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Déliberation - liste des deliberations prises le 06 11 23
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations prises le 06 11 23)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 6 novembre 2023.
Administration générale – Patricia BUTTIN – Page 1 sur 2
Centre Communal
d’Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02
Fax 04 50 64 69 21
Contact@mairie-rumilly74.fr
www.mairie-rumilly74.fr
Liste des délibérations
prises par le conseil d
’ administration du
6 novembre 2023
Séance du Conseil d’Administration du
Centre Communal d’Action Sociale de
la Ville de Rumilly du 6 novembre 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-trois, le 6 novembre à quatorze heures,
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de la convocation du Conseil d’Administration : 25 octobre 2023
PRÉSENTS : Mmes Jocelyne BIJASSON, Martine BILQUEY, Monique BONANSEA, Catherine COGNARD, Magali CROS, Liliane DEBERNARDI, Fabienne JACCOUD,
MM. Gérard DEMEZ, Daniel GIRODIN, Yvan GOURBIERE, Raymond MOLLIER, Jean-François MORIN, Eddie TURK-SAVIGNY.
PROCURATIONS :
M. Jean-Noël CASSÉ a donné pouvoir à Mme Monique BONANSEA,
Mme Yolande SANCHEZ a donné pouvoir à Mme Fabienne JACCOUD,
EXCUSÉS : MM. Christian HEISON et Pierre JAY.
M. Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné secrétaire de séance.
Les délibérations prises au cours de la présente séance sont les suivantes :
➢ Délibération n° 2023-08-01
Objet : Installation de nouveaux membres au conseil d’administration
Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2023-08-02
Objet : Politique d’évolution de la rémunération des agents contractuels
Approuvée à l’unanimité. C.C.A.S. de Rumilly
Administration générale – Patricia BUTTIN – Page 2 sur 2
➢ Délibération n° 2023-07-03
Objet : Rapport Social Unique
Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2023-08-04
Objet : Budget du CCAS : Application à compter du 1er janvier 2024 de la norme comptable et budgétaire
Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2023-08-05
Objet : Fixation des durées d’amortissement
Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2023-08-06
Objet : Règlement Budgétaire et Financier
Approuvée à l’unanimité.