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Déliberation - MA DEL 2024 015 BISSY Approbation Compte de Gestion 2023(1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
R Ê P U B L IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLreÉnATroNS DU coNSEtL MUNIctPAL
COMMU NE de SAI NT-CLEMENT-DE-RIVI ERh
L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, M. Pierrik AVONDE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Martine PIERRE.
ft -Sai nt ÇlÉrnent de Rivièr* I Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 7
Date de la convocation :2810312024
Date d'affichag e : 1210412024
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, M. Christophe JAY, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, Mme Magali BURCKART, Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE.
Procurations : M. Christophe JAY en faveur de M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI en faveur de Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, M. Olivier THALER en faveur de Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de M. Thierry BOYER, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de Mme Martine PIERRE, Mme Francine BOHE en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire : Mme Josiane THOMAS
OBJET : BISSY - Approbation Gompte de Gestion 2023
Le Service de Gestion Comptable de Saint-Mathieu-de-Tréviers nous a transmis le Compte de Gestion concernant l'exercice 2023, n se présente de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT:
Dépenses : 1 887 619.51 €
Recettes : 2128 895.23€
Résultat de l'exercice 2023 (excéd ent) : 241 275.72 €.
Résultat de Fonctionnement 2022 reporté (excédent) : 12 000 €
Résultat cumulé de I'exercice 2023 (excédent) : 253 275.72 €
INVESTISSEMENT:
Dépenses :576 652.92€
Recettes : 672149.94€
Résultat de l'exercice 2023 (excédent) : 95 497.02€
Déficit de2022 reporté : -239 656.61 €
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240410-MA-DEL-2024-015-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Résultat cumulé de I'exercice 2023 (déficit) : - 144159.59 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2023
109 116.13 €
ll convient de se prononcer sur l'approbation du Compte de Gestion 2023 présenté (document disponible sur I'extranet).
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE à I'unanimité le compte de gestion 2023 présenté
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 1210412024
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
Pour
Le Ma
conforme
POUGET
les décrets n"83-1 025 du 28
novembre 1983 et 65-25 du 1 1 janvier 1965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir le Administratif ainsi que par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le:
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240410-MA-DEL-2024-015-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024