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Arrêté - 259 25 Bals spectacle Saint Roch signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 259 25 Bals spectacle Saint Roch signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°259/25
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT A L'OCCASION DES BALS ET DU SPECTACLE POUR LA FETE DE LA SAINT-ROCH DU 15 AU 18 AOÛT 2025
l’article L. 2213-1 et l’article L. 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
le Code de la Route,
le Code Pénal,
le Code de la Voirie Routière,
la Posture Vigipirate Etat d’Urgence Attentat,
la demande du Comité des Fêtes de la Commune de TRANS-EN-PROVENCE -— 25, avenue de la Gare — 83720 TRANS-EN-PROVENCE.
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CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter le bon déroulement des « BALS ET DU SPECTALE DE LA FETE DE LA SAINT-ROCH».
CONSIDERANT qu'il appartient à l’Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement des « BALS ET DU SPECTACLE DE LA FETE DE LA SAINT-ROCH),, le stationnement de tout véhicule sera interdit sis Rue Nationale du n°02 au n°14 (places zone de livraison à côté de Sotravi + places arrêts minute) et Avenue de la Gare (du n°13 au n°19) du Vendredi 15 Août 2025 à partir de 08h00 jusqu’au Mardi 19 Août 2025 à 05H00. Tout stationnement de véhicule en violation de la présente prescription sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la législation en vigueur. ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté, seront rappelées aux usagers par des
panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation règlementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3: Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en-
Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché,
conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Trans-en-Provence, Affichage en date du oël oŸ LS Le 31/07/2025
Le Maire,
Alain CAYMARIS