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Déliberation - Copie 07 DSP election des membres tampon
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - Copie 07 DSP election des membres tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le ses
pépenen RAT DU REGISTRE DES DIET ID : 064-216401406-20200720-07 16 07 2020-DE Pyrénées Atlantiques DU CGONSEIL MUNICIPz=TS
Commune de
Boucau SEANIGE DU 16 JUILLET 2020
poucnu
DELIBERATION N°7
Nombre de L'an deux mil vingt, le seize juillet à dix-huit heures trente, le conseil municipal membres en > Le z ; F5 exercice : 29 de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Présents : 23 prescrit par la loi, au complexe Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de
Votants: 29 Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Pour :
Contre :
Abstentions : Date de convocation : 10 juillet 2020
Membres présents : F.GONZALEZ, MJ ROQUES, G.LASSABE, M.EVENE-MATEO,
L.GUYONNIE, J.DOS SANTOS, S.DARRIGUES, P.ACEDO, JM GUTIERREZ, K.PERY,
Objet : Commission J.DARRIGADE, C.DUFOUR, G.GALASSO, C.DUPIN, S. PUYO, JP CAZAUX, JP ALPHA,
de délégation de A.DARTIGUES, D.LAVIGNE, MA THEBAUD, H.ETCHENIQUE, M.BECRET, J.RANCE
service public :
élection des Membres absents excusés ayant donné procuration : S.MOREIRA (pouvoir à
membres titulaires S.DARRIGUES), X.BAYLAC (pouvoir à JM GUTIERREZ), C.DOS SANTOS (pouvoir à
et suppléants J. DOS SANTOS), CH MARTIN (pouvoir à M.BECRET), E.SERRES (pouvoir à
F.GONZALEZ), F.BILLARD (pouvoir à MA THEBAUD)
Secrétaire de séance : C.DUPIN
Monsieur le Maire expose que la Commune doit élire la Commission de
Délégation de Service Public, commission obligatoire au titre des articles L.1414-
1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il rappelle que la Commission de Délégation de Service Public a, selon les articles
L 1411-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, un rôle
consultatif obligatoire et a pour mission de donner un avis sur les candidatures et
les offres des candidats. Elle est également compétente pour donner un avis sur
les avenants à un contrat de délégation de service public entrainant une
augmentation du montant global supérieur à 5 %.
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt , | à la Sous Préfecture Monsieur le Maire indique qu'il convient délire les membres du Conseil Municipal
de Bayonne appelés à siéger à la Commission de Délégation de Service Public. le
et de la publication | .
le Il précise à ce sujet que, la Commune comptant plus de 3 500 habitants, la
commission se compose du Maire ou de son représentant, Président, et de 3 ou 5
membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus
fort reste. Il signale également que, selon les mêmes modalités, il appartient au Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le so
Conseil Municipal d’élire 3 ou 5 membres supplé{ js :654:51640t406-20200720:07 16 07 2020-DE membres titulaires en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.
Il'est proposé d’élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Pour la liste « Boucau Convivial et Développement Durable » :
. Patrick ACEDO . Alain DARTIGUES
. Jean Marie GUTIERREZ . Jean Pierre ALPHA
. Gilles LASSABE . Laurence GUYONNIE
. José DOS SANTOS . Sandrine DARRIGUES
. Marie José ROQUES, titulaires . Jean Pierre CAZAUX, suppléants
Pour la liste « Boucau Génération Avenir »
. Christophe MARTIN, titulaire
. Hélène ETCHENIQUE, suppléant
Monsieur le Maire indique que s'agissant du fonctionnement de cette
commission, les textes ne font que prévoir les règles de quorum. Il propose donc
que :
. la commission soit convoquée avec un délai franc de 3 jours :
. la convocation comprendra un ordre du jour succinct, la date et le lieu de la
réunion. Elle sera adressée par courriel aux membres sauf si ceux-ci sollicitent
par écrit de recevoir leur convocation en version papier en précisant l'adresse ;
. Ses séances ne seront pas publiques ;
. Le Président de la commission aura une voix prépondérante en cas de partage
égal des voix ;
. les modalités de vote seront les modalités ordinaires (pas de vote secret ni
public, vote à main levée).
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé
Après en avoir délibéré
Elit avec 22 voix pour la liste « Boucau Convivial et Développement Durable et 7
voix pour la liste « Boucau Génération Avenir » :
. Patrick ACEDO . Alain DARTIGUES
. Jean Marie GUTIERREZ . Jean Pierre ALPHA
. Gilles LASSABE . Laurence GUYONNIE
. José DOS SANTOS . Sandrine DARRIGUES
. Christophe MARTIN, titulaires . Hélène ETCHENIQUE, suppléants
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 20 juillet 2020
Le Maire,