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Procès Verbal - PV+du+16+09+2024?t=1753341634
Procès Verbal - PV+du+16+09+2024?t=1776928255
Procès Verbal - pv du cm 16 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 16 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Énergies,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
16
SEPTEMBRE
2024
L'an
de=mille
vingt-quatre,
le lundi
16
septembre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
Le
Conséæ
Municipal
de
la Commune
de
Villiers-Saint-Georges
(Seine-et-Marne),
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
FÆsidence
de
Monsieur
Tony
PITA,
Maire.
Etaient
ëésents
:
M.
Tony
PITA
-
Mme
Nadège
VICQUENAULT
-
M.
Michel
MENNESSON
-
M.
RogeE
BERLOT
-
M.
Michaël
PITA
-
Mme
Ann-Carolyn
HUBERT
-
M.
Gilles
HISSUNG
-
Mme
Sylszine
BRET
- M.
Éric
BLOY
- M.
Eddy
GAY
- Mme
Martine
MORISSEAU
-
Mme
Sophie
GAUTHÉSN
- M. Jean-Luc
JACQUES
Absente
=cusée
et
représentée:
Mme
Stéphanie
TANGUY
représentée
par
Mme
Nadège
VICQUERÆULT Absente
s#me
Marie-Pierre-GUIDEZ
Secrétair&:
Mme
Sylvaine
BRET
Nombre
#E
conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
#E
conseillers
présents :
13
Date
de
Eéonvocation :
5 septembre
2024
Ordre
dsiour
1. Additisé
l’ordre
du jour
:
Approbaëën
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
(ZAER)
délimitées
par
la
commune
}9)
Demandéée
dégrèvement
sur
facture
d’eau
(10)
Acceptatæ
de
don
(11)
2. DésigrÆtion
d’un
secrétaire
de
séance
3. Approëstion
du procès
verbal
du 8
juillet 2024
4. Bail délcation
avec l’entreprise
GUIBERT
de
la compétence
infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique
au
SDESM
EL
-
Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
d’Othis,
Fresnes- Er
Marne,
Bussières,
Monthyon,
Villevaudé,
Signy-Signets,
Marchémoret
et
Pierre-
Levée 7. Avis
sie
projet
de
Plan
des
Mobilités
en
Ile-de-France
arrêté
par
le Conseil
Régional
8.
Adoptän
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2023 I
ADDITIF
À
L'ORDRE
DU
JOUR
Le
Maire
propose
de
modifier
l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance
en
rajout
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
(ZAER)
délimitées
p
une
demande
de
dégrèvement
sur
facture
d’eau.
Accord
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
du
Conseil
Munic
Il
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à désigner
un
secrétaire
de
séance.
Madame
Sylvaine
BRET
est
désignée
secrétaire
de
séance.
II
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
8
JUILLET
2024
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
8
juillet
2024
n'appelle
pas
d’observatio
Conseil
Municipal
et est approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
du
Cc
IV
BAIL
PRÉCAIRE
- LOCAL
5
TER
RUE
DU
PONT
AUX
DAMES
DÉLIBÉRATION
N°25/2024
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
convient
de
renouveler.
de
location
avec
l’entreprise
GUIBERT
car
il arrive
à échéance
le
31
décembre
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
loue,
à l’entreprise
GUIBERT,
une
communal
d'une
superficie
d'environ
1
000
m°
situé
5
ter
rue
du
Pont
aux.
Saint-Georges. Monsieur
le
Maire
propose
de
déterminer
les
conditions
de
location
qui
pern
un
bail
avec
l'intéressé.
Le
bail
est
consenti
pour
une
durée
de
3
ans
moyennant
un
loyer
de
414
€
me
1er janvier
2025
et ce jusqu'à
la fin
du
bail.
La
révision
légale
du
loyer
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
L145-3
Code
de
commerce,
et R145-20
du
même
code.
Le
loyer
sera
indexé
sur
l'indice
trimestriel
des
loyers
commerciaux
put
National
de
la Statistique
et des
Etudes
Economiques.
A
cet
effet,
le
réajustement,
tant
à
la
hausse
qu'à
la
baisse,
du
loyer
s’effectuere
aux
dispositions
de
l’article
L
145-38
du
Code
de
commerce.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
memb
représentés
:
Ÿ
Émet
un
avis
favorable à
cette
location
à
la
date
du
1°
janvier
2025;
Ÿ
Détermine
le
montant
du
loyer
à
414
€
mensuel
qui
sera
révisé
a
chaque
année,
à
la
date
anniversaire
du
contrat,
en
fonction
de
la
valeur
de
li
commerciaux
;
Ÿ
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
bail
pré
ipprobation ‘ommune
et
let 2024. ticulière
du
Municipal. | communal 2 du
hangar
s à
Villiers-
nt
d'établir
à partir
du
uivants,
du
ar
l'Institut
formément présents
et
atiquement : des
loyers V
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
INFRASTRUCTURE
DE
RECHARGE
POUR
VÉHICULE
ÉLECTRIQUE
AU
SDESM
DÉLIBÉRATION
N°26/2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-17
et
L.2224-38, Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2022/DRCL/BLI/n°5
du
03
février
2022
portant
modifications
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine
et Marne,
Vu
les
articles
3.1
et
3.2
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
des
Énergies
de
Seine
et Marne
(SDESM), Considérant
que
la commune
de
Villiers-Saint-Georges
est
adhérente
au
SDESM,
Considérant
que
les
statuts
du
SDESM
disposent
de
l'exercice
de
la
compétence
Infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique
pour
le
compte
des
membres
lui
ayant
délégué
cette
compétence, Considérant
l'expertise
du
SDESM
dans
ce
domaine,
ainsi
que
ses
moyens
humains
et
techniques, Considérant
que
la
commune
avait
souscrit
une
convention
avec
le
SDESM
pour
l'implantation
de
bornes
de
recharge
pour
véhicule
électrique,
Considérant
que
cette
convention
est
arrivée
à terme,
Considérant
que
la commune
souhaite
le maintien
des
bornes
installées
par
le SDESM,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
Ÿ
Décide
de
transférer
la
compétence
infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique
au
SDESM,
“ Autorise
le Maire
à signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à cet effet.
VI
SDESM
_ -
MODIFICATION
DU
PÉRIMÈTRE
DU
SDESM
PAR
ADHÉSION
DES
COMMUNES
D'OTHIS,
FRESNES-SUR-MARNE,
BUSSIÈRES,
MONTHYON,
VILLEVAUDÉ,
SIGNY-SIGNETS,
MACHÉMORET
ET
PIERRE-LEVÉE
DÉLIBÉRATION
N°27/2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-31
et
L5211-18
relatif
aux
modifications
statutaires
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI
n°5
du
3
février
2022
autorisant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne
;
Vu
la
délibération
n°2024-43
du
comité
syndical
du
19
juin
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la commune
d’Othis
;
Vu
la
délibération
n°2024-44
du
comité
syndical
du
19
juin
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la commune
de
Fresnes-sur-Marne
;
Vu
la
délibération
n°2024-45
du
comité
syndical
du
19
juin
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Bussières
;
Vu
la
délibération
n°2024-46
du
comité
syndical
du
19
juin
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la commune
de
Monthyon ; Vu
la
délibération
n°2024-47
du
comité
syndical
du
19
juin
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Villevaudé
;
Vu
la
délibération
n°2024-48
du
comité
syndical
du
19
juin
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Signy-Signets
;
Vu
la
délibération
n°2024-49
du
comité
syndical
du
19
juin
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la commune
de
Marchémoret;
Vu
la
délibération
n°2024-50
du
comité
syndical
du
19
juin
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la commune
de
Pierre-Levée
;
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
doivent
délibérer
afin
d'approuver
ces
adhésions
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
des
communes
d'Othis,
Fresnes-sur-Marne,
Bussières,
Monthyon,
Villevaudé,
Signy-Signets,
Marchémoret
et Pierre-Levée
;
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
vApprouve
l'adhésion
des
communes
d’'Othis,
Fresnes-sur-Marne,
Bussières,
Monthyon,
Villevaudé,
Signy-Signets,
Marchémoret
et Pierre-Levée.
Y’Autorise
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-
Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
VII
AVIS
SUR
LE
PROJET
PLAN
DES
MOBILITÉS
EN
ILE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ
PAR
LE
CONSEIL
RÉGIONAL
DÉLIBÉRATION
N°28/2024
Arrêté
par
la
Région
le
27
mars
2024
et
succédant
au
Plan
de
déplacements
urbain
d’Île-de-
France
(PDUIF),
le
Plan
des
mobilités
en
Île-de-France
fixera
jusqu’à
2030
la
stratégie
régionale
en
matière
de
mise
en
œuvre
et
d'exploitation
des
projets
de
transports
et
de
mobilités,
pour
répondre
aux
besoins
des
Franciliens
et placer
la
mobilité
en
Île-de-France
sur
la voie
de
la neutralité
carbone.
L'objectif?
Une
région
zéro
carbone
en
2050.
Pour
cela,
ce
document
structurant
implique
tous
les
acteurs
de
la
mobilité
: Île-de-France
Mobilités,
les
collectivités
territoriales,
les
Franciliens,
mais
aussi
les
opérateurs
de
transports
de
voyageurs
et
de
marchandises.
Au
total,
120
organismes
se
sont
exprimés
pour
son
élaboration.
Ambitieux
sur
le
plan
environnemental,
le
Plan
des
mobilités
en
Île-de-France
vise
à
horizon
2030: La
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
de
26
%
liées
aux
déplacements,
La
baisse
de
la
concentration
de
polluants
sous
les
valeurs
réglementaires,
L'amélioration
de
la sécurité
routière
et la réduction
de
moitié
des
accidents
de
la circulation.
Pour
y
parvenir,
le
Plan
des
mobilités
en
Île-de-France
favorisera
l’évolution
des
usages
et
des
habitudes
des
Franciliens
en
matière
de
déplacements. Pour
ce
faire,
il prévoit
notamment :
- La
baisse
de
15
%
des
déplacements
en
voiture
en
en
2
roues
motorisés,
- L'augmentation
de
15
%
de
la fréquentation
des
transports
collectifs,
- La
poursuite
de
la
dynamique
de
l'utilisation
des
transports
en
commun
par
le
plus
grand
nombre, - Le
triplement
de
la part
des
déplacements
à vélo
d'ici
à 2030,
-
L'augmentation
de
la
part
de
véhicules
électriques
dans
le
parc
automobile
franciliens
de
20
%
d'ici à 2030,
-
D'encourager
le
covoiturage,
notamment
dans
les
territoires
peu
denses
et
faiblement
desservis
par
les
transports
collectifs.
Pour
y parvenir,
un
plan
d'actions
décliné
en
14
axes
a été
défini
:
1-
Développer
l'utilisation
des
transports
collectifs
en
les
rendant
plus
attractifs
: en
proposant
une
offre
sûre
et performante
adaptée
aux
usages
des
Franciliens.
2-
Placer
le
piéton
au
cœur
des
politiques
de
mobilité
en
améliorant
les
conditions
de
déplacements
à pied
et en
créant
des
espaces
réservés
et sûrs.
3-
Poursuivre
la mise
en
accessibilité
des
transports.
4-
Encourager
les
déplacements
à vélo
en
poursuivant
le
déploiement
d’infrastructures
(pistes
cyclables
et stationnements)
et d'aides
à l’achat.
5-
Soutenir
le covoiturage
en
créant
des
espaces
dédiés,
des
voies
de
circulation
réservées
et en
encadrant
les
offres
de
services
proposées.
6-
Faciliter
l’intermodalité
sur
un
même
parcours
en
assurant
une
connexion
fluide
entre
les
différents
modes
de
transport
(voiture,
vélo,
train,
bus
.).
7-
Rendre
la
route
multimodale,
sûre
et
durable
en
optimisant
l’usage
du
réseau
routier
et
en
améliorant
la sécurité
de
tous
sur
la route.
8-
Partager
la route
entre
les
différents
modes
de
transport
et inciter
les
Franciliens
à se
porter
sur
les
modes
de
déplacement
collectifs
ou
partagés.
9-
Adapter
la
politique
de
stationnement
aux
différents
territoires
franciliens
en
cohérence
avec
les
autres
modes
de
mobilité.
10-
Soutenir
une
logistique
territoriale
plus
durable
et
performante
en
favorisant
le
transport
de
marchandises
par
train
ou
voie
fluviale,
l'optimisation
des
flux
routiers
et
la
transition
énergétique
des
véhicules
de
transport.
11-
Décarboner
le
parc
automobile
francilien
en
aidant
à
l'achat
de
véhicules
électriques,
en
mettant
en
place
davantage
de
bornes
de
recharge
et
en
accompagnant
l'essor
des
énergies
durables
(bio
GNV,
hydrogène
…).
12-
Mettre
en
place
une
politique
de
services
de
mobilités
solidaires
en
rendant
les
services
de
transports
accessibles
à tous
(tarifs
solidaires,
aides
à l'écomobilité
..).
13-
Favoriser
une
mobilité
touristique
plus
durable
en
améliorant
l'expérience
voyageur
dans
l'accès
aux
sites
touristiques. 14-
Rendre
plus
pratique
la
mobilité
collective
en
incitant
les
pratiques
de
mobilité
durables
dans
les
déplacements
du
quotidien
(domicile
- travail
et domicile
- école).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Ÿ
rend
un
avis
favorable
au
projet
de
plan
des
mobilités
en
Ile
de
France
arrêté
en
Conseil
régional
lors
de
sa
séance
du
27
mars
2024
(délibération
CR
n°
2024-002).
VIII
D
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2023
DÉLIBÉRATION
N°29/2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d'une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Après
présentation
de
ce
rapport,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Ÿ
Adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2023
“
Décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
“Décide
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr “
Décide
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
IX
APPROBATION
__
DES
ZONES
D'ACCÉLÉRATION
POUR
LES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
(ZAER)
DÉLIMITÉES
PAR
LA
COMMUNE
DÉLIBÉRATION
N°30/2024
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
qui
rappelle
l'engagement
pris
par
le
conseil
municipal
en
matière
de
définition
des
ZAER
communales
dans
le
cadre
de
la
démarche
de
lancement
approuvée
par
délibération
le
21/12/2023.
qui
informe
que
la
Communauté
de
communes
du
Provinois
a été
consultée
sur
les
projets
de
zonages
de
ses
communes
membres
dont
elle
a
pris
acte,
le
4
juillet
2024
en
sa
qualité
de
porteur
du
projet
de
territoire
en
matière
d’EnR
; Qui
détaille
les
zones
identifiées
comme
zones
d'accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à
ces
propositions
de
zones.
Qui
indique
que
conformément
à
la
loi,
une
consultation
du
public
a
été
effectuée
du
15/04/2024
au
06/05/2024
selon
les
modalités
suivantes
:
Registre
mis
à disposition
du
public
aux
jours
et horaires
d'ouverture
de
la mairie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
en
particulier
son
article
L123-19-1
qui
définit
les
conditions
et limites
dans
lesquelles
le principe
de
participation
du
public,
prévu à
l'article
7
de
la
Charte
de
l'environnement,
est
applicable
aux
décisions
des
autorités
publiques
ayant
une
incidence
sur
l'environnement
lorsque
celles-ci
ne
sont
pas
soumises,
par
les
dispositions
législatives
qui
leur
sont
applicables,
à une
procédure
particulière
organisant
la
participation
du
public
à leur
élaboration
;
Vu
le
code
de
l'énergie
et en
particulier
son
article
L141-5-3
relatif
à
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
;
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
;
Vu
le
décret
n°
2020-456
du
21
avril
2020
relatif
à
la
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
;
Vu
le
schéma
régional
climat
air
énergie
de
la
région
Ile-de-France
approuvé
par
le
conseil
régional
Ile-de-France
le
23
novembre
2012
et
arrêté
par
le
Préfet
de
la
région
Île-de-
France
le
14
décembre
2012
;
Vu
la
délibération
n°4-78
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
septembre
2023,
adoptant
le
plan
climat
air
énergie
territorial
de
la
Communauté
de
communes
du
Provinois
;
Vu
la
délibération
n°3-45
du
conseil
communautaire
en
date
du
4 juillet
2024,
prenant
acte
de
la
délimitation
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
réalisée
par
les
communes
du
territoire
;
Vu
la
délibération
de
la
commune
n°50/2023
en
date
du
21/12/2023
de
lancement
de
la
démarche
d'élaboration
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
;
Considérant
que
les
zones
d'accélération
énergies
renouvelables
doivent
être
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
et
de
la
puissance
d'énergies
renouvelables
déjà
installée
;
Considérant
que
les
zones
d'accélération
énergies
renouvelables
doivent
être
définies
dans
l'objectif
de
prévenir
et
de
maîtriser
les
dangers
ou
les
inconvénients
qui
résulteraient
de
l'implantation
d'installations
de
production
d'énergies
;
Considérant
que
l'élaboration
des
zones
d'accélération
énergies
renouvelables
doit
faire
l'objet
d’une
concertation
du
public
et d’un
débat
en
conseil
communautaire.
7 Considérant
Dans
le
cas
où
les
zones
d'accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
commune
peut
définir
des
zones
d'exclusion
de
ces
projets.
Considérant
que
la commune
délibère
au
moins,
aux
étapes
suivantes :
-
Identification
et
approbation
des
zones
d'accélération
et
transmission
au
référent
préfectoral
(2°
du
Il
de
l’article
L
141-5-3
du
code
de
l'énergie)
-
objet
du
présent
modèle
de
délibération
;
-
Avis
conforme
sur
la
cartographie
établie
à l'échelle
départementale
(2:
alinéa
du
III
de
l'article
L
141-5-3
du
code
de
l'énergie) ;
-
Elle
peut
également
délibérer
lors
de
l'identification
de
zones
complémentaires
en
réponse
à
la
demande
du
référent
préfectoral
(3°
alinéa
du
II]
de
l’article
L
141-5-3
du
code
de
l'énergie).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Ÿ
Définit
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
proposées
comme
suit
et figurant
en
annexe
à la présente
délibération :
- Projets
de
panneaux
photovoltaïques
et de
géothermie
sur
tout
le territoire
de
la commune
de
Villiers-Saint-Georges - Projets
agrivoltaïques
(avis
réservé)
sur
tout
le
territoire
de
la
commune
de
Villiers-Saint-
Georges
Ÿ
Valide
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
Monsieur
le
sous-préfet
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique,
du
département
de
Seine-et-Marne,
sous
forme
électronique.
x
DEMANDE
DE
DÉGRÉVEMENT
SUR
FACTURE
D'EAU
DÉLIBÉRATION
N°31/2024
Un
administré
a
reçu
une
facture
d’eau
correspondant
à
une
consommation
de
116
m3,
alors
que
sa
consommation
moyenne
annuelle
n’est
que
de
62
m3.
Sa
consommation
d’eau
a
augmenté
en
raison
d’une
fuite
sur
la partie
privative
de
son
installation.
Selon
le
Décret
n°
2012-1078
du
24
septembre
2012,
dit
«
Loi
Warsmann
», cet
administré
ne
peut
pas
bénéficier
de
ce
dispositif
car
il ne
remplit
pas
les
4 conditions
réglementaires.
Rappel
de
la loi :
1)
Le
local
alimenté
doit
être
un
local
d'habitation.
2)
La
consommation
inhabituelle
doit
être
due
à
une
fuite
sur
canalisation
survenue
entre
le
compteur
et
vos
équipements
privatifs.
Sont
exclues
les
fuites
dues
aux
appareils
ménagers,
chasse
d’eau,
robinetterie,
cumulus
ou
système
d'arrosage
hors
canalisations
d'alimentation.
3)
La
consommation
d’eau
doit
excéder
au
moins
le
double
du
volume
d'eau
moyen
consommé
dans
le
même
local
d'habitation
pendant
une
période
équivalente,
au
cours
des
3
années
précédentes. 4)
Fournir
une
attestation
d'une
entreprise
de
plomberie
que
la
fuite
a
bien
été
réparée
dans
un
délai
d'un
mois
après
réception
de
la
première
alerte
d'anomalie
de
consommation
ou,
à
défaut
d'information
préalable,
de
la réception
de
la facture. Par
conséquent,
VEOLIA
EAU
demande
au
Conseil
Municipal
si il accepte
de
ramener
le volume
de
la taxe
d'assainissement
à celui
de
sa
consommation
moyenne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Ÿ
Décide
de
ramener
le volume
de
la taxe
d'assainissement
à celui
de
sa
consommation
moyenne
“
Autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier
XI
ACCEPTATION
DE
DON
DÉLIBÉRATION
N°32/2024
Monsieur
le Maire
fait part
au
conseil
municipal :
-
D'un
don
de
400
€
en
chèque
de
la
part
de
Monsieur
David
OUSSELIN
à
la commune.
Ce
don
sera
alloué
au
financement
d'achats
de
fournitures
pour
les
écoles
communales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité :
“
Accepte
l’encaissement
du
chèque
sous
forme
de
don
pour
le
financement
d'achats
de
fournitures
pour
les
écoles
communales.
XI
IA
Mme
Martine
MORISSEAU
présente
3 déclarations
d'intention
d’aliéner.
Le
Conseil
Municipal
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption.
XII
AFFAIRES
DIVERSES
- Transfert
de
la
compétence
assainissement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Provinois
à
compter
de
2026
et applicable
2032.
Un
appel
d'offre
va
être
relancé
pour
conclure
un
nouveau
contrat
de
délégation
de
service
public.
C’est
le bureau
d'étude
choisi
qui
se
chargera
du
dossier
auprès
de
VEOLIA.
-
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
préfecture
de
la
Marne
a
refusé
l'installation
du
parc
éolien
de
Champeaux.
-
Le
conseil
municipal
décide
de
réglementer
les
feux
d'artifice
et
l'usage
des
pétards
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
afin
d'assurer
l’ordre,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique. - Point
sur
la
déchetterie
: présentation
du
plan
de
la
nouvelle
déchetterie
avec
plus
de
bennes
et une
meilleure
circulation.
Elle
sera
fermée
à compter
du
21
septembre
2024
jusqu'au
1°
janvier
2025
environ.
La
mairie
s'engage
à refaire
la voirie.
- FER
2024
- rue
de
Rupéreux :
travaux
sur
les
trottoirs
rue
de
Sancy
et
rue
de
Rupéreux
avec
un
plateau
surélevé
à l'intersection
de
la rue
du
chat
qui
pêche.
L'appel
d'offre
sera
lancé
le
1er octobre
2024. Avant
la
création
des
nouveaux
trottoirs,
les
canalisations
d’eau
vont
être
remplacées
en
@160
et une
bouche
incendie
sera
installée
vers
la rue
de
la Basse
Cour.
- La
mairie
aimerait
se
porter
acquéreur
de
la
maison
et
du
terrain
appartenant
à
M.
Clergé
pour
un
montant
de
160
000€
maximum
et qui
se
situe
à côté
de
l’école
maternelle
dans
le but
d'un
projet
de
réhabilitation
(agrandissement
école,
création
d’un
lieu
pour
l’'ALSH
et
éventuellement
de
logements...)
-
Modification
du
tarif
des
repas
à
la
restauration
scolaire:
les
tarifs
périscolaires
seront
réactualisés
avant
chaque
début
de
rentrée
scolaire.
- Cimetière
: Une
procédure
de
reprise
de
concessions
va
être
mise
en
place.
A
compter
du
12/11/2024:
1e
PV
de
reprises
de
concession
et
le
2nd
à
compter
du
12/11/2025. Coût
de
cette
procédure
: environ
250
000€.
Un
ossuaire
sera
également
créé.
- Des
cours
de
danse
tahitienne
vont
être
initiés
sur
la commune
en
octobre/novembre.
- Présentation
du
calendrier
des
manifestations
2024/2025
:
20/10/2024
: octobre
rose
30/11/2024
: repas
des
aînés
14/12/2024
: distribution
du
colis
de
noël
11/01/2025
: vœux
du
maire
26/04/2025
: fête
de
la St Georges
et course
cyclisme
enfant
27/04/2025
: brocante
01/05/2024
: Festival
des
majorettes
28/06/2024 : Saint
Jean
31/08/2025 :
brocante
Commémorations
: 19/03/2025,
08/05/2025
et
11/11/2025
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19h57.
Villiers-Saint-Georges,
le
17
septembre
2024
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Tony
PITA
10