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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.10.20 plan fi vegetalisation cour ecole c andrei)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
2023/OCT/01/20
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 5 octobre 2023
Objet : Approbation du plan de financement relatif à la végétalisation des cours de l’école Charles Andrei
Date de la convocation : 29 septembre 2023
Date d’affichage de la convocation : 29 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le cinq du mois d’octobre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 26
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur DEL MORO Alain ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur TIERI Paul à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame PIPERI Linda ; Madame MATTEI Mathilde à Monsieur PIERI Pierre ;
Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2023/OCT/01/20
Le conseil municipal,
Vu la Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 portant inscription du fonds vert ;
Vu la circulaire n° NOR TREL2235937C en date du 14 décembre 2022 publiée le 18 janvier 2023 par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires précisant les modalités de mise en œuvre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) déployé aux collectivités territoriales;
Vu la délibération de l’assemblée de Corse n°18/200 en date du 28 juin 2018 approuvant le règlement transitoire d’aides aux communes, intercommunalités et territoires ;
Vu la délibération de notre collectivité n° 2023/01/JUIN/18 en date du 1er juin 2023 portant approbation des plans de financement relatif aux opérations de renaturation de la ville ;
Vu l'avis favorable de la commission unique en date du 3 octobre 2023 ;
Considérant le projet pilote de végétalisation et désimperméablisation des cours maternelle et primaire de l’école Charles Andrei lancé par la commune en 2022 ;
Considérant que cette opération est programmée dans le cadre du budget participatif ;
Considérant qu’elle a pour objectif d’expérimenter la mise en place d’un nouveau modèle de cour d’école grâce à la plantation d’un bosquet d’arbres et à la création d’une aire de jeux ludiques en matériaux écologiques et perméables ;
Considérant que ce projet a remporté l’adhésion des Bastiais durant le vote citoyen qui s’est tenu du 12 au 31 décembre 2022 ;
Considérant qu’arrivé en première position sur 12 projets présentés, la désartificialisation d’une cour d’école appartient à un projet plus global de végétalisation urbaine qui traduit une réelle volonté de la part de la population de faire rentrer la nature en ville;
Considérant la volonté de la ville de faire de l’école Charles Andrei une école pilote, avant d’étendre potentiellement cette démarche à l’ensemble des écoles de la ville, en parallèle à la plantation d’arbres dans l’espace public ;
Considérant que cette opération s’inscrit dans un objectif plus global de végétalisation de la ville ;
Considérant que les travaux de végétalisation des cours de l’école Charles Andrei débuteront en novembre 2023 ;
Considérant le montant estimatif de l’opération à 59 739.80 € HT ;
Considérant que la commune propose de solliciter un soutien financier croisé d’une part au titre du Fonds Vert – renaturation des villes et des villages et d’autre part de la Dotation Ecole.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve l’opération de végétalisation de la cour d’école Charles Andrei détaillée selon le tableau suivant : 2023/OCT/01/20
Désignation Prix total HT
Cour primaire
Travaux préparatoires 10 905 € Bordure et Clôture 4 040 € Plantations 10 080 € Matériaux de sols 9 100 € Total travaux cour primaire 34 125 € Cour maternelle
Travaux préparatoires 3 350 € Bordure et Clôture 1 230 € Plantations 7 800 € Matériaux de sols 1 960 € Total travaux cour maternelle 14 340 € TOTAL HT Travaux 48 465 € Aléas 4 846.50 € Honoraires maîtrise d’œuvre 5 815.80 € Prestation de cartographie îlots de chaleur 612.50 € TOTAL en € HT 59 739.80 €
Article 2 :
- Approuve le plan de financement de cette opération selon le tableau suivant :
Article 3 :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements et signer tous les documents s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Dépenses Recettes
Libellé Montant HT Libellé Montant HT Etat - Fond verts (40%) 23 895.92 €
CdC – Dotation Ecole
(40%)
23 895.92 €
Végétalisation des
cours l’école Charles
Andrei
59 739.80 €
Ville de Bastia (20%) 11 947.96 €
Total Dépenses 59 739.80 € Total Recettes 59 739.80 €
Signé électroniquement le 17/10/2023