Compte-Rendu - cr cm 23 01 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 23 01 2018

Compte-Rendu - cr cm 24 07 2018

Compte-Rendu - cr cm 20 11 2018

Compte-Rendu - cr cm 05062018

Compte-Rendu - cr cm 26092017

Compte-Rendu - cr cm 20062017

Compte-Rendu - cr cm 26092017

Compte-Rendu - cr cm 25072017

Compte-Rendu - cr cm 20062017

Compte-Rendu - cr cm 25072017

Compte-Rendu - cr cm 23 01 2018 Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 01 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, Commune de CHABRILLAN (Drôme) 1/3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/01/2018

Nombre de membres présents : 10

Présents : Guy Audras, Philippe André, Nadège Naud, Jean-Claude Barret, Pierre Gilouin, Danielle Bouchet,

Sébastien Brunet, Cyrille Vallon, Françoise Gorce, Philippe Almoric.

Absents excusés : Patrick Hervé (pouvoir à Pierre Gilouin), Ludwig Blanc (pouvoir à Philippe Almoric), Pascal Dejoux

(pouvoir à Danielle Bouchet)

Absent(s) -

Le Conseil choisit Nadège Naud comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance : 20h40.

Approbation du Procès-Verbal du CM du 13/12/2017 à 10 voix « pour » et 2 abstentions et signature de la feuille

de présence.

Remarque de Philippe Almoric concernant la délibération n°5 : La demande de prise en charge de la différence de

chiffrage (2 256€) faite au maitre d’œuvre concernant son manquement au devoir de conception n’a pas été inscrite

dans le PV.

Ajout de la délibération n°8 « Schéma directeur d’eau potable – mise à jour pour recherches nouvelles ressources en

eau »

1/ Défense extérieure contre l’incendie DECI : choix du prestataire pour le schéma communal Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d’identifier les risques à prendre en compte et qu’il y a

lieu de fixer en fonction de ces risques la quantité, la qualité et l’implantation des points d’eau incendie identifiés

pour l’alimentation en eau des moyens des services d‘incendie et de secours ainsi que leurs ressources.

Le Maire expose la difficulté technique de réaliser le schéma communal, et propose au conseil municipal de

désigner un prestataire extérieur afin de procéder à la réalisation dudit schéma et présente le devis de l’entreprise

EI DESBOS Jean-Pierre pour un montant 4 400.00€ HT € soit 5 280.00 € TTC dont 80% est prise en charge par l’Etat

via la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Adoptés à l’unanimité

2/ Défense extérieure contre l’incendie DECI : choix du prestataire pour la mise en place des poteaux

incendie

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire de mettre en place 5 poteaux incendie sur la

Commune et Un devis a été établi par SUEZ pour la fourniture desdits poteaux incendie pour un montant de 3517

€ HT l’unité, soit un total de 17585 € HT.

[Cyrille Vallon rejoint l’assemblée à 21h00]

Monsieur le Maire informe que ce premier devis constituera une somme à ne pas dépasser et qu’un complément

de consultation sera effectué. Il ajoute qu’une aide financière sera demandée à l’Etat sous la forme d’une Dotation

d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)

Adopté à l’unanimité.

3/ Défense extérieure contre l’incendie DECI : choix du prestataire pour la maintenance et le contrôle des poteaux incendie

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’arrêté préfectoral du 23 février 2017 approuvant le règlement

départemental de défense contre l’incendie de la Drôme et l’informe de désigner un prestataire pour la réalisation

de la maintenance et contrôle des poteaux incendie installés sur la Commune.

Un contrat a été proposé par SUEZ pour une durée d’une année, comprenant les prestations demandées pour les

8 poteaux existants à ce jour, d’un montant de 54 € HT l’unité, soit un total de 432 € HT (pour un an).

Adopté à l’unanimité.2/3

4/ Travaux Chapelle Saint-Pierre – demande d’aide financière auprès de la Région Auvergne Rhône-

Alpes

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avant-projet définitif qui fait apparaître le montant estimé des

travaux à réaliser sur la Chapelle Saint-Pierre de 693.049,22 € HT.

Il signale avoir déjà les accords de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et du Département de la

Drôme mais, compte tenu du reste à charge important, il propose de solliciter l’aide maximum de la Région

Auvergne Rhône Alpes, soit 80% des travaux. Le Maire informe également le Conseil de l’existence de la « Mission

Stéphane Bern » qui soutient les édifices historiques en péril, à contacter si besoin.

Adopté à l’unanimité.

5/ Défense des activités de pastoralisme face aux attaques du loup

Monsieur le Maire expose, suite au courrier de l’Association des Maires de la Drôme (AMD, la situation très sensible

liée à la présence du loup dans de nombreuses communes du département de la Drôme. Depuis quelques mois,

des collectivités locales du grand Sud Est (PACA et Auvergne-Rhône-Alpes) se sont constituées en association sous

le nom de Union pour la Sauvegarde des Activités Pastorales et Rurales (USAPR), afin d’exprimer leur soutien aux

éleveurs et également alerter, mobiliser, les pouvoirs publics sur cette situation intenable.

Monsieur le Maire explique que le but est de faire évoluer à terme la législation nationale et européenne

(convention de Berne) et notamment peser fortement sur « le plan loup » dans l’intérêt prioritaire du pastoralisme

et des acteurs professionnels qui, au quotidien, souffrent de la prédation, paraît capital et il demande au conseil de

soutenir l’appel de l’USAPR.

Adopté à l’unanimité.

6/ Transfert compétence PLU : approbation rapport de la Commission Locale d’Evaluation des transferts de

Charges (CLETC)

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal, qu'en application de la loi ALUR du 24/3/14 (article

136-3), la compétence en matière de PLU a été transférée de plein droit aux Etablissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCI) dont la Communauté de Communes du Val de Drôme, à compter du 27/3/2017. Ce transfert

a fait l'objet d’analyses et de réunions de la commission locale d'évaluation du transfert de charges. (C.L.E.T.C.) afin

d’évaluer le cout de chaque transfert.

La CLETC a ainsi approuvé un rapport d’évaluation présenté au conseil communautaire du 24 octobre 2017. Celui-

ci a conclu favorablement au transfert de charges d'un montant de 210 106 € annuel.

Adopté à 3 abstention et 10 votes « pour ».

7/ CCVD : Transfert compétence PLU, financement dérogatoire

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Communautaire du 24 Octobre 2017

a pris acte du rapport de la CLECT, adopté à l’unanimité, et du montant de 210 106 € annuel pour le financement

du transfert de la compétence PLU. Il conviendrait donc de procéder à une reprise des 210 106 € sur les attributions

de compensation.

Cependant, le Conseil Communautaire du 24 Octobre 2017 a mandaté la commission urbanisme et la commission

des finances pour examiner l’opportunité et la faisabilité d’éventuelles propositions de financements alternatives

à une prise en charge totale sur les attributions de compensation.

Suite à leurs propositions, le Conseil communautaire du 19/12/17 a décidé d’un financement alternatif aux

attributions de compensation, il opte pour une procédure dérogatoire au droit commun.

o 50 000 € sur les fonds propres de la CCVD (fiscalité existante)

o 160 000 € sur les Attributions de compensation, répartis à l’habitant.

Adopté à 1 abstention et 12 votes « pour ».3/3

8/ Schéma directeur d’eau potable – mise à jour pour recherches nouvelles ressources en eau

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, l’approbation en date du 20/03/2014 du schéma

directeur d’eau potable. Il informe que la sècheresse des derniers mois a affaibli les ressources en eau de la

Commune. Il est nécessaire d’étudier les possibilités de sécuriser lesdites ressources.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que, suite à sa demande, il a reçu une proposition d’étude de sécurisation,

complémentaire au schéma directeur d’eau potable, pour un montant total de 4900 € HT, soit 5880 € TTC.

Adopté à l’unanimité.

Fin des délibérations.

URBANISME : Depuis le 13 décembre 2017,

- 3 Déclaration Préalable (réfection balcon, réfection toiture, création piscine) - 2 Permis de Construire (aménagement d’une maison existante, construction d’un bâtiment agricole) - 1 Certificat d’Urbanisme (vente de terrain)

- Constat est fait de la démolition de la couverture du « garage » LACKHAR. Le maire va faire un courrier au nouveau propriétaire.

Informations diverses :

 Réception des panneaux de rue semaine 8.

 Voir la possibilité de déplacer les bacs semi enterrés pour ordures ménagères situés au stade de foot du côté de

la route. Pour les endroits où il est compliqué d’installer des bacs semi-enterrés, des bacs à roulette resteront à

disposition.

 Cafébibliothèque : le 24 janvier, le prestataire donnera le compte rendu intermédiaire de l’étude suivi d’un

échange avec les associations, les élus et les habitants.

 Entretien du village : proposition de faire une concertation avec les habitants le 8 février.

 Chats : proposition de faire une concertation avec les habitants le 28 février.

 Course cycliste « Royal Bernard Drome Classic » : un hélicoptère se posera plusieurs fois sur le stade de foot,

autorisation faite par arrêté du maire. La commune de Chabrillan a besoin de 7 signaleurs pour baliser la course.

 Course cycliste : Une réunion d’information aura lieu à Livron-Sur-Drome le 08/02 afin de présenter l’épreuve,

ses sponsors, les équipes engagées, le parcours…

 Besoin de bénévoles élus pour installer le CaféBibliothèque lors le prochain concert prévu le 26/02.

 Prévoir une concertation pour donner le nom d’Alain Charrier à une place ou une rue

 Les membres du Conseil Municipal remercient toutes les personnes qui ont participé à la dépose des guirlandes

de noël.

Levée de la séance à 22h47.