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Arrêté - 402.2025 evacuation gravats georges clemenceau 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 402.2025 evacuation gravats georges clemenceau 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mn _—_ Z M MONTMORENCY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°402.2025 PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT
POUR RÉGULARISATION
4 AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande du 29 octobre 2025
CONSIDÉRANT que des travaux de rénovation intérieur, d'évacuation de déchets et de gravats,
au droit du 4 avenue Georges Clémenceau — 95160 MONTMORENCY, avec un camion benne,
nécessitent que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du mardi 28 octobre au mercredi 26 novembre 2025
4 AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU
Article 1 :
Il est autorisé à VE (occuper temporairement la voie publique au droit du
4 avenue Georges Clémenceau - 95160 MONTMORENCY, afin de permettre l’évacuation des déchets et des gravats pour le stationnement d’un camion benne, 30 minutes le matin et 40 minutes l’après- midi. Article 2 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 3 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue EE
Article 4 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le À 4} i1 [2e LS
Jean-Pierre DAUX
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