Arrêté - Arrete dechafaudage rue de Paris du 24 avril au 30 mai 2025

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Arrêté - Arrete dechafaudage rue de Paris du 24 avril au 30 mai 2025 Document publié le Vendredi 30 mai 2025 par la commune de Sézanne. Lien du pdf (Arrêté - Arrete dechafaudage rue de Paris du 24 avril au 30 mai 2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, VILLE DE SÉZANNE

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2025-60

PORTANT SUR L’INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE

26 RUE DE PARIS

DU 24 AVRIL AU 30 MAI 2025

Le Maire de la Ville de Sézanne,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et notamment son article 25,

Vu l’arrêté général sur la conservation des chemins départementaux en date du 30 juin 1989,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 86-02 du 23 janvier 1986 fixant le montant des

redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine routier,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2,

L 2213-1 et L 2213-2,

Vu la demande du 22 avril par laquelle l’entreprise GNR sollicite l’autorisation d’installer, du 24 avril au 30 mai 2025, un échafaudage, en vue de réaliser des travaux de couverture de l’immeuble situé, en bordure de la voie départementale, 26 rue de Paris,

Vu les lieux, |

ARRÈTE

ARTICLE 1° - Prescriptions techniques — L’entrepreneur est autorisé à occuper le domaine public routier départemental afin d’installer, du 24 avril au 30 mai 2025, un échafaudage, en vue de réaliser des travaux de couverture de l’immeuble situé, en bordure de la voie départementale, 26 rue de Paris, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions spéciales suivantes :

> L’échafaudage sera signalé de jour comme de nuit. Une signalisation avancée et de position sera mise en place pendant toute la durée du chantier. La nuit, la signalisation sera renforcée par l’éclairage de l’échafaudage.

> La fabrication de mortier sur la voie publique (voirie — trottoir) ne sera pas autorisée et l’eau de lavage des outils (laitance) ne devra pas s’écouler dans le caniveau. Toutes précautions devront être prises dans ce sens.

ARTICLE 2 — Les panneaux réglementant la circulation des piétons seront mis en place par l’entreprise qui

devra assurer la sécurité des piétons aux abords dudit chantier.

ARTICLE 3 - Conditions financières - Il n’est pas fixé de redevance d’occupation de la voirie départementale.

ARTICLE 4 - Délai d’exécution — Responsabilité - La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.

ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

> L’entreprise GNR, le demandeur,

> la Police Municipale,

> la Direction Départementale des Territoires,

> M. le Directeur des Infrastructures et du Patrimoine — Circonscription Ouest -de Montmirail.

Sézanne, le 22 avril 2025

P/Le Maire,