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Ordre du Jour - Ordre du Jour du Conseil Municipal du 22 01 2026
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour du Conseil Municipal du 22 01 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Sisneauville
ISNEAUVILLE, le 15 janvier 2026
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT
DE
ROUEN
Canton
de
BOIS-GUILLAUME
MAIRIE
D'ISNEAUVILLE
Tél:
02-35-60-57-85
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mesdames,
Messieurs,
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
à la Mairie
le :
JEUDI
22 JANVIER
2026
a
20
H
00
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDRE
DU
JOUR
| -
Désignation
du
secrétaire
de
séance
et appel
nominal,
Il- Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
précédent,
Il - Administration
de
la ville,
fonctionnement
des
instances,
décisions
de
la
Maire
par
délégation
du
conseil
municipal,
1)
-Instauration
d'une
obligation
de
déclaration
préalable
pour
les
ravalements
de
façades
:
décision 2)
-Instauration
d'une
obligation
du
permis
de
démolir
: décision
3)
-
Lotissement
Les
Cottages-
Acquisition
des
espaces
verts
non
traversés
par
des
réseaux:
décision
4)
-
Lotissement
La
Maisonneraie-
Acquisition
provisoire
d'une
parcelle
à
usage
d'un
transformateur
électrique
et
acquisition
des
espaces
verts
non
traversés
par
des
réseaux:
décisions
5)
-
Loi
SRU
- Article
55
: Bilan
triennal
2023-2025
6)
-
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement:
signature
convention
d'accompagnement
pour
la
période
triennale
de
2026
à 2028
7)
-
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement:
signature
de
la
convention
de
subvention
de
fonctionnement
pour
la
période
triennale
de
2026
à
2028
8)
- Accueils
périscolaires
: proposition
de
modification
du
règlement
intérieur
validé
en
2024
9)
-
Budget
investissement
: Autorisation
à
Madame
la
Maire
afin
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement Convocation
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2026
10)-
Tarifs
communaux
2026
11)-
Marché
à
procédure
adaptée
01/2025
: Création
d'une
salle
modulaire
pour
les
mariages
et
le
Conseil
Municipal
avec
accessibilité
PMR
et travaux
de
VRD :
présentation
avenant
N°02
12)-
Autorisation
à
Madame
la
Maire
afin
de
solliciter
une
aide
financière
aux
entreprises
dans
le
cadre
d'un
mécénat
pour
l'acquisition
d'une
sculpture
en
hommage
aux
victimes
des
attentats
13)-
Autorisation
à
Madame
la
Maire
afin
d'adresser
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
et
Monsieur
le
Préfet
la
demande
de
délocalisation
du
lieu
de
célébration
des
mariages
et
des
séances
du
Conseil
Municipal
garantissant
l'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
dans
la
salle
modulaire
14)-
Modification
tableau
des
effectifs
au
1°
février
2026
et
mise
à jour
du
tableau
RIFSEEP
15)-
Contrat
groupe
d'assurance
statutaire
: Mise
en
concurrence
-
Mandat
au
CDG76
16)-
Autorisation
mise
en
place
procédure
de
transmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
Préfecture
de
Seine-Maritime
17)
- Décision
de
Madame
la
Maire
2025-003
IV -
Rapport
des
commissions
V
- Questions
et
informations
diverses.