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Arrêté - doc090425 09042025091609 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - doc090425 09042025091609 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
—. ea
HS MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/CT
ARRÊTÉ DU MAIRE N°120.2025
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
2 SENTIER DES GREMILLETS
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l’entreprise L'ESSOR 21 rue du Docteur Emile Roux - 95117 SANNOIS pour le compte de la Ville de MONTMORENCY,
CONSIDÉRANT que les travaux de création d’un branchement d’assainissement ne permettent pas d’assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Dü mardi 22 avril au samedi 26 avril 2025 inclus
2 SENTIER DES GREMILLETS
Article 1 :
Le stationnement sera interdit sur toute l’emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire, des deux côtés de la voie.
En cas d’incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l’entreprise pourrait être amenée à organiser par ses propres moyens des points de regroupements.
Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre revêtement de finition, devront être réalisés durant la période du présent arrêté.
Article 2 :
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier.
Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Page 1/2 | eue
+ MONTMORENCY }Z
Article 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne Îes véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieux indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 4 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par L'ESSOR 21 rue du Docteur Emile Roux - 95117 SANNOIS pour le compte de la Ville de MONTMORENCY,
Article 5 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. II peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
4]
Montmorency, le MON7y è F
DA [7085 mme
Hélégué auk transpôrts, à la voirie et aux
télécommuqicationslet des bâtiments
ot
ee
errant
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nn,
Page 2/2 DUR b Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté" Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D
RÉAUBLIQUE-ERANGAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401
Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier CU] Service public C1] Maître d'œuvre ou conducteur d'opération C1] Enreprise D
Nue L'SSOR AR ne nie Lt et ne BIÉROME RSR ARR D AE en IR RER ES
Dénonetons M PPSOR ne REDIÉSEMÉ pars EN er Aster ens et Sen mere
Adresse Numéro : 21. Extensions" Nomdéla voie: RUE DU DOCTEUR ROUX
Code postal re ou Éoculé ANNOTe rit Pays : …
Téléphone Oil, 0) 2 n°, LB Lin: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11__11 3
Courriel: . she STP-ESSOR.@.EUROVIA,COM
Nom : …CAPV Prénom :
Adresse Numéro :. 2. EXIENSIONS Lune NoOm'de Id VOIS Rene cl
Téléphone &__ 505 àet et 1 tt 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_31 11 1
GOUTTE ee ARE nr ne RU rat Bent ee NN au Qi einer en rAlee n ae
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° ..….… Voie communale n°
Hors agglomération C1 En agglomération C1
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + C1 Point de Repère (PR) routier de fin d'application : Ho A]
Adresse Numéro : 2... Extension: Nom de la voie: … SNL R DR SA GREMIETRETSN RS, ee
Code postal 9, 9 y LH yLocaté : MONTMORENES tendeur
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui QI on) Si oüi indiquer là ÉTÉ ee LR mener one en nor
DesCriblonides travaux ss is ee NES ee ER Rs ARE PERL ARS pee LE net ee M tn AN
Date prévue de début des travaux : Zut, 0,4 20 2 n° Durée des travaux (en jours calendaires) : LD
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation Né calendaires) :Lonoe) Date de début de réglementation Zu; 0, 4, Lane uS,
Restriction sur section courant Restriction sur bretelles CI
ïi € : Deux sens de circulation CI Sens des Points de Repères (PR) croissants CI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermeture à la circulation K
Basculement de circulation sur chaussée opposée
Par feux tricolores CI Manuellement CI
strict
Neutralisation de la 0 d'urgence (BAU) QI Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue L__11 1;
il Suppression de voie nombre de voie(s) supprimée(s) L_11 +1 Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers véhicules légers Q véhicules légers CI
poids lourds » poids lourds CI poids lourds CU
3 0 Vitesse limitée à : Lt 3 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur D Une entreprise spécialité C1
NOM ESRI et ee PTÉNON add a tiua
Dénomination : …L ESSOR REPTÉSONIÉ Dal Re ee to en ns
Adresse Numéro : el pe Extension us Nom de la voie : …RUE..DU. DOCTEUR, ROUX. nn
Code postal 12, D; dy Li La Locale eANNoTe ss nn PAYS RC AR ne Ne den die au done PU
Téléphonerod Loco) CRT 8 + À hu Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 10
Courriel : Êe SLR DORO EUROVTAS COM nn amenant
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 O00"e CI Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500°"° CI Schéma de sonaisaton Y
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000f"e A
J'atteste de l'exactitude des informations fournies x
Fait à : … Le 219 nl On à 2n On 2n 9,
for PROCHES net Prénom : | SORTOPOERS SM, Qualité: ….. INGENTEUR nn T RAVAUX le
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