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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2024 04 09 RA Approbation du compte de gestion 2023 ts2p)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 09 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 09 avril à 18h00, les membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 28 mars 2024, conformément à l’article R 123.-16 du code de l’Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 28 mars 2024
Membres du Conseil Présent-e Absent-e, excusé-e Pouvoir Donne pouvoir à
1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus
2. Sandy CHAUVEAU – Vice-
Présidente X
3. Valérie VOGIN X
4. Esther SCHREIBER X
5. Karine BERRUEL X
6. Marie-Noëlle LAVIE X
7. Marie-Antoinette DALLAIS X
Membres nommés
8. Monique VILLA – UDAF X Maryse ZELI
9. Maryse ZELI – APF X
10. Josiane GABARROS – APEI X
11. Michèle LACOSTE – LE LIEN X
12. Béatrice RATOUIN - PFP X
13. Liliane ESCUREDO – Club La
Bienvenue X
SOUS-TOTAL 9 2 2
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 11
Assistaient à la séance :
M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne
Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
2024-04-09 RA : Approbation du compte de gestion 2023
Vu le décret n°93-283 du 1er mars 1993 modifiant le décret n°79-124 du 5 février 1979 relatif à la signature des comptes de gestion des comptables publics,
Après s'être fait présenter le budget annexe RA de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Envoyé en préfecture le
12/04/2024 Reçu en préfecture le
12/04/2024 Publié le
ID : 033-263302408-20240409-2024_04_09-DE
Délibération mise en ligne le 15/04/24
Après en avoir délibéré et à l’unanimité (11 membres présents ou ayant donné pouvoir),
Les membres du Conseil d’administration adoptent le compte de gestion du budget annexe RA dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Pour expédition conforme
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
Envoyé en préfecture le
12/04/2024 Reçu en préfecture le
12/04/2024 Publié le
ID : 033-263302408-20240409-2024_04_09-DE