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Conseil Municipal - Copie 10 sdepa membres du CM tampon
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Copie 10 sdepa membres du CM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Guerre en Ukraine,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
LS
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
Pour: /
Contre :
Abstentions :
Objet :
Syndicat d'énergie
des PA
Délégués de la
Commune
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le ec
ID : 064-216401406-20200720-10 16 07 2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEÉCIBERSTORS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 JUILLET 2020O
DELIBERATION N° 10
L'an deux mil vingt, le seize juillet à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, au Complexe Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 10 juillet 2020
Membres présents: F.GONZALEZ, MJ ROQUES, G.LASSABE, M.EVENE-MATEO,
L.GUYONNIE, J.DOS SANTOS, S.DARRIGUES, P.ACEDO, JM GUTIERREZ,
J.DARRIGADE, C.DUFOUR, G.GALASSO, C.DUPIN, S. PUYO, JP CAZAUX, JP ALPHA,
A.DARTIGUES, D.LAVIGNE, MA THEBAUD, H.ETCHENIQUE, M.BECRET, J.RANCE
Membres absents excusés ayant donné procuration: S.MOREIRA (pouvoir à
S.DARRIGUES), X.BAYLAC (pouvoir à JM GUTIERREZ), C.DOS SANTOS (pouvoir à
J. DOS SANTOS), CH MARTIN (pouvoir à M.BECRET), E.SERRES (pouvoir à
F.GONZALEZ), F.BILLARD (pouvoir à MA THEBAUD), K.PERY (pouvoir à M.EVENE)
Secrétaire de séance : C.DUPIN
La Ville de Boucau adhère au Syndicat d’'Energie des Pyrénées Atlantiques qui est
l'autorité concédante du service public de distribution de l'électricité et du gaz
dans le Département.
Le Syndicat est administré par un comité composé de représentants élus par les
conseils municipaux des communes membres à raison de 1 délégué par tranche
entamée de 5000 habitants.
Il appartient donc au Conseil Municipal pour représenter la Ville de Boucau de
désigner :
. 2 membres titulaires et 2 membres suppléants
Il est proposé :
. Patrick ACEDO), titulaire
. Sandrine DARRIGUES, titulaire
. Christophe MARTIN, suppléant
. Jérôme RANCE, suppléant Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401406-20200720-10 16 07 2020-DE
Conformément à l'Article 10 de la loi 2020-760 du 22 juin 2020, il est proposé
de procéder à l'élection de ces membres par vote à main levée.
Le Conseil Municipal,
Se prononce par vote à main levée avec 29 voix pour les candidatures suivantes :
. Patrick ACEDO), titulaire
. Sandrine DARRIGUES, titulaire
. Christophe MARTIN, suppléant
. Jérôme RANCE, suppléant
Monsieur Patrick ACEDO, Madame Sandrine DARRIGUES, titulaires et Monsieur
Christophe MARTIN, Jérôme RANCE, suppléants, représenteront la Ville de Boucau
au Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantiques.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 20 juillet 2020
Le Maire,