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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.104 Avenant multimateriaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024 ñ
Publié le S L
ID : 089-248900896-20241129-2024 104-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2024.104
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ENVIRONNEMENT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, vendredi vingt-neuf novembre 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 25 novembre 2024, se sont réunis en salle communautaire de la
Communauté de Communes Yonne Nord (52 Faubourg de Villeperrot à Pont sur Yonne), sous la présidence de
Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 25 Votants : 29
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Denisot (Compigny), Rangdet
{Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot {Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse),
Michaut (Michery), Cots (Pailly), Gesserand (Perceneige), Aubert (Plessis Saint Jean), Chislard, Joly (Pont sur Yonne),
Le Gac (Saint Sérotin}, Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau (Villeblevin)}, Goglins
(Villemanoche)}, Laventureux (Villenavotte), Coutouly, Piète, Cochennec (Villeneuve la Guyardb;
Était présent (suppléant) : Monsieur Hiroux (Chaumont) :
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Dorte, Duval, Desserey, (Pont sur Yonne), Martin
(Serbonnes), Pitou (Sergines), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Bourreau, Sineau
(Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs: Mme Desserey à M. Chislard, M. Martin à Mme Rangdet, M. Pitou à Mme Aubert, Mme Bardeau C. à M. Bardeau P. ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles
L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Avenants aux contrats pour le passage en multi matériaux.
Le Conseil communautaire, Vu
- le code général des collectivités territoriales,
- les projets d'avenants,
l’avis favorable de la Commission déchets du 20 novembre 2024 ;
Considérant,
- que la simplification du geste de tri permettra, en augmentant le nombre de matières collectées en un
même flux au porte à porte
1. d'augmenter les tonnages collectés en déchets valorisables et de recycler d'avantage de matières,
et donc d'optimiser les recettes CITEO et de rachat matière,
2. de supprimer les bornes d'apport volontaire « papiers » implantées sur le territoire et de les
convertir en bornes à verre afin de densifier le réseau de collecte du verre et donc diminuer la
fraction de cette matière encore présente dans les ordures ménagères,
3. de réduire les coûts du lot n°2 du marché de collecte en supprimant les prestations de collecte en
apport volontaire des papiers ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> APPROUVE le passage en multi matériaux pour le tri des emballages ménagers,
> AUTORISE le Président à signer les avenants avec les sociétés Sepur, Mineris, E3R et tous documents se rapportant à la présente délibération.
Pour copie certifiée confor
hierry SPAHN
Fait et délibéré ea #fance, les joufé, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tÉnu de sa fransmission à la Sous-préfecture de Sens le 4
décembre 2024 et de sa publication légale le 4 décembre 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr