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Arrêté - arrete temporaire departemental 2024T3576
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire departemental 2024T3576)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Var
LE DÉPARTEMENT
Direction des Infrastructures et de la Mobilité
Arrêté Temporaire n° 2024T3576
Portant restriction ou modification de la circulation :
Route départementale D560 du PR 19+0464 au PR 24+0000 (Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et Seillons-Source-d'Argens) situés hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, KR. 411-25, KR. 413-1 et R.417-9 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu le règlement départemental de voirie approuvé par délibération du Conseil départemental du 27 mai 2024 Vu l'arrêté départemental n° AR 2023-633 du 9 juin 2023 portant délégation de signature aux responsables de la direction des infrastructures et de la mobilité.
VU la demande en date du 15/11/2024 de MIDI TRACAGE demeurant 460 rue Baron Dominique LARREY ZI du Bec de Canard - La Farlède BP 166 83088 TOULON Cedex 9 représentée par Monsieur Patrice TORNATORE
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, il y a lieu de réglementer la circulation Considérant que les conditions de sécurité publique et de sécurité routière nécessitent d'interdire le stationnement Considérant que les travaux signalisation horizontale réalisés sur la voirie sous chantier mobile nécessitent des restrictions temporaires de circulation
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/11/2024 et jusqu'au 06/12/2024, de jour et de nuit, les prescriptions suivantes s'appliquent Route départementale D560 du PR 19+0464 au PR 24+0000 (Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et Seillons-Source- d'Argens) situés hors agglomération.
La circulation est alternée par KXCS0 : signal porté par véhicule (mention Alternat ou Sens alterné). La circulation est alternée par K10 : piquets servant à régler manuellement la circulation.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h.
Le stationnement des véhicules est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et/ou livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) sera mise en place par MIDI TRACAGE.
Article 3
Etant dans le cadre d'un chantier mobile avec une configuration des lieux particulières, les mesures de restriction à
Page 1 sur 2 la circulation devront, impérativement, être repositionnées au fur et à mesure de l'avancement du chantier. Elles devront être complétées d'un panneau AKS complété par un panonceau KM 9 portant la mention "chantier mobile" et d'un panneau KC1 " circulation alternée". L'entreprise est et demeure entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui peuvent survenir du fait du chantier.
Article 4
La signalisation d'approche sera portée, dans la mesure du possible, par des engins de chantier et (ou) par des véhicules d'accompagnement qui assureront également la protection du personnel conformément aux dispositions du guide SETRA (signalisation temporaire, manuel du chef de chantier, routes bidirectionnelles, CM 44). Au vu de la configuration des lieux, les agents intervenants à pied seront par équipe de deux afin de garantir leur sécurité (non compris l'équipe assurant l'alternat).
Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6
Pour permettre au Département d'assurer une information aux usagers en temps réel, l'entreprise, chargée des travaux, est tenue d'indiquer au Pôle territorial départemental concerné, les dates effectives d'ouverture et de fin de chantier.
L'entreprise est tenue de prévenir le responsable territorial en charge de l'entretien au numéro suivant : Mr KHADIR au 06-28-79-29-58
Article 7
Le Président du Conseil départemental du Var, le Maire de SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME, le Maire de SEILLONS SOURCE D'ARGENS et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du VAR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait le
Pour le Président du Conseil Départemental, et par
délégation,
Le Chef du service Ingénierie de Proximité du pôle
territorial Provence Verte
Signature
Gkela BRLOS Enrique de
OLIVIER DE
D Ë PABLOS
Date : 2024.11.15
PA B LO 11:00:48 +01'00'
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