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Déliberation - 2023.02.03.03 confort thermique ecoles
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.02.03.03 confort thermique ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
2023/MARS/02/03
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 23 mars 2023
Objet : Approbation du plan de financement relatif à l’amélioration du confort thermique dans les bâtiments scolaires
Date de la convocation : 17 mars 2023
Date d’affichage de la convocation : 17 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois du mois de mars à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 32
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie- Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur PAOLI Jean-François ; ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame PIPERI Linda à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur FABIANI François à Monsieur DE ZERBI Lisandru ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2023/MARS//02/03
Le conseil municipal,
Vu la Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 portant inscription du fonds vert ;
Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles L212-4, L 212-5 ;
Vu le Code du travail et notamment son article R. 4223-13 précisant que « Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide » ;
Vu la réglementation environnementale RE2020 poursuivant l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions en diminuant leur impact carbone ;
Vu le règlement des aides aux communes de la Collectivité de Corse ;
Vu la circulaire n° NOR TREL2235937C en date du 14 décembre 2022 publiée le 18 janvier 2023 par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires précisant les modalités de mise en œuvre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) déployé aux collectivités territoriales ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 22 mars 2022 ;
Considérant que notre collectivité souhaite installer dans les salles de classe et les cantines des dispositifs permettant d’abaisser la température ressentie par les utilisateurs ;
Considérant qu’afin d’améliorer le confort thermique dans les bâtiments scolaires pendant ces périodes et améliorer la pénibilité des élèves et personnels encadrants, la Ville de Bastia opte pour la mise en place de dispositifs comme :
- Brise-soleil orientables en façade ;
- Brasseurs d’air en plafond.
Considérant que ces deux dispositifs permettent de ne pas recourir à un système de climatisation ;
Considérant qu’en terme de performance énergétique, avec la mise en place de ces fournitures et notamment les brise-soleil orientables, ces éléments apporteront un réel confort sans consommation excessive d'électricité et sans maintenance significative ;
Considérant que les protections extérieures (stores) sont intéressantes d'un point de vue thermique en créant un espace tampon entre les vitres et les brise-soleil et en évitant l'effet de serre ;
Considérant que les brasseurs d'air sont des matériels très efficaces dans le cadre d'un usage quotidien créant une sensation de fraîcheur tout en permettant au corps de s'acclimater progressivement ;
Considérant que le montant estimatif relatif à l’opération s’élève à 910 500 € HT répartis comme suit :
Groupe
Scolaire
Section Nombre
de
classes
Brise
soleil
(en € HT)
Brasseurs
d'air
(en € HT)
TOTAL
(en € HT)
Maternelle 5 27 500 10 000 37 500
Elémentaire 7 38 500 14 000 52 500
Amadei
Salles de
restauration
2 11 000 4 000 15 000
105 000
Maternelle 5 10 000 10 000
Elémentaire 10 20 000 20 000
Andrei
Salles de
restauration
2 4 000 4 000
34 000 2023/MARS//02/03
Maternelle 5 10 000 10 000
Elémentaire 12 66 000 24 000 90 000
Calloni
Salles de
restauration
3 16 500 6 000 22 500
122 500
Maternelle 4 8 000 8 000
Elémentaire 6 33 000 12 000 45 000
Campanari
Salles de
restauration
2 11 000 4 000 15 000
68 000
Maternelle 1 2 000 2 000 Cardu
Elémentaire 1 2 000 2 000
4 000
Maternelle 5 10 000 10 000
Elémentaire 7 38 500 14 000 52 500
Charpak
Salles de
restauration
5 10 000 10 000
72 500
Maternelle 3 6 000 6 000
Elémentaire 7 38 500 14 000 52 500
Defendini
Salles de
restauration
0 0
58 500
Maternelle 5 27 500 10 000 37 500
Elémentaire 9 49 500 18 000 67 500
Desanti
Salles de
restauration
4 22 000 8 000 30 000
135 000
Maternelle 3 6 000 6 000
Elémentaire 8 44 000 16 000 60 000
Reynoard
Salles de
restauration
4 22 000 8 000 30 000
96 000
Maternelle 4 8 000 8 000
Elémentaire 8 44 000 16 000 60 000
Subissi
Salles de
restauration
2 11 000 4 000 15 000
83 000
Maternelle 6 12 000 12 000
Elémentaire 10 55 000 20 000 75 000
Venturi
Salles de
restauration
6 33 000 12 000 45 000
132 000
588 500 322 000 910 500 910 500
Considérant que tous les groupes scolaires sont concernés ;
Considérant que la dotation d’équipements (brasseurs d’air par classe) est susceptible d’être ajuster au cours de l’opération ;
Après avoir entendu le rapport de Madame VIVARELLI Jeromine et de Mme POLISINI Ivana, 2023/MARS//02/03
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve le plan de financement suivant :
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements et signer tous les documents s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Dépenses Recettes
Libellé Montant HT Libellé Montant HT
Etat (40%) 364 200 €
CDC (40%)
Dotation quinquennale
2020-2024 364 200 €
Amélioration du
confort thermique
dans les bâtiments
scolaires
910 500 €
Ville (20%) 182 100 €
Total Dépenses 910 500 € Total Recettes 910 500 €
Signé électroniquement le 31/03/2023