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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 72 DAJ Acte modif 1 communication Lot 3
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 72 DAJ Acte modif 1 communication Lot 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Métropole
#;, Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2022-72
Objet: Acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20196000000003 relatif à la communication de la
Métropole du Grand Paris — Lot 3: Conception et déclinaison graphique de supports de
communication
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, et notamment son article R. 2194-8,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2022-26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à Paul Mourier,
directeur général des services de la Métropole du Grand Paris, notamment en matière de marchés
et accords-cadres de fourniture et de services et de travaux ainsi que de toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération BM2019/010/29/05 portant attribution de l’accord-cadre n°20196000000003 relatif
à la communication de la Métropole du Grand Paris — Lot 3 : Conception et déclinaison graphique de
supports de communication, à la société Ateliers Des Giboulées, sise 5 rue de Charonne - 75011 Paris,
pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par
périodes successives d’un an, exécuté à bons de commande sans montant minimum et pour un
montant maximum annuel de 175 000 € HT, soit un montant total maximum de 700 000 € HT,
Vu l’accord-cadre n°20196000000003 notifié le 11 février 2019 à la société Ateliers Des Giboulées,
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 23 mai 2022 portant avis favorable à la
conclusion de l’acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20196000000003,
Considérant que dans le cadre de la dernière année d'exécution de l’accord-cadre susvisé, afin de faire
face à la forte croissance des besoins en matière de communication de la Métropole, il est nécessaire
de porter le montant maximum annuel de 175 000 € HT à 244 930 € HT et consécutivement de porter
le montant maximum total initial du marché de 700 000 € HT à 769 930 € HT, par un acte modificatif
n°1 à l’accord-cadre,
Considérant que l’acte modificatif n°1 comporte ainsi une incidence financière consistant en une
augmentation du montant maximum de la dernière période de validité de l’accord-cadre à hauteur de
69 930 € HT, soit 9,99 % de son montant maximum total, dans les conditions fixées par le code de la
commande publique en son article R. 2194-8,
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris
www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-D2022-72-CC
Date de télétransmission : 14/06/2022
Date de réception préfecture : 14/06/2022 ‘Métropole
/; & Grand Paris
DECIDE
Article 1° : De conclure avec la société Ateliers Des Giboulées, sise 5 rue de Charonne - 75011 Paris,
l'acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20196000000003 relatif à la communication de la Métropole
du Grand Paris — Lot 3 : Conception et déclinaison graphique de supports de communication, portant
le montant maximum de la quatrième et dernière année d'exécution de l’accord-cadre de 175 000 €
HT à 244 930 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2022, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Comptable des Finances Publiques.
Par ailleurs, notification en est faite au titulaire de l’accord-cadre.
Fait à Paris, le 1 & JUIN 2022
Par délégation d Sp TS
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Le Directeur Général RER 7
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris
www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-D2022-72-CC
Date de télétransmission : 14/06/2022
Date de réception préfecture : 14/06/2022