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Déliberation - DEL 2024 015 Approbation du compte de gestion 2023
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 015 Approbation du compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
1
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE TARGON
N° 2024-015
Département de la Gironde
Canton de Targon
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 09 avril, à 19 heures 00, Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Frédéric MAULUN, Maire.
Date de la convocation : le 29 mars 2024
Nombre de membres : En exercice : 19 – Présents : 16 – Absents : 3 – Votants : 16
Étaient présents :
Mmes - Mireille AVENTIN – Sylviane LEVEQUE - Brigitte COLLOT - Emilie GUIARD - Marie- Claude CONSTANTIN - Jacqueline SERRE - Hélène LEBERCHE - Christelle ANTUNES MM Frédéric MAULUN - Michel REDON - Richard PEZAT– Hervé LAHAYE - Frédéric DEJEAN François LUC- Jonathan POUILLADE – Olivier SANTY
Étaient absents :
Messieurs - Daniel CRESPO - Sébastien DELUMEAU
Mesdames- Sophie LEROY –
Etaient représentés :
Secrétaire de Séance :
Monsieur Frédéric DEJEAN assistée de Angélique DELANOUE, a été nommée secrétaire de séance.
OBJET :
Approbation du Compte de Gestion 2023 du budget principal
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 du budget principal de la Commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents 2
DE DÉCLARER que le compte de gestion au titre du budget principal de la Commune dressé par le receveur pour l’exercice 2023, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, dont un exemplaire du compte de gestion est joint en annexe.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Frédéric MAULUN