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Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 572026 dcidant de lattribution de bon dachat aux bacheliers 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026 Reçu en préfecture le 11/06/2026 Em
LR
Publié le
{7
JUN
2976
ID
971-219711058-20260604-572026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
GUADELOUPE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Session
Ordinaire
du
JEUDI
04
JUIN
2026
COL
ACSEECEUCSTE
Effectif
du
Conseil:
29
Présents
5
20
Absents
et
Excusé(es)
:
04
Délibération
affichée
Le
32 JUN 206
N°
d'ordre
: 57/2026
Domaine
d'intervention
:7.10/Divers
Procuration(s)
î
05
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
jeudi
quatre
du
mois
de
juin,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
vingt-
neuf
mai,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
M.
GUILLAUME
Bernard,
1*
Maire-Adjoint.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le
29
mai
2026.
PRÉSENTS
_: M.
GUILLAUME
Bernard,
1°"
Maire-Adjoint:
- Mme
RODES
Brigitte,
2ève
Maire-Adjoint
: -
Mme
OTTO
Julie,
4"
Maire-Adjoint
:-
M.
BOYAU
Alex,
52"
Maire-
Adjoint
5";
-M.
MIRRE
Jocelyn:-
Mme
LYSIMAQUE
Maguy:
- M.
JÉANNÉTE
Joël,
-
Mme
LESTIN
Léna
: - M
RUART
Alex
; - Mme
RODES
Nicole
: - M.
TABAR
Patrice
; - Mme
JÉREMIE
Marie-Louise:
- M.
FARIAL
Harold:
- Mme
RAMASSAMY
Betty:
- M.
MARCEL
Didier:-
Mme
OUSSELIN
Johanna:
Mme
BOUCHAUT
Cécilia;
M.
MUSQUET
Jean-
Marie: - Mme
PAISLEY
Yanetti
; -
M.
GENDREY
Roland
: Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: -
M.
ATALLAH
André,
Maire
(procuration
donnée
à
M.
GUILLAUME
Bernard,
1°"
Maire-Adjoint}
;: M.
CARRIÈRE
Pierre,
7t%
Maire-
Adjoint
(procuration
donnée
à
Mme
LYSIMAQUE
Maguy,
Conseillère
Municipale)
:
Mme
MONLOUIS-NIRELLEP
Maddly,
8"
Maire-Adjoint
(procuration
donnée
à
M.
MARCEL
Didier,
Conseiller
Municipal):
Mme
PELLERIN
Alicia,
Conseillère
Municipale
(procuration
donnée
à
Mme
RAMASSAMY
Betty,
Conseillère
Municipale).
M.LOBEAU
Joël,
Conseiller
Municipal
( procuration
donnée
à M.
MUSQUET
Jean-Marie,
Conseiller
Municipal
).
ABSENTS
. M. ISSA
Jean-François
3°°*
Maire-Adjoint . Mme
LACROIX
Jenia,
6*"
Maire-
Adjoint
. M
PERAIN
Franck
Mme
EDDO
Nathalie : Conseillers
Municipaux
Les
20
conseillers
municipaux
presents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
29,
1! a
ete
conformément
a
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sen
du
conseil.
Mme
OTTO
Julie
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée
DÉLIBÉRATION
DÉCIDANT
DE
L'ATTRIBUTION
DE
BON
D'ACHAT
AUX
BACHELIERS
2026. Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
CONSEIL MUNICIPAL OU 04 JUIN 2026 -
DELIB N°57 12026
- REF
: 7.10/ DIVERS
Pubiéte
1 2
JUIN
7976
(Es.
« DÉLIBÉRATION DÉCIDANT DE L'ATTRIBUTION DE BON D'ACHAT AUX BACHELIERS 202
10.71.2197
1 1058-20260604-572026-0E
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Ville
reconduit
l'opération
de
remise
de
récompenses
aux
diplômés
pour
le
Baccalauréat
Général
et
le
Baccalauréat
Professionnel,
résidants
sur
le
Territoire
Communal
et
ce,
au
titre
de
la session
2026.
Aussi,
il
propose
d'offrir
aux
lauréats
des
bons
d'achat
d'une
valeur
totale
de
100€
utilisable
auprès
des
commerçants
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
séquencés
en
quatre
bons
d'une
valeur
faciale
de
25
euros
et
ce,
quelle
que
soit
l'obtention
ou
pas
de
la mention.
Les
conditions
requises
sont
les
suivantes
:
-__
Procéder
à l'inscription
auprès
du
Cabinet
jusqu'au
10 juillet
2026,
-
Fournir
une
copie
du
relevé
de
notes
ou copie
du
diplôme,
copie
de
la pièce
d'identité,
un
justificatif
de
domicile
(quittance
eau,
électricité,
téléphone
ou
loyer
datant
de
moins
de
trois
mois)
et
du
livret
de
famille.
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2026.
Une
convention,
jointe
en
annexe
sera
conclue
avec
les
Associations
de
Commerçant
pour
les modalités
d'utilisation
et
de
règlement
des
bons
d'achat.
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
CONSIDÉRANT
l'Exposé des Motifs
ci-dessus
:
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ.
ARTICLE
1
: D'AUTORISER
l'attribution
de
bons
d'achat,
aux
Bacheliers,
qui
répondent
aux
conditions
requises
suivantes,
pour
la Session
2026 :
—
Avoir
fait
l'inscription
dans
le délai
du
15 juillet
2025
—
Avoir
fourni
une
copie
du
relevé
de
notes
ou
du
diplôme,
de
la pièce
d'identité,
du
justificatif
de
domicile
(quittance
eau,
électricité,
téléphone
ou
loyer
datant
de
moins
de
trois
mois)
et
du
livret
de
famille.
ARTICLE
2
: DE
DIRE
que
le montant
total
des
bons
est
arrêté
à la somme
de
CENT
EUROS,
(100€)
sécables
en
quatre
bons
d'une
valeur
faciale
de
VINGT-CINQ
EUROS
(25€) CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04 JUIN
2026
- DELIB
N°57
/2026
- REF
: 7.10/ DIVERS
« DÉLIBÉRATION
DÉCIDANT
DE L'ATTRIBUTION
DE BON
D'ACHAT
AUX
BACHELIERS
202
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
EF
Publié
”
ublié
le
1
?
JUN
f
ID
_971-219711058-20260604-572026-DE
ARTICLE
3
: D'AUTORISER
le
maire
à
signer
la
convention
Associations
de
Commerçants
ainsi
que
toutes
les pièces
consécutives
à cette
décision.
correspondante
avec
les
ARTICLE
4
: DE
DIRE
que
la
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
où
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
» accessible
por
le site
internet
www.télérecours.fr
Pour
expédition
conforme
au
registre
des
Délibérations
Certifiée
exécutoire,
compte
tenu
de
La transmission en Préfecture le
11
JUN
2956
L'affichage et/ou la publication
le
12
JUN
27%
Et/ou
la notification le
LeMaire,
s
Pos:
ie
Pour
He
RASE
Lrtpieurre
PyA
ls Andr.
»
s
L
ss
}
André
’
CAH
Lo
f
//
Faità Basse-Terre.
le
1 0
UN
2976
PV f
Le
Maire
REALE
gipecrie UE
€
t