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Arrêté - Arrete dechafaudage 7 rue Cogne Fort
Document publié le Samedi 10 août 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete dechafaudage 7 rue Cogne Fort)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-167
PORTANT SUR L’INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE
RUE DE L'HÔTEL DE VILLE
DU 2 AU 10 AOÛT 2024
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu l’Ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 modifiée relative à la voirie des Collectivités Locales,
Vu le décret n° 64-262 du 14 mars 1964 pris en application de l’article 7 de l’ordonnance susvisée,
Vu la circulaire ministérielle n° 474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la demande présentée le 9 juillet 2024 par laquelle Mme Catherine GIBEROT sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage, du 2 au 10 août 2024, en vue d’effectuer des travaux d’entretien des colombages sur l’immeuble situé, en bordure de la voie communale, 7 rue Cogne Fort,
Vu les lieux,
ARRÊTE
Article 1° — Mme Catherine GIBEROT est autorisée à occuper le domaine public communal en vue d’installer, du 2 au 10 août 2024, un échafaudage afin d’effectuer des travaux d’entretien des colombages sur l’immeuble situé, en bordure de la voie communale, 7 rue Cogne Fort, à charge pour elle de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions spéciales suivantes :
> L'’échafaudage sera signalé de jour comme de nuit. Une signalisation avancée et de position sera
mise en place pendant toute la durée du chantier. La nuit, la signalisation sera renforcée par
l’éclairage de l’échafaudage.
> le passage et le guidage des piétons devront être assurés par les soins du pétitionnaire.
> la fabrication de mortier sur la voie publique (voirie — trottoir) ne sera pas autorisée et l’eau de lavage des outils (laitance) ne devra pas s’écouler dans le caniveau. Toutes précautions devront être prises dans ce sens.
Article 2 - Il est rappelé au pétitionnaire qu’aucune construction ne pourra être édifiée, ni aucune modification apportée, sans qu’il ait au préalable obtenu l’arrêté de déclaration préalable prévu par le Code de l’Urbanisme.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Mme Catherine GIBEROT, la pétitionnaire,
> la Police Municipale,
> la DDT.
Sézanne, le 9 juillet 2024
P/Le Maire,