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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221193646 2197 deliberation2023 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
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Caudrésls-Catésis
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
Séance du 12 janvier 2023
Date de convocation : 06 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-trois, le douze janvier à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Le Pommereuil, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2023/26 portant recrutement d'agents contractuels
Membres présents (59 titulaires et 2 suppléants): BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, MATON Audrey, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (4) : BALÉDENT Matthieu à BERANGER Agnès, HISBERGUE Antoine à TRIOUX COURBET Sandrine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, THUILLEZ Martine à MATON Audrey
Membres excusés (2) : CLERC Sylvie, RICHEZ Jean-Pierre
Membres absents (7): LOIGNON Laurent, RIQUET Alain, LAUDE Pierre, BASQUIN Etienne, HAVART Ludovic, DEFAUX Maurice, MAILLY Chantal
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Mise en ligne le 17/01/23 Délibération 2023/26 portant recrutement d'agents contractuels
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23-1 ° ;
Considérant que le bon fonctionnement des services techniques implique le recrutement de dix agents contractuels pour satisfaire des besoins liés à un accroissement temporaire d'activités répartis entre les brigades espaces verts de Caudry et de Le Cateau-Cambrésis ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité, l'Assemblée décide:
- De créer 10 postes d'agents contractuels pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois;
De préciser que les recrutements se feront à compter du 1er avril 2023;
De préciser que ces postes seront rémunérés sur la base du 1er échelon d'adjoint technique territorial;
D'imputer les dépenses à la section de fonctionnement du budget 2023;
D'autoriser Monsieur le Président à négocier et à signer tout document afférent à la présente décision.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Soys-P�- e le 17/01/2023
Fait et délibéré en péan�:�- urs, mois et an susdits
Pour expédit�rt conformy /
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IMPORTANT- DELAIS ET VOIES DE RECOURS:
Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2023_26
Date de la décision : 2023-01-12 00:00:00+01
Objet : Délibération 2023/26 portant recrutement
d?agents contractuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.2 - Personnel contractuel
Identifiant unique : 059-200030633-20230112-2023_26-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
059-200030633-20230112-2023_26-DE-1-1_0.xml text/xml 878
Nom original :
2023.26.pdf application/pdf 512077
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20230112-2023_26-DE-1-1_1.pdf application/pdf 512077
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 17 janvier 2023 à 10h09min06s Dépôt initial
En attente de transmission 17 janvier 2023 à 10h09min07s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 17 janvier 2023 à 10h09min10s Transmis au MI
Acquittement reçu 17 janvier 2023 à 10h19min16s Reçu par le MI le 2023-01-17
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