

Adultes 4,90 €

Tarif réduit (enfants et groupe de 10 personnes et plus) 4,40 €

Concerts de jazz

Tarif plein 15,00 €

Tarif réduit (moins de 16 ans) 5,00 €

Location du temple

La journée 75,00 €

Aides aux particuliers

Détermitage

2021 25% de la dépense plafonnée à 10 700 € TTC (soit 2 675 €)

Ravalement des façades

2021 30% de la dépense plafonnée à 42,00 € TTC par m² de façade rénovée (soit 12,60 €)

Frais de garde des animaux

Frais de conduite des animaux au chenil (forfait) 42,50 €

Frais de garde, de nourriture et de nettoyage (par jour) 6,60 € 13

Eau industrielle

Part fixe (HT)

abonnement de base 100,00 €

abonnement pour une conso. annuelle comprise entre 2 000 et 10 000 m3 1 000,00 €

abonnement pour une conso. annuelle comprise entre 10 000 et 25 000 m3 5 000,00 €

abonnement pour une conso. annuelle comprise entre 25 000 et 50 000 m3 10 000,00 €

abonnement pour une conso. annuelle comprise entre 50 000 et 120 000 m3 20 000,00 €

abonnement pour une conso. annuelle supérieure à 120 000 m3 30 000,00 €

Part variable (€ HT / m3) 0,8000 €

Géothermie

R1 froid - consommation (€ HT / MWh) 74,00 €

R1 chaud - consommation (€ HT / MWh) 21,00 €

R2 - puissance souscrite (€ HT / kW) 73,00 €

Chauffage urbain (part communale)

Part R’1, proportionnelle à la chaleur vendue (€ HT / MWh) 2,00 €

Part R’2, proportionnelle à la puissance souscrite (€ HT / kW) 33,50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- d’adopter les tarifs 2021 tels qu’ils figurent ci-avant,

- d’autoriser le Maire, ou toute personne qu’il aura désignée à cet effet, à signer tout document permettant la concrétisation de la présente délibération.

27 – Tarifs des locations communales

Le Conseil municipal adopte les tarifs suivants :

Type de logement Au mois

Logement école la Ruche

Maison d’habitation 345,50 € + chauffage urbain, eau potable et ordures ménagères

Moulin de Chez Bret

Chambres (avec parties

communes) 250 € + 30 € de charges

Résidence Philippe – bâtiment B

Appartement 301 (108m ²) 600 €, hors charges

Appartement 302 (91m ²) 550 €, hors charges

Type de logement À la nuitée Convention annuelle

établie avec le

CFAA 17 – Antenne

de Jonzac du lycée

Le Renaudin

Gîte de Chailleret (hors location par des particuliers)

Dortoirs (avec parties communes) 15 € 14

28 – Congrès des Plus beaux détours de France 2021 – fixation des tarifs

Le Conseil municipal arrête les tarifs applicables au déroulement de ce congrès :

Prestation Tarif TTC

Droits d'inscription Congressiste 70 €

Droits d'inscription Accompagnant 70 €

Dîner des régions 10 €

29 – Reversement de l’excédent d’exploitation du budget annexe au budget annexe Assainissement non-collectif au nom et pour le compte de la Communauté de communes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- de reverser 2 289,55 euros d’excédent d’exploitation du budget M49 assainissement non- collectif de la commune à la section de fonctionnement du budget Assainissement non- collectif au nom et pour le compte de la Communauté de communes,

- que les crédits seront inscrits dans le cadre du budget primitif du budget principal de la commune et du budget assainissement non-collectif,

- d’autoriser le Maire, ou toute personne qu’il aura désignée à cet effet, à signer tout document permettant la concrétisation de la présente délibération.

30 – Investissement : autorisation donnée au Maire avant l’adoption du budget primitif 2021

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à liquider et à mandater les dépenses d’investissement du budget général et des budgets annexes, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

31 – Réseaux de chaleur : schéma directeur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- de faire réaliser un schéma directeur des réseaux de chaleur,

- de procéder au recrutement d’un cabinet à même d’accompagner et de conseiller la Commune en la matière,

- de solliciter l’ensemble des financements auxquels cette opération ouvre droit, notamment auprès de l’ADEME et du Conseil départemental.

32 – Avis sur les demandes d’autorisation d’ouverture le dimanche après-midi des commerces alimentaires

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’ouverture l’après-midi des dimanches 11, 18 et 25 juillet, 1er, 8, 15, 22 et 29 août, 5, 12, 19 et 26 décembre 2021 des commerces de détail alimentaire sur la commune de Jonzac.

33 – Règlement intérieur du Conseil municipal

Le Conseil Municipal adopte son règlement intérieur.

34 – Choix du mode de gestion du casino de Jonzac

Le Conseil Municipal

- émet un avis favorable à l’exploitation des jeux dans la commune de Jonzac, en application de l’article 3 de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, - approuve le principe du recours à une concession pour l’exploitation du casino de Jonzac, pour une durée de 9 ans et 10 jours avec une échéance au 31 octobre 2030, - approuve le contenu des principales caractéristiques de la concession telles qu’elles sont définies dans le rapport joint,

- autorise le lancement d’une procédure de consultation par voie de concession conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et du Code de la commande publique,

- autorise le Maire ou son représentant dûment habilité à cet effet à signer tous les actes afférents à cette procédure.15

35 – Commission de délégation de service public pour le casino – Élection des membres

Le Conseil Municipal, décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la Commission de délégation de service public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Une seule liste est déposée. Elle est composée comme suit :

Titulaires

Mme Christel BRIÈRE

M. Claude BELOT

Mme Barbara LACHAMP

Suppléants

M. Pierre-Jean RAVET

Mme Annick THIBAULT

M. Patrick CARRÉ

La seule liste candidate est élue intégralement.

36 – Constitution de la commission communale des impôts directs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- d’adopter la liste de propositions ci-après,

MEMBRES TITULAIRES

1 SABLON André 7 MIERGER Corinne 13 GILLET Paul

2 HUSSON Christian 8 PITEAU Alain 14 KERRINCKX Robert

3 LECOUVEY Raymond 9 DUBUS Alain 15 GADONNAUD GUTIERREZ Brigitte 4 MASSON Michel 10 GUILLOU Sylvette 16 PITON Alain

5 MAROC Alain 11 MAILLOUX Jacques

6 CELLOU Colette 12 ROBERT Jean-Claude

MEMBRES SUPPLÉANTS

1 CATIN PAUL 7 GLEMET Jean-Paul 13 RAVARD ROGER

2 BEURG Alex 8 BOURAUD Josette 14 KAPPES GRANGE Jehan

3 RICHE Jean-Claude 9 JEAN Danielle 15 BERNARD MICHON Lucienne 4 HERAUD Alain 10 JOURNOLLEAU Jeanne 16 GOMEZ BROSSARD Jeanne 5 TORNIER Jean-Paul 11 AUPY Jean

6 LANGUEDOC Jean-Claude 12 ALBOUY Jean

37 – Informations diverses

Mme Brière présente l’application Panneau pocket qui permettra de diffuser des alertes et des informations spécifiques à la commune de Jonzac aux personnes qui l’auront téléchargée. Mme Lachamp annonce que la Commune est lauréate, avec six autres communes de Haute- Saintonge, du programme Petites villes de demain.

M. Carré explique que des premiers pupitres mettant en valeur des figures de l’histoire de Jonzac seront installés au square en début d’année.

M. Carré indique que douze défibrillateurs intérieurs et neuf extérieurs seront mis en place d’ici fin janvier 2021. M. Beauffigeau demande s’il est prévu d’en positionner un à proximité de l’hôpital. M. Carré indique que cela pourra

M. le Maire souligne la qualité des illuminations de noël cette année.

38 – Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal

2020/16 Emprunts

Emprunt de 123 116 € auprès du Crédit Mutuel - Financement acquisition d'une balayeuse aspiratrice. Durée : 5 ans - Périodicité : trimestrielle - taux d'intérêt fixe de 0,25 % - échéances constantes- Budget principal

2020/17 Marchés Publics

MAPA : Contrôles et entretien des installations d'assainissement non collectif

Lot n°1: Contrôles des installations d'ANC VEOLIA EAU

Montant: 30 900 € HT

Lot n°2: Entretien des installations d'ANC SUEZ RV OSIS16

Montant: 205,00 € HT/vidange

2020/18 Marchés Publics

MAPA : Entretien des ouvrages de collecte des eaux pluviales - Titulaire: SAS SAUR

Montant : 23 820,00 €/an pour 4 ans soit 95 280,00 € HT

2020/19 Marchés Publics

MAPA : Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'immeuble A2 de la résidence Philippe – Titulaire : Cabinet SODA Architectes

Montant: 143 670,00 € HT soit 172 404 € TTC

2020/20 Locations

Location local situé au Moulin de Chez Bret à Mme MOREL Ludighaël. Durée : 29/11/20 au 28/02/21.

Loyer : 100 € mensuel.

2020/21 Emprunts

Emprunt de 1 754 491 € auprès de la CDC pour le financement d'un 3ème forage géothermal pour alimenter les Thermes de JONZAC. Durée 35 ans - Périodicité : trimestrielle - taux l'intérêt LA + 0,60 % soit 1,10 % - Budget annexe "Forages et eau minérale naturelle"

2020/22 Emprunts

Ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-

Sèvres d'un montant de 790 000 €. Durée 12 mois. Taux d'intérêt : Euribor 3 mois moyenné + 0,60 %. Facturation trimestrielle des intérêts. Frais de dossier de 790 € + commission d'engagement de 1 185 €

La séance est levée à 19h35.