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Déliberation - liste des deliberations prises le 19 09 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations prises le 19 09 2022)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 20 septembre 2022.
Administration générale – Patricia BUTTIN – Page 1 sur 2
Centre Communal
d’Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02
Fax 04 50 64 69 21
Contact@mairie-rumilly74.fr
www.mairie-rumilly74.fr
Liste des délibérations prises par le conseil d’administration du 19-09-22
Séance du Conseil d’Administration du
Centre Communal d’Action Sociale de
la Ville de Rumilly du 19 septembre
2022
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-deux, le 19 septembre à quatorze heures,
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de la convocation du Conseil d’Administration : 5 septembre 2022.
PRÉSENTS : Mmes Monique BONANSEA, Christine BOICHET-PASSICOS, Catherine COGNARD, Liliane DEBERNARDI, Yolande SANCHEZ, Marie STABLEAUX,
MM. Jean-Noël CASSÉ, Dominique GARIN, Daniel GIRODIN, Pierre JAY et Eddie TURK- SAVIGNY.
PROCURATIONS : Mme Martine BILQUEY a donné pouvoir à Mme Monique BONANSEA, Mme Sylvie GUDET a donné pouvoir à Mme Catherine COGNARD, Mme Fabienne JACCOUD a donné pouvoir à M. Jean-Noël CASSÉ et M. Eddie TURK- SAVIGNY a donné pouvoir à Mme Yolande SANCHEZ à partir de la délibération n°2022-07-05
EXCUSÉS : Mme Astrid CROENNE, MM. Christian HEISON et Jean-François MORIN.
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été désignée secrétaire de séance.
Les délibérations prises au cours de la présence séance sont les suivantes :
Délibération n° 2022-07-02
Objet : Convention conclue entre l’Etat et le CCAS de Rumilly dans le cadre de l’Allocation Logement Temporaire
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2022-07-03
Objet : Approbation du règlement intérieur en matière de procédure de domiciliation
Approuvée à l’unanimité. C.C.A.S. de Rumilly
Administration générale – Patricia BUTTIN – Page 2 sur 2
Délibération n° 2022-07-05
Objet : Modification du tableau des emplois / abrogation et remplacement de la délibération n°2022-06-06 prise par le Conseil d’administration lors de sa séance du 27-06-22
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2022-07-06
Objet : Demande de subvention à la commission mixte pour des sorties familles avec l’Espace Croisollet
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2022-07-07
Objet : Réorientation des actions séniors
Approuvée à l’unanimité.