Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 10 19

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 10 24

Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 12 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 11 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 07 19

Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 11 19

Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 06 19

Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 10 2018

Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 12 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 24 10 2017 002

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 19 12 2017

Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 10 19 Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Vaux-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 10 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité, 1

COMPTE RENDU

LE CONSEIL MUNICIPAL S’EST RÉUNI À LA MAIRIE LE :

MARDI 15 OCTOBRE 2019

AFFICHÉ LE : 8 OCTOBRE 2019

ORDRE DU JOUR :

 Décisions du Maire

 Délibérations

1. Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) au 1er janvier 2020 / ajout des compétences obligatoires : - assainissement des eaux usées – eau – gestion des eaux pluviales urbaines.

2. Demande de modification du zonage du Service Public D’assainissement Non Collectif (SPANC) à la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique.

3. Demande de subvention pour une opération éligible à la Dotation d’Équipement Des Territoires Ruraux pour l'année 2020.

4. Demande de subvention au Conseil Départemental - pour la réhabilitation du centre bourg.

5. Convention de mécénat pour le festival Jazz In Vaux 2019-2020 avec Intermarché.

6. Conventions de partenariat avec Thalazur/Jeff De Bruges/Cordouan Hifi/Pascal Alibert Peinture Déco pour la saison 2019-2020 de Jazz In Vaux.

7. Création d'emplois permanents et non permanents.

8. Autorisation d'ouverture dominicale des commerces de détail alimentaires décembre 2020.

9. Congrès des Maires 2019.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-neuf, le 15 octobre 2019 à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de VAUX SUR MER,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, conformément à l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, A la Mairie, sous la présidence du Maire Madame CARRÈRE Danièle. Date de la Convocation : le mardi 8 octobre 2019.

PRÉSENTS : BARRAUD Louis, BÉGOT Christian, CARAMEL Ludivine, CARPENTIER Lydie, CARRÈRE Danièle, CHAMBELLAND-GODIÉ Stéphanie, CRESPIN Marie-Annick, DEVOUGE Stéphane, GÉNÉRAUD Jacky, GIRAUDOT Josiane, GOMIS Jacqueline, GRASSET Jean-Michel, GUGLIERI Henri-Michel, GUIBERT Françoise, LAZARE Muriel, LIBELLI Patrice, PALISSIER Colette, PIERRE Annie, PUGENS Véronique, TUS Françoise,

ABSENTS REPRÉSENTÉS : ARGUELLES José par PALISSIER Colette,2

FABY Hervé par BÉGOT Christian, YALA Akli par DEVOUGE Stéphane, ABSENTE EXCUSÉE : BORDIER Anne,

ABSENTS : MARX Pierre, NÉKADI Frédéric, THOMAS Martine, SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GOMIS Jacqueline,

Nombre de membres en exercice : 27 – Présents : 20 – Votants : 23

Délibération n ° 2019/10.15/01

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) AU 1ER JANVIER

2020 / AJOUT DES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES : -

ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES – EAU – GESTION DES EAUX

PLUVIALES URBAINES

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le projet de modification statutaire, conformément aux prescriptions des articles L.5216-5 du CGCT comme suit, exécutoire au 1er janvier 2020 :

- En ajoutant en Compétences obligatoires :

- assainissement des eaux usées

- eau

- gestion des eaux pluviales urbaines

Délibération n ° 2019/10.15/02

DEMANDE DE MODIFICATION DU ZONAGE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité de solliciter la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique pour la modification du zonage du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) existant afin que l’impasse du Brandon et le chemin de Bel Air puissent être desservis par le réseau d’assainissement collectif.

Délibération n ° 2019/10.15/03

DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE OPÉRATION ÉLIGIBLE A LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR L'ANNÉE 2020

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de solliciter une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux des communes et de leurs groupements et d’approuver le plan de financement suivant :

Subvention État – DETR 25% 63 166 € HT

Subvention Conseil Départemental 20%+5 % 63 166 € HT

Solde part communale - autofinancement 50 % 126 332 € HT 3

Délibération n ° 2019/10.15/04

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL - POUR LA RÉHABILITATION DU CENTRE BOURG

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de solliciter le conseil départemental, au titre du Fonds d’aide départemental pour la revitalisation des centres des petites communes et d’approuver le plan de financement suivant :

Subvention État – DETR 25% 63 166 € HT

Subvention Conseil Départemental 20%+5 % 63 166 € HT

Solde part communale - autofinancement 50 % 126 332 € HT

Délibération n ° 2019/10.15/05

CONVENTION DE MÉCENAT POUR LE FESTIVAL JAZZ IN VAUX 2019-2020 AVEC INTERMARCHÉ

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer une convention de mécénat avec la société Intermarché et à encaisser les recettes correspondantes à l’article 7713 « Libéralités reçues » fonction 024.

Délibération n ° 2019/10.15/06

CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC THALAZUR/JEFF DE BRUGES/CORDOUAN HIFI/PASCAL ALIBERT PEINTURE DÉCO POUR LA SAISON 2019-2020 DE JAZZ IN’VAUX

Le conseil municipal a décidé l’unanimité d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions de partenariat avec les sociétés THALAZUR, JEFF DE BRUGES, CORDOUAN HIFI et Pascal Alibert Peinture Déco dans le cadre de JAZZ IN VAUX et tous les documents concernant ces partenariats.

Délibération n ° 2019/10.15/07

CRÉATION D'EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS Le conseil municipal a décidé à l’unanimité :

-de créer à compter du 1er janvier 2020 un emploi permanent d'Adjoint d'Animation à temps complet pour la crèche ; de créer à compter du 1er Janvier 2020 un emploi permanent d'Adjoint Technique à temps non complet (20/35ème) pour le restaurant scolaire ;

-de créer du 19 Septembre 2019 au 3 Juillet 2020 un emploi temporaire d'Adjoint d'Animation à temps non complet (8/35ème uniquement les semaines d'école) pour la garderie périscolaire ;

-de créer pour la période de « délocalisation » des bébés à l'Espace Jeunes deux emplois temporaires d'adjoints d'animation ou d'auxiliaires de puériculture principal de 2ème classe à temps complet. 4

Délibération n ° 2019/10.15/08

AUTORISATION D'OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DÉTAIL ALIMENTAIRES DÉCEMBRE 2020

Le conseil municipal a décidé, à la majorité, d'accorder 4 dérogations au repos dominical pour l’année 2020 pour les établissements de vente au détail de produits à prédominance alimentaire.

Délibération n ° 2019/10.15/09

MANDAT SPÉCIAL POUR PARTICIPATION AU CONGRÈS DES MAIRES 2019

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité, d’ accepter la prise en charge des frais d’inscription, de transport et d’hébergement hôtelier de Madame le Maire, de Monsieur Jean-Michel GRASSET et de Madame Patricia DUDOT, DGS, sur le budget communal pour participation au Congrès des Maires de France 2019.