Compte-Rendu - CM 20201019 CR

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Compte-Rendu - CM 20201019 CR Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20201019 CR)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation, 1

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire souhaite rendre un hommage à Samuel PATY :

« Liberté, Egalité, Fraternité »

Notre devise républicaine est un tout, un équilibre subtil entre les trois termes, un équilibre nécessaire sans lequel la République n’est plus que l’ombre d’elle-même.

La Fraternité est peut-être la valeur la plus difficile à exprimer dans l’espace public ; elle ne peut pas se décréter ou s’interdire comme la Liberté ou l’Egalité.

La Fraternité c’est aussi à chaque individu de la travailler, afin que nous puissions continuer à faire société.

Vendredi dernier à la sortie de son établissement scolaire, un enseignant a été assassiné parce qu’il avait fait son métier.

L’un de nos concitoyens, chargé par notre société de créer de futurs citoyens, de passer le flambeau de nos valeurs républicaines, a été atrocement réduit au silence, décapité, comme si l’intelligence d’un homme, sa raison devaient en être extirpées, par des gens qui ont peur de l’intelligence, peur de la raison.

Des projets d’attentats commis au nom d’une certaine vision de l’Islam continuent, année après année, à naître dans le cerveau d’individus qui ne supportent pas notre mode de vie. Si la plupart d’entre eux sont déjoués par les services de sécurité de notre pays, certains sont malheureusement mis en œuvre par des esprits fanatiques.

C’est justement au nom de nos valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité que la cohésion de notre société ne craquèle pas.

Ces valeurs à défendre représentent un chantier perpétuel, dans lequel chaque citoyen doit prendre sa part.

Nous devons défendre nos libertés, nous devons avancer toujours plus loin dans l’égalité des droits, et plus que jamais face à la haine, nous ne devons pas oublier non plus l’esprit de fraternité, c’est-à- dire penser l’autre comme un frère, sans le rejeter pour ce qu’il est.

Cette fraternité, cette façon de rencontrer et considérer l’autre, c’est justement par l’application de la laïcité que l’on peut y parvenir. La tolérance envers toutes les religions, pour autant que l’exercice de celles-ci reste dans la sphère privée, nous permet de tous vivre ensemble, dans une même communauté d’esprits.

Faut-il pour autant que les ennemis de la République puissent continuer à semer la discorde, la haine, puissent user des droits qu’ils nous refusent et qu’ils voudraient nous voir abandonner ?

Il appartiendra à la justice dans le cadre de notre Etat de droit de faire son travail.

Le fanatisme n’est pas la religion, l’Islamisme n’est pas l’Islam, et j’appelle ceux qui défendent le vivre ensemble à venir se rassembler dans le cadre de l’hommage national à Samuel Paty, devant le monument aux morts de notre commune, mercredi à 18h30.

Mesdames et Messieurs, je vous demande de bien vouloir respecter une minute de silence à la mémoire de Samuel Paty, professeur d’histoire, mort pour avoir défendu la République, mort pour nous avoir défendus.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée.2

Séance ordinaire du 19 Octobre 2020, le Conseil Municipal de la Commune de Clermont légalement convoqué, s’est assemblé à la Salle André Pommery – 118 Avenue des Déportés – 60600 – CLERMONT (afin de pouvoir réunir les membres de l’assemblée délibérante et d'assurer l'accueil du public dans des conditions de sécurité satisfaisantes), sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : M. OLLIVIER, M. BELLANGER, Mme BOVERY, M. DELCROIX, Mme GRANGE, M. MINE, Mme CHANOINE, M. TANTOST, Mme KESWANI, M. GELEE, Mme MARINO, M. SCHMITZ, Mme CALDERON, M. LAMBERT, Mme BOUVIGNIES, Mme COLAS-FLEURY, M. FAKALLAH, Mme MARTIN, ,M. PORTEMER, M. FORTANE, Mme BAISON, M. ISKOU, Mme PILLON, M. PENEAU, Mme DESCHAMPS, M. MANDAT, Mme VEGA.

Absent ayant donné pouvoir :

Monsieur DIZENGREMEL a donné pouvoir à Monsieur BELLANGER Madame TRICOT a donné pouvoir à Madame BOVERY

Madame SICARD a donné pouvoir à Monsieur SCHMITZ

Monsieur TEIXEIRA a donné pouvoir à Monsieur OLLIVIER

Absentes :

Madame BIENIEWICZ

Madame PELLERIN

Secrétaire : Monsieur FORTANE

La séance est ouverte à 20 h 15.

Approbation des comptes-rendus de la séance du Conseil Municipal du 15 Septembre 2020 :

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 Septembre 2020 est adopté à l’unanimité.

I ADMINISTRATION GENERALE

1. Composition de la Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DELCROIX pour présenter ce premier point.

L’article L 1650 du Code Général des Impôts (C.G.I.) prévoit que dans chaque commune il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.), composée du Maire ou de l’adjoint délégué, et pour les communes de plus de 2 000 habitants, de huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants.

Ces huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.3

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune.

A la suite du renouvellement des Conseils Municipaux, il appartient au Conseil Municipal de proposer des personnes pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’approuver la liste ci-dessous des personnes susceptibles d'être nommées commissaires titulaires ou suppléants pour constituer la Commission Communale des Impôts Directs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la liste des personnes ci- dessous susceptibles d'être nommées commissaires titulaires ou suppléants pour constituer la Commission Communale des Impôts Directs :

16 commissaires titulaires

- KHALDI Heddi

- FLEURY Patrick

- DOHO Erlina

- DECAUX Martine

- ADJEMIAN Alain

- DEVRED Sabine

- DUBOIS Jacques

- THOMASSIN Robert

- BROUET Didier

- LEVI Marie-Claire

- BIGOT Olivier

- VANDROUX Cyril

- MARCHAL Rizlane

- BARBIER Emmanuelle

- DECAIX Denys

- BOUTHORS Nathalie

16 commissaires suppléants

- TROMBINO Sylvie

- FOURNIER Françoise

- LACOURTE Brigitte

- CAMARA Toumany

- DENOYELLES Valéry

- HIVER Thomas

- GONCALVEZ Sylvie

- BONNET Bernadette

- SAGON Michel

- BALSALOBRE Antoine

- BOURDIN Thomas

- BONDOUX Michèle

- CABARET Alain

- PLAISANT Aurélie

- LE PERSON Christine

- CARPENTIER Alain

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la liste des personnes ci- dessus susceptibles d'être nommées commissaires titulaires ou suppléants pour constituer la Commission Communale des Impôts Directs.4

2. Règlement intérieur du Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131-1 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son chapitre 1er du titre II du livre I de la Deuxième partie de la partie législative ainsi que ses articles L 2121-8, L 2122-8, L 2122-17, L 2122-23, L 2143-2, D 2121-12 et L 2312-1,

Considérant l’installation du Conseil municipal lors de sa séance du 3 Juillet 2020 à la suite des élections municipales du 15 Mars et du 28 Juin 2020,

Considérant que conformément à l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de plus de 3 500 habitants le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,

Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu’il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l’Assemblée locale,

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le Règlement Intérieur du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal.

II FINANCES

3. Prolongation de la garantie d’emprunt concernant la ZAC du Parc des Marettes

Monsieur Philippe BELLANGER présente ce 3ème point.

L’assemblée délibérante de la Commune de Clermont accorde sa garantie à hauteur de 80% pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 1 030 236,07 euros souscrit par la Société d’Aménagement de l’Oise, ci-après l’Emprunteur, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt est destiné à financer les acquisitions foncières et les aménagements dans le cadre de la concession d’aménagement de la ZAC du Parc des Marettes - Quartier de la Gare à Clermont.

Les caractéristiques financières de la ligne du prêt sont les suivantes :

Ligne du Prêt :

Montant :

GAÏA (à compléter par type de produit)

1 030 236,07 euros

Durée totale :

Date de prochaine échéance :

Date de dernière échéance :

4 ans avec effet rétroactif au 01/07/2019

01/07/2020

01/07/2023

Périodicité des échéances : Annuelle5

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel :

Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du

Contrat de Prêt + 0,60 %

Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret A sans que

le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%

Profil d’amortissement : In fine

Modalité de révision : « Simple révisabilité » (SR)

Taux de progressivité des

échéances :

Sans objet

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’Emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation, sauf si l’Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.

Il est demandé au Conseil Municipal de s'engager pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Madame PILLON demande à ce qu’il lui soit expliqué, bien que ce soit une garantie et non un prêt, pourquoi il y a de noté 4 ans avec effet rétroactif au 1er juillet 2019 sachant que la prochaine échéance et de juillet 2020 à juillet 2023. C’est 4 ans plus l’effet rétroactif, c’est soit 4 ans ou 5 ans ?

Monsieur BELLANGER Philippe lui répond que la réponse sera apportée par écrit à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

Le chargé de développement territorial de la Caisse des Dépôts et Consignations a apporté la réponse suivante :

Le contrat initial arrivait à terme en juillet 2020. L’avenant prolonge ce terme de trois ans, soit jusqu’en juillet 2023. Mais avec effet rétroactif d’un an. L’avenant est donc en vigueur depuis le 1er juillet 2019 jusqu’au 1er juillet 2023, soit quatre ans en tout (1 an de rétoactivité+3 ans de prolongation). Cette rétroactivité a permis d’éviter que soient facturées indument à la SAO des pénalités de non-remboursement du capital après le 1er juillet 2020, dans l’attente de la signature de l’avenant.6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

S’ENGAGE pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci et AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces s’y rapportant.

4. Subventions complémentaires à L’Eveil Gymnique Clermontois et au Pays Clermontois Handball

Monsieur PORTEMER présente le 4ème point.

Eveil Gymnique Clermontois

Pendant cette période de crise sanitaire, le Conseil Municipal a décidé de verser aux associations, en 2020, le même montant que celui versé en 2019.

Dans sa demande de subvention pour l’année 2020, l’Eveil Gymnique du Clermontois avait sollicité une aide sur équipement pour l’achat de matériel gymnique à hauteur de 2 000,00 €.

Il est proposé au Conseil Municipal le versement d'une subvention complémentaire de 2 000,00 € à l’Eveil Gymnique Clermontois et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous documents relatifs à cette subvention.

Pays du Clermontois Handball

La Fédération Française de Handball a décidé d’accorder au club du Pays Clermontois Handball le label or.

Un club labellisé incarne différentes valeurs fondamentales au développement de ce sport :

- Une augmentation du nombre de licenciés de mois de 9 ans et moins de 12 ans - Une amélioration de son niveau d’encadrement notamment chez les jeunes ainsi que l’adaptation idoine des matériels pédagogiques

- La mise en place d’une pratique éducative de qualité, épanouissante et ludique gage de fidélisation

- Une vie du club riche (actions menées dans les écoles primaires, participation du club aux opérations fédérales, animations dans le club).

Il est proposé au Conseil Municipal le versement d'une subvention complémentaire de 7 500,00 € au Pays Clermontois Handball pour permettre d’atteindre les exigences liées à la labellisation du club et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous documents relatifs à cette subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE le versement d'une subvention complémentaire de 2 000,00 € à l’Eveil Gymnique Clermontois et AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous documents relatifs à cette subvention.

DECIDE le versement d'une subvention complémentaire de 7 500,00 € au Pays Clermontois Handball pour permettre d’atteindre les exigences liées à la labellisation du club et AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous documents relatifs à cette subvention.7

III RESSOURCES HUMAINES

5. Fixation des taux d’avancement de grade

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;

Vu la loi n° 2007-209 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du Comité technique en date du 13 octobre 2020,

Il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer pour l’année 2020 les taux d’avancement comme suit :

Grade d’origine Grade d’avancement

Taux de promotion à

appliquer à l’effectif

des agents

promouvables (%)

Filière administrative

Attaché Attaché principal 100,00

Rédacteur principal de 2ème

classe Rédacteur principal de 1

re classe 100,00

Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe 100,00

Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2

ème

classe 100,00

Filière technique

Adjoint technique Adjoint technique principal de 2

ème

classe 100,00

Filière animation

Animateur Animateur principal de 2ème classe 100,00

Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal de 2

ème

classe 100,00

Filière sportive

Educateur des APS principal

de 2ème classe

Educateur des APS principal de 1re

classe 100,00

Les taux de promotion pour les grades non mentionnés sont de 0,00%.8

Il est demandé au Conseil Municipal de fixer pour l’année 2020 les taux d’avancement ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents s’y rapportant.

Monsieur le Maire indique que les agents peuvent être promouvables mais ce n’est pas pour autant qu’ils seront tous promus.

Les dossiers des agents promouvables sont examinés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Oise. Les agents promouvables doivent remplir plusieurs conditions.

Fixer les taux d’avancement à 100 % ne ferme la porte à personne, mais n’impose rien non plus à la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE pour l’année 2020 les taux d’avancement ci-dessus et AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces s’y rapportant.

6. Inst auration du Télétravail

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu l’avis du Comité Technique réuni le 13 octobre 2020 ;

Considérant ce qui suit :

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation. Il s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics non-fonctionnaires.

Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.

L’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.9

I. Activités concernées par le télétravail

Le télétravail est ouvert aux activités pouvant être exercées à distance. Toutes les activités de la collectivité sont éligibles au télétravail hormis celles impliquant une présence physique sur le lieu de travail habituel et/ou un contact avec les administrés ou collaborateurs.

La possibilité d’effectuer la fonction occupée par un agent en télétravail sera appréciée par le responsable hiérarchique.

II. Lieu d’exercice du télétravail

Le télétravail sera exercé au domicile de l’agent ou dans des locaux professionnels dédiés distincts de ceux de son employeur public (espaces de coworking).

III. Règles en matière de sécurité informatique et de protection des données

La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en matière informatique. Le système informatique doit pouvoir fonctionner de manière optimale et sécurisée, de même la confidentialité des données doit être préservée.

L'agent en situation de télétravail s'engage à utiliser le matériel informatique qui lui est confié dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information. Seul l'agent visé par l’autorisation individuelle peut utiliser le matériel mis à disposition par la collectivité.

Il s’engage à réserver l’usage des outils informatiques mis à disposition par l’administration à un usage strictement professionnel.

Ainsi, l’agent en télétravail ne rassemble ni ne diffuse de téléchargement illicite via l’internet à l’aide des outils informatiques fournis par l’employeur.

Le télétravailleur doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur au sein de son service en matière de sécurité des systèmes d'information et en particulier aux règles relatives à la protection et à la confidentialité des données et des dossiers en les rendant inaccessibles aux tiers. Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de la collectivité.

IV. Temps et conditions de travail

Lorsque l’agent exerce son activité en télétravail, il effectue les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité.

Durant ces horaires, l'agent est à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Il doit donc être totalement joignable et disponible en faveur des administrés, de ses collaborateurs et/ou de ses supérieurs hiérarchiques.

Il ne peut, en aucun cas, avoir à surveiller ou à s’occuper de personnes éventuellement présentes à son domicile hormis lorsque le télétravail a été autorisé lors d’une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site (pandémie, événement climatique, etc.).

Par ailleurs, l'agent n'est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail.10

Si l'agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable de l'autorité territoriale, ce dernier pourra être sanctionné pour manquement au devoir d'obéissance hiérarchique.

L'agent pourra également se voir infliger une absence de service fait pour le temps passé en dehors de son lieu de télétravail.

Toutefois, durant sa pause méridienne, conformément à la règlementation du temps de travail de la collectivité, l'agent est autorisé à quitter son lieu de télétravail.

L’agent en télétravail s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail.

L’agent en télétravail bénéficie de la même couverture des risques que les autres agents travaillant sur site, dès lors que l’accident est imputable au service. Les agents travaillant à leur domicile sont couverts pour les accidents survenus à l’occasion de l’exécution des tâches confiées par l’employeur. Tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d’imputabilité au service. Le télétravailleur s’engage à déclarer tout accident survenu sur le lieu de télétravail.

La procédure classique du traitement des accidents du travail sera ensuite appliquée.

V. Accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail et bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité

En vertu de l’article 40 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail procèdent à intervalles réguliers à la visite des services relevant de leur champ de compétence.

Ils bénéficient pour ce faire d'un droit d'accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique dans le cadre des missions qui leur sont confiées par le comité.

Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, l'accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l'accord de l'intéressé, dûment recueilli par écrit.

VI. Contrôle et comptabilisation du temps de travail

Les télétravailleurs devront effectuer périodiquement des auto-déclarations.

VII. Prise en charge par l’employeur des coûts du télétravail

L'employeur met à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de travail suivants :

- ordinateur

- accès à la messagerie professionnelle

- accès aux logiciels indispensables à l’exercice des fonctions

- éventuellement, micro et casque audio

- téléphone

Il assure également la maintenance de ces équipements. Pour ce faire, il appartient au télétravailleur de rapporter les matériels fournis.11

A l’issue de la durée d’autorisation d’exercice des fonctions en télétravail, l’agent restitue à la collectivité les matériels qui lui ont été confiés.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 13 Octobre 2020 : l’indemnité forfaitaire annuelle en contrepartie des coûts liés aux abonnements (téléphone, internet, électricité) supportés par l’agent exerçant ses fonctions en télétravail ne sera pas versée à l’agent mais au Comité des œuvres sociales (COS) selon la formule suivante :

Nombre d’agents ayant télétravaillé sur l’année N X 10 = montant en euros versé au COS

VIII. Durée de l'autorisation

L'autorisation est subordonnée à une demande expresse formulée par l’agent précisant les jours de la semaine télétravaillés souhaités.

L’agent devra fournir à l’appui de sa demande écrite une attestation de conformité des installations aux spécifications techniques (espace de travail adapté, respect des règles de sécurité électrique, connexion internet suffisante) ainsi qu’une attestation de son assurance habitation afin qu’il puisse télétravailler.

Le supérieur hiérarchique apprécie la compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées et l’intérêt du service.

La durée de l'autorisation est d'un an maximum.

L'autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après entretien avec le supérieur hiérarchique direct et sur avis de ce dernier.

En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé doit présenter une nouvelle demande. L'autorisation peut prévoir une période maximale d'adaptation de trois mois.

IX. Quotités autorisées

La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à deux jours par semaine pour un agent travaillant à temps plein. Cette quotité est proratisée en fonction du temps de travail de l’agent.

A noter que cette quotité peut s'apprécier sur une base mensuelle.

Il peut être dérogé aux quotités prévues ci-dessus :

- pour une durée maximale de six mois, à la demande des agents dont l'état de santé, le handicap ou l'état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ;

- lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site (pandémie, événement climatique, etc.).

Lorsqu’un agent demande une autorisation temporaire de télétravail, l’autorité peut autoriser l’utilisation de l’équipement informatique personnel de l’agent.

X. Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat, publication et/ou notification.

XI. Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.12

XII. Voies et délais de recours

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Il est demandé au Conseil Municipal de mettre en place le télétravail dans les conditions ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de mettre en place le télétravail dans les conditions ci-dessus et AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents s’y rapportant.

7. Application du RIFSEEP aux cadres d’emplois des ingénieurs et techniciens territoriaux

Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, modifie le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991.

Afin que des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale non encore éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) puissent en bénéficier, ce décret établit des équivalences provisoires avec des corps de la fonction publique de l’Etat qui sont éligibles au RIFSEEP.

Aussi, lorsque les corps historiques équivalents de l’Etat bénéficieront à leur tour du RIFSEEP, ceux-ci seront à nouveau les corps de référence.

Parmi les cadres d’emplois désormais éligibles au RIFSEEP, figurent les ingénieurs et techniciens territoriaux.

L’attribution du RIFSEEP à ces nouveaux cadres d’emplois nécessite de compléter la délibération prise par le Conseil municipal en date du 12 avril 2018.

Pour les catégories A :

Ø Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux

Vu l’arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l’application au corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les ingénieurs territoriaux.

Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé.

Le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux est réparti en 3 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants :13

Groupes de fonctions

Montant plafond annuel

IFSE*

Montant

plafond

annuel CIA**

Dans la

limite du

plafond

global de la

FPE (agent

logé)

(à répartir

entre les deux

parts)

Dans la

limite du

plafond

global de la

FPE (agent

non logé)

(à répartir

entre les deux

parts)

Agent logé

pour

nécessité

absolue de

service

Agent non

logé

G1 Directeur de pôle 22 310 € 36 210 € 6 390 € 28 700 € 42 600 €

G2 Directeur de service 17 205 € 32 130 € 5 670 € 22 875 € 37 800 €

G3 Adjoint au directeur de service 14 320 € 25 500 € 4 500 € 18 820 € 30 000 €

*Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise

**Complément Individuel Annuel

Pour les catégories B :

Ø Cadre d’emplois des techniciens territoriaux

Vu l’arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l’application au corps des contrôleurs des services techniques du Ministère de l’Intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les techniciens territoriaux.

Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé.

Le cadre d’emplois des techniciens territoriaux est réparti en 3 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants :

Groupes de fonctions

Montant plafond

annuel IFSE*

Montant

plafond

annuel

CIA**

Dans la

limite du

plafond

global de

la FPE

(agent

logé)

(à répartir

entre les

deux parts)

Dans la

limite du

plafond

global de

la FPE

(agent non

logé)

(à répartir

entre les

deux parts)

Agent

logé pour

nécessité

absolue

de

service

Agent

non logé

G1 Responsable d’un ou plusieurs services 8 030 € 17 480 € 2 380 € 10 410 € 19 860 €

G2

Adjoint au responsable d’un

ou plusieurs services /

expertise / fonction de

coordination ou de pilotage /

chargé de mission

7 220 € 16 015 € 2 185 € 9 405 € 18 200 €

G3

Encadrement de proximité,

d’usagers / assistant de

direction / gestionnaire

6 670 € 14 650 € 1 995 € 8 665 € 16 645 €

*Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise

**Complément Individuel Annuel14

Il est demandé au Conseil Municipal la mise en place du RIFSEEP pour les ingénieurs et techniciens territoriaux à compter du 1er novembre 2020 et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Cette délibération vient compléter la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 12 avril 2018. Les autres termes de la délibération ci-avant citée demeurent inchangés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE la mise en place du RIFSEEP pour les ingénieurs et techniciens territoriaux à compter du 1er novembre 2020 dans les conditions ci-dessus et AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces s’y rapportant.

8. Création d’un emploi d’attaché territorial

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.

Compte tenu de la fin de détachement sur emploi fonctionnel de l’actuel directeur général des services et de son maintien au sein des effectifs ainsi que du projet de recrutement d’un fonctionnaire relevant du grade d’attaché principal, il convient de créer un emploi pour permettre la mutation de l’agent.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal la création, à compter du 1er novembre 2020, d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux (ouvert aux grades d’attaché, attaché principal, directeur et attaché hors classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des attachés territoriaux (ouvert aux grades d’attaché, attaché principal, directeur et attaché hors classe) relevant de la catégorie hiérarchique A.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : participation à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques publiques relevant en outre, des domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l'animation et de l'urbanisme.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.15

L’agent devra justifier d’un diplôme type Bac +5 dans les domaines des politiques publiques ainsi que d’une expérience professionnelle afférente et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.

Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget de la commune.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3-2 et 3-3 2°,

Considérant le tableau des emplois actualisé et adopté par le Conseil Municipal,

Il est demandé au Conseil Municipal d’en délibérer et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à ce recrutement.

Monsieur le Maire indique qu’en commun accord avec Monsieur Emmanuel BELLANGER, qui remplit les fonctions de directeur général des services depuis janvier 2005, ce dernier va occuper un nouveau poste au sein de la collectivité et sera mis à disposition, sur une partie de son temps, de l’intercommunalité.

Il faudra un nouveau directeur général des services et pour pouvoir lancer la procédure de recrutement, il faut créer un nouveau poste dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux.

Avec les différentes actions qui vont se mettre en place à la Communauté de Communes, la connaissance du territoire et l’expertise de Monsieur BELLANGER seront un grand atout. A la Communauté de Communes, il y a un directeur général des services qui est très pris par toute la gestion administrative et ne peut pas être toujours à même de jouer un rôle de pilotage sur l’ensemble des sujets stratégiques.

Les dossiers relevant de la culture, du patrimoine et de la santé seront les nouvelles missions de Monsieur BELLANGER au sein des services municipaux.

La rédaction du projet de territoire lui sera la première mission confiée au niveau intercommunal, sous la responsabilité des élus de la Communauté de Communes.

Monsieur PENEAU fait remarquer que ce poste est un poste important pour la commune et génère un coût élevé pour les finances de la commune. Il s’aperçoit qu’il y a déjà un directeur de cabinet, un directeur général adjoint et directeur de la communication.16

Il pense que le Conseil Municipal aurait peut-être pu, si les moyens de la commune le permettent, créer d’autres postes que celui-ci. Comme par exemple deux postes de policiers municipaux, c’était une possibilité importante pour la ville mais aussi pour l’ensemble des concitoyens.

Monsieur le Maire répond que c’est le choix de la majorité municipale reconduite par la population il y a quelques mois.

Un débat s’engage sur la question de la sécurité dans la ville, Monsieur le Maire rappelant que l’ordre public est avant tout une fonction régalienne et regrette que l’Etat se décharge sur les collectivités locales.

Il y a une gendarmerie avec un certain nombre de gendarmes qui font très bien leur travail.

La commune dispose de policiers municipaux, il y a aussi la vidéo protection, il vaut mieux travailler sur des dossiers porteurs d’avenir, d’aménagement du territoire. La municipalité a besoin d’avoir des techniciens confirmés.

Madame BIASON s’étonne que la mise à disposition de Monsieur BELLANGER n’ait pas été validée par le conseil communautaire. Monsieur le Maire s’est assuré de l’accord des autres maires et précise que cette procédure ne relève pas du conseil.

Monsieur le Maire rappelle qu’en quinze années, la masse salariale communale a plutôt peu augmenté.

Madame BIASON reprend le thème de la sécurité sur la ville et précise que si elle ne remet pas en cause le travail de Monsieur BELLANGER elle regrette que l’attente des Clermontois en matière de protection ne soit pas davantage pris en compte par la majorité municipale.

Monsieur le Maire fait remarquer que lors des élections municipales, la liste qu’il conduisait a recueilli la majorité et que dans son programme municipal, il na jamais dit qu’il démultiplierait les postes de policiers municipaux mais en revanche qu’il y aurait des éléments structurants forts au niveau de l’intercommunalité qu’il fallait faire avancer.

Madame BIASON fait remarquer à Monsieur le Maire qu’il n’a pas non plus annoncé la création d’un poste d’attaché territorial.

Madame PILLON demande d’avoir des fiches de postes précises pour ces deux fonctions.

Monsieur le Maire répond par l’affirmatif.

Monsieur ISKOU indique qu’il y a un mécontentement des Clermontois, notamment au niveau du parking du magasin Carrefour Contact et parle de « pollution visuelle » en désignant les personnes qui stagnent sur ce parking privé.

Outre que l’expression est particulièrement déplacée pour qualifier des individus, Monsieur le Maire insiste, relayé par Madame Bovery, sur le cas de ces personnes passant une partie de la journée sur ce parking : ce ne sont pas des SDF pour la quasi-totalité, certains sont des patients stabilisés sortis du CHI et installés à Clermont par leur gestionnaire de tutelle.

Monsieur le Maire ne pense pas qu’il faille plus de policiers municipaux mais qu’il y ai peut-être plus de structures prenant mieux en charge ces personnes.

Monsieur ISKOU fait remarquer à Monsieur le Maire qu’à Clermont il n’y a qu’un policier municipal et trois ASVP. Selon lui les choses vont crescendo et énonce que « si on en est arrivé là avec un professeur décapité c’est justement à cause de ce laxisme grandissant et auquel on a jamais su faire face, auquel on a fermé les yeux.17

Monsieur le Maire indique qu’il est quelque peu désappointé par ce rapprochement et un débat s’engage entre les deux.

Monsieur SCHMITZ tient à faire part de son indignation par rapport à l’expression « pollution visuelle » employée pour qualifier un être humain. Plusieurs élus partagent ce sentiment et Monsieur le Maire clôt la discussion pour soumettre le projet de délibération au vote de l’assemblée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 6 voix contre (Mmes BIASON, PILLON, DESCHAMPS, VEGA, MM. ISKOU, PENEAU et 1 abstention M. MANDAT) :

DECIDE la création d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux (ouvert aux grades d’attaché, attaché principal, directeur et attaché hors classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er Novembre 2020.

AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces s’y rapportant.

9. Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité - Services administratifs

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Ainsi, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 350. Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de recruter dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée :

- 1 agent contractuel pour les services administratifs à temps complet (35 heures) dans le

grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 1er novembre 2020

au 30 avril 2021.

et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Monsieur le Maire précise que c’est une personne déjà en poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de recruter un agent contractuel pour les services administratifs à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 1er novembre 2020 au 30 avril 2021 et AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces s’y rapportant.18

10. Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité – Services techniques

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Ainsi, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 350. Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune

Compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité au sein des services techniques, il est proposé au Conseil Municipal de recruter dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée :

- 1 agent contractuel polyvalent à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint technique

territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021 ;

- 1 agent contractuel polyvalent à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021.

et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Monsieur le Maire précise que les deux recrutements concernent des agents déjà en poste dont les contrats seront pérennisés. Ils seront prochainement stagiairisés.

Il précise également que parfois, pour des agents en fin de carrière, il vaut mieux passer par un contrat que de titulariser les agents car ils seront perdant financièrement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de recruter :

- 1 agent contractuel polyvalent à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint technique

territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021 ;

- 1 agent contractuel polyvalent à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces s’y rapportant.

11. Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité – Service périscolaire

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.19

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Ainsi, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 350. Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

Compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité dans le service périscolaire, il est proposé au Conseil Municipal de recruter dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée :

- 5 agents contractuels à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie C, du 20 octobre 2020 au 19 octobre 2021.

et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces s’y rapportant.

La également, Monsieur le Maire précise que ce sont des agents déjà en poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de recruter cinq agents contractuels à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie C, du 20 octobre 2020 au 19 octobre 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces s’y rapportant.

IV CENTRE SOCIOCULTUREL

12. Subvention BGE dans le cadre de la politique de la ville

Madame CHANOINE présente ce 12ème point.

BGE (Boutique Gestion Espace) Oise s'est portée candidate en répondant à l'appel à projets 2020, initié par l'A.N.C.T (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), portant sur l'un des volets du contrat de ville (L'emploi et le développement économique), qui fixe comme orientations le développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires, l'accompagnement dans la construction d'un projet de formation ou professionnel, en lien avec les opportunités de recrutement du territoire.

Dans le cadre de son projet envers les jeunes, BGE souhaite mettre en place divers ateliers afin de sensibiliser les élèves (en particulier du collège Fernel) à la dynamique entrepreneuriale, en partenariat avec la communauté éducative.

Ce projet se décompose en 4 grandes étapes :

- Des temps de formation en amont des interventions en classe, afin de former les équipes enseignantes et les professionnels des secteurs ciblés aux outils d'animation et aux techniques de médiation utilisés dans le cadre de ce programme (3 heures).20

- Des séances de découverte des secteurs d'activités, grâce à la visite concrète d'entreprises. Deux visites d'entreprises sont organisées afin de valoriser l'immersion des jeunes dans ces établissements et d'échanger avec les professionnels tout en découvrant de nouvelles professions (2 x 2 heures).

Les entreprises visitées répondront aux besoins du territoire en favorisant les métiers sous tension et le lien avec l'apprentissage : secteurs du BTP, de l'hôtellerie-restauration, de l'industrie, de la logistique et du web…

- Des ateliers de méthodologie de projet, afin de permettre aux élèves de travailler collectivement sur le montage et la conduite d'un projet entrepreneurial en lien avec ces secteurs d'activités sous tension. Les élèves y développeront leur "savoir-être" et leur "savoir-agir" (3 x 2 heures).

- Une séance de représentation orale qui permettra à chaque groupe d'élèves de présenter son projet entrepreneurial devant un jury de professionnels. Les techniques de communication seront également abordées en classe avec les élèves concernés (3 heures).

Il est proposé au Conseil Municipal le versement d'une subvention de 1 825,00 € pour soutenir le projet de BGE et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous documents relatifs à cette subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de verser une subvention de 1 825,00 € pour soutenir le projet de BGE et AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces s’y rapportant.

V DEVELOPPEMENT DURABLE

13. Acquisition de parcelle en zones naturelles

Monsieur MINE se fait rapporteur du 13ème point.

Dans le cadre de sa politique foncière visant à sauvegarder les espaces naturels, la ville de Clermont se propose d'acquérir une parcelle située au lieudit « la Ville Ouest », cadastrée section AP – Numéro 0001 d'une superficie de 467 m2 appartenant aux consorts DAVID.

Il est proposé au Conseil Municipal d'acquérir cette parcelle au prix de 1 € le m2 pour un montant total de 467 € et d'autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

DECIDE d’acquérir la parcelle située au lieudit « la Ville Ouest », cadastrée section AP – Numéro 0001 d'une superficie de 467 m2 appartenant aux consorts DAVID.

AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces se rapportant à cette acquisition.

VI MEDIATHEQUE

14. Adhésion de la Ville à l’Agence régionale du livre et de la lecture (Ar2L)

Madame GRANGE présente ce 14ème point.21

Considérant que L’Ar2L, Agence régionale du livre et de la lecture est une association de loi 1901 qui a pour objectif de fédérer les réseaux et les acteurs du livre et de la lecture sur la région Hauts de France et de promouvoir son patrimoine écrit et livresque,

Considérant que l’ Ar2L s’engage dans la mise en valeur des collections patrimoniales de la Région Hauts de France,

Considérant la volonté de la ville de procéder au référencement du fonds ancien de la médiathèque municipale dans le catalogue Collectif de France, (Catalogue de la Bibliothèque Nationale de France),

Considérant que dans le cadre du programme de signalement des fonds anciens, L’Ar2L Hauts de France met à disposition des agents qualifiés dans le traitement des documents anciens,

Considérant que le montant est fixé à 50 € de cotisation annuelle, cotisation exonérée de TVA,

Il est proposé que la ville de Clermont adhère à cet organisme, afin de bénéficier des ressources de celle-ci.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter l’adhésion à l’Agence régionale du livre et de la lecture pour un montant de 50 € et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à établir et signer les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’adhérer à l’Agence régionale du livre et de la lecture et AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces se rapportant à cette adhésion

VII COMMUNICATION

15. Syndicat d’Energie de l’Oise – Rapport d’activités 2019

Monsieur MINE informe que le SE60 a adressé son rapport d’activités 2019.

Il précise que SE60 a présenté, la semaine dernière, un diagnostic sur l’ensemble des bâtiments municipaux qui va servir de base de travail pour pouvoir programmer les travaux.

Ce diagnostic s’accompagne de propositions de travaux avec une estimation du temps d’amortissement. Ce qui va permettre d’être le plus efficace dans les économies d’énergie, de maîtriser au mieux le budget de la commune mais aussi de réduire l’impact environnemental sur l’émission des gaz à effet de serre.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, «ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activités 2019 de SE60.

Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport d’activités 2019 de SE60.22

QUESTIONS DIVERSES

Madame DESCHAMPS interpelle l’assemblée au sujet de la porte de Nointel où il y a des arbres qui poussent au-dessus et des pierres qui tombent.

Madame GRANGE lui indique que la commune a pris contact avec les propriétaires de cette bâtisse abandonnée depuis plus de 20 ans. Un désherbage a été entrepris et des pierres ont été mises de côté à disposition de la commune.

Madame DESCHAMP fait remarquer qu’il y a des masques chirurgicaux qui trainent partout dans la ville.

Elle demande si la commune ne pourrait pas mener une action avec les enfants.

Monsieur MINE indique qu’il n’est pas favorable à ce genre d’action à travers les enfants. L’éducation est de la responsabilité des parents mais l’inverse ce n’est pas une bonne stratégie. On peut sensibiliser les enfants pour eux-mêmes mais ne pas inverser le rapport éducatif. Il pense que l’on a beaucoup d’actions de communication dans le domaine environnemental.

La séance est levée à 21 h 30.