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Arrêté - cms 09 Autorisation de fonctionnement de l Etablissement d Accueil du Jeune Enfant Calins et Trottinettes 53 route de Curtafond 01310 CONFRANC
Document publié le Vendredi 22 juillet 1983 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 09 Autorisation de fonctionnement de l Etablissement d Accueil du Jeune Enfant Calins et Trottinettes 53 route de Curtafond 01310 CONFRANC)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
ARRETE DU PRESIDENT
N° 23-09
OBJET : Autorisation de fonctionnement de l’Établissement d'Accueil du Jeune Enfant :
CALINS ET TROTTINETTES
53 route de Curtafond
01310 CONFRANCON
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des
compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État :
VU les articles L2324-1 et suivants du Code de la Santé Publique ;
VU les articles R2324-1 et suivants du Code de la Santé publique, tels que modifiés successivement par
les décrets n°2000-762, n°2007-230, n°2010-613, n°2021-1131 relatifs aux établissements et services
d'accueil des enfants de moins de 6 ans;
VU l'arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux
établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage ;
VU l'avis favorable du Président du Département de l'Ain au titre de la Protection Maternelle et infantile en date du 16 mai 2019;
CONSIDERANT la reprise de la gestion de l’Établissement d'Accueil du Jeune Enfant par la Communauté
d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse au 1er janvier 2017 ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'Établissement d'Accueil du Jeune Enfant CALINS ET TROTTINETTES situé 53 route de Curtafond
01310 CONFRANCON est un service intercommunal d'accueil collectif du jeune enfant.
ARTICLE 2 :
L'Établissement d’Accueil du Jeune Enfant CALINS ET TROTTINETTES est autorisé à fonctionner selon les caractéristiques suivantes :
- Catégorie : « petite crèche »
www.grandbourg.fr
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 / 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 75 15 / Fax : 04 74 2475 13 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20231113-AR23-09-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2023
Affichage : 21/11/2023
- Date de début de gestion de l'établissement : 1er janvier 2017
- Date d'ouverture initiale de l'établissement : 2 janvier 2006
-__ Horaires et jours d'ouverture : 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi - Capacité d'accueil et âge des enfants : 12 places pour des enfants âgés de 10 semaines à 6 ans
-__ Etablissement placé sous la responsabilité d'un(e) directeur(rice) titulaire du diplôme
d'éducateur(rice) de jeunes enfants ou d’infirmier(ère) en puériculture.
ARTICLE 3:
La structure dispose, tant en qualité qu'en qualification, des moyens humains nécessaires à son
fonctionnement au quotidien tels qu'ils sont déterminés par la législation en vigueur.
Faità Bourg-en-Bresse, le 13 novembre 2023
Le Président,
Jean-François DEBAT
Maire de Bourg-en-Bresse,
Conseiller Régional Auvergne Rhône-Alpes