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Convocation - signe convocation au ca du 17 02 25
Déliberation - liste des deliberations prises le 17 02 25
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations prises le 17 02 25)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 17 février 2025
Administration générale – Patricia BUTTIN – Page 1 sur 2
Centre Communal
d’Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02
Fax 04 50 64 69 21
Contact@mairie-rumilly74.fr
www.mairie-rumilly74.fr
Liste des délibérations prises par le conseil d’administration du
17 février
2025
Séance du Conseil d’Administration du
Centre Communal d’Action Sociale de
la Ville de Rumilly du 17 février 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-cinq, le 17 février à neuf heures,
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice- présidente du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d’Administration : 6 février 2025
Nombre de membres afférents au Conseil d’Administration : 17
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 11 votants dont 9 présents et 2 pouvoirs.
PRÉSENTS : Mmes Christine BOICHET-PASSICOS, Béatrice CHAUVETET, Astrid CROENNE, Liliane DEBERNARDI, Fabienne JACCOUD, Marie STABLEAUX et Cécile VUILLARD
MM. Jean-Noël CASSÉ et Claude PERRUISSET.
PROCURATIONS :
Mme Jocelyne BIJASSON a donné pouvoir à Mme Marie STABLEAUX Mme Edwige LABORIER a donné pouvoir à Mme Astrid CROENNE.
EXCUSÉS : Mmes Monique BONANSEA et Julie DESBIOLLES
MM. Christian DULAC et Daniel GIRODIN.
M. Claude PERRUISSET a été désigné secrétaire de séance.
➢ Délibération n° 2025-02-02
Objet : Modification du tableau des emplois du CCAS suite à la décision de la fermeture de la crèche familiale
Approuvée à l’unanimité. C.C.A.S. de Rumilly
Administration générale – Patricia BUTTIN – Page 2 sur 2
➢ Délibération n° 2025-02-03
Objet : Convention de mise à disposition d’un agent à intervenir entre la Ville et le CCAS
Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2025-02-04
Objet : Débat d’orientations budgétaires 2025
Prend acte.
➢ Délibération n° 2025-02-05
Objet : Convention à intervenir entre la commune de Rumilly, le CCAS de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie pour la passation des marchés d’assurances
Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2025-02-06
Objet : Convention de partenariat à intervenir entre la mutuelle Radiance et le CCAS dans le cadre de la mutuelle régionale
Approuvée par 10 voix POUR (8 présents et 2 pouvoirs) et une abstention.
➢ Délibération n° 2025-02-07
Objet : Demandes de subventions auprès du Département et de l’Etat pour une participation au financement des ateliers sociolinguistiques (ASL) durant l’année 2025
Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2025-02-08
Objet : Soutien à la parentalité ; bilan des actions 2024 et projets d’actions 2025 dans le cadre du financement par le REAAP 74 (Réseau d’Ecoute et d’Accompagnement des Parents de Haute-Savoie),
Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2025-02-09
Objet : Convention relative à la participation du CCAS de Rumilly au transport des enfants en situation de handicap, organisé par les associations pour se rendre en IME
Approuvée à l’unanimité.