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Arrêté - 027.2026 evacuation gravats face 6 bis rue renaud
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 15h52 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 027.2026 evacuation gravats face 6 bis rue renaud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
# MONTMORENCY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d’Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°027.2025
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT
FACE AU 6 BIS RUE RENAUD
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU ie Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
|
CONSIDÉRANT que des travaux d'aménagement de l’extérieur de l’habitation avec évacuation des gravats réalisés au droit du 6 bis rue Renaud — 95160 MONTMORENCY, avec une pose de benne nécessitent que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du vendredi 06 février au lundi 09 février 2026
FACE AU 6 BIS RUE RENAUD
Article 1 :
Le stationnement sera interdit pour la pose d’une benne face au droit du 6 bis rue Renaud. Toute dégradation du domaine public restera à la charge du pétitionnaire.
Article 2 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant). Article 3 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par Monsieur EE domicilié 6 bis rue Renaud — 95160 MONTMORENCY.
Article 4 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 2 fef lc
Jean-Pierre DAUX
Adjoint au Maire
Délégué aux Aer. à la voirie et aux
ieati bâtiments communaux