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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 112 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 112 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
DEPAR
1
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Berger,
EXTRAIT
DU
REGISTR|pwièie
ID
: 090-200069060-20221213-112_2022-DE
Séance
du
13-WetemDTre
ZUZZ
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
de
la
Tuilerie
à
Giromagny,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Nombre
de
conseillers
|Titulaires
présents
: M.
AERENS,
J-L.
ANDERHUEBER,
©.
BAZIN,
R.
BEGUE,
En exercice :
42
|J-P. BRINGARD,
C. CANAL,
C. CODDET,
P. DEMOUGE,
A. FESSLER,
Présents :
21 | M. LEGUILLON,
C. LESOU,
P. MIESCH,
F. MONCHABLON,
A. NAWROT,
Absents :
21
|E. OTERNAUD
E. PARROT,
J-L. SALORT,
G. TRAVERS,
D. VALLVERDU,
dont suppléés :
2
|E. WILLEMAIN,
A. ZIEGLER
ant
représentés =
À | suppléant avec voix délibérative : J. MARTINEZ,
Y. KUENY
otes
pour
:
27
Votes contre :
0 | Pouvoirs : C. PARTY
à J-L. ANDERHUEBER,
A. FENDELEUR
à R. BEGUE,
Abstention :
0
|G. MICLO
à F. MONCHABLON,
M-J. CHASSIGNET
à G. TRAVERS
Suffrages
exprimés
: 27
Secrétaire
de
séance
: C.
CANAL
Date
de
la
convocation
05/12/2022 Date
de
publication
19/12/2022 Délibération
n°
112-2022
Objet
: Finances
- budget
annexe
zones
d'activité
économique
- décision
modificative
n°02
Monsieur
le Président
propose
la décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6015
: Terrains
à aménager
203
418,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
D-6045
: Achats
d’études,
prestations
de
services
(terrains
229
098.80
€
0.00
€
0.00
€
0.00 €
à aménager)
”
”
”
?
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
432
516,80
€
0,00
€
0,00 €
0,00
€
R-7133
: Variation
des
en-cours
de
production
de
biens
0,00
€
0,00
€
432
516,80
€
0,00
€
TOTAL
R 042 :
Opérations
d’ordre
de
transfert
entr
Dé
OONS
LOC
E
DE SEA
STORE UE,
0,00 €
0,00€ |
432516,80€
0,00€
sections
INVESTISSEMENT
D-3555
: Terrains
aménagés
432
516,80
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
TOTAL
D 040
: Opérations
d’ordre
de transfert
entre
432
516,80
€
000€
0,00
€
000€
sections R-1641
: Emprunts
en
euros
0,00
€
0,00
€
450
087,00
€
0,00€
R-168748
: Autres
communes
0,00€
0,00
€
0,00
€
17
570,20
€
TOTAL R
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€
450
087,00
€
17
570,20
€
Total
Général
-865
033,60
€
-865
033,60
€
(1)
Y compris
les restes
à réaliser
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d'adopter
les
mouvements
budgétaires
proposés.
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à :
e
_
SGC
Belfort
2 —
Antenne
Giromagny.
Le
secrétaire
de
sé
RES
à
Christian
CANAL