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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 052 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
Séance du 24 juin 2025
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 28
Absents : 14
dont suppléés : 0
dont représentés : 3
Votes pour : 31
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 32
Date de la convocation
18/06/2025
Date de publication
01/07/2025
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, J. CHIPAUX, P. DEMOUGE, A. FESSLER, J. GROSCLAUDE, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, P. LACREUSE, C. LESOU, G. MICLO, P. MIESCH, A. NAWROT, E. OTERNAUD, E. PARROT, C. PARTY, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, P. VUILLAUMIE, A. ZIEGLER
Pouvoirs : A. FENDELEUR à J-P. BRINGARD, V. ORIAT-BELOT à
J-L. ANDERHUEBER, F. MONCHABLON à G. MICLO
Secrétaire de séance : E. PARROT
Délibération n° 052-2025
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2025
Vu
• le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-1 et L2121-15,
Monsieur le Président soumet le procès-verbal de la séance du 8 avril 2025 à l’approbation de l’assemblée.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 8 avril 2025.
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Jean-Luc ANDERHUEBER Éric PARROT