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Arrêté - arrete temporaire departemental 2024T1759
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire departemental 2024T1759)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Direction des Infrastructures et de la Mobilité
Arrêté Temporaire n° 2024T1759
Portant restriction ou modification de la circulation :
Route départementale D560 du PR 25+0280 au PR 26+0300 (Brue-Auriac et Seillons-Source- d'Argens) situés hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1 et R.417-9 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu le règlement départemental de voirie approuvé par délibération du Conseil départemental du 27 mai 2024. Vu l'arrêté départemental n° AR 2023-633 du 9 juin 2023 portant délégation de signature aux responsables de la direction des infrastructures et de la mobilité.
Vu la demande en date du 05/06/2024 par laquelle Etablissement DOLZA demeurant RN 96 La Barque 13710 FUVEAU représentée par Monsieur Jean-Pierre DOLZA
Considérant que les conditions de sécurité publique et de sécurité routière nécessitent d'interdire le stationnement
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, il y a lieu de réglementer la circulation Considérant que les travaux d'abattage réalisés sur la voirie nécessitent une restriction temporaire à la circulation
A R R Ê T E
Article 1
À compter du 17/06/2024 et jusqu'au 21/06/2024, de 7h30 à 18h00, les prescriptions suivantes s'appliquent Route départementale D560 du PR 25+0280 au PR 26+0300 (Brue-Auriac et Seillons-Source-d'Argens) situés hors agglomération.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
La circulation est alternée par K10 : piquets servant à règler manuellement la circulation.
Le stationnement des véhicules est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et/ou livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) sera mise en place par Etablissement DOLZA.
Article 3
La signalisation est maintenue en place par l'entreprise chargée de la réalisation des travaux. L'entreprise est et demeure entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui peuvent survenir du fait du chantier.
Page 1 sur 2 Les panneaux de signalisation temporaire sont de classe 2 au minimum et impérativement lestés par des sacs de sable.
Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l'occasion d'un chantier ou d'un danger temporaire doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3.
Pendant les périodes d’inactivité du chantier, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation mise en place sur l’emprise routière pour la mise en sécurité du chantier reste sous la responsabilité pleine et entière de l’entreprise.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5
Pour permettre au Département d'assurer une information aux usagers en temps réel, l'entreprise, chargée des travaux, est tenue d'indiquer au Pôle territorial départemental concerné, les dates effectives d'ouverture et de fin de chantier.
L'entreprise est tenue de prévenir le responsable territorial en charge de l'entretien au numéro suivant : Mr GEROLIN au 06-28-79-29-54
Article 6
Le Président du Conseil départemental du Var, le Maire de BRUE AURIAC, le Maire de SEILLONS SOURCE D'ARGENS et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du VAR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait le __________
Pour le Président du Conseil Départemental, et par délégation,
Le Chef du service Entretien et Exploitation du pôle
territorial Provence Verte
Gregory PAONE
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