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Arrêté - Arrete dechafaudage 8 rue Paul Doumer du 10 au 20 juin 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 13h16 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete dechafaudage 8 rue Paul Doumer du 10 au 20 juin 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
fsbie D ol lo6/e VILLE DE SEZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-117
PORTANT SUR L’INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE
8 RUE PAUL DOUMER
DU 10 AU 20 JUIN 2026
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu l’Ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 modifiée relative à la voirie des Collectivités Locales,
Vu le décret n° 64-262 du 14 mars 1964 pris en application de l’article 7 de l’ordonnance susvisée,
Vu la circulaire ministérielle n° 474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la demande présentée le 1% juin 2026 par laquelle M. DOGIMONT sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage, du 10 au 20 juin 2026, en vue d’effectuer des réparations de gouttières sur l'immeuble situé au n°8 rue Paul Doumer.
Vu les lieux,
ARRÈTE
Article 1° — Monsieur DOGIMONT est autorisé à occuper le domaine public communal en vue d'installer, du 10 au 20 juin 2026, un échafaudage afin d’effectuer des réparations de gouttières sur l’immeuble situé au n°8 rue Paul Doumer, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions spéciales suivantes :
> L’échafaudage sera signalé de jour comme de nuit. Une signalisation avancée et de position sera
mise en place pendant toute la durée du chantier. La nuit, la signalisation sera renforcée par
l'éclairage de l’échafaudase.
La sécurité de l’échafaudage sera assurée pendant la durée des travaux. Notamment
l’échafaudage sera ancré solidement au mur du numéro 32 place de la République.
L’échafaudage à été certifié concorme par un organisme de contrôle agrée. le passage et le guidage des piétons devront être assurés par les soins du pétitionnaire.
la fabrication de mortier sur la voie publique (voirie — trottoir) ne sera pas autorisée et l’eau de lavage des outils (laitance) ne devra pas s’écouler dans le caniveau. Toutes précautions devront être prises dans ce sens.
VYN
YV
Article 2 - Il est rappelé au pétitionnaire qu'aucune construction ne pourra être édifiée, ni aucune modification apportée, sans qu’il ait au préalable obtenu l’arrêté de déclaration préalable prévu par le Code de l’Urbanisme.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> M. DOGIMONT, le demandeur
> la Police Municipale,
> la DDT