Compte-Rendu - cr cm 24 07 2018

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Compte-Rendu - cr cm 24 07 2018 Document publié le Vendredi 20 juillet 2018 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 07 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit, Commune de CHABRILLAN (Drôme) 1/4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/07/2018

Nombre de membres présents : 7

Présents : Guy Audras, Philippe André, Jean-Claude Barret, Pierre Gilouin, Patrick Hervé, Françoise Gorce, Cyrille

Vallon.

Absents excusés : Nadège Naud, Danielle Bouchet (pouvoir à Françoise Gorce), Pascal Dejoux, Sebastien Brunet,

Ludwig Blanc, Philippe Almoric (Absent(s) : /

Le Conseil choisit Pierre Gilouin comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance : 20h50

Approbation du Procès-Verbal du CM du 05/06/2018 à l’unanimité et signature de la feuille de présence.

Retrait d’une délibération : Convention panneau photovoltaïque stade de foot. Ajout de 6 délibérations : - Encaissement des raccordements à l’eau potable Dubourg ; - Droit de branchement au réseau communal d’eau ; - Droit de branchement au réseau communal d’eau et d’assainissement Chambon ; - Décision Modificative M49 ; - Convention CAUE ; - Avenant à la régie du périscolaire. Passage de la délibération n°16 Don à la Commune en premier.

Approuvé à l’unanimité

16/ Don à la Commune

Monsieur le Maire rappelle au conseil que suite à un courrier de Madame Notargiacomo en date du 20 juillet 2018, la commune de Chabrillan a été saisie d’une proposition de donation, avec un souhait exprimé d’utiliser cette somme afin de réaliser des travaux sur le domaine public à protection de la maison de Madame Notargiacomo suite à des infiltrations dues à un déficit d’étanchéité du domaine public à proximité.

Adopté à l’unanimité

1/ Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP)– convention pour la réalisation du

diagnostic d’archéologie préventive (fouilles)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la convention que propose l’Institut National de

Recherches Archéologiques Préventives (INRAP), relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive

de la Chapelle Saint-Pierre.

Adopté à l’unanimité

2/ Voirie 2018 – Travaux supplémentaires

Monsieur le Maire laisse la parole à Jean-Claude Barret qui expose au Conseil Municipal que des travaux sont nécessaires sur le chemin de la Vaumane, or ils n’étaient pas pris en compte dans l’estimation votée lors de la délibération n° 2018-06-10 du 05/06/2018.

Monsieur le Maire demande aux membres présents de prendre en compte ces travaux supplémentaires et d’accepter le supplément de 3 000 € HT, soit 3 600 € TTC. La facture finale s’élèvera à 39 375 € HT, soit 47 250 € TTC.

Adopté à l’unanimité

3/ Convention Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Epuration (SATESE)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention avec le Département pour l’assistance

technique de la STEP doit être renouvelée. Il présente au Conseil Municipal le projet de convention qui définit les

modalités de réalisation de la prestation ; sa durée est de deux ans. A l’occasion du prochain changement de tarif

et du renouvellement de la quasi-totalité des conventions passées entre les collectivités éligibles et le Département,

ce dernier propose une nouvelle convention qui annule et remplace celle signée en 2017.

Le montant annuel à acquitter est fixé à la somme de 360 € pour l’année 2018, ce coût étant établi sur la base des

couts directs et indirects du service et calculé en fonction de la population de la collectivité.

Adopté à l’unanimité2/4

4/ EXPERIENCE 2 ROUES - convention de mise à disposition de 2 roues à assistance électrique communes/CCVD

et modèle de contrat commune/utilisateur

Le Maire rappelle que la communauté de communes du val de Drôme a proposé aux communes en avril 2017 des

expérimentations de vélos et de scooters électriques regroupées sous l’appellation « EXPERIENCE 2 ROUES ».

Le principe est de mettre gracieusement à disposition de la commune des 2 roues électriques pour des

expérimentations qui peuvent être à destination d’habitants, d’associations ou d’entreprises.

Le Maire propose que la commune lance une expérimentation pour la période du 2 août au 4 novembre 2018 avec

3 vélos à assistance électrique, 1 vélo à assistance électrique 45 km/h (homologué cyclomoteur) et propose que les

2 roues soient mis à disposition des habitants en prêt ou en location de 20€ la semaine et 10€ la semaine

supplémentaire concernant les vélos à assistance électrique, ainsi que 40€ la semaine et 20€ la semaine

supplémentaire pour les vélos à 45 km/h. La location des vélos ne pourra excéder une période de 2 semaines.

Adopté à l’unanimité

5/ Factures consommation électrique du stade : remboursement par l’association des jeunes de Chabrillan, section football

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que l’association des jeunes de Chabrillan, section football, utilise

régulièrement et toute l’année l’infrastructure du complexe sportif (stade et vestiaires).

Afin de pallier aux dépenses communales d’électricité, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de demander à l’association, le remboursement des factures d’électricité de l’année (2 factures) pour l’utilisation des lieux et locaux.

Adopté à l’unanimité.

6/ Remboursement frais d’arpentage parcelle toilettes publiques

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2018-04-24-02 portant sur la cession d’une parcelle

issue du domaine public à des particuliers, notamment les frères MALECOT (Yann et Emmanuel) qui se sont portés

acquéreur de ladite parcelle des toilettes publiques, montée du Nonente No, nouvellement cadastrée AP 308 de

9m2. Il informe que le Cabinet REMY et FAURE de Valence a procédé aux opérations d’arpentage pour un montant

de 579.50 € HT soit 695.40 € TTC. Messieurs MALECOT s’engagent à régler tous les frais inhérents à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

7/ AJC section football : demande de subvention exceptionnelle pour le 40 anniversaire du Club Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier émanant de l’association des jeunes de

Chabrillan, section football, sollicitant une aide financière exceptionnelle afin de pallier aux dépenses importantes

effectuées à l’occasion de la fête du 40e anniversaire du Club organisée le 8 septembre 2018, au stade, et propose

de verser 200€.

Adopté à l’unanimité.

8/ M49 - admissions en non-valeur des produits irrécouvrables

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, sur le budget de l’eau M49, des titres de recettes n’ont pas été honorés par certains redevables sur les années 2009, 2014, 2015, 2016 et 2017 et que, par conséquent sont considérés comme irrécouvrables. Les poursuites ne peuvent être engagées en dessous de 15 € ; Madame la Trésorière de Crest nous informe que toutes les procédures de recouvrement sont restées sans suite, et nous transmet sa demande d’admission en non-valeur desdits produits irrécouvrables. Le somme totale des admissions en non-valeur s’élève à 801.53€

Adopté à l’unanimité.3/4

9/ Maison de Services Au Public. Transfert de la MSAP de Livron : approbation du rapport de la Commission

Locale d’Evaluation des Transferts de Charges(CLETC)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Livron a sollicité le transfert de la MSAP dans

le cadre de la compétence création et gestion de MSAP de la Communauté de Communes du Val de Drôme.

Conformément aux textes en vigueur, cette demande a fait l’objet d’analyses lors d’une réunion de la CLETC qui

s’est déroulée le 27/06/2018. La mission de cette commission intercommunale est d’évaluer le coût de chaque

transfert. Cette dernière a conclu favorablement au transfert de charges et à un transfert de ressources de la

Commune de Livron d’un montant de 79 960.43 €.

Adopté à 4 abstentions, 2 « contre » et 2 « pour » dont la voix du Maire.

10/ Droit de branchement au réseau communal d’eau.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un droit de branchement au réseau communal d’eau doit être

réglé par les propriétaires désirant raccorder leur habitation et qui en ont fait la demande au préalable

Il informe que Madame Karine DUBOURG, domiciliée 867 Brette, a demandé son droit de branchement au réseau

d’eau potable. Il informe que Madame Karine DUBOURG, domiciliée 867 Brette, a demandé son droit de

branchement au réseau d’eau potable. A cet effet, en qualité de maître d’ouvrage, Monsieur le Maire a présenté

un devis de l’entreprise CHAPON à Mme DUBOURG, pour la somme de 2141.00 € HT, soit 2 569.20 € TTC. Cette

dernière a également présentée un devis de l’entreprise SASU DF TRAVAUX PUBLICS pour un montant de 1472.70€

HT, soit 1767.24€ TTC. Après examen, il ressort que certains éléments du devis de SASU DF TRAVAUX PUBLICS ne

correspondent pas à la qualité de prestation souhaitée.

En conséquence, et après débat, le Conseil Municipal choisit l’entreprise CHAPON pour la réalisation des travaux

de Madame BUBOURG.

Adopté à l’unanimité.

11/ : Prix du branchement au réseau communal d’eau potable et d’assainissement

Monsieur le Maire informe les membres présents que le coût moyen d’un branchement d’eau pour un particulier

bénéficiant de l’extension du réseau d’Alimentation en Eau Potable (AEP) de la Plaine s’élève à 737 € HT, soit 884 €

TTC. Compte tenu des subventions qui seront versées au fur et à mesure de l’avancement des travaux, la

participation aux frais de réalisation de branchement au réseau d’eau pourrait être fixée à 350 € TTC et au réseau

d’assainissement (eaux usées) à 300 € TTC.

Adopté à l’unanimité.

12/ Remboursement des frais de déplacements des agents pour motifs professionnels, formations, concours, examens

Monsieur le Maire explique aux membres présents que les agents territoriaux et collaborateurs occasionnels

peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l'exercice de leurs fonctions, pour le compte de la

collectivité. A ce titre, il rappelle qu'il est nécessaire de fixer les conditions et modalités de remboursement

attribuées aux agents en mission, notamment en matière de transports, d'hébergement, de restauration et de

formations et demande l’accord du Conseil municipal de mettre en place le remboursement des frais professionnels

aux agents ou collaborateurs communaux sur présentation de justificatifs (tickets de dépenses, convocations, billets

de transport, etc…)

Adopté à l’unanimité.

13/ Droit de branchement au réseau communal d’eau et d’assainissement maison CHAMBON.

Monsieur le Maire informe que M. et Mme Alain CHAMBON, domiciliés 5 rue Jacques Prévert à Crest, ont demandé

leur droit de branchement au réseau d’eau potable et d’assainissement. A cet effet, en qualité de maître d’ouvrage,

Monsieur le Maire a présenté un devis de l’entreprise CHAPON aux intéressés, pour la somme de 450.16 € HT, soit

540.20 € TTC, qui s’engagent à régler à la commande, la moitié de la somme du devis et le solde à la fin des travaux.

Adopté à l’unanimité.4/4

14/ Décision Modificative M49 - budget eau

Monsieur le Maire expose au conseil qu’un virement de crédit doit être fait à partir de l’article 22 (dépenses

imprévues) vers l’article 658 (charges diverses de gestion courantes) pour le remboursement d’un emprunt sur le

captage Dorier.

Adopté à l’unanimité.

15/ CAUE – Convention d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage : aide à la programmation et la localisation

d’un nouveau groupe scolaire

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du projet de convention que propose le CAUE, relative à l’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage, pour l’aide à la programmation et la localisation d’un nouveau groupe scolaire.

Adopté à l’unanimité

17/ Avenant à la régie de recette pour le périscolaire et les photocopies en nombre.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une extension de régie doit être faite suite à la mise à disposition de vélos à assistance électrique de la part de la Communauté de Commune du Val de Drome (CCVD). Par délibération en date du 25/07/2017, le Conseil Municipal décidait de la création d’une régie de recette pour encaisser les redevances de garderie périscolaire ainsi que les photocopies en nombre. La Commune de Chabrillan ayant pour projet, par le biais de la CCVD, de mettre à disposition des usagers, des vélos électriques durant quelques mois en contrepartie d’une location. Le Maire, plutôt que de créer une nouvelle régie, propose au Conseil Municipal d’étendre la portée de la régie mentionnée ci-dessus à l’encaissement des produits de location des Vélos à Assistance Electrique (VAE)

Adopté à l’unanimité

FIN DES DELIBERATIONS.

URBANISME : Depuis le 5 juin 2018,

3 Déclarations Préalables : Mme SEVE Emmanuelle (Réfection de toiture / nouveau depot), Mme SERRE Karen (pose clôture et portail), M ASTIC David (création d’une piscine + local) 1 Certificat d’Urbanisme : Vente Chabans/Moucadel

Levée de la séance à 23h15.