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Déliberation - 2026.01.04.23 caisse des ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.04.23 caisse des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D2B-212000335-20260427-2026042705-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/04/2026]
Publication : 27/04/2026
Bastia CITÀ DI CULTURA
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 23 avril 2026
Objet : Désignation des représentants de la ville au sein du comité de gestion de la
caisse des écoles
Date de la convocation : 17 avril 2026
Date d’affichage de la convocation : 17 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 14h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s'est réuni à
l'Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles SIMEONI
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 37
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur Gilles SIMEONI ; Madame Hélène BERETTI ; Monsieur Laurent
PAPAZIAN ; Madame Emmanuelle DE GENTILI ; Monsieur Pierre ORSINI ; Madame Josephine
NATALI; Monsieur Pierre SAVELLI; Madame Marie STROMBONI; Monsieur Pasquale
CASTELLANI ; Madame Mattea LACAVE ; Monsieur Paul TIERI ; Madame Lauda GUIDICELLI
SBRAGGIA ; Monsieur Serge LINALE ; Madame Anne-Marie CARRIER; Monsieur Pierre
PIERI; Madame Françoise FILIPPI; Monsieur Philippe CIMINO; Madame Carulina
COLOMBANI ; Madame Angelina MANGANO ; Monsieur Antoine GRAZIANI ; Madame
Danielle MATTEI; Monsieur François FABIANI; Monsieur Alain DEL MORO; Madame
Mathilde MATTEI ; Monsieur Franck DASSIBAT ; Madame Emmanuelle LUCIANI ; Monsieur
Michel TERRACHON ; Madame Marie- Dominique NASICA ; Monsieur Julien MORGANTI ;
Madame Allison FIESCHI ; Monsieur Sylvain FANTI; Madame Hélène SALGE ; Monsieur
Matthieu RICCI; Monsieur Nicolas BATTINI; Madame Valérie IDDA ; Monsieur Michel
BRUSCHINI.
Etaient absents :
Madame Josepha OLIVESI; Monsieur Jean Martin MONDOLONI ; Monsieur Jean
Sébastien DE CASALTA; Madame Catherine CASIMIRI.
Ont donné pouvoir :
Monsieur Philippe VIGNOLI à Monsieur CASTELLANI Pasquale
Madame Marie-Claire POGGI à Monsieur FANTI Sylvain
Monsieur Gilles Simeoni ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire
Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33 ;
Vu la délibération n°2026/AVR/01/07 en date du 23 avril 2026 portant décision de ne pas procéder
au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
2026/AVR/01/23 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D2B-212000335-20260427-2026042705-DE]
Accusé certifié exécutoire
Publication : 27/04/2026
Vu les statuts de la caisse des écoles et notamment son article 7 ;
Considérant que la caisse des écoles est un établissement public local (communal ou
intercommunal) aux compétences élargies qui contribue au bon fonctionnement et au rayonnement
de l'école primaire et pouvant gérer des services sociaux importants tels que les colonies de
vacances pour les enfants des écoles, les cantines scolaires ou les classes de découvertes ;
Considérant que le comité de gestion qui en est l'organe délibérant, comprend notamment trois
représentants de la commune, dont le maire qui en est le président de droit et l'ordonnateur des
dépenses et des recettes ;
Considérant qu'il convient de désigner deux représentants du conseil municipal appelés à siéger
au sein du comité de gestion de la caisse des écoles.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A la majorité des votants, Madame Hélène SALGE ; Monsieur Julien MORGANTI ; Monsieur Sylvain
FANTI ; Madame Allison FIESCHI ; Monsieur Mathieu RICCI s'étant abstenus.
Article
- Désigne deux membres du conseil municipal pour siéger au comité de gestion de la
caisse des écoles suivants :
- Madame Lauda Guidicelli-Sbraggia
- Madame Joséphine Natali
Article 2 :
-__ Précise que Monsieur le Maire est membre de droit.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
RE
CT Mattea LACAVE Gilles SIMEONI
Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à
compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l'application
« Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d'une
publication sur le site de la Mairie.
2026/AVR/01/23