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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 116 DAJ Acte modif 1 restauration hydromorphologique 5 secteurs Bièvre Lot 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT D2022-116
Objet: Conclusion de l'acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20216000000025 pour la réalisation
d’une étude de restauration hydromorphologique de cinq secteurs de la Bièvre sur le territoire de la
Métropole du Grand Paris — Lot 2 : Etude de réouverture et renaturation du tronçon de la Bièvre au
niveau du parc de la Bièvre à l’Hays-les-Roses
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, et notamment son article R. 2194-8,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2022-26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à Paul Mourier,
directeur général des services de la Métropole du Grand Paris, notamment en matière de marchés
et accords-cadres de fourniture et de services et de travaux ainsi que de toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération BM2021/06/28/19 portant approbation de la signature de l’accord-cadre relatif à la
réalisation d’une étude de restauration hydromorphologique de cinq secteurs de la Bièvre sur le
territoire de la Métropole du Grand Paris, pour le lot n°2, avec le groupement SINBIO/GEOTEC pour
une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de
94 685€ HT (toutes tranches comprises) et pour une partie à bons de commande sans montant
minimum et d’un montant maximum de 50 000€ HT sur la durée totale du lot,
Vu l'accord-cadre n°20216000000025 notifié le 28 juillet 2021 au groupement SINBIO/GEOTEC,
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d'offres du 24 juin 2022 portant avis favorable à la
conclusion de l'acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20216000000025,
Considérant que dans le cadre de l'exécution du marché, les partenaires politiques et techniques ont
dégagé la volonté d'étendre la zone d'étude pour assurer une continuité avec la réouverture de la
Bièvre réalisée par le Conseil départemental du Val-de-Marne ainsi qu’une continuité écologique et
paysagère,.
Considérant que l'acte modificatif n°1 comporte ainsi une incidence financière consistant en une
augmentation de la partie forfaitaire de l’accord-cadre à hauteur de 9 163 €HT, soit une augmentation
de 6,33% du montant initial du marché, dans les conditions fixées par le code de la commande publique
en son article R. 2194-8,
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220707-D2022-116-AR
Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022 ‘Métropole
#, Grand Paris ty ru
Considérant que l’acte modificatif n°1 porte le montant de la partie forfaitaire de l’accord-cadre à
103 848 € HT, sans modification des montants minimum et maximum de la partie à bons de
commande,
DECIDE
Article 1° : De conclure avec le groupement SINBIO (mandataire}/GEOTEC, sise 5 rue des Tulipes —
67600 MUTTERSHOLTZ, l’acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20216000000025 pour la réalisation
d’une étude de restauration hydromorphologique de cinq secteurs de la Bièvre sur le territoire de la
Métropole du Grand Paris — Lot 2 : Etude de réouverture et renaturation du tronçon de la Bièvre au
niveau du parc de la Bièvre à l’Hays-les-Roses, portant le montant de la partie forfaitaire de l’accord-
cadre à 103 848 € HT, sans modification de la partie à bons de commande sans montant minimum et
avec un montant maximum de 50 O00€ HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2022, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Comptable des Finances Publiques.
Par ailleurs, notification en est faite au titulaire de l’accord-cadre.
Fait à Paris, le D 7 JUL. 2022
Paul MOURI
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220707-D2022-116-AR
Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022