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Déliberation - cms 258 Partenariat avec Jonathan POUSSIN UTOPIANO pour l organisation d ateliers musicaux au sein des etablissements d accueil du jeune enfant
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 258 Partenariat avec Jonathan POUSSIN UTOPIANO pour l organisation d ateliers musicaux au sein des etablissements d accueil du jeune enfant)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
Accusé de récention - Ministère de Fntérieur
( J RAN D GG1-200071754-20231218-5P23.268-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfst : GED
Publication : 08/010634
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 23-258
Service : Direction de la Cohésion Sociale
Objet : Partenariat avec Jonathan POUSSIN « UTOPIANO » (277 Route de Rivet Fleury 01270 Domsure) pour
l’organisation d'ateliers musicaux au sein des établissements d'accueil du jeune enfant de Saint-Just et de
Ceyzériat
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1
et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7è" Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD, dans le domaine de l’Action Sociale et
de la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment
prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la
passation, l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la
résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant
leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la
délégation d'attribution au Président;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement
et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement ; qu’elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l’intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDERANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l’enfant,
à son éveil et à son épanouissement ;
wwWw.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex @ us = Tél.: 04 74 24 7515 / Fax : O4 74 24 7513 & ER -/ ) H CONSIDERANT l'opportunité de conclure un partenariat avec Jonathan POUSSIN pour l’organisation
d'ateliers musicaux ;
DECIDE
DE CONCLURE un partenariat avec Jonathan POUSSIN afin de mettre en place des ateliers musicaux
avec les établissements d'accueil du jeune enfant de Saint-Just et de Ceyzériat.
Les modalités sont les suivantes :
- Les séances seront assurées par Jonathan POUSSIN, 277 Route de Rivet Fleury 01270
Domsure ;
- Les 14 séances se dérouleront au sein des établissements d’accueil du jeune enfant de Saint
Just et de Ceyzériat les mardis 9 et 30 janvier, 13 février, 5 et 19 mars, 2 avril, 7 et 21 mai et
4 et 18 juin 2024 ;
- Les séances se dérouleront de 9h à 10h à Ceyzériat et de 10h15 à 10h45 à Saint Just ;
- Les séances s'adressent aux enfants des établissements d'accueil du jeune enfant de Saint
Just et Ceyzériat, pour un coût global de 1421 € pour la structure de Ceyzériat et 721 € pour
la structure de Saint-Just (dont 21€ de frais de déplacement pour chacune des structures).
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 décembre 2023.
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente