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Déliberation - documents
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 09 avril 2025
Date de convocation : 27 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle du château de Walincourt- Selvigny, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis
Objet : Délibération 2025/050 autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité
Membres présents (54) : PORTIER Carole, MAILLARD Laurent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, HERBET Marie-Françoise , LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, NOIRMAIN Augustine, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER- DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres excusés (2) : SOUPLY Paul, BASQUIN Etienne
Membres absents (8) : LOIGNON Laurent, RICHOMME Liliane, TRIOUX COURBET Sandrine, PLATEAUX Stéphanie, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal
Membres ayant donné procuration (10) : BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, GAVE Nathalie à BACCOUT Fabrice, OLIVIER Jacques à DUDANT Pierre-Henri, BERANGER Agnès à MATON Audrey, COLLIN Denis à THUILLEZ Martine, DAUCHET Martine à MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, BONIFACE Patrice à PELLETIER Gilles, DAVOINE Matthieu à SIMEON Serge, VILLAIN Bruno à NOIRMAIN Augustine, HALLE Sylvain à DEFAUX Maurice
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 12:23 2025/
Registre des délibérations 2025
Délibération 2025/050 autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Vu le code général de la fonction publique, dont son article L332-23-1° ;
Considérant que le bon fonctionnement des services administratifs implique le recrutement de deux agents contractuels à temps complet pour satisfaire les besoins liés à un accroissement temporaire d’activité ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide :
− De créer 2 postes d’agents contractuels à temps complet pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois ;
− De préciser que les recrutements se feront à compter du 1er mai 2025 ;
− De préciser que ces postes seront rémunérés sur la base du 1er échelon d’adjoint administratif territorial ;
− De préciser que les crédits correspondants sont inscrits à la section de fonctionnement du budget 2025 ;
− D’autoriser Monsieur le Président à négocier et à signer tout document afférent à la présente décision.
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 10/04/2025
Publication le 11/04/2025
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 12:23 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2025_050
Objet : Délibération 2025/050 autorisant le recrutement
d?agents contractuels sur des emplois non permanents
pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d?activité
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-04-09 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.2 - Personnel contractuel
Identifiant unique : 059-200030633-20250409-2025_050-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 991 o
Nom métier : 059-200030633-20250409-2025_050-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 247.6 Ko
Nom original : 2025.50.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20250409-2025_050-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 10 avril 2025 à 17h48min36s Dépôt initial
En attente de transmission 10 avril 2025 à 17h49min02s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 10 avril 2025 à 17h49min15s Transmis au MI
Acquittement reçu 10 avril 2025 à 18h24min03s Reçu par le MI le 2025-04-10
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 12:23