Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 752025 dlibration approuvant la convention de jume
Conseil Municipal - dlib n09 2022 du cm du 22 03 2022 autorisant la vi
Déliberation - dlib n 70 2022 dcidant de constituer une provision
Déliberation - dlibration 502026 dcidant de la dsignation des rep
Déliberation - 272025 dlibration approuvant la mise en place de c
unknown - dlibration 562025 dcidant de la cration dun enfeu
Déliberation - dlibration 492026 dcidant de la dsignation des rep
Déliberation - dlib n22 2023 dcidant de la cration de la comissio
unknown - 762024 dlibration dcidant de constituer une provis
unknown - dlibration 592026 dcidant de la reprise de 45 terr
Déliberation - dlibration n18 dcidant de la mise en place de la transmission dmatrialise des avis de naissance sur le territoire entre la ville de bt et cd
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration n18 dcidant de la mise en place de la transmission dmatrialise des avis de naissance sur le territoire entre la ville de bt et cd)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
_.
pusiéte
1 3 MARS 2025
ID
: 971-219711058-20250306-182025-DE
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Session
Ordinaire
du
06
MARS
2025
ue
Le
Effectif
du
Conseil
:
33
Délberarien
“
fi
hée
Présents
23
Le
Absents
et
Excusé(es)
:
10
Procuration(s)
:
00
N°
d'ordre
:
18/2025
Domaine
d'intervention
: 9.1/AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
Jeudi
six
du
mois
de
Mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
vingt-
sept
Février,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH,
La
convocation
a
été
affichée
en
Mairie,
le
27
Février
2025.
PRÉSENTS
:M.
ATALLAH
André,
Maire
;-
M.
GUILLAUME
Bernard,
1
Maire-Adjoint
:-
M.
RUART
Alex,
2?"
Maire
- Mme
RODES
Brigitte,
3è"°
Maire-Adjoint
:M.
BOYAU
Alex,
Maire-Adjoint
4°":
- Mme
PAISLEY
Yanetti,
52"
Maire-Adjoint
:
- M.
GENDREY
Roland,
6°"
Maire-Adjoint
:-
Mme
OTTO
Julie,
7?"
Maire-Adjoint
:-
M.
CARRIERE
Pierre
,gène
Maire-Adjoint
:-
Mme
LACROIX,
Jenia,
9°"
Maire-Adjoint
:
- M.
MIRRE
Jocelyn
:-
Mme
LESTIN
Léna
:-
Mme
LYSIMAQUE
Maguy
:
- M.
TABAR
Patrice
:-
Mme
JEREMIE
Marie-
Louise
:-
Mme
NIRRELEP-MONLOUIS
Maddly
:-
M.
FARIAL
Harold
:-
M.
MARCEL
Didier
:
M.
PERAIN
Franck
;
-
Mme
LINON
Gladys
:
-
M.
ISSA
Jean-François
:
-
M.
PROCIDA
Robert:
- M.
BIDELOGNE
Fred,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Néant
ABSENTS
:Mme
LAQUITAINE
Liliane
:-
Mme
RENE-GABRIEL
Murielle
:-
M.
GEOFFROY
Luidji
:
-
Mme
PENCHARD
Marie-Luce:
-
M.
EUGENE-SALZEDO
Willy
:
-
Mme
GAUTHIEROT
Franciane
;-
Mme
GUILLAUME
Myriam
:-
M.
BROLIRON
Jean-François
: -
Mme
MONGE
Dunia
:-
Mme
OUSSELIN
Johanna
;Conseillers
Municipaux.
Les
23
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
OTTO
Julie,
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DÉLIBÉRATION
DÉCIDANT
DE
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
TRANSMISSION
DÉMATÉRIALISÉE
DES
AVIS
DE
NAISSANCES
SUR
LE
TERRITOIRE
ENTRE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
ET
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
:
Publié
le
1
3
MARS
2075
ER
1D
: 971-219711058-20250306-182025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
MARS
2025
- DELIB
N°
18/2025
- REF
:9.1/AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
« DELIBERATION
DÉCIDANT
DE
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
TRANSMISSION
DÉMATÉRIALISÉE
DES
AVIS
DE
NAISSANCES
SUR
LE
TERRITOIRE
ENTRE
LA
VILLE
DE
BASSE.TERRE
ET LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL.
»
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Le
Maire
informe
ses
collègues,
que
le
conseil
Départemental
sollicité
la
ville
pour
signer
une
convention
dans
le
cadre
d'un
échange
dématérialisé
des
avis
de
naissances
du
territoire
via
le
logiciel
HORUS,
dédié
à la
protection
maternelle
et
infantile.
En
adhérant
à ce
dispositif
gratuit,
cela
permettra
à la
ville
de
réduire
potentiellement
Sa
consommation
de
papier
et
d'enveloppes
ainsi
que
les
frais
postaux.
En
effet,
le
service
d'état
civil
doit
à
chaque
enregistrement
de
naissance,
éditer
un
avis
de
naissance
et
le
transmettre
par
voie
postale
à
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
(PMI).
C'est
précisément
ce
document
qui
fera
l'objet
de
l'échange
dématérialisé.
En
outre,
ce
dispositif
permettra
de
respecter
le
délai
de
quarante-huit
heures
dans
la
transmission
de
l'avis,
suivant
la
déclaration
de
naissance,
au
médecin
de
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
du
département
dans
lequel
réside
les
parents
:conformément
à
l'article
R2112-21
du
code
de
santé
publique.
Par
ailleurs,
en
adhérant
à
ce
dispositif,
la
Collectivité
s'inscrira
à
la
fois
dans
une
démarche
de
développement
durable
et
d'amélioration
des
conditions
de
travail
des
agents
chargés
d'enregistrer
les
naissances.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat,
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
d'échange
de
données
entre
le
Conseil
Départemental
et
la
Ville
et
à
désigner
un
référent.
L'Assemblée
est
invitée
à en
délibérer. DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
N°78-17
du
06
Janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés ;
VU
la loi
n°
2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la protection
des
données
personnelles
VU
le Code
de
santé
publique
et
notamment
son
article
R2112-21
relatif
à la transmission
par
les
officiers
d'état
civil
des
actes
de
naissances
au
médecin
responsable
de
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
du
département
dans
lequel
réside
les
parents,
CONSIDÉRANT
la sollicitation
du
conseil
départemental
pour
adhérer
à la convention
d'échange
dématérialisé
des
avis
de naissances
: Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Pubtié
le
À 3
MARS
2075
ET
ID
: 971-219711058-20250306-182025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
MARS
2025
-DELIB
N°
18
/2025
-
REF
:
9.1
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
« DÉLIBÉRATION
DÉCIDANT
DE
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
TRANSMISSION
DÉMATÉRIALISÉE
DES
AVIS
DE
NAISSANCES
SUR
LE
TERRITOIRE
ENTRE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
ET
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL.
»
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
ville
de
réduire
sa
consommation
de
papier,
d'enveloppes
et
des
frais
postaux
et
de
s'inscrire
dans
une
démarche
de
développement
durable,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
le
Maire
de
désigner
un
référent
pour
la
mise
en
place
de
ce
partenariat
:
CONSIDÉRANT
l'exposé
des
motifs
ci-dessus
:
Après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ
ARTICLE
1_:
D'AUTORISER
le
Maire
à
adhérer
à
la
Convention
relative
à
la
transmission
dématérialisée
des
avis
de
naissances
sur
le
territoire
entre
la
Ville
et
le
Conseil
Départemental, ARTICLE
2
:DE
DÉSIGNER
un
référent
pour
la
mise
en
place
de
ce
partenariat,
ARTICLE
3
:
DE
DIRE
que
cette
adhésion
est
gratuite
pour
la
Ville,
ARTICLE
4
:DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
la
convention
relative
à
la
transmission
dématérialisée
des
avis
de
naissances
sur
le
territoire
et
toutes
autres
pièces
relatives
à cette
affaire,
ARTICLE
5
:
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
Saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr
Pour
expédition
conforme
au
registre
des
Délibérations.
Certifiée exécutoire,
compte
tenu
de
Fait à Basse-Terre,
le
La transmission en Préfecture le
1 1 MARS
2075
11
MARS
2025
L'affichage
et/ou la publication
le
1
3
MARS
2075
Et/ou
la
notification
le
1
3
MARS
20
GS
AL
PR.
-* Le
Maire
#
n= LS
Fabe
Maire,
“
a
:té
an
s
NE ke
AdGé
ATALLAH
æ mA
|7,
ATALLAH