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Arrêté - 149 25 MOSAIQUES ARCHEOLOGIE annule et abroge AM 129 25 fouilles Val Saint Roch LAire du Chemin signe
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Lien du pdf (Arrêté - 149 25 MOSAIQUES ARCHEOLOGIE annule et abroge AM 129 25 fouilles Val Saint Roch LAire du Chemin signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°149/25
ANNULE ET ABROGE L’ARRETE N°129-25 PORTANT DEROGATION AUX RESTRICTIONS DE TONNAGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU l’Arrêté Municipal du 31 janvier 1969, limitant le poids total en charge des véhicules admis à circuler sur toutes les voies communales,
VU L'avis favorable du Directeur des Services Techniques de la Commune de Trans-en-
Provence,
VU la demande de la Société MOSAIQUES ARCHEOLOGIE -— 92, Rue Roussanne — 84100 ORANGE (VAUCLUSE), sollicitant une dérogation de tonnage.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de permettre la réalisation d’une fouille archéologique
préventive.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles
en vue de prévenir les accidents sur la Voie Publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et abroge les dispositions de Parrêté n°129-25 et les modifie comme suit : Par dérogation à l’arrêté du 31 Janvier 1969, portant restriction de tonnage sur les voies communales, afin de permettre la réalisation d’une fouille archéologique
préventive sis Val Saint-Roch — L’Aiïre du Chemin :
Du 31/03/2025 au 04/04/2025 : Phase d'installation : le camion 26 tonnes immatriculé DE- 596-CN de la Société VALET TERRASSEMENT, les camions GX-919-JZ ou FG-372-XN ou GG-014-FE ou ER-180-WB de la Société BUNGECO TMP et le camion immatriculé GQ- 789-SZ de la Société LOXAM sont autorisés à circuler sur la Commune de Trans-en-
Provence de 09h00 à 18h00. Du 07/04/2025 au 16/05/2025 : Première phase de décapage mécanique
- le 07/04/2025 (livraison pelle 20 tonnes) : les camions 48 tonnes : tracteur immatriculé GH-
727-CA + remorque GE-049-MW ou tracteur immatriculé GX-718-PQ + remorque FN-740- KR ou tracteur immatriculé FX-634-SL + remorque FC-630-FS de la Société ESTAGNOL sont autorisés à circuler sur la commune de Trans-en-Provence de 09h00 à 18h00.
- du 07/04/2025 au 16/05/2025 (circulation PL pour mise en décharge des terres) : les camions MAN 32 tonnes immatriculés FQ-813-JJ, GA-658-ZX et GM-733-WH, le Semi MAN immatriculé CK-472-YH + remorque 33 tonnes CS-234-AA, le Renault 32 tonnes immatriculé FK-177-GG, GW-524-ZV et le MAN 32 tonnes immatriculé GY-366-YK de la Société VALET TERRASSEMENT sont autorisés à circuler sur la commune de Trans-en-
Provence de 09h00 à 18h00.
- du 12/05/2025 au 19/05/2025 (reprise pelle 20 tonnes) : les camions 48 tonnes : tracteur immatriculé GH-727-CA + remorque GE-049-MW ou tracteur immatriculé GX-718-PQ + remorque FN-740-KR ou tracteur immatriculé FX-634-SL + remorque FC-630-FS de la Société ESTAGNOL sont autorisés à circuler sur la commune de Trans-en-Provence de
09h00 à 18h00.
Du 20/05/2025 au 06/06/2025 = Interruption de circulation des PL et phase fouille archéologique des vestiges antiques
Du 06/06/2025 au 27/06/2025 : Deuxième phase de décapage mécanique
- du 06/06/2025 au 16/06/2025 (livraison pelle 20 tonnes) : les camions 48 tonnes : tracteur immatriculé GH-727-CA + remorque GE-049-MW ou tracteur immatriculé GX-718-PQ + remorque FN-740-KR ou tracteur immatriculé FX-634-SL + remorque FC-630-FS de la Société ESTAGNOL sont autorisés à circuler sur la commune de Trans-en-Provence de
09h00 à 18h00.
- du _ 06/06/2025 au 27/06/2025 (circulation camion PL pour mise en décharge): les camions MAN 32 tonnes immatriculés FQ-813-JJ, GA-658-ZX et GM-733-WH, le Semi MAN immatriculé CK-472-YH + remorque 33 tonnes CS-234-AA, le Renault 32 tonnes immatriculé FQ-086-GP et le MAN 32 tonnes immatriculé GY-366-YK de la Société VALET TERRASSEMENT sont autorisés à circuler sur la commune de Trans-en-Provence de 09h00
à 18h00.
- Reprise des algeccos : les camions immatriculés GX-919-JZ ou FG-372-XN ou GG-014-
FE ou ER-180-WB de la Société BUNGECO TMP sont autorisés à circuler sur la commune
de Trans-en-Provence de 09h00 à 18h00.
- du 20/06/2025 au 27/06/2025 (reprise pelle 20 tonnes): les camions 48 tonnes : tracteur
immatriculé GH-727-CA + remorque GE-049-MW ou tracteur immatriculé GX-718-PQ + remorque FN-740-KR ou tracteur immatriculé FX-634-SL + remorque FC-630-FS de la Société ESTAGNOL sont autorisés à circuler sur la commune de Trans-en-Provence de
09h00 à 18h00. Du 30/06/2025 au 18/07/2025 : Interruption circulation PL et phase fouille archéologique
des vestiges protohistoriques
- Du 21/07/2025 au 31/07/2025 (désinstallation base de vie) : reprise des algeccos, mini- pelle 5 tonnes et groupe électrogène : les camions immatriculés GX-919-JZ ou FG-372-XN ou GG-014-FE ou ER-180-WB de la Société BUNGECO TMP et le camion PL immatriculé GQ-789-SZ de la Société LOXAM sont autorisés à circuler sur la commune de Trans-en-
Provence de 09h00 à 18h00.
- Interdiction de circuler sur le Pont Vieux pour les camions de plus de 3 tonnes 5, et interdiction de circuler sur le Pont de la Motte pour les camions de plus de 5 tonnes.
- Interdiction de circuler sur l’Avenue Frédéric Mistral, sur l’Avenue Marguerite de Provence et sur le Chemin des Clauses le matin de 8h00 à 9h00 (rentrée école) et le soir de 16h00 à 17h00 (sortie école) pendant les périodes scolaires.
ARTICLE 2 : La Société VALET TERRASSEMENT et l'Entreprise ESTAGNOL sont entièrement responsables de tout accident ou dommage éventuellement occasionnés par la circulation de leurs poids lourds et engins de plus de 5 tonnes. Les droits des tiers sont expressément réservés. La responsabilité desdites entreprises sera mise en jeu en cas d’atteinte à l’intégrité du domaine public routier et de ses dépendances.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-Provence, Monsieur le Commissaire de Draguignan, Monsieur le Chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales.
== Fait à Trans-en-Provence, Publication du : KR lou Lol 5 Le 25/04/2025.
P/O Le Maire,
1° Adjoint
Nicolas MISSUD
° 1) vd