Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Compte+rendu+ +15+septembre+2021?t=1641375879
Déliberation - Compte+rendu+ +15+septembre+2021?t=1777275782
Compte-Rendu - Compte+rendu+23+novembre+2020?t=1734614279
Compte-Rendu - Compte+rendu+23+novembre+2020?t=1777275782
Compte-Rendu - Compte+rendu+ +24+novembre+2021?t=1641375903
Compte-Rendu - Compte+rendu+ +05+février+2021?t=1734614279
Compte-Rendu - Compte+rendu+ +24+novembre+2021?t=1734614279
Compte-Rendu - Compte+rendu+ +24+novembre+2021?t=1777275782
Compte-Rendu - 16.09+ +Compte+rendu?t=1641375879
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 septembre
Déliberation - Compte+rendu+ +15+septembre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vulaines.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+ +15+septembre+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
République
Française
Département
de
l'Aube
Arrondissement
de
Troyes
Commune
de
Vulaines
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Vulaines
SEANCE
DU
15
SEPTEMBRE
2021
Date
de
la convocation
: 8 septembre
2021
Date
d'affichage
: 16
septembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le quinze
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Philippe
ETCHETO,
maire.
Présents
: ATFOUG
Martine,
BENETON
Bruno,
DUFOUR
Patrice,
ETCHETO
Philippe,
FOURNILLON
Dominique,
GUARNERI
Anthony,
LABEYE
Marie,
LEGER
Corinne,
MATHIEU
Luc
Représentés
: TOMA
Pierrette
par
LABEYE
Marie
Absents
non
excusés
: RICHER
David
Secrétaire
: Madame
MICALETTO
Corinne
La
séance
est
ouverte,
Monsieur
le
Maire
demande
l’autorisation
d'annuler
la
délibération
concernant
les
affouages,
cette
délibération
ayant
déjà
été
passée
lors
du
dernier
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
demande
l’autorisation
d'ajouter
une
délibération
permettant
de
vendre
le vieux
matériel
stocké
dans
les
greniers
communaux,
point
qui
sera
développé
au
cours
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
d'accepter
l'annulation
de
la
délibération
concernant
les
affouages,
et
d'ajouter
une
délibération
permettant
de
vendre
le
vieux
matériel
stocké
dans
les
greniers
communaux.
[2021_38
- Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du 10
juin
2021
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du 10
juin
2021
est
lu
et approuvé
à l'unanimité.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
345 SEPTEMBRE
2021
- Page
1 sur
8 [2021_39
- Désignation
référent
ambroisie
|
Monsieur
le
Maire
informe
à
le
Conseil
Municipal
que
la
nomination
au
minimum
d’un
référent
communal,
proche
des
administrés
et
du
territoire,
est
un
atout
majeur
de
la
lutte
contre
l’ambroisie.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
et
après
en
avoir
délibéré,
de
désigner
deux
référents
Ambroisie
pour
la
commune :
e
Elu
: Madame
FOURNILLON
Dominique
+
Agent
territorial
: Mickael
PRESTAT
{2021_40
- Motion
de
la Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
|
Considérant
la
motion
adoptée
par
la
Fédération
nationale
des
Communes
forestières,
à
l'issue
de
son
conseil
d'administration
du
24
juin
2021,
annexée
au
présent
compte-rendu,
qui
dénonce
l’augmentation
de
la
contribution
des
communes
forestières
au
budget
de
l'ONF
au
moment
même
où
les
services
rendus
par
l'ONF
aux
communes
sont
dégradés.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
et après
en
avoir
délibéré,
°
de
soutenir
cette
motion
des
communes
forestières
12021_41
- Acceptation
de
la dotation
du
matériel
du
SDIS
au
CPI
de Vulaines
|
En
2016,
le
SDIS
de
l’Aube
a
engagé
un
plan
de
valorisation
et
de
soutien
en
faveur
des
centres
de
première
intervention
(CPI)
communaux,
tout
en
assurant
un
contrôle
sur
l’aptitude
médicale
et
la
formation
des
sapeurs-pompiers
volontaires
au
regard
des
missions
qui
peuvent
leur
être
confiées.
Le
modèle
aubois
d'organisation
des
services
d’incendie
et de
secours
impliquant
ces
CPI
communaux
a
été
cité
en
exemple
dans
le
rapport
de
la
Mission
Volontariat
remis
le
16
mai
2018
au
ministre
de
Pintérieur,
rapport
qualifiant
d’«
exemplaire
»
la
politique
suivie
dans
ce
domaine
par
le
SDIS
de
PAube. Dans
ce
contexte
et
afin
de
les
aider
à exercer
leurs
missions
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
Philippe
PICHERY,
Président
du
Conseil
départemental
de
l’Aube,
a
souhaité
permettre
aux
CPI
communaux
de
se
doter
d'équipements
adaptés
à
leurs
missions.
C’est
pourquoi,
sur
sa
proposition,
l’assemblée
départementale
a voté
en
faveur
du
versement
d’une
subvention
au
SDIS,
à charge
pour
ce
dernier
d’acheter
les
matériels
et de
les
positionner
dans
des
communes
sièges
de
CPI.
C’est
ainsi
que
par
délibérations
en
date
du
4
décembre
2018
et
du
24
juin
2019,
le
conseil
d’administration
du
SDIS
s’est
prononcé
favorablement
sur
la mise
en
œuvre
d’un
plan
d'équipement
en
faveur
des
centres
de
première
intervention
communaux.
Le
SDIS
acquiert
et
conserve
la
propriété
des
biens,
qu’il
affecte
aux
communes
concernées,
après
vérification,
notamment,
de
la
formation
et
de
l’aptitude
médicale
des
sapeurs-pompiers
du
CPI,
susceptibles
d’utiliser
ces
matériels.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
SEPTEMBRE
2021
- Page
2 sur
8 La
charge
de
l’amortissement
ne
devrait
pas
peser
sur
Les communes
affectataires,
dans
la mesure
où
les
communes
sièges
de
CPI
appartiennent
toutes
à la catégorie
des
communes
de moins
de 3
500
habitants,
qui
ne
sont
pas
soumises
à l’obligation
d’amortir
leurs
immobilisations.
Par
contre,
l’entretien
relèvera
de
la responsabilité
des
communes.
Seules
sont
à
prévoir,
après
délibération
des
conseils
municipaux,
des
opérations
non
budgétaires
constatées
par
les
comptables
de
ces
communes
sur
la base
d’un
certificat
administratif
et
d’une
copie
de
la délibération.
Ok ee
A
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
et après
en
avoir
délibéré,
+
accepte
l’affectation
des
matériels
suivants
:
AC
DE
L'AVANT
AE OT
EPUISEMENT
T
TRONCONNAGE
T BALISAGE PCC CHELLE
À
COULISSE
OT
BACHAGE
T
ECLAIRAGE
OT
GUEPES
palolmiofmihml nil ete
«autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à la mise
en
œuvre
de
cette
affectation.
[2021_42
- Réfection
chaussée
rue
de
l'Ancien
Moulin
Monsieur
le
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le devis
réceptionné
du
Conseil
Départemental
pour
la
réfection
de
la chaussée
rue
de
l'Ancien
Moulin.
e
Marchandises
et
matériaux
: 469,28
€
HT
soit
563,14€
TTC
e
Matériel
: 273,77
€ HT
soit
328,52
€ TTC
e__
Personnel
: 740,04
€
HT
soit
888,05
€ TTC
Soit
un
total
de
1 483,09
€
HT
soit
1
779,71
€ TTC
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
et
après
en
avoir
délibéré,
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
SEPTEMBRE
2021
- Page
3 sur
8 e
_ D'accepter
le devis
du
Conseil
Départemental
e
Dit
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
budget
[2021_43
- Location
salle
des
fêtes
suite
à délibération
prise
au
Conseil
du
10
juin
2021
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
202133
du
10
juin
2021
concernant
la location
de
la salle
des
fêtes.
A
ce jour,
les travaux
n'ayant
pas
encore
commencé,
il serait
possible
d'autoriser
la
location
aux
particuliers
sous
condition
d'application
du
protocole
sanitaire
en
vigueur
le jour
de
l'utilisation
de
la salle.
Il y a actuellement
deux
demandes
de
location.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
et après
en
avoir
délibéré,
d'autoriser
la
location
de
la salle
des
fêtes
à compter
de
ce jour
sous
condition
d'application
du
protocole
sanitaire
en
vigueur
le jour
de
l'utilisation
de
la salle.
[2021_44
- Réalisation
d'un
parcours
de
fitness
remise
en
forme
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
réception
d'un
devis
concernant
l'installation
d'un
parcours
sportif
au
sein
de
la commune.
Ce
devis
de
la société
Mefran
Collectivité
s'élève
à 12
900
€ HT
soit
15
480
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
ce
type
de
projet,
une
demande
de
subvention
peut
être
réalisée
auprès
de
l'AAP
FEADER
{Soutien
aux
services
de
base
en
milieu
rural)
pour
70
%
du
montant
HT
du
projet.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
et après
en
avoir
délibéré,
e
D'accepter
la
réalisation
d'un
parcours
de
fitness
sous
réserve
de
l'obtention
de
la
subvention.
°
De
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
de
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'obtention
de
la
subvention
et à la
réalisation
des
travaux
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
SEPTEMBRE
2021
- Page
4 sur
8 [2021_45
- Achat
armoire
extérieure
avec
alarme
et
chauffage
pour
défibrillateur
Monsieur
le
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal,
de
son
souhait
de
mettre
à
disposition
de
la
population,
le défibrillateur
attribué
par
le SDIS
lors
de
la dotation
2019
au
CPI.
Ce
souhait
a été
validé
par
mail
le
le service
d'incendie
et de
secours
de
l'Aube.
Le
défibrillateur
doit
être
entreposé
dans
un
local
chauffé
et sous
alarme
ou
dans
une
armoire
de
même
type.
Monsieur
le Maire
présente
les
devis
réceptionnés
:
e
Société
MEFRAN
Collectivités
: 500
€
HT
soit
600
€ TTC
e __ Société
SETON
: 690
€
HT
soit
828
€ TTC
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
et après
en
avoir
délibéré,
e
De
valider
le
devis
de
la société
MEFRAN
Collectivités
e
Donne
pouvoir
au
Maire
de
signer
le
bon
de
commande
e
indique
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
budget
2021_46
- Autorisation
donnée
au
Maire
pour
facturer
les tenues
d'interventions
des
Pompiers
volontaires
non
restituées
Monsieur
le
Maire,
informe
que
suite
au
départ
d'un
sapeur
pompier
volontaire
du
Centre
de
Premières
Interventions
de
la
commune,
il lui
a
été
demandé
de
restituer
la tenue
complète
mise
à
sa
disposition
lors
de
son
engagement
en
2016.
Cette
tenue
est
composée
:
e__un
pantalon
F1:
32,10
€ HT
e
une
veste
F1
: 45,40
€
HT
e
une
casquette
: 6,05
€
HT
°
deuxt-shirts
: 15,72
€
HT
°
deux
polos
: 21,62€
HT
e
une
ceinture
: 2,27
€
HT
e
une
paire
de
rangers
: 114,06
€
HT
°
Soit
un
total
de
237,22
€
HT
soit
284,66
€ TIC
Le
sapeur
pompier
volontaire
à transmis
à
la
Mairie
les
éléments
suivants
de
la
tenue :
e
un
pantalon
F1
e
une
veste
F1
e
une
paire
de
rangers
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
SEPTEMBRE
2021
- Page 5
sur
8 Monsieur
le
Maire,
propose
donc
au
Conseil
Municipal,
de
facturer
le
sapeur
pompier
volontaire
pour
un
montant
de
54,79
€
correspondant
au
montant
des
éléments
de
la tenue
non
rendus.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
et après
en
avoir
délibéré,
°
de
facturer
le sapeur
pompier
volontaire
de
la somme
de
54.79
€
e
charge
Monsieur
le
Maire,
de
notifier
au
sapeur
pompier
volontaire
cette
décision
[2021_47
- Rapport
de
gestion
année
2020
- Société
SPL-XDemat
Par
délibération
du
29
mai
2012,
notre
Conseil
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-Xdemat
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l’Aube
et
de
la
Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc..
A
présent,
il
convient
d'examiner
Le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
de
la
société. Par
décisions
du
9 mars
2021,
le
Conseil
d’administration
de
la
société
a approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2020
et
donc
l’activité
de
SPL.-Xdemat
au cours
de
sa neuvième
année
d’existence,
en vue
de
sa présentation
à l’Assemblée
générale.
Cette
dernière,
réunie
le
7
juin
dernier,
a
été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et
a
approuvé
à l’unanimité
les comptes
annuels
de
l’année
2020
et les opérations
traduites
dans
ces
comptes. En
application
des
articles
L.
1524-5
et L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
que
l’assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à son
tour
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d’administration.
Cet
examen
s'inscrit
également
dans
l’organisation
mise
en
place
par
la société
SPL-Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d’exercer
sur
elle,
collectivement
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à celui
qu’ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l’un
des
principes
fondateurs
des
SPL.
Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce
jour,
fait
apparaître
un
nombre
d’actionnaires
toujours
croissant
(2
705
au
31
décembre
2020),
un
chiffre
d’affaires
de
1 433
158
€,
en
très
nette
progression,
et
un
résultat
exceptionnel
de
279
092
€
affecté
en
totalité
au
poste
«
autres
réserves
»,
porté
à
462
004
€.
Ce
résultat
exceptionnel
s’explique
par
un
nombre
toujours
croissant
de
collectivités
actionnaires
de
la
société,
la
vente
sans
précédent
de
plus
de
2
500
certificats
électroniques
en
2020
(au
lieu
de
600
à
900
en
moyenne)
et
par
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
organisation
pour
la gestion
de
l’assistance.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
SEPTEMBRE
2021
- Page
6 sur
8 Après
examen,
Monsieur
le
Maire
prie
le
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
rapport
écrit,
conformément
à l’article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
me
donner
acte
de
cette
communication.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.
1524-5
et L.
1531-1,
Vu
les
statuts
et le pacte
d’actionnaires
de
la société
SPL-Xdemat,
Vu
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
examen,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
et après
en
avoir
délibéré
:
°__
d’approuver
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d’administration,
figurant
en
annexe,
et de
donner
acte
à Monsieur
le Maire
de
cette
communication.
2021_48
- autorisation
donnée
au
Maire
de
vendre
les
objets
et
matériels
inutilisés
stockés
dans
les
bâtiments
communaux
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
vider
les
greniers
et
locaux
communaux
dédiés
aux
divers
stockages
et
qu'il
serait
inapproprié
de
jeter
ce
qui
ne
servira
plus
à la
municipalité.
Monsieur
le Maire
propose
d'offrir
une
seconde
vie
aux
objets
qui
ne
seront
pas
hors
d'usage
et
demande
l'autorisation
de
les
mettre
en
vente.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
et après
en
avoir
délibéré,
e
D'autoriser
le Maire
à mettre
en
vente
les objets
et
matériels
stockés
et
inutilisés,
par
tous
les
moyens
existants,
(journaux,
enchères,
autres),
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
35
SEPTEMBRE
2021
- Page
7 sur
8 Questions
diverses
Malfaçons
suite
aux
travaux
de
curage,
reprofilage
et
enduits
bicouches
- rue
de
l'ancien
moulin Devis
pour
pose
panneau
limitation
vitesse
rue
de
la
Croix
Questions
réceptionnées
par
les
administrés
lecture
de
Courriers
réceptionnés
de
deux
administrés
Marche
verte
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la séance
est
levée
à 20h30.
Fait
à
VULAINES,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
maire,
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
SEPTEMBRE
2021
- Page
8 sur
8