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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senlis.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
0
SUIIIR SÉANCE
du jeudi 9 avril 2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 3 avril 2026
par Madame
MATHIAULT,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
9 avril
2026
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l’Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 29
- Pouvoirs
: 4 - Votants
: 33
- Absents
: 4
Présents
: Mme
MATHIAULT
- M.
DERYCKE
- Mme
CARDOËN
-
M.
DELAYEN
- Mme
BALOSSIER
- M.
LHOYER
- Mme
ALVES
—
M.
FRACHON
— Mme
TAQUET
-
M.
BERTINATTI
-
M.
TACCONE
- M.
GERARDIN
-
Mme
ANDRE-ROMAGNY
-
M.
MEDIONI
—
Mme
CARVENNEC
-
Mme
DOUBLIEZ
-
Mme
HEYRAUD
- Mme
MERCIER
-
Mme
HECQUET
- Mme
HINQUE
-
M.
JEANMART
—
Mme
LUDMANN
-
Mme
LOISELEUR
-
M.
GAUDION
-
M.
MOTTE
-
Mme
GLASTRA
-
M.
NOIRTIN
-
Mme
AMMOUN
-
M.
MÉNAND-CHAMBON
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
DUBREUCQ-PÉRUS
à
M.
LHOYER-
Mme
BULLE
à
Mme
MATHIAULT
- M.
MOREIGNEAUX-COUDOURNAC
à
M.
DERYCKE
-
M.
ARIZA
à
M.
FRACHON
- Secrétaire
de
séance:
Mme
ALVES
- Présidence
de
séance
: Mme
MATHIAULT.
N°
o1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-15
et L. 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il est
d'usage
de
désigner
le
plus
jeune
membre
présent
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
L'exposé
entendu,
Mme
le
Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité
:
-
Désigne
Mme
Eugénie
ALVES
secrétaire
de
séance
Le
Secrétaire
de
Séance
Eugénie
ALVES
Le Maire
|
|
Pascale
MATHIAULT
| |
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
1
et publié sur le site internet de la Ville le 1 Ü AVK. 2045 1 O AVR. 2020 - Reçu par la Préfecture le | Acte exécutoire le Î Û AVR. 2026 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
NS QUITTÉ
SÉANCE
du jeudi 9 avril 2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 3 avril 2026
par Madame
MATHIAULT,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
9 avril
2026
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l’Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 29
- Pouvoirs
: 4 - Votants
: 33
- Absents
: 4
Présents
: Mme
MATHIAULT
—
M.
DERYCKE
-
Mme
CARDOËN
-
M.
DELAYEN
-
Mme
BALOSSIER
-
M.
LHOYER
-
Mme
ALVES
—
M.
FRACHON
-
Mme
TAQUET
-
M.
BERTINATTI
-
M.
TACCONE
-
M.
GERARDIN
-
Mme
ANDRE-ROMAGNY
-
M.
MEDIONI
—
Mme
CARVENNEC
-
Mme
DOUBLIEZ
-
Mme
HEYRAUD
-
Mme
MERCIER
-
Mme
HECQUET
-
Mme
HINQUE
-
M.
JEANMART
-
Mme
LUDMANN
-
Mme
LOISELEUR
-
M.
GAUDION
-
M.
MOTTE
—
Mme
GLASTRA
-
M.
NOIRTIN
-
Mme
AMMOUN
-
M.
MÉNAND-CHAMBON
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
DUBREUCQ-PÉRUS
à
M.
LHOYER-
Mme
BULLE
à
Mme
MATHIAULT
- M.
MOREIGNEAUX-COUDOURNAC
à
M.
DERYCKE
-
M.
ARIZA
à
M.
FRACHON
- Secrétaire
de
séance:
Mme
ALVES
- Présidence
de
séance
: Mme
MATHIAULT.
N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
12 février
2026
Madame
le Maire
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-23
et
L.
2121-26,
Il convient
de
soumettre
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
l’adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
jeudi
12 février
2026,
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
L’exposé
entendu,
Mme
le
Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à la majorité
(28 abstentions)
:
-_
Adopte
le
procès-verbal
de
la séance
du
12 février
2026.
Le
Maire
|
Pascale
MATHIAULT
J
Le
Secrétaire
de
Séance
Eugénie
ALVES
j
Cette délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publicité
et de sa transmission
au contrôle
de légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
| 1 O AVR, 2076 et publié sur le site internet de la Ville le - Reçu par la Préfecture le Î Û AVR. 2026 1 OU AVR. 2026
Page
1
[ Acte exécutoire le |
Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
na QUI
SÉANCE
du
jeudi
9 avril
2026
1 O AVR 2926
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 3 avril 2026
par Madame
MATHIAULT,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
9 avril
2026
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 29
- Pouvoirs
: 4 - Votants
: 33
- Absents
: 4
Présents
: Mme
MATHIAULT
— M.
DERYCKE
-
Mme
CARDOËN
- M.
DELAYEN
- Mme
BALOSSIER
- M.
LHOYER
-
Mme
ALVES
— M.
FRACHON
-
Mme
TAQUET
-
M.
BERTINATTI
- M.
TACCONE
- M.
GERARDIN
-
Mme
ANDRE-ROMAGNY
—
M.
MEDIONI
-
Mme
CARVENNEC
-
Mme
DOUBLIEZ
-
Mme
HEYRAUD
-
Mme
MERCIER
-
Mme
HECQUET
- Mme
HINQUE
-
M.
JEANMART
—
Mme
LUDMANN
-
Mme
LOISELEUR
-
M.
GAUDION
-
M.
MOTTE
-
Mme
GLASTRA
-
M.
NOIRTIN
-
Mme
AMMOUN
-
M.
et publié sur le site internet de la Ville le
MÉNAND-CHAMBON
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
DU
BREUCQ-PÉRUS
à
M.
LHOYER-
Mme
BULLE
à
Mme
bs
MATHIAULT
- M.
MOREIGNEAUX-COUDOURNAC
à
M.
DERYCKE
-
M.
ARIZA
à
M.
FRACHON
- Secrétaire
de
séance:
Mme
>
ALVES
- Présidence
de
séance
: Mme
MATHIAULT.
Lu E= LE,
N°
03
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
mars
2026
F5 =
Madame
le Maire
expose
:
. 5
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-23
et
L. 2121-26,
$ à œ
Il convient
de
soumettre
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
l'adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
samedi
28
mars
5
2026,
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
3 Ÿ e
L’exposé
entendu,
Mme
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
:
Les ES LS Css
Adopte
le
procès-verbal
de
la séance
du
28
mars
2026.
LS Es LE =
hé
C
.
|
E
GTS
TT
——
|
à
DS,
NN
|
Es
Ÿ
2
|
Ÿ
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
|
|
£
Eugénie ALVES
Pascale
MATHIAULT
|
|<
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page 1 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
ee
SUUIIR SÉANCE
du jeudi 9 avril 2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
3
avril
2026
par
Madame
MATHIAULT,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
9 avril
2026
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 29
- Pouvoirs
: 4 - Votants
: 33
- Absents
: 4
Présents
: Mme
MATHIAULT
-
M.
DERYCKE
-
Mme
CARDOËN
-
M.
DELAYEN
-
Mme
BALOSSIER
-
M.
LHOYER
-
Mme
ALVES
-
M.
FRACHON
- Mme
TAQUET
- M.
BERTINATTI
- M.
TACCONE
- M.
GERARDIN
- Mme
ANDRE-ROMAGNY
- M.
MEDIONI
- Mme
CARVENNEC
-
Mme
DOUBLIEZ
-
Mme
HEYRAUD
-
Mme
MERCIER
-
Mme
HECQUET
-
Mme
HINQUE
-
M.
JEANMART
-
Mme
LUDMANN
-— Mme
LOISELEUR
-
M.
GAUDION
-
M.
MOTTE
-
Mme
GLASTRA
-
M.
NOIRTIN
-
Mme
AMMOUN
—
M.
MÉNAND-
CHAMBON
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
DUBREUCQ-PÉRUS
à M.
LHOYER-
Mme
BULLE
à
Mme
MATHIAULT
-
M.
MOREIGNEAUX-COUDOURNAC
à
M.
DERYCKE
—
M.
ARIZA
à
M.
FRACHON
- Secrétaire
de
séance: Mme
ALVES
- Présidence
de
séance
: Mme
MATHIAULT.
N°
04
- Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2122-22
et suivants,
Vu
la
délibération
n°
7
du
5
juillet
2020
et
la
délibération
n°
4
du
16
décembre
2020
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
consenties
au
Maire,
Considérant
que
le
Maire
de
la commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d'être
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
que
les
décisions
prises
dans
le cadre
de
ces
délégations
sont
signées
personnellement
par
le
Maire,
à charge
pour
lui
d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L.2122-23
du
CGCT,
Considérant
que
Madame
le Maire
a l'honneur
de
rendre
compte
des
décisions
ci-dessous
énumérées
prises
en
application
de
la
délégation
et
invite
le Conseil
Municipal
à donner
acte
de
cette
communication.
Décisions
2026
4 du
15 janvier
: Convention
avec
l'association
"Un
Château
pour
l'Emploi"
(Compiègne
60),
afin
de
mettre
en
place
une
action
d'insertion
pour
les
bénéficiaires
du
Revenu
de
Solidarité
Active
(RSA)
pour
les
jeunes
et
autres
critères.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
12 mois
pour
la période
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2026.
La
mairie
de
Senlis
met
à la disposition
de
l'association
un
local
vestiaire
situé
au
2 rue Albert
1er ainsi
qu'un
lieu
de
stockage
situé
61
rue
de
Meaux
à Senlis.
La
redevance
totale
de
l'action
s'élève
à 81
900€.
5 du
16 janvier: Conclusion
d'un
contrat
pour
l'entretien
et le dépannage
des
bornes
escamotables
dans
la ville
de
Senlis
avec
la société
AMA
Portes
Automatique
(Cormeilles
en
Parisis
95).
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
n'excédant
pas
trois
ans.
Le
montant
annuel
des
prestations
est
de
3
799,00€
HT
soit
4
558,80€
TIC.
Page
1
| 1 0 AVR. 2026 et publié sur le site internet de la Ville le i 0 AVR. 7076 - Reçu par la Préfecture le | Acte exécutoire le Î Ü AVR. 2076 6 du
20
janvier:
Modification
n°4
du
marché
public
relatif
à
la
construction
d’un
conservatoire
de
musique
et
de
danse
dans
l’ancien
mess
des
officiers
du
quartier
Ordener
—
Lot1
: Curage,
démolitions,
désamiantage,
gros
œuvre,
avec
la société
ANDRE
CONSTRUCTION
(Compiègne,
60)
Cette
modification
porte
sur
la réalisation
d’une
semelle
de
fondation
sous
cloison
acoustique.
Le
montant
de
la
modification
n°4
est
de
3
106,52
€
HT,
soit
3
727,82
€ TIC.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à 1597
154,67
€ HT,
soit1 916
585,60
€ TTC.
7 du
21
janvier:
Convention
avec
la société
Rex
Rattorum
(Senlis,
60)
Objet
: Organisation
d’un
atelier
de
gravure
de
tampons
à la médiathèque
municipale,
le samedi
7 février
2026.
Coût
: 250,00
€ TTC
8 du
22
janvier:
Convention
avec
l'association
MC
DAN'S
(Auvers-sur-Oise,
95)
Objet
: Organisation
d’une
après-midi
dansante
avec
une
représentation
musicale
à destination
des
seniors,
le
5 février
2026,
de
14h00
à 17h30,
à la salle
de
l'Obélisque.
Coût:
500
€ TTC
9 du
22
janvier
:
Convention
avec
l'organisme
SUR
MESURES
SPECTACLES
(La Ville-du-Bois,
91)
Objet
: Organisation
d’une
après-midi
dansante
avec
une
représentation
musicale
à
destination
des
seniors,
le
5 février
2026,
de
14h00
à 16h30,
à la salle
de
l'Obélisque.
Coût
: 450
€ TTC
10
du
23
janvier:
Convention
de
partenariat
avec
l'association
du
Festival
International
des
Séries
de
Lille-Hauts-de-France
(Lille,
59)
Objet
: Dans
le cadre
de
la programmation
culturelle
de
la Ville
de
Senlis
et à la demande
du
Festival
Séries
Mania,
mise
en
œuvre
de
différentes
actions
culturelles
autour
des
séries,
à destination
du
public
scolaire
et du
grand
public,
le vendredi
6 mars
2026,
de
9h00
à 20h00,
au
sein
de
la bibliothèque
municipale
et
du
Bus
du
festival,
qui
sera
stationné
place
André
Malraux.
Coût
: 360
€ TTC
11 du
28
janvier
:
Contrat
avec
l'Association
des
Archivistes
Français
(Paris,
75)
Objet
: Adhésion
de
la Ville de
Senlis
à l'Association
des
Archivistes
Français
pour
l'année
2026.
Coût:105€ 12
du
29
janvier
:
Convention
avec
Mme
Minako
KIMURA
(Senlis,
60)
Objet
: Mise
en
place
d'ateliers
d'origami
au
sein
de
la
Résidence
Autonomie,
dans
le
cadre
du
maintien
de
l'autonomie
des
résidents. Fréquence
: 9 séances
dans
l'année,
les
lundis
de
15h30
à 17h00.
Période
: du
1er
janvier
au
31
décembre
2026.
Coût
: 85
€ par séance
(durée
: 1h30).
13 du
3 février
:
Modification
n°1
du
marché
public
relatif
à l'entretien
des
arbres
et
espaces
verts
Lot
n°4
: Élagage/abattage
avec
la société
SAMU
(Versailles,
78).
Objet
: Travaux
d'élagage
et
entretien
phytosanitaire.
Montant
de
la modification
annuelle
: + 20
000
€ HT.
Montant
maximum
annuel
de
commandes
: 120
000
e HT.
Période
: du
19
juillet
2025
au
18
juillet
2026.
14
du
3 février
:
Modification
n°1
du
marché
public
relatif à la cave
gothique
du
musée
de
la Vénerie
Lot
n°2 : Menuiserie
métallique
- serrurerie
avec
la société
SERRURERIE
DE-BAËETS
(Crevecoeur-le-Grand,
60).
Objet
: Travaux
en
plus-value
et
moins-value.
Montant
total
des
travaux
supplémentaires,
après
déduction
des
travaux
en
moins-value
: 2 622,00
€ HT
soit
3 146,41
€ TTC.
Nouveau
montant
du
marché
public
: 39
621,00
€ HT
soit
47
545,20
€ TTC.
15
du
3 février
:
Modification
n°1
du
marché
public
relatif
à la réhabilitation
de
la cave
gothique
du
musée
de
la Vénerie
Lot
n°1
: Maçonnerie - taille
de
pierre
- gros
œuvre
avec
la société
LEON
NOEL
(Fleurines,
60).
Montant
des
travaux
: -234,60
€ HT
soit
-281,52
€ TTC.
Nouveau
montant
du
marché
public
: 293
055,05
€ HT
soit
351
666,06
€ TTC.
Page
2 16
du
3 février
:
Convention
de
partenariat
avec
l'association
"Lili
Keller
Rosenberg
pour
la
Mémoire
de
la
Déportation"
Cette
convention
concerne
une
intervention
auprès
des
écoles
de
Senlis,
dans
le cadre
du
passeport
du
civisme,
afin
que
Mme
Lili
Keller
Rosenberg,
survivante
de
la Shoah,
apporte
son
témoignage.
L'intervention
aura
lieu
le mardi
3 février
2026,
à la salle
de
l'Obélisque,
à
l'attention
de
tous
les
élèves
de
CM2
des
écoles
publiques
et
privées
de
la Ville
participant
au
passeport
du
civisme. La
Ville
prendra
en
charge
les
frais
de
déplacement
de
Mme
Lili
Keller
Rosenberg
et
de
son
accompagnatrice,
incluant
l'hébergement,
les repas,
les frais
kilométriques
et de
péage.
17
du
5 février
:
Modification
n°3
du
marché
public
relatif
à la création
d'un
conservatoire
de
musique
et de
danse
dans
l'ancien
mess
des
officiers
du
quartier
Ordener
Cette
modification,
avec
la
société
YLE
ARCHITECTES
(Paris
75),
porte
sur
les
missions
de
conception
de
la
signalétique
du
conservatoire
ainsi
que
sur
la conception
de
l'aménagement
du
parvis
et
de
son
cheminement.
Le
montant
de
la modification
n°3
est
de
32
800,00
€ HT,
soit
39
360,00
€ TIC.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
est
de
752
018
e HT,
soit
902
421,60
€ TTC.
18
du
5 février
:
Modification
n°1
du
marché
public
relatif
à
la
construction
d'un
conservatoire
de
musique
et
de
danse
dans
l'ancien
mess
des
officiers
du
quartier
Ordener
-
Lot
7 : Doublages,
Cloisons,
Plafonds
suspendus
Cette
modification,
avec
la
société
LES
PLÂTRES
MODERNES
(Sammeron
77),
concerne
la fourniture
et
la
pose
d’un
demi-still
toute
hauteur,
y compris
ébrasement,
ainsi
que
d’un
demi-still
d’une
hauteur
de
1,40
m
pour
six
poteaux.
Le
montant
de
la modification
n°1
est
de
20
000,00
€ HT,
soit
24
000,00
€ TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
519
455,00
€ HT,
soit
623
346,00
€ TTC.
19
du 5
février
:
Conclusion
du
marché
subséquent
n°34
-
Rénovation
dans
le secteur
de
Bonsecours
Le
marché
concerne
les
travaux
de
rénovation
sur
la
Rue
de
la
Champignonnière
et
au
carrefour
Rue
de
la
Forterelle
/ Rue
du
Murget,
réalisés
par la société
OISE
TP
(Beauvais
60).
Le
montant
du
marché
public
est
de
35
505,36
€ HT,
soit
42
606,43
€ TTC.
20
du
6 février
:
Convention
d'occupation
de
l'Espace
Saint
Pierre
-
Rencontre
diocésaine
des
prêtres
La
Paroisse
Saint
Rieul
(Senlis
60)
occupera
l'Espace
Saint
Pierre
afin
d'y
organiser
une
rencontre
diocésaine
des
prêtres
avec
l’Évêque,
le 31 mars
2026.
Recette
prévue
: 301€.
21
du
9
février
: Conclusion
du
marché
subséquent
n°
34
relatif
aux
travaux
Rue
de
l'Hôtel
Dieu
des
Marais/Angle
Rue
de
Brichebay/Avenue
de
la
Nonette
avec
la
société
COLAS
(Senlis
60).
Le
montant
du
marché
public
est
de
51
185,00€
HT
soit
61
422,01€
TTC.
22
du
9
février
: Conclusion
d'un
marché
subséquent
n°36
relatif
aux
travaux
secteur
de
Villevert
- Rue
de
l'Orme
qui
Baie
et
Moulin
Saint
Rieul
avec
la
société
COLAS
(Senlis
60).
Le
montant
du
marché
public
est
de
78
088,98e
HT
soit
93
706,78e
TTC.
23
du
9 février :
Convention
avec
le
lycée
Amyot
d'Inville
et
l'association
District
Oise
Football
- Utilisation
des
locaux
scolaires
L'association
District
Oise
Football
est
autorisée
à utiliser
les
locaux
scolaires
du
lycée
Amyot
d’Inville,
à savoir :
e
les
chambres
du
bâtiment
internat
Le
Corbusier,
e
le
réfectoire
du
bâtiment
restauration,
e
les
salles
de
classe
du
bâtiment
Voltaire,
durant
les
périodes
suivantes
: du
27
au
29
octobre
2025
et
du
16
au
18
février
2026,
pour
les
soirées,
nuits
et
matinées,
avec
un
effectif
maximum
de
70
personnes
par
période.
Cette
convention
n’a
aucun
impact
financier
pour
la Ville
de
Senlis.
24
du
12
février
: Conclusion
d'un
contrat
de
location
sans
chauffeur
d'une
balayeuse
aspiratrice
compacte
5m3
avec
la société
SSV
Environnement
(Goussainville
95),
pour
une
durée
d'un
mois
à compter
du
14
janvier
2026.
Le
montant
du
forfait
mensuel
s'élève
à 5
000€
HT.
25
du
12
février
: Convention
d'occupation
de
la salle
de
l'Obélisque
avec
l'Etablissement
Français
du
Sang
(Amiens
80),
pour
y
organiser
les
collectes
de
sang
au
cours
de
l'année
2026
soit
les
04/03,
07/05,
08/07,
02/09
et
04/11.
Convention
passée
à titre
gracieux. 26
du
12
février
: Convention
avec
l'association
musicale
Jazzin'Time
Association
(Compiègne)
concernant
la
représentation
musicale
du
8
avril
2026
de
14h30
à 16h
à la résidence
autonomie
Thomas
Couture.
Coût
: 300€
TTC.
27
du
12
février
: Convention
avec
l'organisme
CONNIVENCE
(Senlis
60),
concernant
la
représentation
musicale
du
11 mars
2026
de
14h30
à 16h
à la résidence
autonomie
Thomas
Couture.
Coût
: 330€
TTC.
Page
3 28
du
13 février: Convention
d'occupation
de
l'Espace
Saint
Pierre
afin
que
l'association
CLAMA
Senlis
Nanteuil
(Senlis
60)
puisse
y tenir
une
soirée
rencontre,
le
26
juin
2026.
La
convention
est
rétablie
pour
une
journée.
Recette
: 301€.
29
du
13 février
:
Convention
de
partenariat
avec
le cinéma
de
Senlis
- Séance
pour
le Bus
Séries
ManiaDans
le cadre
de
la venue
du
Bus
Séries
Mania
du
Festival
International
Séries
Mania
à Senlis,
une
séance
de
cinéma
est
organisée
à destination
des
scolaires
le vendredi
6 mars
2026,
en
matinée,
au
cinéma
de
Senlis.
La
séance
sera
animée
par
l’équipe
de
Séries
Mania
ou
son
partenaire.
Cette
convention
est passée
à titre gracieux.
30
du
13 février: Convention
d'occupation
de
l'Espace
Saint
Pierre
afin
que
l'association
Art
Gallery
Constantin
(Verderonne
60),
puisse
y tenir
un
spectacle
de
danse
espagnole.
La
convention
est
établie
pour
la période
du
2 mai,
9h
au
3 mai
9h.
Recette
: 597€.
31
du
17 février:
Modification
n°
du
marché
public
- Travaux
d'aménagement
des
espaces
publics,
ZAC
Écoquartier
Gare
(Phase
1, 2, 3)-
Lot n°3
: Électricité / Éclairage Marché
avec
la société
EIFFAGE
ÉNERGIE
SYSTÈMES
—
INFRA
NORD
(Nogent-sur-Oise
60),
portant
sur
:
e
Ajustement
des
quantités
initialement
prévues
au
marché,
e
Intégration
de
nouveaux
prix,
e
Modification
des
quantités
selon
les
modalités
prévues
par
l'avenant
n°1.
Le
montant
de
la
modification
est
de
70
657,16
e
HT
soit
84
788,59
€ TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
378
965,79
€ HT
soit
454
758,90
€ TTC.
32
du
17 février:
Modification
n°2 du
marché
public
- Marché
subséquent
n°16
à l’accord-cadre
n°24/20
multi-attributaire
- Entretien
courant
des
voiries
et réseaux
communaux
- Aménagement
de
la rue
du
Haut
de
Villevert
Marché
avec
la société
DEGAUCHY
(Cannectancourt
60),
portant
sur
l'aménagement
de
la rue
du
Haut
de
Villevert.
Le
montant
de
la modification
n°2
est
de
14 380,98
€ HT
soit
17
257,18
€ TIC.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
est
de
553
872,94
€ HT
soit
664
647,53
€ TTC.
33
du
17
février
-
doublon
n°27
du
12
février
:
Convention
avec
l'organisme
CONNIVENCE
(Senlis
60),
concernant
la
représentation
musicale
du
11
mars
2026
de
14h30
à 16h
à la résidence
autonomie
Thomas
Couture.
Coût
: 330€
TTC.
34
du
19
février
:
Convention
avec
Mme
Lydie
MOUTOUMALAYA
(Fontaine-sous-Bois
94)
Convention
pour
une
intervention
de
prévention
de
la
perte
d'autonomie
des
résidents,
en
lien
avec
le
CPOM
de
l'établissement,
le 24
mars
2026
de
15h30
à 16h30
à la résidence
autonomie
Thomas
Couture.
Coût
: 180
€ TTC
35
du
19
février:
Convention
avec
l'organisme
Feel
By
Smell
(Pontoise
95)
Convention
pour
une
intervention
de
prévention
de
la
perte
d'autonomie
des
résidents,
en
lien
avec
le CPOM
de
l'établissement,
le 24
mars
2026
de
15h
à 17h
à la résidence
autonomie
Thomas
Couture.
Coût
: 350
€ TTC
36
du
19
février
: Convention
avec
l'association
MC
DAN'S
(Auvers
sur
Oise
95),
pour
une
représentation
musicale
à destination
des
séniors
e 5 février
2026
de
14h
à 17h30,
dans
le cadre
de
l'après-midi
dansante
à la salle
de
l'Obélisque.
Coût
: 500€
TTC.
37
du
24
février:
Modification
n°5
du
marché
public
- Conservatoire
de
musique
et
de
danse,
ancien
mess
des
officiers
du
quartier
Ordener
Marché
relatif
au
curage,
démolitions,
désamiantage
et
gros
œuvre
avec
la
société
ANDRE
CONSTRUCTION
(Compiègne
60),
portant
réalisation
d'une
semelle
de
fondation
sous
cloison
acoustique.
e
Montant
de
la modification
n°5
: 11 223,75
€ HT soit 13 468,50
€ TTC
e
Nouveau
montant
du
marché
public
:1
608
378,75
€ HT
soit1
930
054,10
€ TTC
38
du
24
février
:
Modification
n°1
du
marché
public
- Conservatoire
de
musique
et
de
danse,
ancien
mess
des
officiers
Ordener
Marché
relatif
au
Lot
n°4
: Échafaudage
-
Ravalement
-
Restauration
de
maçonnerie,
conclu
avec
la
société
TON
PIERRE
(Herblay-sur-Seine
95),
pour
un
curage
complet
de
l’ensemble
des
murs
afin
de
garantir
la
pérennité
de
l’ouvrage,
en
raison
de
dégradations
des
structures
causées
par
l'humidité.
e
Montant
de
la
prestation
: 13
687,20
€
HT
soit
16
424,64
€ TTC
e
Nouveau
montant
du
marché
public
: 295
889,20
€ HT
soit
355
067,04
€ TTC
Page
4 39
du
24
février
:
Modification
n°2
du
marché
public
- Conservatoire
de
musique
et
de
danse,
ancien
mess
des
officiers
Ordener
Marché
relatif
au
Lot
n°7
: Doublage
-
Cloisons
-
Plafonds
suspendus,
conclu
avec
la
société
LES
PLÂTRES
MODERNES
(Sammeron
77),
pour
l’extension
du
système
de
détection
incendie
au
niveau
des
charpentes
conservées
de
l’aile
est
et
d’une
partie
de
l’aile
ouest
du
conservatoire.
e
Montant
de
la modification
n°2
: 24
000
€ HT
soit
28
848
€ TTC
e
Nouveau
montant
du
marché
public
: 543
495
€ HT
soit
652
194
€ TTC
40
du
24
février: Reprise
d'une
machine
compacte
autoportée
de
marque
Nikita
Colombus
à la société
SARL
GERMIN
(Domfront
60),
pour
un
montant
de
1 800€.
41
du
24
février
: Conclusion
du
renouvellement
du
contrat
de
mise
à
disposition
d'accessoires
connectés
"Antenne
Connect.IT"
avec
la
société
COGELEC
(Mortagne
sur
Sevre
85).
Le
contrat
est
conclu
pour
un
an
du
1er
janvier
au
31
décembre
2026.
Le
montant
mensuel
des
prestations
est
de
30,43€
HT
soit
un
montant
annuel
de
365,16€
HT.
42
du
25
février
: Contrat
—- Adhésion
à
l’association
AR2L
Haut-de-France
Contrat
conclu
avec
l’association
AR2L
Haut-de-France
(Amiens
80)
pour
devenir
adhérent.
Ce
contrat
est
valable
pour
l’année
2026,
dans
le
respect
des
obligations
des
parties
précisées
dans
le contrat.
Coût
: 50
€ TTC
43
du
25
février
: Convention
d'occupation
temporaire
de
la salle
de
l'Obélisque
afin
que
la Direction
Territoriale
de
la protection
judiciaire
de
la Jeunesse
de
l'Oise
puiss
y tenir
une
formation
"Valeurs
de
la République
et laïcité"
le mercredi
18
novembre
2026
de
8h30
à
17h30.
Convention
établie
à
titre
gracieux.
44
du
27
février
: Convention
d'occupation
temporaire
de
la salle
de
l'Obélisque
afin
que
l'association
"Sauvegarde
des
Poteaux
des
trois
Forêts"
puisse
y tenir
une
soirée
jeux,
pour
la
période
du
25
avril
2026,
9h
au
dimanche
26
avril
2026,
10h.
Convention
établie
à titre
gracieux.
45
du
27
février
:
Convention
d'occupation
temporaire
de
l'Espace
Saint
Pierre
conclue
avec
l'association
Mémoire
Senlisienne
(Senlis
60),
afin
de
tenir
le
Salon
de
la carte
postale,
du
timbre,
des
livres
et
petits
objets
de
collection,
pour
la période
du
9
mai
2026
à gh
au
11
mai
2026
à 9h.
Recette
: 459€
Vente
au
déballage
: 12,80
€ par
stand
et
par
jour
d'occupation
46
du
3 mars :
Passation
de
mécénat
financier
avec
le Cabinet
Cœur
de
Ville
(Senlis
60),
dans
le cadre
du
festival
"Senlis
fait
son
théâtre!
organisé
par
la Ville
de
Senlis.
Le
bon
du
mécène
est
de
200€.
47
du
3
mars
: Convention
pour
l'installation
d'une
caméra
12
rue
de
Villevert
à
Senlis
avec
Monsieur
et
Madame
RUFFIN,
propriétaires
du
bâtiment
situé
à
l'angle
de
la
rue
de
Villevert
et
de
la rue
Mauconseil
à
Senlis.
Cette
convention
est
consentie
pour
une
période
de
10
ans
à compter
de
sa
signature.
Convention
consentie
à titre
gracieux.
48
du
9 mars
: Conclusion
d'un
marché
public
relatif
à l'acquisition
et
installation
d'équipements
mobilier
pour
le conservatoire
de
musique
et
de
danse
du
quartier
Ordener
avec
CAP
TERRITOIRES
(Compiègne
60).
Le
marché
public
est
passé
pour
un
montant
de
86
298,54€e
HT
soit
103
558,25€
TTC.
49
du
9 mars:
Marché
subséquent
n°7
- Maîtrise
d'œuvre
pour
la restauration
de
la Cathédrale
Conclusion
du
marché
subséquent
n°7
relatif
à la maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
restauration
de
la Cathédrale,
Phase
0:
« Travaux
d'urgence
», avec
la société
T'KINT
(Lille
59).
Montant
de
la rémunération
prévisionnelle
: 42
500,00
€ HT
50
du
9 mars:
Convention
n°’1-
Interventions
en
direction
du
personnel
de
la petite
enfance
Convention
avec
Madame
Ghislaine
DANION
(Chantilly
60),
dans
le
cadre
d'interventions
auprès
du
personnel
des
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
de
la Ville
de
Senlis,
afin
d'animer
6
ateliers
d’une
durée
de
deux
heures
chacun.
Période
: du
3 avril
2026
au
31
décembre
2026
Coût
: 180
€ par
atelier
51
du
10
mars:
Modification
du
marché
n°4
du
marché
public
relatif
aux
travaux
d'entretien
courant
des
voiries
et
réseaux
communaux
avec
la société
DEGAUCHY
TP
(Cannectancourt
60).
Le
montant
de
la modification
est de
+ 15 o00€
HT
pour
la première
période
de
l'accord-cadre
du
15 juin
2024
au
14 juin 2025.
Le
nouveau
montant
maximum
de
commandes
est
de
1 855
000€
HT
pour
cette
période.
Page
5 52
du
10
mars:
Instrumentation
monitoring
continue
pour
le bâtiment
de
Saint
Péravi
avec
la société
APAVE
IC
PIB
COMPIEGNE
(Compiègne
60),
afin
de
procéder
à la télésurveillance
de
la cave
gothique
qui
présente
des
désordres
structurels.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
4
700€
HT
soit
5
640€
TTC.
53
du
11
mars:
Convention
/ Occupation
n°3
-
Espace
Saint
Pierre
Convention
d'occupation
temporaire
de
l'Espace
Saint
Pierre
afin
que
l'association
"Les
Amis
de
la
Bibliothèque"
(Senlis
60)
puisse
y tenir
les
Journées
du
livre
d'occasion.
Période
: du
26
mai
2026,
9h
au
2 juin
2026,
14h
Recette
: 1520
€ et
vente
au
déballage,
soit
12,80
€ par
stand
et
par
jour
d'occupation
54
du
11
mars
: Convention
d'occupation
temporaire
de
la
salle
de
l'Obélisque
afin
que
l'association
Cercle
philosophique
et
culturel
du
Valois
puisse
y
tenir
un
colloque
sur
l'intelligence
artificielle,
le
samedi
31
octobre
2026
de
14h
à
18h.
Convention
passée
à titre
gracieux.
55
du
11 mars
: Convention
d'occupation
temporaire
de
l'Espace
Saint
Pierre
afin
que
l'association
"Art
et Amitié"
puisse
y tenir
le
Salon
de
Printemps
des
arts,
pour
la
période
du
18
mai
2026,
9h
au
26
mai
2026,
9h.
Recette
: 2 280€
et
vente
au
déballage
soit
12,80€
par
stand
et par
jour
d'occupation.
56
du
11
mars
: Convention
d'occupation
du
manège
Ordener
afin
que
l'association
"CHORUS
SPECATCLE"
(Cuers
83)
puisse
y
tenir
un
concert
de
fin
d'année,
avec
la chorale
Chorus
United,
le samedi
13 juin
2026.
Recette
: 597e
et 300€
pour
l'utilisation
des
gradins.
Une
caution
de
1 700€
sera
également
demandée.
57
du
11 mars:
Convention
d'utilisation
du
gymnase
Hugues
Capet
et
du
gymnase
Brichebay
entre
la Ville
de
Senlis
et
le
Lycée
Amyot
d'Inville
(Senlis
60).
Durée
: un
an,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction,
à compter
de
la date
de
signature
Conditions
financières
: convention
passée
à titre
gracieux
58
du
11 mars:
Convention
/ Utilisation
n°5
- Gymnase
et Vélodrome
Yves
Carlier
Convention
d'utilisation
du
gymnase
Yves
Carlier
et du
vélodrome
Yves
Carlier
entre
la Ville
de
Senlis
et le Groupe
scolaire
Notre-
Dame
(Senlis
60).
Durée
: un
an,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction,
à compter
de
la date
de
signature
Conditions
financières
: convention
passée
à titre
gracieux
59
du
11 mars:
Convention
/ Utilisation
n°6
- Gymnases
et
Salle
Polyvalente
de
Brichebay
Convention
d'utilisation
du
gymnase
de
Brichebay,
de
la
salle
polyvalente
de
Brichebay
et
du
gymnase
Anne
de
Kiev
entre
la
Ville
de
Senlis
et
l'association
Union
des
Quartiers
de
Senlis
(Senlis
60).
Durée
: un
an,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction,
à compter
de
la date
de
signature
Conditions
financières
: convention
passée
à titre
gracieux
60
du
11 mars:
Convention
/ Utilisation
n°7
—
Piscine
de
Senlis
Convention
d'utilisation
de
la
piscine
de
Senlis
entre
la Ville
de
Senlis
et
l'association
Senlis
Triathlon
(Senlis
60).
Durée
: un
an,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction,
à compter
de
la date
de
signature
Conditions
financières
: convention
passée
à titre
gracieux
61
du
11 mars:
Convention
/ Utilisation
n°8
—- 1er
Arche
du
complexe
des
Trois
Arches
Convention
d'utilisation
du
1er
Arche
du
complexe
des
Trois
Arches
entre
la
Ville
de
Senlis
et
l'association
Senlis
Taekwondo
(Senlis
60).
Durée
: un
an,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction,
à compter
de
la date
de
signature
Conditions
financières
: convention
passée
à titre
gracieux.
62
du
11 mars:
Convention
/ Utilisation
n°9
- Gymnases
Brichebay
et
Hugues
Capet
Convention
d'utilisation
du
gymnase
Brichebay
et
du
gymnase
Hugues
Capet
entre
la
Ville
de
Senlis
et
l'association
Senlis
Handball
(Senlis
60).
Durée
: un
an,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction,
à compter
de
la date
de
signature
Conditions
financières
: convention
passée
à titre
gracieux
63
du
11 mars:
Convention
d'utilisation
du
1er
Arche
du
complexe
des
Trois
Arches
entre
la
Ville
de
Senlis
et
Full
Contact
B-Bac.
Convention
établie
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
à compter
de
la
date
de
signature.
Convention
passée
à titre
gracieux.
Page
6 64
du
11
mars
: Convention
d'utilisation
de
la
salle
de
gymnastique
du
complexe
des
Trois
Arches
entre
la Ville
de
Senlis
et
Gymnastique
Senlisienne.
Convention
établie
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
deux
fois
par tacite
reconduction
à compter
de
la date
de
signature.
Convention
passée
à titre
gracieux.
65
du
11 mars
: Convention
d'utilisation
du
stade
de football
municipal
et du
gymnase
Brichebay
entre
la Ville
de
Senlis
et Union
Sportive
Municipale.
Convention
établie
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
à compter
de
la
date
de
signature.
Convention
passée
à titre
gracieux.
66
du
11 mars
: Convention
d'utilisation
du
gymnase
Brichebay
entre
la Ville
de
Senlis
et
le Badminton
Club
Senlisien.
Convention
établie
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
à
compter
de
la date
de
signature.
Convention
passée
à titre
gracieux.
67
du
11
mars
: Convention
d'utilisation
de
la
salle
d'escrime
entre
la
Ville
de
Senlis
et
l'Association
Les
Trois
Armes.
Convention
établie
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
à
compter
de
la date
de
signature.
Convention
passée à
titre gracieux.
68
du
11 mars
: Convention
d'utilisation
du
gymnase
Hugues
Capet
entre
la Ville
de
Senlis
et
le Club
d'Aéromodélisme
Senlisien.
Convention
établie
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
à
compter
de
la date
de
signature.
Convention
passée
à titre
gracieux.
69
du
11 mars
: Convention
d'utilisation
de
la salle
d'Aïkido
du
complexe
des
Trois
Arches
entre
la Ville
de
Senlis
et « Etude
et
Enseignement
de
l'Aïkido
».
Convention
établie
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
à
compter
de
la date
de
signature.
Convention
passée
à titre
gracieux.
70
du
11 mars:
Convention
d'utilisation
du
gymnase
Beauval
entre
la Ville
de
Senlis
et la Lutte
Olympique
Senlisienne.
Convention
établie
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
à
compter
de
la
date
de
signature.
Convention
passée
à titre
gracieux.
71
du
11 mars
: Convention
de
mise
à disposition
du
Prieuré
Saint
Maurice
afin
que
l'association
"Musique
sacrée
à la Cathédrale
de
Senlis"
puisse
y tenir
une
audition
de
fin
d'année.
La
convention
est
établie
du
jeudi
25
juin
2026,
9h
au
vendredi
26
juin
2026,
9h.
Convention
passée
à titre
gracieux.
72
du
12
mars
: Conclusion
d'un
marché
public
relatif
à
la
restauration
de
l'espace
d'accueil
et
d'intervention
muséographique
sur
les
circulations
du
musée
de
la Vénerie
de
Senlis
avec
la société
SCENOS
ASSOCIES
(Paris
75).
Le
marché
est
conclu
à compter
de
sa
date
de
notification
et
prend
fin
à
la
réception
des
travaux.
Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
8
249,00€
HT
soit
9
898,80€
TTC.
73
du
12
mars
: Contrat
avec
Monsieur
Patrice
SOUCHON,
portant
sur
la cession
de
droits
patrimoniaux
pour
33
photographies
issues
de
la
photothèque
de
la Ville
de
Senlis.
La
cession
de
droit
est
consentie
pour
une
durée
déterminée,
à savoir
celle
de
la
campagne
électorale
pour
les
élections
municipales
2026.
Coût
: 8,32€
par
photographie
soit
274,56e
pour
33
photographies.
74
du
12
mars
:
Convention
d'utilisation
du
gymnase
de
Beauval
entre
la
Ville
de
Senlis
et
l’Ecole
maternelle
de
Beauval.
Convention
établie
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
à
compter
de
la
date
de
signature.
Convention
passée
à titre
gracieux.
75
du
13
mars:
Contrat
n°10
- Adhésion
à l'association
Avenio
Utilisateurs
Durée
: année
2025
Coût
: 60€
76
du
13
mars
: Conclusion
d'un
marché
public
relatif
à
l'acquisition
de
fournitures,
matériels
et
prestations
d'installation
nécessaire
à
la
projection
d'un
spectacle
immersif
avec
la
société
Graphics
eMotion
(Montréal,
Quebec).
Le
marché
public
est
conclu
pour
une
durée
de
vingt-neuf
mois.
Le
montant
du
marché
public
est
de
146
431,50€
HT
soit
175
717,80€
TIC.
77 du
13 mars
: Contrat
de
représentation
avec
la Compagnie
Marbrée
(Paris
75),
dans
le cadre
de
la programmation
de
"Senlis
fait
son
théâtre
2026",
pour
une
représentation
du
spectacle
"Blanche",
le
dimanche
12
avril
2026
à
18h,
au
sein
du
parc
du
château
royal.
Coût
: 1 664,50€
TTC
et
prise
en
charge
d'une
collation
et
les
repas
le jour
de
la représentation
pour
4
personnes.
78 du 13 mars:
Contrat
de
cession
avec
la Compagnie
des
Lucioles
(Compiègne
60),
dans
le cadre
de
la programmation
de
"Senlis
fait
son
théâtre
2026",
pour
une
représentation
du
spectacle
"Quand
la
vie
va
ou
les
péripéties
d'un
jeune
héros"
d'après
la
bande
dessinée
Pico
Bogue,
le
dimanche
12
avril
2026
à 16h,
au
sein
du
Prieuré
Saint
Maurice.
Coût
: 1 212,37€
TTC
et
prise
en
charge
d'une
collation
et des
repas
le jour
de
la représentation
pour
3
personnes.
Page
7 79
du
13
mars
: Contrat
de
cession
avec
Le
Mystère
Bouffe
(Noisy-le-Sec
93),
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
"Senlis
fait
son
théâtre
2026",
pour
une
représentation
du
spectacle
"Balade
théâtralisée
sur
Senlis",
le dimanche
12 avril
2026
à 16h30,
dans
le
centre-ville
historique
de
Senlis.
Coût:
2 000€
TTC
et
prise
en
charge
d'une
collation
et
les
repas
le jour
de
la
représentation
pour
3 personnes.
80
du
13 mars
: Convention
d'utilisation
de
la salle d'Aïkido
du
complexe
des Trois Arches
entre
la Ville de
Senlis
et CSA
garnison.
Convention
établie
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
à compter
de
la
date
de
signature.
Convention
passée
à titre
gracieux.
81
du
13
mars
: Convention
d'utilisation
du
gymnase
Anne
de
Kiev
entre
la Ville
de
Senlis
et
l’école
élémentaire
Anne
de
Kiev.
Convention
établie
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
à compter
de
la
date
de
signature.
Convention
passée
à titre
gracieux.
82
du
16
mars
: Attribution
d'une
subvention
au
Syndicat
de
copropriété,
immatriculé
AD7285687,
d'un
montant
de
4
200,35€
au
titre
du
dispositif
"AMI
Copropriétés"
de
l'OPAH-RU
du
centre-ville
de
Senlis
pour
l'immeuble
situé
au
7
impasse
de
la
Chaufferette.
Les
travaux
consistent
en
la réfection
de
la totalité
de
la toiture
et font
l'objet
d'un
avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
La
subvention
sera
versée
en
une
seule
fois
à l'issue
des
travaux,
sur
présentation
des
factures
et
de
la
déclaration
d'attestation
d'achèvement
des
travaux.
83
du
16
mars
: Attribution
d'une
subvention
au
Syndicat
de
copropriété,
immatriculé
AA9715723,
d’un
montant
de
3
600€
au
titre du
dispositif
"Ravalement
de façade!"
de
l'OPAH-RU
du
centre-ville
de
Senlis
pour
l'immeuble
situé
au 15-17-19
rue
du
Châtel.
Les
travaux
consistent
au
traitement
de
la façade
et font
l'objet
d'un
avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
La
subvention
sera
versée
en
une
seule
fois
à l'issue
des
travaux,
sur
présentation
des
factures
et de
la déclaration
d'attestation
d'achèvement
des
travaux.
84
du
16
mars
: Attribution
d'une
subvention
au
Syndicat
de
copropriété,
immatriculé
AE8830903,
d’un
montant
de
4
348,50€
au
titre
du
dispositif
"AMI
Copropriétés"
de
l'OPAH-RU
du
centre-ville
de
Senlis
pour
l'immeuble
situé
au
6 rue
de
la Chancelerie.
Les
travaux
consistent
en
la
rénovation
de
la toiture,
des
parties
communes
et
font
l'objet
d'un
avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
La
subvention
sera
versée
en
une
seule
fois
à
l'issue
des
travaux,
sur
présentation
des
factures
et
de
la déclaration
d'attestation
d'achèvement
des
travaux.
85
du
16
mars
: Attribution
d'une
subvention
au
Syndicat
de
copropriété,
immatriculé
AE4396401,
d’un
montant
de
479,50€
au
titre
du
dispositif
"AMI
Copropriétés"
de
l'OPAH-RU
du
centre-ville
de
Senlis
pour
l'immeuble
situé
au
3
rue
Léon
Fautrat.
Les
travaux
consistent
au
remplacement
de
la porte
d'entrée
des
parties
communes
de
l'immeuble
et font
l'objet
d'un
avis favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
La
subvention
sera
versée
en
une
seule
fois
à l'issue
des
travaux,
sur
présentation
des
factures
et
de
la déclaration
d'attestation
d'achèvement
des
travaux.
86
du
16
mars
: Attribution
d'une
subvention
au
Syndicat
de
copropriété,
immatriculé
AF326028,
d’un
montant
de
996,51€
au
titre
du
dispositif
"AMI
Copropriétés"
de
l'OPAH-RU
du
centre-ville
de
Senlis
pour
l'immeuble
situé
au
19
rue
de
la
Montagne
Saint-Aignan.
Les
travaux
consistent
en
la réfection
de
lucarnes
et font
l'objet
d'un
avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
La
subvention
sera
versée
en
une
seule
fois
à
l'issue
des
travaux,
sur
présentation
des
factures
et
de
la
déclaration
d'attestation
d'achèvement
des
travaux.
87
du
16
mars
: Attribution
d'une
subvention
au
Syndicat
de
copropriété,
immatriculé
AC8328734,
d’un
montant
de
479,50€
au
titre
du
dispositif
"AMI
Copropriétés"
de
l'OPAH-RU
du
centre-ville
de
Senlis
pour
l'immeuble
situé
au
8-10
rue
de
la Chancelerie.
Les
travaux
consistent
en
la
mise
en
conformité
de
l'assainissement
de
l'immeuble
et
font
l'objet
d'un
avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
La
subvention
sera
versée
en
une
seule
fois
à
l'issue
des
travaux,
sur
présentation
des
factures
et
de
la déclaration
d'attestation
d'achèvement
des
travaux.
88
du
16 mars:
Attribution
d'une
subvention
à M.
et
Mme
Beaube,
d'un
montant
de
6 053,35e
au
titre
du
dispositif
"Ravalement
de
façade"
de
l'OPAH-RU
du
centre-ville
de
Senlis
pour
l'immeuble
situé
au
24
rue
des
Cordeliers.
Les
travaux
consistent
au
traitement
de
la façade
et font
l'objet d'un
avis favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
La subvention
sera versée
en
une
seule
fois
à l'issue
des
travaux,
sur
présentation
des
factures
et de
la déclaration
d'attestation
d'achèvement
des
travaux.
89
du
17 mars:
Contrat
n°11
-
Modification
n°1
à l'accord-cadre
de
maîtrise
d'œuvre
sur
le
patrimoine
communal
Modification
n°1
à l'accord-cadre
de
maîtrise
d'œuvre
sur
le
patrimoine
communal
-
Lot
n°1
: Mission
sur
le
patrimoine
"classé",
pour
le
marché
subséquent
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
les
travaux
de
restauration
du
Château
Royal
avec
Olivier
WEETS
ARCHITECTE
(Saint-Cloud
92).
Coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
: 1 310
011,80€
HT
soit
1572
014,16€
TTC
Validation
des
études
: Avant-projet
détaillé
et
avant-projet
définitif
validés
Forfait
définitif
de
rémunération
de
la mission
de
base
du
maître
d'œuvre
: 110
827,00€
HT
soit
132
992,40€
TTC
Page
8 90
du
17
mars
:
Modification
n°2
du
marché
public
relatif
à
l'exploitation
et
maintenance
des
installations
de
chauffage,
ventilation
et climatisation
conclu
avec
la société
IDEX
ENERGIES
(Boulogne-Billiancourt
92).
L'incidence
financière
sur le marché
est
la suivante :
Poste
Montant base
€ HT
Montant
avenant
2 € HT
P1
10
137
219,26
7 959
743,46
P2
895
400,51
831
333,25
P3
1447
338,31
1594
950,94
Total
Marché
12 479
958,08
10 386
027,65
Incidence
16,78%
91
du
17
mars
: Conclusion
d'un
marché
public
relatif
à la location
et installation
d'un
groupe
électrogène
pour
la fête
foraine
Saint-Rieul
avec
la
société
DELTA
SERVICES
LOCATION
(Mitry-Mory
77).
Le
marché
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification,
la
durée
de
location
s'étend
du
15
avril
2026
au
16
mai
2026.
Le
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
de
30
439,49€
HT.
92
du
19
mars
: Convention
avec
Madame
Marion
BOSSAVY
(Bonneuil-en-Valois),
dans
le
cadre
d'intervention
sur
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture
afin
d'y
animer
des
ateliers
d'écriture
de
journal
une
fois
par
mois
(lundis)
de
14
à 15h30,
dans
la
limite
de
12 séances
par
année
civile.
La
présente
convention
est
établie
pour
la période
du
1er janvier
2026
au
31
décembre
2026.
Coût
: 100€
net
par
séance
d'une
heure
et
trente
minutes
(mensuel),
149€
net
pour
la
mise
en
forme
du
journal
(une
fois
par
trimestre),
275€
net
pour
la conception
de
la matrice
(une
fois
par
an).
93
du
19
mars: Convention
d'occupation
de
la salle
de
l'Obélisque
avec
le Groupe
Hospitalier
du
Sud
de
l'Oise
(GHPSO)
(Creil
60)
afin
d'y
organiser
une
journée
dédiée
au
public
senior
ainsi
qu'aux
partenaires
du
réseau
gériatrique.
La
convention
est
établie
pour
la journée
du
28
mai
2026.
Convention
passée
à titre
gracieux.
94
du
19
mars
: Acceptation
de
dons
en
nature
(livres,
abonnements,
entrées
gratuites,
chèques
cadeaux
tec.)
comme
suit,
ces
dons
ne
sont
ni grevés
ni
de
charge
ni de
conditions :
Abbaye
de
Chaalis
10
entrées
gratuites
|
Abbaye
de
Royaumont
| 10
entrées
gratuites
Actes
Sud
| 10 livres jeunesse
Amis
de
la Bibliothèque
de
Senlis
3 chèques
cadeaux
Ge
Sa
FURIÉ
EE
20
| chèques
Lire
de
10
€ chacun
Cap
Régions
Editions
2 Senlies
Racines
et Avenir,
4 romans
Château
de
Compiègne
10
entrées
gratuites
Château
d’Ecouen
-
Musée
Renaissance
10
entrées
pour
2 personnes
gratuites
Cinéma
de
Senlis
10
entrées
gratuites
Cité
internationale
de
la mangue
française
5 laissez-passer,
5 billets
concert
C. Jordana
Festival
de
Théâtre
de
Coye
la
Forêt
3 entrées
gratuites
pour
2 personnes
10
taille
crayons,
10
carnets
à dessin,
2 blocs
Géant
des
Beaux
Arts
note
A4,
2 blocs
note
A3,
10
sets
de
crayons
graphite
Gulf
Stream
Editeur
6 livres
jeunesse
La
Perle
rare
5 cartes
cadeau
- 30€
l'unité
La
Rumeur
libre
éditions
28
livres
Le
comptoir
senlisien
1 colis
cadeau
avec
thé,
gâteaux
et
mug
Les
éditions
Caméléon
10
livres
Les
éditions
Dumerchez
20
livres
Les
éditions
Lansdalls
S livres
Le
Verbe
et
l’Objet
4
livres,
3 carnets
Librairie
Saint-Pierre
27
livres,
7 carnets
A5,9
carnets
de
coloriage
Agatha
Christie,
20
furoshiki
Parc
National
Oise
Pays
de
France
2 livres
Studio
Cohen
1séance
photo
express
oies
de tourisnié
10 porte
clés,
5 magnets,
10 marque
pages,
3
cathédrales
pop
up, 10 crayons
95
du
20
mars
: Contrat
de
cession
avec
la
Compagnie
l'Art
m'attend
(Creil
60),
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
"Senlis
fait son
théâtre
2026",
pour
une
représentation
du
spectacle
"Fragments",
création
de
30
minutes,
le samedi
11
avril
2026
à 15h,
au
sein
du
Musée
d'Art
et d'Archéologie.
Coût
: 1 600€
TTC.
Page
9 96
du
20
mars
: Contrat
de
cession
avec
l'association
« Le
marteau
en
tête
» (Camon
80),
dans
le cadre
de
la
programmation
de
"Senlis
fait
son
théâtre
2026",
pour
une
représentation
du
spectacle
"La
Poigne!",
le dimanche
12
avril
2026
à 15h30,
dans
le parc
du
château
royal.
Coût
: 1 346,37
et
prise
en
charge
de
2 repas
le
midi
de
la représentation.
97
du
20
mars
: Contrat
de
cession
avec
la
Compagnie
3
mètres
33
(Villejuif
94),
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
"Senlis
fait
son
théâtre
2026",
pour
deux
représentations
du
spectacle
"Les
Ouvreuses",
le dimanche
12
avril
2026
à 15h
et
17h,
dans
le
parc
du
château
royal.
Coût
: 918,40€
et
prise
en
charge
de
2 repas
le
midi
des
représentations.
98
du
20
mars
: Contrat
de
cession
avec
la Compagnie
de
l'Eléphant
(Besançon
25),
dans
le cadre
de
la programmation
de
"Senlis
fait
son
théâtre
2026",
pour
deux
représentations
du
spectacle
"Le
Roman
de
Renard",
le vendredi
10
avril
2026
à 14h30
pour
le
public
scolaire
et
à 19h
pour
le tout
public,
au
sein
du
prieuré
Saint
Maurice.
Coût
: 2 800€
net
et
prise
en
charge
d'une
collation
et
2 repas
le
midi
des
représentations.
99
du
20
mars
: Contrat
de
cession
avec
la Compagnie
Les
Ailes
de
Clarence
(Lamorlaye
60),
dans
le cadre
de
la programmation
de
"Senlis
fait
son
théâtre
2026",
pour
une
représentation
du
spectacle
"L'Athlète
dans
les
nuages",
le dimanche
12 avril
2026
à
15h,
au
sein
du
Musée
d'Art
et d'Archéologie.
Coût
: 600€
net
et
prise
en
charge
d'une
collation
et
le
repas
pour
3
personnes
le midi
de
la représentation.
100
du
20
mars
: Passation
de
2 contrats
d'achat
de
spectacle
avec
l'Atelier
Môz
(Vineuil
Saint
Firmin
60),
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
"Senlis
fait son
théâtre
2026",
pour
une
représentation
du
spectacle
"A
la Fontaine
de
Jean",
le jeudi
9 avril
2026
à
14h
pour
le
public
scolaire
à
la
bibliothèque
de
Senlis
et
pour
une
représentation
du
spectacle
"Camus,
Mon
frère",
le
samedi
11
avril
2026
à 20h30,
au
sein
du
prieuré
Saint
Maurice.
Coût
: 1 500€
net
et
prise
en
charge
d'une
collation
et
les
repas
les jours
de
représentation.
101
du
20
mars
: Contrat
de
cession
avec
l'association
La
Petite
Hurlante
(Lille
59),
dans
le cadre
de
la programmation
de
"Senlis
fait
son
théâtre
2026",
pour
une
représentation
du
spectacle
"Plan
B",
le
samedi
11
avril
2026
à
15h,
dans
le
parc
du
château
royal. Coût
: 1 900€
et
prise
en
charge
de
3 repas
le midi
de
la représentation.
102
du
20
mars
:
Contrat
de
représentation
avec
l'association
Les
3
coups
l'œuvre
(Vauréal
95),
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
"Senlis
fait son
théâtre
2026",
pour
une
représentation
du
spectacle
"Murmure
des
Pierres"
en
3 séquences
de
20-30
minutes,
le samedi
11
avril
2026
à 16h,
17h
et 18h,
dans
le parc
du
château
royal
et sur
la place
Notre-Dame.
Coût
: 2 350€
net
et
prise
en
charge
d'une
collation
et
de
5 repas
le midi
de
la représentation.
103
du
20
mars
: Contrat
de
représentation
avec
l'association
Fond
de
scène
(Saint-Leu-La-Forêt
95),
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
"Senlis
fait
son
théâtre
2026",
pour
une
représentation
du
spectacle
"Juby",
le vendredi
10
avril
2026
à 15h,
au
sein
du
musée
d'Art
et
d'Archéologie.
Coût:
500€
et
prise
en
charge
d'une
collation.
104
du
20
mars
: Convention
de
partenariat
- spectacle
en
itinérance-
avec
La
Faïencerie
Théâtre
de
Creil
(Creil
60),
dans
le cadre
de
la
programmation
de
"Senlis
fait
son
théâtre
2026",
pour
deux
représentations
du
spectacle
"A
petits
plis"
de
la compagnie
L'esprit
de
la forge,
le mercredi
8
avril
2026
à 11h
et 16h,
au
sein
de
la médiathèque
de
Senlis.
Coût
: 1 477€
TTC
et
prise
en
charge
d'une
collation
pour
5 personnes.
105
du
20
mars
: Renouvellement
du
contrat
pour
la mise
en
place
d'un
dispositif
d'accessoires
connectés
"Antenne
Connect.IT"
pour
les
25
accès
au
quartier
Ordener
avec
la
société
COGELEX
(Mortagne
sur
Sevre
85).
Le
contrat
prend
effet
à
compter
du
1er
janvier
2026
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
tacitement
pour
la
même
période.
Le
montant
mensuel
des
prestations
est
de
30,43€
HT
soit
un
montant
annuel
de
365,16€
HT.
106
du
20
mars
: Révision
des
tarifs
des
redevances
au
titre
de
l'occupation
des
logements
communaux
dans
le
cadre
de
la
revalorisation
progressive
pour
arriver
au
montant
devant
être
appliqué
selon
la
réglementation
et
des
charges,
à compter
du
1er janvier
2026.
107
du
23
mars
: Modification
n°2
du
marché
public
relatif
à la réhabilitation
de
la cave
gothique
du
musée
de
la Vénerie,
lot
n°2:
menuiserie
métallique-
serrurerie
avec
la société
SERRURERIE
DE-BAËTS
(Crevecoeur
le
Grand
60),
portant
mise
en
place
d'un
plancher
technique
dans
la cave
du
musée
de
la Vénerie.
Le
montant
total
des
travaux
supplémentaires
s'élève
à 3
570€
HT
soit
4 284€
TIC.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
est
de
43
191€
HT
soit
51
829€
TTC.
Page
10 108
du
23
mars
: Modification
n°2
du
marché
public
relatif
aux
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics,
Phase
1, 2, 3
de
la
ZAC
écoquartier
gare,
lot
n°1
: Voirie
et
Réseau
Divers
(VRD)
avec
la société
EUROVIA
PICARDIE
(Saint
Leu
d'Esserent
60).
Les
délais
d'exécutions
des
travaux
pour
la tranche
ferme
sont
prolongés
de
134 jours
ouvrés.
Le montant
de
la modification
est de
266
925,04€
HT
soit 320
310,05€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
2 598
652,60€
HT soit 3 118
275,12€
TIC.
Les
nouveaux
prix
créés
sont
établis
selon
les
conditions
définies
dans
la modification
n°2
du
marché
public.
109
du
23
mars
: Modification
n°3
du
marché
public
relatif
à la création
d'un
conservatoire
de
musique
et de
danse
dans
l'ancien
mess
des
officiers
du
quartier
Ordener
avec
la
société
YLE
ARCHITECTES
(Paris
75),
portant
missions
de
conception
de
la
signalétique
pour
le
conservatoire,
et
de
conception
de
l'aménagement
d'un
parvis
et
de
son
cheminement.
Le
montant
de
la
modification
n°3
est
de
32
000€
HT
soit
38
400€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
est
de
752
218€
HT
soit
901
461€
TTC.
110
du
23
mars
: Convention
d'occupation
temporaire
de
la salle
de
l'Obélisque
afin
que
l'Association
AUQS
puisse
y tenir
un
bal
Country
et
Line
le samedi
10
octobre
2026
de
14h
à minuit.
Convention
passée
à titre
gracieux.
111 du
26
mars
: Convention
avec
Madame
Minako
KIMURA
pour
l'animation
à la médiathèque
municipale
d'un
atelier
d'origami
de
Pâques,
samedi
28
mars
2026
à partir
de
15h.
Coût
: 150,00€
TTC.
112
du
26
mars
: Conclusion
d'un
marché
public
relatif
aux
travaux
de
reconnaissance
et
de
comblement
de
cavités
souterraines
place
Saint-Frambourg
avec
la société
SOLETANCHE
BACHY
(Rueil-Malmaison
92).
Le
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
de
26
737€
HT
soit
30
084,40€
TTC.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
ce
projet
de
délibération
au
Conseil
Municipal
qui
a
pris
acte
des
décisions
susvisées.
Le
Secrétaire
de
Séance
|
|
«J
Le
Maire
|
Eugénie
ALVES
|
|
Pascale
MATHIAULT
] /
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
11 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
ni
QUITTÉ SÉANCE
du jeudi 9 avril 2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 3 avril
2026
par
Madame
MATHIAULT,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
9 avril
2026
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 29
- Pouvoirs
: 4 - Votants
: 33
- Absents
: 4
Présents
: Mme
MATHIAULT
- M.
DERYCKE
- Mme
CARDOËN
- M.
DELAYEN
- Mme
BALOSSIER
- M.
LHOYER
- Mme
ALVES
— M.
FRACHON
- Mme
TAQUET-
M.
BERTINATTI
-
M.
TACCONE
- M.
GERARDIN
-
Mme
ANDRE-ROMAGNY
-
M.
MEDIONI
-
Mme
CARVENNEC
-
Mme
DOUBLIEZ
- Mme
HEYRAUD
-
Mme
MERCIER
-
Mme
HECQUET
-
Mme
HINQUE
-
M.
JEANMART
-
Mme
LUDMANN
—
Mme
LOISELEUR
-
M.
GAUDION
-— M.
MOTTE
-
Mme
GLASTRA
—
M.
NOIRTIN
-
Mme
AMMOUN
-
M.
MÉNAND-CHAMBON
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
DUBREUCQ-PÉRUS
à
M.
LHOYER-
Mme
BULLE
à
Mme
MATHIAULT
- M.
MOREIGNEAUX-COUDOURNAC
à
M.
DERYCKE
-— M.
ARIZA
à
M.
FRACHON
- Secrétaire
de
séance: Mme
ALVES
- Présidence
de
séance
: Mme
MATHIAULT.
N° 05
- Création
des
commissions
municipales
et désignation
de
leurs
membres
Madame
le Maire
expose
:
Vu
l’article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
de
constituer
des
commissions
chargées
d'étudier
et
d’instruire
les
questions
soumises
ultérieurement
à ce
Conseil.
Lesdites
commissions
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché. Dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
la composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Considérant
que
le
Maire
est
président
de
droit
des
commissions
municipales
et
que
les
différentes
commissions
municipales
doivent
être
composées
de
façon
à respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
rechercher
la
pondération
qui
reflète
le
plus
fidèlement
possible
la
composition
politique
de
son
assemblée
; chacune
des
tendances
représentées
devant
pouvoir
disposer
au
moins
d’un
représentant.
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
il
convient
de
constituer
de
nouvelles
commissions
municipales,
L'exposé
entendu,
Mme
le
Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l’unanimité
:
Article
1:
Décide,
à
l’unanimité,
au
titre
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à l’élection.
i O AVR 2096 et publié sur le site internet de la Ville le i O AVR. 7026 - Reçu par la Préfecture le
Page
1
Acte exécutoire le Article
2 : Procède
à la création
des
onze
commissions
municipales
suivantes
:
Commission
Finances
et Administration
Générale
Commission
Démocratie
participative,
services
aux
usagers
et communication
Commission
Travaux
et
Patrimoine
historique
Commission
Transition
Ecologique
Commission
Education
et Jeunesse
Commission
Action
sociale
et
Petite
Enfance
Commission
Sport
Commission
Aménagement
et
Urbanisme
Commission
Attractivité,
Animations
et Transports
10
Commission
Mobilités
11
Commission
Culture
@O O0 J ON U1 R NN
Article
3 : Procède
à la désignation
des
membres
de
ces
commissions,
conformément
aux
tableaux
suivants
:
1
Commission
Finances
et Administration
|
|
2
Commission
Démocratie
participative,
services
|
Générale
|
aux
usagers
et communication
|
9 Titulaires
:
8 Suppléants
:
|
8 Titulaires
:
8 Suppléants
:
|
Sébastien JEANMART
|
|
|
Florence TAQUET
|
Françoise BALOSSIER
Denis
LHOYER
Françoise
BALOSSIER
|
|
“
SÉSRETR
|
pi
ucien
Joel BERTINATTI
|
Régis MEDIONI
Anne
CARVENNEC
Bertrand
DUBREUCQ-
PÉRUS
Xavier
DERYCKE
Marie-Laure
HEYRAUD
Pascal
LOISELEUR
Philippe
GAUDION
Maximilien
MÉNAND-
CHAMBON
Sonia
HECQUET
Lucien
GÉRARDIN
Fabien
THIRIEZ
Sarah
HINQUE
Guillaume
NOIRTIN
Sébastien
MOTTE
Guillaume
JALMAIN
Sonia
HECQUET
Catherine
CARDOËN
Fanny
DOUBLIEZ
Malvina
AMMOUN
Guillaume
NOIRTIN
Isabelle
HOLIN
Lucie
DA
SILVA
Sarah
HINQUE
Wolfgang
MOREIGNEAUX- COUDOURNAC Philippe
GAUDION
Pascale
LOISELEUR
3
Commission
Travaux
et
Patrimoine
historique
4
Commission
Transition
Ecologique
9 Titulaires
:
8 Suppléants
:
8 Titulaires :
8 Suppléants:
Denis
LHOYER
Marie-Pascale
BULLE
Bertrand
DUBREUCQ-
PÉRUS
Françoise
BALOSSIER
Xavier
DERYCKE
Cédric
DELAYEN
Philippe
GAUDION
Guillaume
NOIRTIN
Maximilien
MÉNAND-
CHAMBON
André
TACCONE
Hugues
FRACHON
Sarah
HINQUE
Régis
MEDIONI
Sébastien
JEANMART
Daniel
CARLIER
Delphine
GLASTRA
Pascale
LOISELEUR
Sarah
HINQUE
Wolfgang
MOREIGNEAUX- COUDOURNAC Agnès
ANDRE-
ROMAGNY
Régis
MEDIONI
Françoise
BALOSSIER
Christelle
MERCIER
Malvina
AMMOUN
Sébastien
MOTTE
Fabien
THIRIEZ
Matthieu
ARIZA
Sonia
HECQUET
Martine
FOURMON
Guillaume
JALMAIN
Catherine
CARDOËN
Véronique
LUDMANN
Delphine
GLASTRA
Page
2 5
Commission
Education
et
Jeunesse
8
Titulaires
:
Marie-Laure
HEYRAUD
Joël
BERTINATTI
Anne
CARVENNEC
Françoise
BALOSSIER
Eugénie
ALVES
Régis MEDION!
Véronique
LUDMANN
Guillaume
NOIRTIN
8
Suppléants :
Sarah
HINQUE
Fanny
DOUBLIEZ
Christelle
MERCIER
Martine
FOURMON
Fabien
THIRIEZ
Xavier
DERYCKE
Pascale
LOISELEUR
Malvina
AMMOUN
6
Commission
Action
sociale
et
Petite
Enfance
8
Titulaires :
Joël BERTINATTI
|
Bertrand
DUBREUCQ-
|
PÉRUS
|
Agnès ANDRE- ROMAGNY Florence
TAQUET
Lucie
DA
SILVA
Christelle
MERCIER
Delphine
GLASTRA
Pascale
LOISELEUR
8 Suppléants: Fabien
THIRIEZ
Sarah
HINQUE
Fanny
DOUBLIEZ
Françoise
BALOSSIER
Isabelle
HOLIN
| | |
Guillaume
JALMAIN
| |
Philippe
GAUDION
|
Véronique
LUDMANN
7
Commission
Sport
8
Commission
Aménagement
et Urbanisme
8
Titulaires
:
8
Suppléants
:
8
Titulaires :
|
8 Suppléants:
|
Sébastien
JEANMART
Guillaume
JALMAIN
Anne
CARVENNEC
Sarah
HINQUE
Florence
TAQUET
Joël
BERTINATTI
Véronique
LUDMANN
Pascale
LOISELEUR
Françoise
BALOSSIER
Cédric
DELAYEN
Hugues
FRACHON
André
TACCONE
Wolfgang
MOREIGNEAUX- COUDOURNAC Xavier
DERYCKE
Sébastien
MOTTE
Delphine
GLASTRA
Daniel
Carlier
Sébastien
JEANMART
Françoise
BALOSSIER
Denis
LHOYER
Wolfgang
MOREIGNEAUX- COUDOURNAC Sonia
HECQUET
Sébastien
MOTTE
Pascale
LOISELEUR
Sarah
HINQUE
Agnès
ANDRE-
ROMAGNY
Bertrand
DUBREUCQ-
PÉRUS
Anne
CARVENNEC
Guillaume
JALMAIN
Marie-Pascale
BULLE
Philippe GAUDION Guillaume
NOIRTIN
9
Commission
Attractivité,
Animations
et
Transports
10
Commission
Mobilités
9 Titulaires :
8 Suppléants :
8
Titulaires :
8 Suppléants:
Bertrand
DUBREUCQ-
PÉRUS
Sébastien
JEANMART
Wolfgang
MOREIGNEAUX- COUDOURNAC Anne
CARVENNEC
Sarah
HINQUE
Sonia
HECQUET
Malvina
AMMOUN
Delphine
GLASTRA
Maximilien
MÉNAND-
CHAMBON
Françoise
BALOSSIER
Matthieu
ARIZA
Florence
TAQUET
Catherine
CARDOËN
Eugénie
ALVES
Cédric
DELAYEN
Sébastien
MOTTE
Guillaume
NOIRTIN
Bertrand
DUBREUCQ-
PÉRUS
Joël
BERTINATTI
Guillaume
JALMAIN
Fabien
THIRIEZ
|
Agnès
ANDRE-
|
ROMAGNY
|
Wolfgang
|
MOREIGNEAUX-
|
COUDOURNAC
|
Sébastien
MOTTE
|
Guillaume
NOIRTIN
|
Régis
MEDIONI
Matthieu
ARIZA
|
Sarah
HINQUE
André TACCONE
Sébastien
JEANMART
|
Catherine
CARDOËN
Pascale
LOISELEUR
|
Véronique
LUDMANN 11
Commission
Culture
8 Titulaires :
8
Suppléants
:
Isabelle
HOLIN
Joël
BERTINATTI
Françoise
BALOSSIER
Marie-Pascale
BULLE
|
Lucien
GÉRARDIN
Marie-Laure
HEYRAUD
Fanny
DOUBLIEZ
Sarah
HINQUE
| |
Florence
TAQUET
|
Hugues
FRACHON
|
|
Xavier
DERYCKE
|
Agnès
ANDRE-
|
ROMAGNY
| |
Delphine
GLASTRA
|
Guillaume NOIRTIN
|
Pascale EOISEREUR
|
|
|
Maximilien MÉNAND-
Malvina AMMOUN
CHAMBON
|
|
Le Secrétaire de Séance
|
Eugénie ALVES
|
Pascale MATHIAULT
1
Cette
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publicité
et de sa transmission
au
contrôle
de légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
4 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
ne
SUITE SÉANCE
du jeudi 9 avril 2026,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
3
avril
2026
par
Madame
MATHIAULT,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
9 avril
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 29
- Pouvoirs
: 4 - Votants
: 33
- Absents
: 4
Présents
:
Mme
MATHIAULT
—
M.
DERYCKE
-
Mme
CARDOËN
-
M.
DELAYEN
-
Mme
BALOSSIER
-
M.
LHOYER
-
Mme
ALVES
-
M.
FRACHON
-
Mme
TAQUET
-
M.
BERTINATTI
-
M.
TACCONE
-
M.
GERARDIN
-
Mme
ANDRE-ROMAGNY
—
M.
MEDIONI
-
Mme
CARVENNEC
-
Mme
DOUBLIEZ
-
Mme
HEYRAUD
-
Mme
MERCIER
-
Mme
HECQUET
-
Mme
HINQUE
-
M.
JEANMART
-
Mme
LUDMANN
-—
Mme
LOISELEUR
-—
M.
GAUDION
-
M.
MOTTE
-
Mme
GLASTRA
-
M.
NOIRTIN
-
Mme
AMMOUN
-
M.
MÉNAND-CHAMBON
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
DUBREUCQ-PÉRUS
à M.
LHOYER-
Mme
BULLE
à Mme
MATHIAULT
-
M.
MOREIGNEAUX-COUDOURNAC
à
M.
DERYCKE
-
M.
ARIZA
à
M.
FRACHON
- Secrétaire
de
séance:
Mme
ALVES
- Présidence
de
séance
: Mme
MATHIAULT.
N°
06
-
Centre
communal
d’action
Sociale
(CCAS)
-
Détermination
du
nombre
de
membres
appelés
à siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
L.123-4,
L.123-6
et
R.123-7
à
R.123-15,
Considérant
que
le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
constitué
obligatoirement
dans
chaque
commune
de
plus
de
1500
habitants,
qu’au
titre
de
l’article
L.123-5
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
(CASF),
le
CCAS
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la commune,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Il est chargé
de
réaliser
l’aide
sociale
légale
et l’aide
sociale
facultative,
Considérant
que
conformément
à
l’article
R.123-10
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
: « dès
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
procède,
dans
un
délai
maximum
de
deux
mois,
à
l'élection
des
nouveaux
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale
»,
Vu
les
dispositions
de
l'article
R.123-7
disposant
que
«le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est fixé
par
délibération
par
le conseil
municipal
», il appartient
au
conseil
municipal
de
prendre,
au
préalable,
une
délibération
déterminant
le nombre
de
membres
du
CCAS,
Considérant
que
le
conseil
d'administration
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
et
huit
membres
nommés
par
le maire
par
arrêté
parmi
les
personnes
non-membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
dernier
alinéa
de
l'article
L.123-6
du
code
précité,
L'exposé
entendu,
Mme
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à l’unanimité
:
à4
et publié sur le site internet de la Ville le - Recu par la Préfecture le 1 Ù ANR. 2026 1 0 AVR. 2026 | Acte exécutoire le
Page
1 - De
fixer,
outre
le
maire,
président,
à
16
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(8
membres
élus
et 8 membres
nommés).
Le
Maire
Pascale MATHIAULT
Le
Secrétaire
de
Séance
Eugénie
ALVES
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14 rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Extrait du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Ne SUITE
SÉANCE
du jeudi 9 avril 2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 3 avril 2026
par Madame
MATHIAULT,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
9 avril
2026
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 29
- Pouvoirs
: 4 - Votants
: 33
- Absents
: 4
Présents
: Mme
MATHIAULT
- M.
DERYCKE
- Mme
CARDOËN
-
M.
DELAYEN
- Mme
BALOSSIER
- M.
LHOYER
-
Mme
ALVES
— M.
FRACHON
- Mme
TAQUET-
M.
BERTINATTI
-
M.
TACCONE
- M.
GERARDIN
- Mme
ANDRE-ROMAGNY
-
M.
MEDIONI
-
Mme
CARVENNEC
-
Mme
DOUBLIEZ
-
Mme
HEYRAUD
-
Mme
MERCIER
-
Mme
HECQUET
-
Mme
HINQUE
- M.
JEANMART
-
Mme
LUDMANN
-
Mme
LOISELEUR
—
M.
GAUDION
-
M.
MOTTE
—
Mme
GLASTRA
—
M.
NOIRTIN
-
Mme
AMMOUN
-
M.
MÉNAND-CHAMBON
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
DUBREUCQ-PÉRUS
à
M.
LHOYER-
Mme
BULLE
à
Mme
MATHIAULT
- M.
MOREIGNEAUX-COUDOURNAC
à
M.
DERYCKE
-
M.
ARIZA
à
M.
FRACHON
- Secrétaire
de
séance:
Mme
ALVES
- Présidence
de séance
: Mme
MATHIAULT.
N° 07
- Centre
communal
d’action
Sociale
(CCAS)
- Désignation
des
membres
appelés
à siéger
au
conseil
d’administration
du
CCAS
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
L.123-4,
L.123-6
et
R.123-7
à
R.123-15,
Considérant
que
le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
constitué
obligatoirement
dans
chaque
commune
de
plus
de
1500
habitants.
Il
a
en
charge
l'aide
sociale
(obligatoire
ou
facultative)
et
l'animation
d'activités
sociales,
Considérant
que
conformément
à l’article
R.123-10
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
: « dès
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
procède,
dans
un
délai
maximum
de
deux
mois,
à
l'élection
des
nouveaux
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale
»,
Vu
les
dispositions
de
l'article
R.123-7
disposant
que
«le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé
par
délibération
par
le
conseil
municipal
»,
Vu
la délibération
n°08
fixant
le nombre
de
membres
appelés
à siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.123-6
disposant
que
le
centre
communal
d'action
sociale
est
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le
maire,
qu’il
découle
de
cette
disposition
que
le
maire
est
membre
de
droit
de
l'organisme
et
que
son
élection
n'est
pas
nécessaire,
Considérant
que
le conseil
d'administration
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal,
à la représentation
proportionnelle
et huit
membres
nommés
par
le maire
par
arrêté
parmiles
personnes
non-membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
dernier
alinéa
de
l'article
L.123-6
du
code
précité,
Considérant
qu’au
nombre
des
membres
nommés
doivent
figurer
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'Union
Départementale
des
Associations
Familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
et
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département,
Page
1
LULU 1 D AVR one
et publié sur le site internet de la Ville le - Reçu par la Préfecture le Î Û AVR 207$ | Acte exécutoire le i Û AVR. 2026 Vu
l’article
R.
123-8
du
code
de
l’action
sociale
dispose
que
les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret
sauf
si le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’y
renoncer.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats. L'article
R.123-9
du
code
de
l’action
sociale
dispose
que
le ou
les sièges
laissés
vacants
par
un
ou
des
conseillers
municipaux,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
sont
pourvus
dans
l'ordre
de
la
liste
à laquelle
appartiennent
le ou
les
intéressés.
Lorsque
ces
dispositions
ne
peuvent
pas
ou
ne
peuvent
plus
être
appliquées,
le
ou
les
sièges
laissés
vacants
sont
pourvus
par
les candidats
de
celle
des
autres
listes
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Dans
l'hypothèse
où
il
ne
reste
aucun
candidat
sur
aucune
des
listes,
il
est
procédé
dans
le
délai
de
deux
mois
au
renouvellement
de
l'ensemble
des
administrateurs
élus
dans
les
mêmes
conditions.
L'exposé
entendu,
Mme
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
:
Article
1:
Décide,
à
l’unanimité,
au
titre
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à l’élection.
Article
2 : Procède
au
scrutin
de
liste
et
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
à l’élection
des
8
membres,
le maire
étant
le
président
de
droit.
Article
3 : Proclame
élus
les
membres
suivants :
|
Membres
élus
du
CA:
Florence
TAQUET
|
|
Bertrand
DUBREUCQ-PÉRUS
Joël BERTINATTI
|
|
|
Anne
CARVENNEC
|
Fanny
DOUBLIEZ
|
Christelle
MERCIER
|
Pascale
LOISELEUR
Delphine
GLASTRA
_
| |
Le
Secrétaire
de
Séance
|
Eugénie
ALVES
|
Le
Maire
Pascale
MATHIAULT
|
Ï
Cette
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publicité
et de sa transmission
au
contrôle
de légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
ec: QUITIR
SÉANCE
du jeudi 9 avril 2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 3 avril 2026
par Madame
MATHIAULT,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
9 avril
2026
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 29
- Pouvoirs :
4 - Votants
: 33
- Absents
: 4
Présents
: Mme
MATHIAULT
-
M.
DERYCKE
- Mme
CARDOËN
-
M.
DELAYEN
- Mme
BALOSSIER
— M.
LHOYER
-
Mme
ALVES
— M.
FRACHON
- Mme
TAQUET
-
M.
BERTINATTI
- M.
TACCONE
- M.
GERARDIN
- Mme
ANDRE-ROMAGNY
—
M.
MEDIONI
-
Mme
CARVENNEC
-
Mme
DOUBLIEZ
- Mme
HEYRAUD
- Mme
MERCIER
-
Mme
HECQUET
-
Mme
HINQUE
- M.
JEANMART
-
Mme
LUDMANN
-
Mme
LOISELEUR
-
M.
GAUDION
-
M.
MOTTE
-
Mme
GLASTRA
-
M.
NOIRTIN
-
Mme
AMMOUN
-
M.
MÉNAND-CHAMBON
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
DUBREUCQ-PÉRUS
à M.
LHOYER-
Mme
BULLE
à Mme
MATHIAULT
- M.
MOREIGNEAUX-COUDOURNAC
à
M.
DERYCKE
-
M.
ARIZA
à
M.
FRACHON
- Secrétaire
de
séance:
Mme
ALVES
- Présidence
de
séance
: Mme
MATHIAULT.
N°
08
- Commission
d’appel
d’offres
- Fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.1414-2,
L.1414-4,
L.1414-5,
L1411-5 ;
Vu
les
articles
D.
1411-3,
D.
1411-4
et
D.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fixent
les
modalités
d'élections
des
membres
de
la commission,
Considérant
que
la
commission
d’appel
d’offres
(CAO)
attribue
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens.
Pour
faire
suite
aux
élections
municipales
du
29
mars
2026
et au
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
il convient
de
renouveler
les membres
de
la Commission
d'Appel
d’offres
(CAO).
L'intervention
de
la
CAO
est
déterminée à
la fois
par
la
procédure
utilisée
(formalisée)
et
par
le
montant
estimé
hors
taxe
du
marché
public.
Ainsi,
les
marchés
passés
selon
une
procédure
formalisée,
mais
dont
le
montant
estimé
est
inférieur
aux
seuils
européens,
ne
sont
pas
attribués
par
la CAO,
mais
par
l'assemblée
délibérante.
Par
ailleurs,
dans
le
cas
d’un
marché
passé
selon
une
procédure
adaptée
(MAPA),
la CAO
peut
toujours
être
saisie
pour
avis,
mais
la décision
d'attribution
ne
lui revient
pas.
L'article
L.1414-2
du
CGCT
précise
que
: « en
cas
d'urgence
impérieuse,
le marché
public
peut
être
attribué
sans
réunion
préalable
de
la
commission
d’appel
d'offres
».
La
notion
d'urgence
impérieuse
est
explicitée
par
l’article
R.2122-1
du
code
de
la commande
publique.
Enfin,
la CAO
doit
être
consultée
pour
avis,
lorsqu'un
projet
d’avenant
relatif
à
un
marché
public,
lui-même
soumis
à la
CAO,
entraîne
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à
5 % (L.1414-4).
Il
est
entendu
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
puisse
être
permanente
où
constituée
pour
une
procédure
spécifique.
Le
choix
retenu
ici
est
de
constituer
une
Commission
d’Appel
d'Offres
unique
et
permanente,
saisie
pour
toutes
les
procédures
en
relevant.
La
CAO,
dont
la
présidence
est
assurée
par
l’autorité
habilitée
à
signer
le
marché,
le
Maire
ou
son
représentant,
est
composée
de
5 membres
titulaires
et de
5 membres
suppléants
du
conseil
municipal
élus
par
celui-ci
au
scrutin
de
liste,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
EVE 1 0 AVR ne
et publié sur le site internet de la Ville le 1 Ü AVR. 2026 - Reçu par la Préfecture le
Page
1
Acte exécutoire le Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1414-2
du
CGCT,
les
séances
des
commissions
d’appel
d'offres
pourront
être
organisées
par
un
système
de
vidéo-conférence.
Peuvent
participer
à la CAO
avec
voix
consultative,
sur
invitation
du
président
de
la commission :
-le
comptable
de
la collectivité
;
-un
représentant
de
la Direction
départementale
de
la concurrence,
de
la consommation
et de
la répression
des
fraudes
(DDCCRF); - des
personnalités
compétentes
dans
le
domaine
dans
lequel
s'inscrit
le
marché
(personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents). Les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Par
ailleurs
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n’y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le siège
revient
à la liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Toutefois
avant
de
procéder
à la constitution
de
la Commission
par
élection
de
ses
membres
il convient
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Dans
la mesure
où
le Conseil
Municipal
délibère
librement
sur
les
modalités
de
dépôt
des
listes
et dans
la mesure
oùles
délais
de
procédure
l’exigent,
il est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
de
permettre
le
dépôt
des
listes
intervenant
juste
après
le vote
de
la présente,
Les
conditions
de
dépôt
des
listes
de
la Commission
d’Appel
d’Offre
sont
fixées
comme
suit :
e
les
listes
seront
déposées
auprès
de
M.
le
Maire
après
le vote
de
la présente.
e
les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats,
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants
ainsi
qu’un
émargement. +
Les
listes
seront
déposées
sous
format
papier.
L'exposé
entendu,
Mme
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
:
-
Approuve
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
telles
que
précisées
ci-dessus.
ù
nn
|
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
|
Eugénie ALVES
Pascale MATHIAULT
ll
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
NC
à
QUITIR SÉANCE
du jeudi 9 avril 2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 3 avril
2026
par
Madame
MATHIAULT
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
9 avril
2026
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 29
- Pouvoirs
: 4 - Votants
: 33
- Absents
: 4
Présents
: Mme
MATHIAULT
—
M.
DERYCKE
-
Mme
CARDOËN
-
M.
DELAYEN
-
Mme
BALOSSIER
-— M.
LHOYER
-
Mme
ALVES
—
M.
FRACHON
-
Mme
TAQUET
-
M.
BERTINATTI
-
M.
TACCONE
-
M.
GERARDIN
-
Mme
ANDRE-ROMAGNY
-
M.
MEDIONI
-
Mme
CARVENNEC
-
Mme
DOUBLIEZ
-
Mme
HEYRAUD
-
Mme
MERCIER
-
Mme
HECQUET
-
Mme
HINQUE
-
M.
JEANMART
—
Mme
LUDMANN
-
Mme
LOISELEUR
-
M.
GAUDION
-
M.
MOTTE
-
Mme
GLASTRA
-
M.
NOIRTIN
-
Mme
AMMOUN
-
M.
MÉNAND-CHAMBON
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
DUBREUCQ-PÉRUS
à
M.
LHOYER-
Mme
BULLE
à
Mme
MATHIAULT
- M.
MOREIGNEAUX-COUDOURNAC
à
M.
DERYCKE
-
M.
ARIZA
à
M.
FRACHON
- Secrétaire
de
séance:
Mme
ALVES
- Présidence
de
séance
: Mme
MATHIAULT.
N° 09
- Commission
d’appel
d’offres
- Création
et désignation
des
membres
Madame
le Maire
expose :
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.1411-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
la
commission
d’appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
même
code,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d’appel
d'offres
d’une
commune
de
plus
de
3500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
maire
ou
de
son
représentant,
président,
5 membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à la
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Vu
les
articles
D.
1411-3,
D.
1411-4
et
D.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fixent
les
modalités
d'élections
des
membres
de
la commission,
Considérant
qu'il
doit
être
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires,
Considérant
qu’à
la suite
du
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
il convient
de
constituer
la commission
d’appel
d'offres
et ce
pour
la durée
du
mandat,
Vu
la
Délibération
n°12
du
29
mars
2026
fixant
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
Considérant
qu’au
titre
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
L'exposé
entendu,
Mme
le
Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
lPunanimité
:
Article
1:
Décide,
à
l'unanimité,
au
titre
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à l’élection.
Article
2:
Constitue
une
Commission
d'Appel
d'Offres
unique
et
permanente,
saisie
pour
toutes
les
procédures
en
relevant.
LOZLU TEA,
et publié sur le site internet de la Ville le { Q AUD one R. 2026 ÿ 10A - Reçu par la Préfecture le TU AVR. 2076
Page
1
| Acte exécutoire le Article
3 : Procède
au
scrutin
de
liste
et
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
à l’élection
des
5 membres
titulaires
et
des
5 membres
suppléants,
le maire
étant
le
président
de
droit.
Article
4
: Proclame
élus
les
membres
titulaires
et suppléants
suivants
:
5 Titulaires
:
|
5 Suppléants
:
|
Xavier
DERYCKE
|
Cedric
DELAYEN
|
Sébastien
JEANMART
Sonia
HECQUET
| |
Denis
LHOYER
Marie-Laure
HEYRAUD
Sébastien
MOTTE
Pascale
LOISELEUR
Maximilien
MÉNAND-
Philippe
GAUDION
CHAMBON
EE
Le
Secrétaire
de
Séance
Eugénie
ALVES
Le
Maire
Pascale
MATHIAULT
l
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14 rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
à
QUITIR SÉANCE
du jeudi 9 avril 2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
3
avril
2026
par
Madame
MATHIAULT,
Maire,
s'est
assemblé
le
jeudi
9
avril
2026
à
19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 29
- Pouvoirs
: 4 - Votants
: 33
- Absents
: 4
Présents
: Mme
MATHIAULT
-
M.
DERYCKE
-
Mme
CARDOËN
-
M.
DELAYEN
-
Mme
BALOSSIER
—
M.
LHOYER
-
Mme
ALVES
—
M.
FRACHON
-
Mme
TAQUET
-
M.
BERTINATTI
-
M.
TACCONE
-
M.
GERARDIN
-
Mme
ANDRE-ROMAGNY
—
M.
MEDIONI
—
Mme
CARVENNEC
-
Mme
DOUBLIEZ
-
Mme
HEYRAUD
-
Mme
MERCIER
-
Mme
HECQUET
—-
Mme
HINQUE
-
M.
JEANMART
-
Mme
LUDMANN
-
Mme
LOISELEUR
-
M.
GAUDION
-
M.
MOTTE
-
Mme
GLASTRA
=
M.
NOIRTIN
-
Mme
AMMOUN
- M.
MÉNAND-CHAMBON
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur nom
: M.
DU
BREUCQ-PÉRUS
à M.
LHOYER-
Mme
BULLE
à
Mme
MATHIAULT
- M.
MOREIGNEAUX-COUDOURNAC
à
M.
DERYCKE
—
M.
ARIZA
à
M.
FRACHON
- Secrétaire
de
séance
: Mme
ALVES
- Présidence
de
séance
: Mme
MATHIAULT.
N°10
- Commission
des
Délégations
de
Service
Public
(CDSP) -
Fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes Madame
le Maire
expose
:
Vu
le code
de
la commande
publique
et
notamment
les
articles
L1121-1
et suivants,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-1
à
L.1411-19,
Vu
les
articles
D.
1411-3,
D. 1411-4
et
D.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fixent
les
modalités
d'élections
des
membres
de
la commission,
Considérant
que
les dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
qu’une
commission
d'ouverture
des
plis
intervient
dans
la
passation
des
délégations
de
service
public
pour
l’analyse
les
dossiers
de
candidature
et
dresse
la liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et financières,
de
leur
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L. 5212-1
à
L. 5212-4
du
code
du
travail
et de
leur aptitude
à assurer
la continuité
du
service
public
et l'égalité
des
usagers
devant
le service
public,
Considérant
qu’au
vu
de
l'avis
de
la
commission,
le
maire
peut
organiser
librement
une
négociation
avec
un
ou
plusieurs
soumissionnaires
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
3124-1
du
code
de
la
commande
publique.
Le
maire
saisit
l'assemblée
délibérante
du
choix
de
l'entreprise
auquel
il a procédé
et
lui transmet
le
rapport
de
la commission
d'ouverture
des
plis
présentant
notamment
la liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-
ci, ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
la candidate
et
l'économie
générale
du
contrat,
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L.14.11-5
dispose
que
la commission
d'ouverture
des
plis
d’une
commune
de
plus
de
3500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
maire
ou
de
son
représentant,
président,
5 membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à la proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
qu’il
doit
être
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires,
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la Commission
des
Délégations
de
Service
Public
doit
avoir
lieu,
à bulletin
secret,
au
scrutin
de
liste,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Page
1
| ea Ae PR pese £ 1 U AVR. 2026 - Reçu par la Préfecture le Î Û AVR 2026 et publié sur le site internet de la Ville le | Acte exécutoire le TU AVK. LUC Toutefois
avant
de
procéder
à la constitution
de
la Commission
par élection
de ses membres
il convient
de fixer les conditions
de
dépôt
des
listes.
Dans
la mesure
où
le Conseil
Municipal
délibère
librement
sur les modalités
de
dépôt
des
listes et dans
la mesure
où
les délais
de
procédure
l’exigent,
il est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
de
permettre
le
dépôt
des
listes
intervenant
juste
après
le
vote
de
la présente,
Les
conditions
de
dépôt
des
listes
de
la Commission
d’Appel
d’Offre
sont
fixées
comme
suit :
e
les
listes
seront
déposées
auprès
de
M.
le
Maire
après
le vote
de
la présente.
e
les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats,
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants
ainsi
qu’un
émargement. e
Les
listes
seront
déposées
sous
format
papier.
L'exposé
entendu,
de
Mme
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité
:
- Approuve
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
d'ouverture
des
plis
des
Délégations
de
services
publics
telles
que
précisées
ci-dessus.
. A
Sen
\
Le Secrétaire
de Séance
|
Le Maire
|
Eugénie ALVES
|
Pascale MATHIAULT
|
|
|
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14 rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
ct
SUITE SÉANCE
du jeudi 9 avril 2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 3 avril 2026
par
Madame
MATHIAULT,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
9 avril
2026
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 29
- Pouvoirs
: 4 - Votants
: 33
- Absents
: 4
Présents
: Mme
MATHIAULT
—
M.
DERYCKE
-
Mme
CARDOËN
-
M.
DELAYEN
-
Mme
BALOSSIER
—
M.
LHOYER
-
Mme
ALVES
—
M.
FRACHON
-
Mme
TAQUET-
M.
BERTINATTI
-
M.
TACCONE
-
M.
GERARDIN
-
Mme
ANDRE-ROMAGNY
-
M.
MEDIONI
-
Mme
CARVENNEC
-
Mme
DOUBLIEZ
-
Mme
HEYRAUD
-
Mme
MERCIER
-
Mme
HECQUET
-
Mme
HINQUE
-
M.
JEANMART
—
Mme
LUDMANN
—
Mme
LOISELEUR
—
M.
GAUDION
-
M.
MOTTE
-
Mme
GLASTRA
—
M.
NOIRTIN
-
Mme
AMMOUN
-
M.
MÉNAND-CHAMBON
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
DUBREUCQ-PÉRUS
à
M.
LHOYER-
Mme
BULLE
à
Mme
MATHIAULT
- M.
MOREIGNEAUX-COUDOURNAC
à
M.
DERYCKE
-
M.
ARIZA
à
M.
FRACHON
- Secrétaire
de
séance:
Mme
ALVES
- Présidence
de
séance
: Mme
MATHIAULT.
N° 11 - Commission
des
Délégations
de
Service
Public
(CDSP)
- Création
et désignation
des
membres
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le
code
de
la commande
publique
et
notamment
les
articles
L1121-1
et suivants,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-1
à
L.1411-19,
Vu
les
articles
D.
1411-3,
D.
1411-4
et
D.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fixent
les
modalités
d'élections
des
membres
de
la commission,
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
qu’une
commission
d'ouverture
des
plis
intervient
dans
la passation
des
délégations
de
service
public
pour
l’analyse
les
dossiers
de
candidature
et
dresse
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et
financières,
de
leur
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L. 5212-1
à L. 5212-4
du
code
du
travail
et de
leur
aptitude
à assurer
la continuité
du
service
public
et l'égalité
des
usagers
devant
le service
public,
Considérant
qu’au
vu
de
l'avis
de
la commission,
le maire
peut
organiser
librement
une
négociation
avec
un
ou
plusieurs
soumissionnaires
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
3124-1
du
code
de
la
commande
publique.
Le
maire
saisit
l'assemblée
délibérante
du
choix
de
l'entreprise
auquel
il
à
procédé
et
lui
transmet
le
rapport
de
la
commission
d'ouverture
des
plis
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
la candidate
et
l'économie
générale
du
contrat,
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L.14.11-5
dispose
que
la
commission
d'ouverture
des
plis
d’une
commune
de
plus
de
3500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
maire
où
de
son
représentant,
président,
5
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à la
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
qu’il
doit
être
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires,
Le
comptable
de
la collectivité
et un
représentant
du
ministre
chargé
de
la concurrence
siègent
également
à la commission
avec
voix
consultative.
Page
1
| 2026 A? A 10 et publié sur le site internet de la Ville le - Reçu par la Préfecture le l Ü AVR. 2026 AVR. 2026 Fa TU ATK. i Acte exécutoire le Peuvent
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet de
la délégation
de
service
public.
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la Commission
des
Délégations
de
Service
Public
doit
avoir
lieu,
à bulletin
secret,
au
scrutin
de
liste,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
qu’au
titre
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
il
convient
de
constituer
la
Commission
des
Délégations
de
Service
Public,
et ce
pour
la durée
du
mandat,
Il
est
entendu
que
la
Commission
d'ouverture
des
plis
puisse
être
permanente
ou
constituée
pour
une
procédure
spécifique.
Le
choix
retenu
ici est
de
constituer
une
Commission
d'ouverture
des
plis
unique
et permanente,
saisie
pour
toutes
les
procédures
en
relevant.
L'exposé
entendu,
Mme
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
:
Article
1:
Décide,
à
l’unanimité,
au
titre
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à l’élection,
Article
2 : Constitue
une
Commission
des
Délégations
de
Service
Public
unique
et
permanente,
saisie
pour
toutes
les
procédures
en
relevant.
Article
3 : Procède
au
scrutin
de
liste
et
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
à l’élection
des
5 membres
titulaires
et
des
5 membres
suppléants,
le maire
étant
le
président
de
droit.
Article
4
: Proclame
élus
les
membres
titulaires
et suppléants
suivants
:
5 Titulaires
:
5 Suppléants
:
France
FAGUET
Joël BERTINATTI Sonia
HECQUET
Catherine
CARDOËN
Delphine
GLASTRA
Philippe
GAUDION
Régis
MEDIONI
Guillaume
NOIRTIN
Maximilien
MÉNAND-
| | | |
Denis LHOYER
| | | |
CHAMBON
Le
Maire
Pascale
MATHIAULT
\/
Le
Secrétaire
de
Séance
Eugénie
ALVES
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
us à
SUIS SÉANCE
du jeudi 9 avril 2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 3 avril
2026
par
Madame
MATHIAULT,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
9 avril
2026
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 29
- Pouvoirs
: 4 - Votants
: 33
- Absents
: 4
Présents
: Mme
MATHIAULT
- M.
DERYCKE
- Mme
CARDOËN
- M.
DELAYEN
- Mme
BALOSSIER
- M.
LHOYER
- Mme
ALVES
- M.
FRACHON
- Mme
TAQUET-
M.
BERTINATTI
- M.
TACCONE
- M.
GERARDIN
- Mme
ANDRE-ROMAGNY
- M.
MEDIONI
-
Mme
CARVENNEC
- Mme
DOUBLIEZ
- Mme
HEYRAUD
- Mme
MERCIER
- Mme
HECQUET
- Mme
HINQUE
- M.
JEANMART
- Mme
LUDMANN
- Mme
LOISELEUR
— M.
GAUDION
— M.
MOTTE
- Mme
GLASTRA
- M.
NOIRTIN
- Mme
AMMOUN
- M.
MÉNAND-CHAMBON
- Ont
donné
mandat
de voter
en
leur
nom
: M.
DUBREUCQ-PÉRUS
à M.
LHOYER-
Mme
BULLE
à Mme
MATHIAULT
- M.
MOREIGNEAUX-COUDOURNAC
à
M.
DERYCKE
-
M.
ARIZA
à M.
FRACHON
- Secrétaire
de
séance
: Mme
ALVES
- Présidence
de
séance
: Mme
MATHIAULT.
N° 12 - Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
- Création
et désignation
des
membres Madame
le Maire :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1413-1
et
suivants,
Considérant
que
la loi du
27 février
2002
fait
obligation
aux
communes
de
plus
de
10
000
habitants
de
créer,
pour
l'ensemble
des
services
publics
qu'elle
confie
à un
tiers
par convention
de
délégation
de
service
public
ou
qu'elle
exploite
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
une
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L.1413-1
du
CGCT,
cette
commission
est
présidée
par
le
maire
ou
son
représentant
et
est
composée
de
membres
du
conseil
municipal
et
des
représentants
des
usagers
et des
habitants
intéressés
à la vie
des
services
publics
locaux,
Considérant
que
cette
commission
a
pour
objet
de
permettre
aux
usagers
des
services
publics
locaux
d'obtenir
des
informations
sur
le
fonctionnement
effectif
de
ces
services,
d’être
consultés
sur
certaines
mesures
relatives
à
leur
organisation
et
d'émettre
toute
proposition
utile
en
vue
des
adaptations
qui
pourraient
apparaître
nécessaires,
La
majorité
des
membres
de
la
commission
peut
demander
l'inscription
à
l'ordre
du
jour
de
toute
proposition
relative
à
l'amélioration
des
services
publics
locaux.
La
commission
examine
chaque
année
sur
le rapport
de
son
président
:
1° Le
rapport,
mentionné à l'article
L. 1411-3
du
CGCT,
établi
par
le délégataire
de
service
public;
2°
Les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable,
sur
les
services
d'assainissement
visés
à
l'article
L.
2224-5
du
CGCT;
3° Un
bilan
d'activité
des
services
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
;
4°
Le
rapport
mentionné
à
l'article
L.
2234-1
du
code
de
la
commande
publique
établi
par
le
titulaire
d'un
marché
de
partenariat.
Page
1
= TO AVR 2076 et publié sur le site internet de la Ville le 1 0 AVR, 2076 - Reçu par la Préfecture le | Acte exéaitoire le L Û AVR. 2026 Elle
est
consultée
pour
avis
par
l'assemblée
délibérante
sur :
1° Tout
projet
de
délégation
de
service
public,
avant
que
l'assemblée
délibérante
se
prononce
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L. 1411-4
du
CGCT;
2° Tout
projet
de
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
avant
la décision
portant
création
de
la régie
;
3° Tout
projet
de
partenariat
avant
que
l'assemblée
délibérante
ne
se
prononce
dans
les conditions
prévues
à l'article
L. 1414-
2 du
CGCT;
4°
Tout
projet
de
participation
du
service
de
l'eau
ou
de
l'assainissement
à
un
programme
de
recherche
et
de
développement,
avant
la décision
d'y
engager
le service.
Considérant
qu'à
la suite
du
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
il convient
de
constituer
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
et
ce
pour
la durée
du
mandat,
Considérant
qu’au
titre
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
L’exposé
entendu,
Mme
le maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
lPunanimité
:
Article
1 : Décide,
à l’unanimité,
au
titre
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
au
scrutin
secret,
Article
2 : Constitue
une
Commission
des
Délégations
de
Service
Public
unique
et
permanente,
saisie
pour
toutes
les
procédures
en
relevant.
Article
3 : Nomme
les
membres
suivants
pour
siéger
au
sein
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
:
Membres
du
Conseil
Municipal :
9 Titulaires
|
8 Suppléants
Sébastien
JEANMART
Régis
MEDIONI
|
Denis
LHOYER
Eugénie
ALVES
|
Fanny DOUBLIEE
Xavier DERYCKE
Hugues
FRACHON
|
André
TACCONE
Catherine
CARDOËEN
.
Bertrand
DUBREUCQ-PERUS
Lucien
GERARDIN
Sarah
HINQUE
|
Anne
CARVENNEC
Sébastien
MOTTE
| |
Pascale
LOISELEUR
Malvina AMMOUN
|
Philippe
GAUDION
Représentants
d'association
:
|
1 représentant
de
Union
Départementale
des
associations
Familiales
1 représentant
de
l’UDAF
A
Le
Maire
|
Pascale
MATHIAULT
Le
Secrétaire
de
Séance
Eugénie
ALVES
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14 rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SUITE SÉANCE
du jeudi 9 avril 2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 3 avril
2026
par
Madame
MATHIAULT,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
9 avril
2026
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l’Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 29
- Pouvoirs
: 4 -
Votants
: 33
- Absents
: 4
Présents
: Mme
MATHIAULT
- M.
DERYCKE
- Mme
CARDOËN
-
M.
DELAYEN
- Mme
BALOSSIER
- M.
LHOYER
- Mme
ALVES
— M.
FRACHON
-
Mme
TAQUET-
M.
BERTINATTI
-
M.
TACCONE
- M.
GERARDIN
-
Mme
ANDRE-ROMAGNY
- M.
MEDIONI
—
Mme
CARVENNEC
- Mme
DOUBLIEZ
- Mme
HEYRAUD
-
Mme
MERCIER
- Mme
HECQUET
-
Mme
HINQUE
-
M.
JEANMART
-
Mme
LUDMANN
-
Mme
LOISELEUR
-
M.
GAUDION
-
M.
MOTTE
-
Mme
GLASTRA
-
M.
NOIRTIN
-
Mme
AMMOUN
-
M.
MÉNAND-CHAMBON
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
DUBREUCQ-PÉRUS
à
M.
LHOYER-
Mme
BULLE
à
Mme
MATHIAULT
- M.
MOREIGNEAUX-COUDOURNAC
à
M.
DERYCKE
-
M.
ARIZA
à
M.
FRACHON
- Secrétaire
de
séance:
Mme
ALVES
- Présidence
de séance
: Mme
MATHIAULT.
N°13
- Commission
communale
pour
l’accessibilité
pour
tous
- Création
et désignation
des
membres Madame
le Maire
expose
:
L'article
L.
2143-3
du
CGCT
indique
que
dans
les
communes
de
5
000
habitants
et
plus,
il
est
créé
une
commission
communale
pour
l’accessibilité
composée
notamment
des
représentants
de
la
commune,
d’associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les types
de
handicap,
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique,
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
âgées,
de
représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
de
représentants
d’autres
usagers
de
la ville.
La
commission
a pour
mission
notamment
de
dresser
le constat
de
l’état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports.
Elle
détaille
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
ou
à
mobilité
réduite,
en
fonction
du
type
de
handicap,
des
principaux
itinéraires
et cheminements
dans
un
rayon
de
deux
cents
mètres
autour
des
points
d’arrêt
prioritaires
au
sens
de
l’article
L.
1112-1
du
code
des
transports.
Elle
établit
un
rapport
annuel
présenté
en
conseil
municipal
et fait toutes
propositions
utiles
de
nature
à améliorer
la mise
en
accessibilité
de
l’existant.
Elle
est
destinataire
des
projets
d’agendas
d’accessibilité
programmée
prévus
à l’article
L. 111-7-5
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
concernant
des
établissements,
recevant
du
public,
situés
sur
le territoire
communal.
Elle
est
également
destinataire
des
documents
de
suivi
définis
par
le
décret
prévu
à
l’article
L.
111-7-9
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
de
l'attestation
d'achèvement
des
travaux
prévus
dans
l’agenda
d’accessibilité
programmée
mentionnée
au
même
article
quand
l’agenda
d’accessibilité
programmée
concerne
un
établissement
recevant
du
public
situé
sur
le territoire
communal.
La
commission
communale
pour
l'accessibilité
tient
à jour,
par
voie
électronique,
la
liste
des
établissements
recevant
du
public
situé
sur
le territoire
communal
qui
ont
élaboré
un
agenda
d'accessibilité
programmée
et
la liste
des
établissements
accessibles
aux
personnes
handicapées
et
aux
personnes
âgées.
Cette
commission
organise
également
un
système
de
recensement
de
l’offre
de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées
et aux
personnes
âgées.
Le
rapport
de
la
commission
communale
pour
l’accessibilité
est
présenté
au
conseil
municipal
et
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
au
président
du
conseil
départemental,
au
conseil
départemental
de
la
et publié sur le site internet de la Ville le { 0 Ava 2026 - Reçu par la Préfecture le
Page
1
[Acte exécutoire le 1 Û AV À. 2029 citoyenneté
et
de
l’autonomie,
ainsi
qu’à
tous
les
responsables
des
bâtiments,
installations
et
lieux
de
travail
concernés
par
le
rapport.
Le
maire
préside
la commission
et
arrête
la
liste
des
membres
représentant
la
commune,
les
associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les types
de
handicap,
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique,
les
associations
où
organismes
représentant
les
personnes
âgées,
les
représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
les
représentants
d'autres
usagers
de
la ville.
Considérant
que
le
Maire
est
Président
de
droit
des
commissions
municipales
et
que
les
différentes
commissions
municipales
doivent
être
composées
de
façon
à respecter
le
principe
de
la représentation
proportionnelle,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
rechercher
la
pondération
qui
reflète
le
plus
fidèlement
possible
la
composition
politique
de
son
assemblée
; chacune
des
tendances
représentées
devant
pouvoir
disposer
au
moins
d’un
représentant.
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
il
convient
de
constituer
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
pour
tous,
L’exposé
entendu,
Mme
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l'unanimité
:
- Constitue
la commission
communale
pour
l'accessibilité
pour
tous,
- Retient
le chiffre
de
17
comme
étant
le
nombre
global
des
membres
de
l'assemblée,
représentant
la commune,
qui
la
composeront,
soit
9 titulaires
et
8 suppléants,
- Définit
la
représentation
proportionnelle
de
l’assemblée
comme
suit
:
9 Titulaires
:
8 Suppléants
:
Wolfgang
MOREIGNEAUX-
COUDOURNAC
Bertrand
DUBREUCQ-PÉRUS
Joël
BOERTINATTI
Régis
MEDIONI
Sébastien
JEANMART
Marie-Laure
HEYRAUD
Florence
TAQUET
Anne
CARVENNEC
|
Christelle
MERCIER
,.
Eugénie
ALVES
Sonia
HECQUET
Pascale
LOISELEUR
Philippe
GAUDION
Matthieu
ARIZA
Delphine
GLASTRA
|
Sébastien
MOTTE
Maximilien
MÉNAND-CHAMBON
- Acte
que
le maire
arrêtera
la liste des
membres
représentant
la commune,
les associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap,
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique,
les
associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
âgées,
les
représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
les
représentants
d'autres
usagers
de
la ville.
A
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Eugénie
ALVES
Pascale
MATHIAULT
| {
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
cn
SOUIE SÉANCE
du jeudi 9 avril 2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 3 avril 2026
par Madame
MATHIAULT,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
9 avril
2026
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 29
- Pouvoirs
: 4 - Votants
: 33
- Absents
: 4
Présents
: Mme
MATHIAULT
- M.
DERYCKE
- Mme
CARDOËN
-
M.
DELAYEN
- Mme
BALOSSIER
- M.
LHOYER
- Mme
ALVES
— M.
FRACHON
-
Mme
TAQUET
-
M.
BERTINATTI
- M.
TACCONE
- M.
GERARDIN
-
Mme
ANDRE-ROMAGNY
- M.
MEDIONI
—
Mme
CARVENNEC
-
Mme
DOUBLIEZ
- Mme
HEYRAUD
-
Mme
MERCIER
-
Mme
HECQUET
- Mme
HINQUE
-
M.
JEANMART
-
Mme
LUDMANN
—
Mme
LOISELEUR
-
M.
GAUDION
-
M.
MOTTE
-
Mme
GLASTRA
-
M.
NOIRTIN
-
Mme
AMMOUN
-— M.
MÉNAND-CHAMBON
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
DUBREUCQ-PÉRUS
à
M.
LHOYER-
Mme
BULLE
à
Mme
MATHIAULT
- M.
MOREIGNEAUX-COUDOURNAC
à
M.
DERYCKE
-
M.
ARIZA
à
M.
FRACHON
- Secrétaire
de
séance:
Mme
ALVES
- Présidence
de séance
: Mme
MATHIAULT.
N° 14
- Désignation
des
représentants
de
la collectivité
aux
assemblées
générales
et
à l’assemblée
spéciale
de
la
Société
Publique
Locale
INGE’OISE
(anciennement
ADTO-SAO)
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1521-1
et
suivants
et
L.1531-1
et
L.2121-33 ;
Vu
les
statuts
de
la Société
Publique
Locale
INGE’OISE,
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
assemblées
générales,
à l'assemblée
spéciale
et
à la composition
du
conseil
d'administration
;
Vu
la participation
de
la collectivité
au
capital
social
de
la Société
Publique
Locale
;
Vu
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux
intervenu
à l’issue
des
élections
municipales
;
Considérant
que
la collectivité
est actionnaire
de
la Société
Publique
Locale
INGE’OISE
(anciennement
dénommée
ADTO-
SAO)
et ainsi
dénommée
par
délibération
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
10
février
2026 ;
Considérant
que
la mission
de
la Société
Publique
Locale
INGE’OISE
se
caractérise
par
une
assistance
générale
à caractère
administratif,
financier
et
technique
apportée
aux
collectivités
maîtres
d’ouvrage
afin
de
mener
des
opérations
d'aménagement
et
d'équipement
publics
telles
que
:
+
des
aménagements
de
zones
d’activités
artisanales,
commerciales
ou
industrielles
ainsi
que
de
logements
au
moyen
de
ZAC
ou
de
lotissement,
la construction
et
l'aménagement
de
bâtiments
publics,
+
des
actions
liées
au
développement
touristique
et
à la protection
de
l’environnement,
+ __ des
opérations
de
rénovation
urbaine,
+
__larésorption
de
friches
industrielles,
+
__laréalisation
d'équipements
publics,
2910 LULU Le TS EU i O av: # et publié sur le site internet de la Ville le R. 2026 ÿ Ÿ ä\ Fi;
10 - Reçu par la Préfecture le
Page 1
| Acte exécutoire le Î Ü BNVK. 2026 + _
des
études
de
faisabilité
préalables
concernant
ces
domaines
d'activités.
Considérant
qu’il
convient,
à
la
suite
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes,
de
désigner
les
représentants
appelés
à siéger
aux
assemblées
générales
et
à l'assemblée
spéciale
des
actionnaires
non
majoritaires
de
ladite
société
;
Considérant
que
les
représentants
désignés
peuvent
être
amenés,
conformément
aux
statuts
de
la société,
à faire
acte
de
candidature
aux
fonctions
d'administrateur;
L’exposé
entendu,
Mme
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l’unanimité
:
Article
1 -
Désignation
du
représentant
titulaire
Est
désigné
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la collectivité
aux
assemblées
générales
et
à l'assemblée
spéciale
de
la
Société
Publique
Locale
INGE’OISE
:
e
Monsieur
Régis
MEDIONI,
titulaire,
Article
2 -
Désignation
du
représentant
suppléant
Est
désigné
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
la collectivité
aux
assemblées
générales
et à l’assemblée
spéciale
de
la Société
Publique
Locale
INGE’OISE
:
e
Monsieur
Sébastien
JEANMART,
suppléant,
Le
représentant
suppléant
est
appelé
à siéger
en
cas
d’empêchement
du
représentant
titulaire,
dans
les
conditions
prévues
par
les
statuts
de
la société.
Article
3 —- Habilitation
à faire
acte
de
candidature
au
poste
d'administrateur
Le
représentant
désigné
à l’article
1 est
expressément
habilité
à faire
acte
de
candidature,
le cas
échéant,
aux
fonctions
d'administrateur
de
la
Société
Publique
Locale
INGE’OISE,
dans
le respect
des
dispositions
légales
et statutaires
applicables. Article
4 -
Durée
du
mandat
Les
représentants
ainsi
désignés
exercent
leur
mandat
pour
la durée
restant
à courir
jusqu’au
renouvellement
de
l’organe
délibérant
de
la collectivité,
sauf
disposition
contraire
ou
remplacement
anticipé
décidé
par
celui-ci.
Article
5 -
Exécution
Mme
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
de
sa
notification
à la Société
Publique
Locale
INGE’OISE
Le
Secrétaire
de
Séance
Eugénie
ALVES
Le
Maire
Pascale
MATHIAULT
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Extrait du REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
à
SUR SÉANCE
du jeudi 9 avril 2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 3 avril
2026
par
Madame
MATHIAULT,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
9 avril
2026
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 29
- Pouvoirs
: 4 - Votants
: 33
- Absents
: 4
Présents
: Mme
MATHIAULT
—
M.
DERYCKE
-
Mme
CARDOËN
-
M.
DELAYEN
-
Mme
BALOSSIER
-
M.
LHOYER
-
Mme
ALVES
—
M.
FRACHON
-
Mme
TAQUET-
M.
BERTINATTI
-
M.
TACCONE
-
M.
GERARDIN
-
Mme
ANDRE-ROMAGNY
-
M.
MEDIONI
-
Mme
CARVENNEC
-
Mme
DOUBLIEZ
-
Mme
HEYRAUD
-
Mme
MERCIER
-
Mme
HECQUET
-
Mme
HINQUE
-
M.
JEANMART
—
Mme
LUDMANN
-
Mme
LOISELEUR
-
M.
GAUDION
-
M.
MOTTE
-
Mme
GLASTRA
-
M.
NOIRTIN
-
Mme
AMMOUN
-
M.
MÉNAND-CHAMBON
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
DUBREUCQ-PÉRUS
à
M.
LHOYER-
Mme
BULLE
à
Mme
MATHIAULT
- M.
MOREIGNEAUX-COUDOURNAC
à
M.
DERYCKE
-
M.
ARIZA
à
M.
FRACHON
- Secrétaire
de
séance:
Mme
ALVES
- Présidence
de
séance
: Mme
MATHIAULT.
N°15
- SE
60 -Désignation
des
représentant(e)s
du
Secteur
Local
d’Énergie
(SLE)
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-1,
L.5211-7
et
L.2121-33
;
Vu
les
statuts
en
vigueur
du
Syndicat
d’Énergie
de
l'Oise
;
Considérant
que
la Commune
de
SENLIS
est membre
du
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
(SE
60).
Le
SE60
accompagne
et
conseille
les
communes
situées
en
zone
Enedis.
Elle
peut
notamment
gérer
des
travaux
de
mise
en
souterrain
à la
demande
de
la commune
et
assurer
le suivi
des
contrats
et
des
flux
financiers
par
:
Passation
des
avenants
au
contrat
avec
Enedis,
contrôle
des
obligations
souscrites,
Suivi
et
contrôle
des
investissements
sur
le
réseau
de
distribution,
Etablissement,
perception
et contrôle
de
la Taxe
sur
la Consommation
Finale
d’Electricité,
+ __
Perception
des
aides
du
FACE
pour
l’électrification
rurale.
Considérant
que
conformément
aux
statuts
du
SE60,
afin
d’éviter
un
comité
pléthorique,
la
représentation
des
442
communes
membres
au
Comité
syndical
(assemblée
délibérante
du
SE
60)
se
fait
de
façon
indirecte
via
des
Secteurs
Locaux
d’Energie
(SLE).
Considérant
que
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants
désignent
un
représentant
tandis
que
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants
et de
moins
de
25
000
habitants
désignent
deux
représentants.
Considérant
que
pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
ce
syndicat
mixte
fermé,
il y a
lieu
de
nommer
2 représentants
qui
siègeront
au
sein
du
SLE
Aire
Cantilienne
Senlis
Sud
Oise,
lequel
désignera
lors
de
sa
prochaine
réunion
ses
futurs
délégués
qui
siègeront
au
Comité
syndical
du
SE
60.
L'exposé
entendu,
Mme
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à l'unanimité
:
et publié sur le site internet de la Ville le 1 ÿ pl
Tiiz à
4 Ô AUD on9e v TIUT, - Reçu par la Préfecture le
Page
1
| Acte exécutoire le { û AVR 2976 - Désigne
en
qualité
de
représentants
pour
siéger
au
sein
du
Secteur
Local
d'Énergie
SLE
Aire
Cantilienne
Senlis
Sud
Oise
:
e
Madame
Françoise
BALOSSIER
e
Madame
Agnès
ANDRE-ROMAGNY
Le
Secrétaire
de
Séance
Eugénie
ALVES
| | | | |
Le
Maire
Pascale
MATERAUET
]
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14 rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
ca
QUITTÉ SÉANCE
du jeudi 9 avril 2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 3 avril
2026
par
Madame
MATHIAULT,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
9 avril
2026
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 29
- Pouvoirs
: 4 - Votants
: 33
- Absents
: 4
Présents
: Mme
MATHIAULT
- M.
DERYCKE
- Mme
CARDOËN
-
M.
DELAYEN
- Mme
BALOSSIER
- M.
LHOYER
- Mme
ALVES
— M.
FRACHON
- Mme
TAQUET-
M.
BERTINATTI
-
M.
TACCONE
- M.
GERARDIN
- Mme
ANDRE-ROMAGNY
- M.
MEDIONI
—
Mme
CARVENNEC
- Mme
DOUBLIEZ
-
Mme
HEYRAUD
-
Mme
MERCIER
-
Mme
HECQUET
-
Mme
HINQUE
-
M.
JEANMART
-
Mme
LUDMANN
-— Mme
LOISELEUR
-
M.
GAUDION
-
M.
MOTTE
-
Mme
GLASTRA
—
M.
NOIRTIN
-
Mme
AMMOUN
-
M.
MÉNAND-CHAMBON
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
DUBREUCQ-PÉRUS
à M.
LHOYER-
Mme
BULLE
à
Mme
MATHIAULT
- M.
MOREIGNEAUX-COUDOURNAC
à
M.
DERYCKE
-
M.
ARIZA
à
M.
FRACHON
- Secrétaire
de
séance: Mme
ALVES
- Présidence
de
séance
: Mme
MATHIAULT.
N°16 -
Parc
Naturel
Régional
Oise
Pays
de
France
(PNR)
- Désignation
des
représentants
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
publiques
et
notamment
son
article
L 2121-33
Considérant
que
les
Parcs
Naturels
Régionaux
concourent
à
la
politique
de
protection
de
l’environnement,
d'aménagement
du
territoire,
de
développement
économique
et
social,
d'éducation
et
de
formation
du
public
et
qu'ils
constituent
un
cadre
privilégié
des
actions
menées
parles
collectivités
publiques
en
faveur
de
la préservation
des
paysages
et
du
patrimoine
naturel
et
culturel.
Que
l'enjeu
du
Parc
Naturel
Régional
Oise
Pays
de
France
est
de
préserver
la ruralité
et
le
patrimoine
du
territoire
qui
sont
menacés
par
la pression
foncière
due
à la proximité
de
Paris
et de
la plateforme
aéroportuaire
de
Roissy
Charles
De
Gaulle.
Le
Parc,
véritable
outil
d'aménagement
du
territoire
interrégional,
s'est
donné,
via
sa
charte,
l'objectif
primordial
de
maîtriser
l'évolution
de
son
territoire
et
de
répondre
aux
enjeux
suivants
:
o
Préserver
et gérer
durablement
le patrimoine
naturel
et
culturel
du
territoire
o
Promouvoir
un
développement
économique
respectueux
des
équilibres
o
Accueillir
et
sensibiliser
le
public
à l'environnement
et au
patrimoine
Considérant
que
la
ville
de
Senlis
est
adhérente
au
Parc
Naturel
Régional
Oise
Pays
de
France
et,
qu’à
ce
titre,
elle
est
représentée
au
sein
de
ses
assemblées
par
un
délégué
titulaire
et
un
suppléant,
nommés
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le
mandat
des
représentants
prend
fin
avec
celui
de
l'assemblée
qui
les
a nommés,
Considérant
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
Il convient
de
désigner
les
nouveaux
représentants
de
notre
commune
au
sein
des
assemblées
du
Parc
Naturel
Régional
Oise
Pays
de
France.
Page 1
ü2f 2 TU AR et publié sur le site internet de la Ville le TU AVR 2025 - Reçu par la Préfecture le | Acte exécutoire le L ô AVR. 2000 à L'exposé
entendu,
Mme
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
:
-
désigne
Madame
Françoise
BALOSSIER
comme
représentant
titulaire
siégeant
aux
assemblées
du
Parc
Naturel
Régional
Oise
Pays
de
France,
puis
de
le/la
doter
de
tous
les
pouvoirs
à cet
effet,
-
désigne
Madame
Malvina
AMMOUN
comme
représentant
suppléant
siégeant
aux
assemblées
du
Parc
Naturel
Régional
Oise
Pays
de
France,
doté
des
mêmes
pouvoirs.
|
| |
Le Secrétaire
de Séance
|
|
|
|
|
Le
Maire
|
|
Eugénie ALVES
|
Pascale MATHIAULT
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
c'e
SUIS SÉANCE
du jeudi 9 avril 2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 3 avril
2026
par
Madame
MATHIAULT,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
9 avril
2026
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 29
- Pouvoirs
: 4 - Votants
: 33
- Absents
: 4
Présents
: Mme
MATHIAULT
-
M.
DERYCKE
-
Mme
CARDOËN
-
M.
DELAYEN
-
Mme
BALOSSIER
-
Mme
HECQUET
-
M.
FRACHON
-
Mme
AVLES
—
M.
TACCONE
—
Mme
TAQUET
-
M.
BERTINATTI
-
Mme
HINQUE
-
Mme
ANDRE-ROMAGNY
-
Mme
CARVENNEC
-
Mme
HEYRAUD
-
M.
ARIZA
-
Mme
MERCIER
-
M.
JEANMART
-
Mme
DOUBLIEZ
-
M.
GERARDIN-
Mme
LOISELEUR
-— M.
GAUDION
-
Mme
AMMOUN-BOURDELAS
—
M.
NOIRTIN
-
Mme
LUDMANN
-
M.
MOTTE
-
Mme
GLASTRA
—
M.
MÉNAND-CHAMBON
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
:
M.
DUBREUCQ-PÉRUS
à
M.
LHOYER-
Mme
BULLE
à
Mme
MATHIAULT
- M.
MOREIGNEAUX-COUDOURNAC
à
M.
DERYCKE
-
M.
ARIZA
à
M.
FRACHON
Secrétaire
de
séance:
Mme
ALVES
- Présidence
de
séance
: Mme
MATHIAULT.
N°17
- Syndicat
Intercommunal
pour
la Construction
et la Gestion
des
Parkings
d’Orry-la-Ville
(SICGPOV)
- Désignation
de
représentants
Madame
le Maire
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-1,
L.5211-7
et
L.2121-33
;
Considérant
que
le
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Construction
et
la
Gestion
des
Parkings
d’Orry-la-Ville
a
pour
objet
l’acquisition
des
terrains
d’assiette
et
les
travaux
de
construction
des
ouvrages
nécessaires
à
la
réalisation
d’un
parc
de
stationnement
pour
les
automobiles
aux
abords
de
la gare
S.N.C.F.
d’Orry-la-Ville,
Qu'il
a également
pour
objet
la gestion
de
cet
équipement
et la réalisation
des
travaux
propres
à en
assurer
la conservation,
Considérant
que
la ville
de
Senlis
est
adhérente
au
Syndicat
Intercommunal
pour
la Construction
et
la Gestion
des
Parkings
d’Orry-la-Ville
et,
qu’à
ce
titre,
elle
est
représentée
au
sein
de
ce
syndicat
par
deux
délégués
titulaires
et
deux
suppléants
nommés
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le
mandat
des
représentants
prend
fin
avec
celui
de
l’assemblée
qui
les
a nommés,
Considérant
le renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
Il convient
de
désigner
les
nouveaux
représentants
de
notre
commune.
L’exposé
entendu,
Mme
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
lPunanimité
:
- Désigne
Mme
Véronique
LUDMANN
et
M.
Sébastien
JEANMART
comme
délégués
titulaires,
- Désigne
Mme
Sonia
HECQUET
et
M.
Sébastien
MOTTE
comme
délégués
suppléants.
DS
/
jee
Le
Maire
|
Pascale MATHIAULT
| |
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14 rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Le
Secrétaire
de
Séance
Eugénie
ALVES
Page 1
TO AVR. 2046 et publié sur le site internet de la Ville le 1 0 AVR. 2076 - Reçu par la Préfecture le IR. 2026 A V7 AVI 107 | Acte exécutoire le Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
no SUITE
SÉANCE
du jeudi 9 avril 2026
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 3 avril 2026
par
Madame
MATHIAULT,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
9 avril
2026
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 29
- Pouvoirs
: 4 - Votants
: 33
- Absents
: 4
Présents
: Mme
MATHIAULT
-
M.
DERYCKE
-
Mme
CARDOËN
-
M.
DELAYEN
-
Mme
BALOSSIER
-
M.
LHOYER
-
Mme
ALVES
—
M.
FRACHON
-
Mme
TAQUET-
M.
BERTINATTI
-
M.
TACCONE
-
M.
GERARDIN
-
Mme
ANDRE-ROMAGNY
-
M.
MEDIONI
—
Mme
CARVENNEC
-
Mme
DOUBLIEZ
-
Mme
HEYRAUD
-
Mme
MERCIER
-
Mme
HECQUET
-
Mme
HINQUE
-
M.
JEANMART
-
Mme
LUDMANN
-
Mme
LOISELEUR
-
M.
GAUDION
-
M.
MOTTE
-
Mme
GLASTRA
-
M.
NOIRTIN
-
Mme
AMMOUN
-
M.
MÉNAND-CHAMBON
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
DUBREUCQ-PÉRUS
à
M.
LHOYER-
Mme
BULLE
à
Mme
MATHIAULT
- M.
MOREIGNEAUX-COUDOURNAC
à
M.
DERYCKE
-
M.
ARIZA
à
M.
FRACHON
- Secrétaire
de
séance:
Mme
ALVES
- Présidence
de
séance
: Mme
MATHIAULT.
N°18
- Association
Oise-les-Vallées
- Désignation
de
représentants
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L 2121-33,
Considérant
que
l’association
Oise-les-Vallées
a pour
but
la réalisation
d’une
part,
de
toute
étude
d'urbanisme
ou
à caractère
économique,
social
ou
environnemental
nécessaires
à la mise
en
œuvre
d’un
aménagement
équilibré
du
territoire
des
vallées
de
l’Oise,
points
d’ancrage
privilégiés
du
développement
de
l’Oise
et
des
Hauts-de-France
au
sein
du
Grand
Bassin
Parisien
et
d’autre
part,
de
toutes
actions
concourant
à
la
réussite
de
la
technopole
constituée
sur
ce
territoire,
Dans
ce
cadre,
l’Association
définit
des
orientations
d'aménagement
et
de
développement
des
vallées
de
l’Oise
en
poursuivant
notamment
les
objets
suivants
(cf.
loi
du
24
mars
2014
dite
loi ALUR,
codifié
L.132-6) :
- Suivre
les
évolutions
urbaines
et développer
l'observation
territoriale,
- Participer
à
la
définition
des
politiques
d'aménagement
et
de
développement,
ainsi
qu’à
l’élaboration
des
documents
d'urbanisme
et
de
planification
qui
leur
sont
liés,
notamment
les
schémas
de
cohérence
territoriale
et
les
plans
locaux
d'urbanisme
intercommunaux,
-
Préparer
les
projets
d’agglomération
métropolitains
et
territoriaux,
dans
un
souci
d’approche
intégrée
et
d'harmonisation
des
politiques
publiques,
- Contribuer
à
diffuser
l'innovation,
les
démarches
et
les
outils
du
développement
territorial
durable
et
la
qualité
paysagère
et
urbaine,
- Accompagner
les
coopérations
transfrontalières
et
les
coopérations
décentralisées
liées
aux
stratégies
urbaines.
De
plus,
l'association
peut
également
:
- Apporter
son
concours
aux
collectivités
territoriales
adhérentes
pour
l’étude
des
projets
d’urbanisme
durable
et
d'équipements
s’inscrivant
dans
le
projet
d'ensemble,
- Organiser
la
concertation
pour
définir
une
politique
d’orientation
scientifique
et
technique
liant
la
recherche
et
le
développement,
Page
1
NN En © En 1 0 AVR
ons et publié sur le site internet de la Ville le - Reçu par la Préfecture le | Acte exécutoire le Î Û AVR. 2026 - Accueillir
les
chefs
d’entreprises
et
les
responsables
d'organismes
et
aider
les
initiatives
des
créateurs
d’entreprises
susceptibles
de
s'implanter
dans
les
vallées
de
l’Oise
et
de
ses
affluents,
- Mettre
en
place
les
dispositifs
d’information
et
de
suivi
relatifs
au
développement
économique,
social,
environnemental
et
urbain
du
territoire,
- Animer
les
travaux
de
prospective
et
la concertation
entre
acteurs
sur
le
devenir
du
territoire
des
vallées
de
l'Oise
et
de
ses
affluents
à l’horizon
2025,
- Participer
à l'animation
de
la technopole,
à sa
promotion
et encourager
son
rayonnement
dans
le domaine
scientifique
et
technologique. Considérant
que
l’Assemblée
Générale
Ordinaire
comprend
tous
les
membres
de
l’association
et
que
les
membres
fondateurs
ou
adhérents
sont
représentés
par
un
nombre
de
délégués,
désignés
par
chaque
commune,
fixé
dans
les
statuts
de
l’association,
Considérant
que
les
statuts
de
l’association
fixent
à
3
le
nombre
de
délégués
qui
doivent
être
désignés
par
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Senlis,
Considérant
que
le mandat
des
représentants
prend
fin
avec
celui
de
l’assemblée
qui
les
a nommés,
Considérant
le renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
Il convient
de
désigner
les
trois
nouveaux
représentants
de
notre
commune.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l'unanimité
:
-__
Désigne
comme
déléguées
Mesdames
Françoise
BALOSSIER,
Agnès
ANDRE-ROMAGNY,
Pascale
LOISELEUR.
|
ns,
|
| |
QC
\
Eu ou
|
|
Te
—
à
—
mm
|
|.
|
|
Le
Secrétaire
de
Séance
|
|
Le
Maire
|
Eugénie ALVES
|
|
Pascale MATHIAULT
|
/
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au Tribunal
administratif d'Amiens,
14 rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
via le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du jeudi 9 avril 2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 3 avril
2026
par
Madame
MATHIAULT,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
9 avril
2026
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 29
- Pouvoirs
: 4 - Votants
: 33
- Absents
: 4
Présents
: Mme
MATHIAULT
-
M.
DERYCKE
-
Mme
CARDOËN
-
M.
DELAYEN
-
Mme
BALOSSIER
—
M.
LHOYER
-
Mme
ALVES
—
M.
FRACHON
-
Mme
TAQUET
-
M.
BERTINATTI
-
M.
TACCONE
-
M.
GERARDIN
-
Mme
ANDRE-ROMAGNY
—
M.
MEDIONI
-
Mme
CARVENNEC
—
Mme
DOUBLIEZ
-
Mme
HEYRAUD
-
Mme
MERCIER
-
Mme
HECQUET
-
Mme
HINQUE
-
M.
JEANMART
-
Mme
LUDMANN
—
Mme
LOISELEUR
-
M.
GAUDION
-
M.
MOTTE
-
Mme
GLASTRA
-
M.
NOIRTIN
-
Mme
AMMOUN
-
M.
MÉNAND-CHAMBON
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
DUBREUCQ-PÉRUS
à
M.
LHOYER-
Mme
BULLE
à
Mme
MATHIAULT
- M.
MOREIGNEAUX-COUDOURNAC
à
M.
DERYCKE
—
M.
ARIZA
à
M.
FRACHON
- Secrétaire
de
séance:
Mme
ALVES
- Présidence
de
séance
: Mme
MATHIAULT.
N° 19 - Commission
Locale
de
l’Eau
(CLE)
du
syndicat
interdépartemental
du
SAGE
de
la Nonette
-
Désignation
des
représentants
Madame
le Maire
expose
:
Le Syndicat
Interdépartemental
du
S.A.G.E.
de
la Nonette
regroupe
les 51 communes
du
bassin
versant
de
la Nonette
afin de
protéger
la ressource
en
eau
et
les
milieux
aquatiques
du
territoire.
Un
Schéma
d'Aménagement
et de Gestion
des
Eaux (SAGE)
est un document
de
planification
de la gestion
de l’eau
à l'échelle
d’un
territoire.
Il est
élaboré
par
les
acteurs
du
territoire
(élus,
usagers,
associations,
représentants
de
l'Etat.)
réunis
au
sein
de
la
Commission
Locale
de
l’Eau
(CLE).
Sur
la
base
d’un
état
des
lieux
de
la
ressource
en
eau
sur
le territoire,
le
SAGE
fixe
des
objectifs
généraux
d'utilisation,
de
mise
en
valeur
et de
protection
à la fois
qualitative
et quantitative
de
la ressource
en
eau.
La
Commission
Locale
de
l’Eau
représente
donc
les
divers
acteurs
du
territoire
et
a pour
mission
d'élaborer
le
SAGE.
Elle
est
un
centre
d’animation,
de
débat
et d’arbitrage
et anime
le processus
de
concertation,
définit
les axes
de
travail
et débat
pour
anticiper
et
résoudre
les
conflits
d’usage.
Considérant
que
la ville
de
Senlis
est
représentée
au
sein
de
cette
commission
par
un
représentant
nommé
au
sein
du
Conseil
Municipal, Considérant
que
le
mandat
du
représentant
prend
fin
avec
celui
de
l’assemblée
qui
les
a nommés,
Considérant
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
Il convient
de
désigner
le
nouveau
représentant
de
notre
commune.
L'exposé
entendu,
Mme
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l'unanimité
:
-__
Désigne
Mesdames
Françoise
BALOSSIER,
Christelle
MERCIER
et
Monsieur
Matthieu
ARIZA
comme
représentant
au
sein
de
la Commission
Locale
de
l’Eau.
Le
Secrétaire
de
Séance
Eugénie
ALVES
Le
Maire
|
Pascale MATHIAULT
she
.
.
gi
in
si
2
/
jf
à
a
NZ
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et
dè safransmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page 1
CCS 4 CE EX }
À3 1 0 AY et publié sur le site internet de la Ville le 2026
4]\ \\ AVR LE - Reçu par la Préfecture le
| Acte exécutoire le { ÿ Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
ue SUITE
SÉANCE
du jeudi 9 avril 2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 3 avril
2026
par
Madame
MATHIAULT,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
9 avril
2026
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 29
- Pouvoirs
: 4 - Votants
: 33
- Absents
: 4
Présents
: Mme
MATHIAULT
-
M.
DERYCKE
-
Mme
CARDOËN
-
M.
DELAYEN
-
Mme
BALOSSIER
—
M.
LHOYER
-
Mme
ALVES
—
M.
FRACHON
—
Mme
TAQUET
-
M.
BERTINATTI
-
M.
TACCONE
-
M.
GERARDIN
-
Mme
ANDRE-ROMAGNY
—
M.
MEDIONI
-
Mme
CARVENNEC
-
Mme
DOUBLIEZ
-
Mme
HEYRAUD
-
Mme
MERCIER
-
Mme
HECQUET
-
Mme
HINQUE
-
M.
JEANMART
—
Mme
LUDMANN
-
Mme
LOISELEUR
-
M.
GAUDION
-
M.
MOTTE
-
Mme
GLASTRA
-
M.
NOIRTIN
—
Mme
AMMOUN
-
M.
MÉNAND-CHAMBON
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom: M.
DUBREUCQ-PÉRUS
à M.
LHOYER-
Mme
BULLE
à Mme
MATHIAULT
- M.
MOREIGNEAUX-COUDOURNAC
à
M.
DERYCKE
-
M.
ARIZA
à
M.
FRACHON
- Secrétaire
de
séance:
Mme
ALVES
- Présidence
de
séance
: Mme
MATHIAULT.
N° 20 - Conseils
d’Écoles
- Désignation
de
membre
Madame
le Maire
expose
:
L'article
D.
411-2
du
Code
de
l'Éducation
fixe
les
missions
du
Conseil
d’École.
Il est
chargé
entre
autres :
- de
voter
le règlement
intérieur
de
l’école,
- d'établir
le projet
d'organisation
pédagogique
de
la semaine
scolaire,
- dans
le cadre
de
l’élaboration
du
projet
d’école
à laquelle
il est
associé,
de
donner
tous
avis
et
de
présenter
toutes
suggestions
sur
le fonctionnement
de
l’école
et sur
toutes
les
questions
intéressant
la vie
de
l’école,
et
notamment
sur :
+
Les
actions
pédagogiques
et
éducatives
qui
sont
entreprises
pour
réaliser
les
objectifs
nationaux
du
service
public
d'enseignement,
L'utilisation
des
moyens
alloués
à l’école,
+
Les
conditions
de
bonne
intégration
d'enfants
handicapés,
+
Les
activités
périscolaires,
-
La
restauration
scolaire,
+
L’hygiène
scolaire,
+
La
protection
et
la sécurité
des
enfants
dans
le cadre
scolaire
et
périscolaire
notamment
contre
toutes
les
formes
de
violence
et
de
discrimination,
en
particulier
de
harcèlement,
+
Le
respect
et
la mise
en
application
des
valeurs
et
des
principes
de
la République.
L'article
D.
411-1
du
Code
de
l’Éducation
prévoit
que
dans
chaque
école,
le conseil
est
composé
de
représentants
de
l’éducation,
de
parents
d'élèves,
puis
de
deux
élus
dont
le
Maire
ou
son
représentant
et
un
conseiller
municipal
désigné
par
le Conseil
Municipal.
Considérant
que
le mandat
des
membres
prend
fin
avec
celui
de
l’assemblée
qui
les
a nommés,
Considérant
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
Page 1
| 2026 TUE, AN se 4 # et publié sur le site internet de la Ville le TU TO AVR. 2076 - Reçu par la Préfecture le #2 Acte exécutoire le 1 Ü Il convient
de
désigner
le
nouveau
représentant
de
la ville
appelé
à siéger
au
sein
des
Conseils
d’Écoles.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l’unanimité
:
-__
Désigne,
outre
Mme
MATHIAULT
Pascale,
Maire
de
la Ville,
ou
ses
représentantes,
Mesdames
Eugénie
ALVES
et
Marie-Laure
HEYRAUD
comme
membre
des
Conseils
d’Écoles.
| Le Secrétaire de Séance Eugénie ALVES
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14 rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
nn
RP
SUIIIR SÉANCE
du jeudi 9 avril 2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 3 avril 2026
par Madame
MATHIAULT,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
9 avril
2026
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 29
- Pouvoirs
: 4 -
Votants
: 33
- Absents
: 4
Présents
: Mme
MATHIAULT
-
M.
DERYCKE
-
Mme
CARDOËN
-
M.
DELAYEN
-
Mme
BALOSSIER
-— M.
LHOYER
-
Mme
ALVES
—
M.
FRACHON
-
Mme
TAQUET
-
M.
BERTINATTI
-
M.
TACCONE
-
M.
GERARDIN
-
Mme
ANDRE-ROMAGNY
-
M.
MEDIONI
-
Mme
CARVENNEC
-
Mme
DOUBLIEZ
-
Mme
HEYRAUD
-
Mme
MERCIER
-
Mme
HECQUET
-
Mme
HINQUE
-
M.
JEANMART
-
Mme
LUDMANN
-
Mme
LOISELEUR
-
M.
GAUDION
-
M.
MOTTE
-
Mme
GLASTRA
—
M.
NOIRTIN
-
Mme
AMMOUN
-
M.
MÉNAND-CHAMBON
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
DUBREUCQ-PÉRUS
à
M.
LHOYER-
Mme
BULLE
à
Mme
MATHIAULT
- M.
MOREIGNEAUX-COUDOURNAC
à
M.
DERYCKE
-
M.
ARIZA
à
M.
FRACHON
- Secrétaire
de
séance: Mme
ALVES
- Présidence
de
séance
: Mme
MATHIAULT.
N° 21 -
Conseils
d'Administration
des
collèges
et lycées
- Désignation
de
membres
Madame
le Maire
expose
:
En
qualité
d'organe
délibératif,
le conseil
d'administration
de
chaque
établissement
(collège
et lycée) :
+
Fixe
les
principes
de
mise
en
œuvre
de
l'autonomie
pédagogique
et éducative
dont
dispose
l'établissement, Adopte
le règlement
intérieur,
le
projet
d'établissement,
et
approuve
le
contrat
d'objectifs
conclu
entre
l'établissement
et
l'autorité
académique,
+ __ Adopte
le budget
et
le compte
financier
de
l'établissement,
+
Établit
chaque
année
un
rapport
sur
le fonctionnement
pédagogique
de
l'établissement,
le contenu
de
ce
rapport
étant
étendu
à la mise
en
œuvre
des
expérimentations
et
des
contrats
d'objectifs.
Considérant
que
les
modalités
d'organisation
administrative
des
collèges
et
lycées
sont
fixées
par
l’article
L. 421-2
du
Code
de
l'Education,
Considérant
que
les
règles
de
composition
des
conseils
d'administration
sont
régies
par
les
articles
R.
421-14
à
R.
421-19
du
Code
de
l’Education,
Considérant
que
les
règles
d'élection
et
de
désignation
des
membres
des
conseils
d'administration
sont
également
règlementées
par
le Code
de
l'Education
et notamment
son
article
R.
421-33,
Considérant
que
l’article
R.
421-14
du
Code
de
l'Education
prévoit
que
le
conseil
d'administration
des
collèges
et
lycées
(autres
que
ceux
relevant
de
l’article
R.
42116)
comprend
un
représentant
de
la commune
siège,
Considérant
que
la
composition
du
conseil
d'administration
des
lycées
Amyot
d’Inville
et
Hugues
Capet
et
du
collège
Fontaine
des
Près
relève
de
l’article
R.
421-14,
Et
qu’en
complément
de
cette
disposition,
l’article
R.
421-16
du
même
code
précise
que
le
conseil
d'administration
des
collèges
accueillant
moins
de
600
élèves
et
ne
comportant
pas
une
section
d'éducation
spécialisée
comprend
un
représentant
de
la commune
siège
de
l’établissement,
Considérant
que
la composition
du
Conseil
d'Administration
du
collège
Albéric
Magnard
relève
de
l’article
précité,
Page 1
| TO AVR. 2025 et publié sur le site internet de la Ville le TU AVR. 2040 - Reçu par la Préfecture le | Acte exécutoire le î Û AVR. 2076 Considérant
que
l’article
R.
421-33
du
code
de
l'Education
précise
que
les
représentants
des
collectivités
territoriales
sont
désignés
par
l’assemblée
délibérante
et
que,
pour
chaque
représentant
titulaire,
il convient
de
désigner
un
représentant
suppléant, Considérant
que
le mandat
des
membres
prend
fin
avec
celui
de
l'assemblée
qui
les
a nommés,
Considérant
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
Il convient
de
désigner
les
nouveaux
membres
des
Conseils
d'Administration
des
collèges
et
lycées,
soit
2 représentants,
un
titulaire
et
un
suppléant,
pour
chaque
collège
et
lycée
public
de
Senlis.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
:
-__
Désigne
les
représentants
au
sein
des
conseils
d'administration
des
collèges
et
lycées
implantés
sur
son
territoire
conformément
aux
tableaux
suivants :
Représentants
au
sein
des
Conseils
d'Administration
des
Collèges
Membres
du
Conseil
Municipal : =
OUBLIEZ
Collège
La Fontaine
des
Près
Fanny
DOU
- Marie-Laure
HEYRAUD
- Catherine
CARDOËN
Collège
Albéric
Magnard
atnerine
- Fanny
DOUBLIEZ
Représentants
au
sein
des
Conseils
d'Administration
des
Lycées
Membres
du
Conseil
Municipal :
|
,
|
- Joël
BERTINATTI
Lycée
Hugues
Capet
|
- Véronique
LUDMANN
Lycée
Amyot
d’Inville
- Fanny
DOUBLIEZ
- Anne
CARVENNEC
| |
f"
TE
Le
Secrétaire
de
Séance
Eugénie
ALVES
he
Le
ae]
Pascale
MATR}
ULT
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
ui. QUITIR
SÉANCE
du jeudi 9 avril 2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 3 avril
2026
par
Madame
MATHIAULT,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
9 avril
2026
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 29
- Pouvoirs
: 4 -
Votants
: 33
- Absents
: 4
Présents
: Mme
MATHIAULT
-
M.
DERYCKE
-
Mme
CARDOËN
-
M.
DELAYEN
-
Mme
BALOSSIER
—
M.
LHOYER
-
Mme
ALVES
—
M.
FRACHON
—
Mme
TAQUET
—
M.
BERTINATTI
-
M.
TACCONE
-
M.
GERARDIN
-
Mme
ANDRE-ROMAGNY
—
M.
MEDIONI
-
Mme
CARVENNEC
- Mme
DOUBLIEZ
- Mme
HEYRAUD
- Mme
MERCIER
- Mme
HECQUET
-
Mme
HINQUE
- M.
JEANMART
-
Mme
LUDMANN
-—
Mme
LOISELEUR
-
M.
GAUDION
-
M.
MOTTE
-
Mme
GLASTRA
—
M.
NOIRTIN
-
Mme
AMMOUN
-
M.
MÉNAND-CHAMBON
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
DUBREUCQ-PÉRUS
à
M.
LHOYER-
Mme
BULLE
à
Mme
MATHIAULT
- M.
MOREIGNEAUX-COUDOURNAC
à
M.
DERYCKE
—
M.
ARIZA
à
M.
FRACHON
- Secrétaire
de
séance:
Mme
ALVES
- Présidence
de
séance
: Mme
MATHIAULT.
N°
22
- Conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
Senlis
- Désignation
de
représentant
Madame
le Maire
expose
:
L'article
L. 6143-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
(CSP)
prévoit
que
le
conseil
de
surveillance
se
prononce
sur
la stratégie
et
exerce
le
contrôle
permanent
de
la gestion
de
l'établissement.
Il délibère
sur :
1° Le
projet
d'établissement
mentionné
à l'article
L. 6143-2
du
CSP,
2° La
convention
constitutive
des
centres
hospitaliers
universitaires
et
les
conventions
passées
en
application
de
l'article
L.
6142-5
du
CSP,
3°
Le
compte
financier
et
l'affectation
des
résultats,
4° Tout
projet
tendant
à la fusion
avec
un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
santé
;
5° Le
rapport
annuel
sur
l'activité
de
l'établissement
présenté
par
le directeur,
6°
Toute
convention
intervenant
entre
l'établissement
public
de
santé
et
l'un
des
membres
de
son
directoire
ou
de
son
conseil
de
surveillance,
7°
Les
statuts
des
fondations
hospitalières
créées
par
l'établissement,
8°
Les
prises
de
participation
et
les
créations
de
filiales
mentionnées à
l'article
L.
6145-7.
Il donne
son
avis
sur
:
- la
politique
d'amélioration
continue
de
la
qualité,
de
la
sécurité
des
soins
et
de
la
gestion
des
risques
ainsi
que
les
conditions
d'accueil
et
de
prise
en
charge
des
usagers,
-
les
acquisitions,
aliénations,
échanges
d'immeubles
et
leur
affectation,
les
baux
de
plus
de
dix-huit
ans,
les
baux
emphytéotiques
et
les
contrats
de
partenariat
mentionnés à
l'article
L.
6148-2
du
CSP,
- la participation
de
l'établissement
à un
groupement
hospitalier
de
territoire,
-le
règlement
intérieur
de
l'établissement.
Le
conseil
de
surveillance
communique
au
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
ses
observations
sur
le rapport
annuel
présenté
par
le directeur
et sur la gestion
de
l'établissement.
Page
1
et publié sur le site internet de la Ville le 10 AVR. 2026 TU AVR. 2076 - Reçu par la Préfecture le 10 AVR. 2076 Acte exécutoire le À
tout
moment,
le
conseil
de
surveillance
opère
les
vérifications
et
les
contrôles
qu'il
juge
opportuns
et
peut
se
faire
communiquer
les
documents
qu'il
estime
nécessaires
à
l'accomplissement
de
sa
mission.
Le
directeur
communique
à
la
présidence
du
conseil
de
surveillance
les
documents
financiers
pluriannuels
élaborés
en
concertation
avec
le
directoire
ainsi
que
les
documents
stratégiques
relatifs
au
projet
d'établissement
et
à la participation
à des
coopérations
et
réseaux
validés
en
concertation
avec
le
directoire.
Siles
comptes
de
l'établissement
sont
soumis
à certification
en
application
de
l'article
L. 6145-16,
le conseil
de
surveillance
nomme,
le cas
échéant,
le commissaire
aux
comptes.
Le
conseil
de
surveillance
entend
le
directeur
sur
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
ainsi
que
sur
le
programme
d'investissement.
Il
est
informé
du
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
conclu
entre
l'agence
régionale
de
santé
et
l'établissement
ainsi
que
de
ses
modifications.
Considérant
que
l’article
L. 6143-5
du
Code
de
la Santé
Publique
prévoit
que
le Conseil
de
Surveillance
est
composé
d’au
plus
cinq
représentants
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
ou
de
la
métropole,
désignés
en
leur
sein
par
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
ou
de
la métropole,
parmi
lesquels
figurent
le
maire
de
la commune
siège
de
l'établissement
principal
ou
son
représentant,
le président
du
conseil
départemental
ou
son
représentant
ou,
en
Corse,
le
président
du
conseil
exécutif
ou
son
représentant
et
le
président
de
la
métropole
ou
son
représentant,
y compris
dans
les
métropoles
du
Grand
Paris,
de
Lyon
et
d'Aix-Marseille-Provence,
Considérant
que
l’article
L.
6143-3
du
même
code
dispose
que
la
composition
des
conseils
de
surveillance
des
établissements
intercommunaux
comprend
un
représentant
de
la
commune
principale
d’origine
des
patients
autre
que
celle
de
la commune
siège
de
l’établissement,
Considérant
que
le mandat
du
représentant
prend
fin
avec
celui
de
l'assemblée
qui
l’a
nommé,
Considérant
le renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
Il convient
de
désigner
le nouveau
représentant
de
notre
commune.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
:
-
Désigne
Mme
Pascale
MATHIAULT
comme
représentant
la Ville
de
Senlis.
Le Secrétaire
de Séance
|
Le Maire
|
|
Eugénie
ALVES
|
Pascale
MATHIAULT
|
/
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publicité
et de sa transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
ea NP
SUITE SÉANCE
du jeudi 9 avril 2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 3 avril 2026
par Madame
MATHIAULT,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
9 avril
2026
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 29
- Pouvoirs
: 4 - Votants
: 33
- Absents
: 4
Présents
: Mme
MATHIAULT
- M.
DERYCKE
- Mme
CARDOËN
- M.
DELAYEN
- Mme
BALOSSIER
- M.
LHOYER
- Mme
ALVES
— M.
FRACHON
- Mme
TAQUET
- M.
BERTINATTI
- M.
TACCONE
- M.
GERARDIN
- Mme
ANDRE-ROMAGNY
-
M.
MEDIONI
-
Mme
CARVENNEC
-
Mme
DOUBLIEZ
- Mme
HEYRAUD
-
Mme
MERCIER
-
Mme
HECQUET
-
Mme
HINQUE
- M.
JEANMART
—
Mme
LUDMANN
-— Mme
LOISELEUR
-
M.
GAUDION
-
M.
MOTTE
-
Mme
GLASTRA
-
M.
NOIRTIN
-
Mme
AMMOUN
-
M.
MÉNAND-CHAMBON
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
DUBREUCQ-PÉRUS
à M.
LHOYER-
Mme
BULLE
à Mme
MATHIAULT
- M.
MOREIGNEAUX-COUDOURNAC
à
M.
DERYCKE
-
M.
ARIZA
à
M.
FRACHON
- Secrétaire
de
séance: Mme
ALVES
- Présidence
de séance
: Mme
MATHIAULT.
N°
23
- Nomination
des
membres
de
droit
au
Conseil
d’administration
du
Fonds
de
Dotation
« Patrimoine
de Senlis »
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
le
Livre
des
Procédures
Fiscales,
Vu
la loi sur
le
développement
du
mécénat
(n°87-571
du
23
juillet
1987),
Vu
la
loi
créant
les
fondations
d'entreprise
et
modifiant
les
dispositions
de
la
loi
n°
87-571
du
23
juillet
1987
sur
le
développement
du
mécénat
relatives
aux
fondations
(n°
90-559
du
4 juillet
1990),
Vu
la loi régissant
les appels
à la générosité
publique
(n°91-772
du
7 août
1991),
modifiée
par ordonnance
n° 2015-904
du
23
juillet
2015
portant
simplification
du
régime
des
associations
et
des
fondations,
Vu
la loi relative
au
mécénat,
aux
associations
et aux fondations
(« loi Aillagon
») (n° 2003-709
du
1er août
2003),
Vu
la loi de
programmation
pour
la cohésion
sociale
(n° 2005-32
du
18 janvier
2005),
Vu
la
loi de
modernisation
de
l'économie
(n°2008-776
du
4 août
2008),
et
notamment
son
article
140,
Vu
la loi de finances
pour
2009
(n° 2008-1425
du
27 décembre
2008),
Vu
la loi pour
l'accélération
des
programmes
de
construction
et d'investissement
publics
et
privés
(n°2009-179
du
17 février
2009), Vu
la
loi de
finances
rectificative
pour
2009
(n°
2009-1674
du
30
décembre
2009),
Page
1
et publié sur le site internet de la Ville le TO AVR. 2026 - Reçu par la Préfecture le Le Dé AVR_ 2025 | Acte exécutoire le Î G Vu
la
loi
relative
à l’économie
sociale
et solidaire
(n°2014-856
du
31
juillet
2014),
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Senlis
n°5
du
22 janvier
2015,
Vu
le
récépissé
de
déclaration
d’un
Fonds
de
Dotations
du
16
avril
2015
transmis
par
le
Préfet
de
l'Oise,
Vu
la décision
du
Préfet
de
l'Oise du 16 avril 2015
portant
la transmission
du texte
relatif à la création
d’un
fonds
de
Dotation
ayant
pour
titre
«
Patrimoine
de
Senlis
», pour
insertion
au
Journal
Officiel,
Considérant
que
les
statuts
du
Fonds
de
Dotation
«
Patrimoine
de
Senlis
»
prévoient
dans
leur
article
10.1
que
le
Conseil
d'administration
est
composé
de
onze
(11)
membres
répartis
sur trois
collèges,
soit
un
collège
de
quatre
(4) fondateurs-
donateurs,
un
collège
de
personnalités
qualifiées
au
nombre
de
quatre
(4)
et
un
dernier
collège
de
trois
(3)
membres
de
droit. Considérant
que
l’article
10.1
des
mêmes
statuts
précise
également
que
le
collège
des
membres
de
droit
représente
l'intérêt
général
de
la Ville
de
Senlis
et
qu’il
est
représenté
par
trois
élus
de
la Ville
désignés
par
le
Conseil
Municipal.
Il convient
de
désigner
les trois
représentants
de
la Ville
de
Senlis,
L’exposé
entendu,
Mme
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et à la majorité
(7 abstentions)
:
- Désigne
en
qualité
de
représentant
: M.
Hugues
FRACHON,
M.
Denis
LHOYER
et
M.
Sébastien
JEANMART.
|
|
U RE
|
pe
\
|
|
mm
|
|
en
+
——
|
|
|
\
|
Le Secrétaire
de Séance
Le Maire
|
Eugénie
ALVES
Pascale
MATHIAULT
| |
| |
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du jeudi 9 avril 2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 3 avril
2026
par Madame
MATHIAULT,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
9 avril
2026
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 29
- Pouvoirs
: 4 - Votants
: 29
- Absents
: 0
Présents
: Mme
MATHIAULT
—
M.
DERYCKE
-
Mme
CARDOËN
-
M.
DELAYEN
-
Mme
BALOSSIER
—
M.
LHOYER
-
Mme
ALVES
—
M.
FRACHON
-— Mme
TAQUET
-
M.
BERTINATTI
-
M.
TACCONE
-
M.
GERARDIN
-
Mme
ANDRE-ROMAGNY
-— M.
MEDIONI
-
Mme
CARVENNEC
-
Mme
DOUBLIEZ
-
Mme
HEYRAUD
-
Mme
MERCIER
-
Mme
HECQUET
-
Mme
HINQUE
-
M.
JEANMART
-
Mme
LUDMANN
-
Mme
LOISELEUR
-
M.
GAUDION
-
M.
MOTTE
-
Mme
GLASTRA
—
M.
NOIRTIN
-
Mme
AMMOUN
-
M.
MÉNAND-CHAMBON
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
DUBREUCQ-PÉRUS
à
M.
LHOYER-
Mme
BULLE
à
Mme
MATHIAULT
- M.
MOREIGNEAUX-COUDOURNAC
à
M.
DERYCKE
-
M.
ARIZA
à
M.
FRACHON
- Secrétaire
de
séance:
Mme
ALVES
- Présidence
de
séance
: Mme
MATHIAULT.
N° 24
- Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
du
Budget
Primitif
2026
Monsieur
DERYCKE
expose
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2312-1
et
L. 5217-10-4
du
CGCT,
Vu
le
référentiel
M57
adopté
par
la Ville
de
Senlis,
Vu
le
décret
n°2016-841
du
24
juillet
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu’aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Le
vote
du
budget
primitif
prévu
le
30
avril
prochain
doit
être
précédé
de
la
tenue
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
un
délai
de
10 semaines
précédant
l’examen
du
budget.
Ce
débat
est obligatoire
dans
les communes
de
plus
de 3 500
habitants.
Ainsi
l’article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
:
« Dans
les communes
de
3 500
habitants
et plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à l'article
L2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le
rapport
mentionné
au
deuxième
alinéa
du
présent
article
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Ce
rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et l'exécution
des
dépenses
de personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et du
temps
de
travail.
Il
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la commune
est
membre;
il fait
l'objet
d'une
publication.
»
Ce
document,
outil
de
la démocratie
locale
dans
sa dimension
financière
et prospective,
est désormais
devenu
un
élément
essentiel
du
processus
budgétaire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements.
Il doit
permettre
d’une
part,
de
positionner
la
commune
dans
un
environnement
territorial
élargi,
présentant
les
éléments
de
contexte
susceptibles
d’interagir
avec
elle.
Et
il doit
d’autre
part,
exposer
la situation
financière
de
la ville,
expliquer
les
orientations
et choix
qui
seront
portés
par
la Ville
et
projeter
les
engagements
futurs
en
associant
les
projections
financières
utiles
au
débat.
La
séquence
budgétaire
qui
s’ouvre
aujourd’hui
doit
être
guidée
par
des
principes
intangibles
:
L’annualité
:
le
vote
du
budget
autorisera
l'exécutif
à
réaliser
dépenses
et
recettes
dans
le
cadre
fixé
par
l’assemblée
délibérante.
Le
Maire
rendra
compte,
à
l’occasion
du
vote
du
compte
administratif,
de
ces
réalisations
budgétaires
devant
le conseil
municipal.
Page1
26 q Ü
se —
TU AVR. il
£
et publié sur le site internet de la Ville le - Reçu par la Préfecture le TO AR. 2076 | Acte exécutoire le -
L'unité:
la comptabilité
du
budget
devra
être
retracée
dans
un
document
unique
communicable
à tous.
-
La
spécialité
: le
montant
et
la
nature
des
opérations
autorisées
par
le
budget
devront
être
conformes
aux
règles
comptables.
-
L’universalité
: les
recettes
doivent
couvrir
l’ensemble
des
dépenses
sans
possibilité
de
compensation
entre
les
deux
afin
de
garantir
une
parfaite
lisibilité
entre
dépenses
et recettes
; le
produit
des
impôts
et
les
recettes
des
usagers
doivent
servir
à financer
toute
dépense
d'intérêt
général
et ne
peuvent
être
affecté
à une
dépense
déterminée.
-
La
sincérité
: à la différence
des
autres
principes
juridiques
consacrés
ci-avant,
ce
principe
ne
souffre
d’aucune
exception,
il implique
pour
chaque
acte
budgétaire
et
comptable
l’exhaustivité,
la
cohérence
et
l’exactitude
des
informations
financières
communiquées.
Le
budget
primitif
2026
s’inscrira
évidemment
dans
le
respect
de
l’ensemble
de
ces
principes,
il sera
par
ailleurs
guidé
par
les
orientations
développées
dans
le rapport
d'orientation
budgétaire
joint.
L’exposé
entendu,
Mme
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l’unanimité
:
- a
pris
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
tenu
sur
la
base
du
rapport
annexé
portant
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Le
Maire
Pascale
MATHIAULT
Le
Secrétaire
de
Séance
Eugénie
ALVES
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 D Ville de
SUOUIE Acte exécutoire le 10/04/2026 Reçu en Préfecture le 10/04/2026 vw.ville-sentis.fr
Publiée sur le site internet de la Ville le 10/04/2026
1
Conseil Municipal du 9 Avril 2026
Délibération n ° 24 - Annexe 1
Rapport
d’Orientations
Budgétaires 2026 2
Table des matières
I. ENVIRONNEMENT ET CONTEXTE INCERTAIN DES FINANCES PUBLIQUES................................ 3
1. LOI DE FINANCES POUR 2026 : FAIRE PARTICIPER LES COLLECTIVITES LOCALES A
L’EFFORT DE REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS .................................................................. 3
1.1 CONTEXTE BUDGETAIRE : UNE DETTE PUBLIQUE EN CONSTANTE EVOLUTION............... 3
1.2 GEL DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AU NIVEAU NATIONAL QUI
ENTRAINE UNE BAISSE POUR SENLIS .......................................................................................... 5
1.3 REDUCTION DE LA COMPENSATION DES LOCAUX INDUSTRIELS : UNE MESURE
STRUCTURELLE .............................................................................................................................. 5
1.4 DOTATIONS D’INVESTISSEMENTS ET FONDS DE COMPENSATION DE TVA (FCTVA) ........... 6
1.5 RAPPEL : HAUSSE DES COTISATIONS CAISSE NATIONALE RETRAITE AGENTS
COLLECTIVITES LOCALES (CNRACL) ............................................................................................. 6
2. LA FISCALITE ............................................................................................................................... 6
II. CONTEXTE LOCAL : RELATIONS FINANCIERES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SENLIS SUD OISE .................................................................................................................................... 8
1. TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF ............... 8
2. EVOLUTION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC)..................................................... 9
3. UNE NOUVELLE CHARGE DE FONCTIONNEMENT DEPUIS 2021 : LE FPIC ............................. 10
4. L’INSTAURATION DE FONDS DE CONCOURS ......................................................................... 10
III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE ......................................................... 12
1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT.................................................................................... 12
1.1 LES PRODUITS DES SERVICES (chapitre 70) .......................................................................... 13
1.2 FISCALITE LOCALE (chapitre 731) ........................................................................................... 15
1.3 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS (chapitre 74) .................................................................... 18
1.4 LES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ET LES ATTENUATIONS DE CHARGES .. 19
2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ................................................................................... 20
2.1 LES CHARGES GENERALES (chapitre 011) ....................................................................... 20
2.2 LES AUTRES CHARGES DE GESTION (chapitre 65) ......................................................... 25
3. LES RESSOURCES HUMAINES (chapitre 012) ......................................................................... 26
4. LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT ..................................................................................... 29
5. LES INVESTISSEMENTS ET LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT .......................................... 30
5.1 REALISATION DES INVESTISSEMENTS 2025 .......................................................................... 30
5.2 PROGRAMME PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS ........................................................ 32
5.3 LA DETTE ET SES CARACTERISTIQUES .................................................................................. 35 Rappel des principales dates à respecter pour la construction de votre budget
ROB / DOB
année N
| Vote des taux
1S/O4/N 30/O6/N 3WI2/N + 21/01/N + 31/12/N-1
*Les années d'élection
NB : compte de gestion N-1 transmis par le comptable avant le 01/06 N et adopté avant le compte administratif]
3
I. ENVIRONNEMENT ET CONTEXTE INCERTAIN DES FINANCES
PUBLIQUES
Dans un contexte budgétaire marqué par le renouvellement des instances municipales, et afin de
respecter l’échéance du 30 avril 2026 pour l’adoption du budget primitif, le débat d’orientation
budgétaire est une étape première structurante de préparation des échéances à venir.
Au niveau du contexte national, comme l’an dernier une loi de finances spéciale a été adoptée le
27/12/2025. La loi de finances initiale pour 2026 a, elle, été adoptée le 19 février 2026. Les
estimations faites sont donc les plus précises possibles, et les notifications ne devraient être
connues qu’au moment du vote du budget.
1. LOI DE FINANCES POUR 2026 : FAIRE PARTICIPER LES COLLECTIVITES LOCALES A
L’EFFORT DE REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS
Le projet de loi de finances pour 2026 s’inscrit dans une trajectoire de redressement des comptes
publics caractérisée par une sollicitation accrue du bloc communal. A cet égard, les mesures
prévues par la loi de finances pour 2026 produisent des effets financiers directs et clairement
identifiables pour la ville.
1.1 CONTEXTE BUDGETAIRE : UNE DETTE PUBLIQUE EN CONSTANTE EVOLUTION
Le paysage financier de la France demeure profondément marqué par la trajectoire ascendante de
la dette publique. La distinction entre la dette nationale et celle des collectivités territoriales illustre
des logiques budgétaires différentes : si l’Etat finance aussi bien des dépenses de fonctionnement
que d’investissement, les collectivités ne peuvent s’endetter que pour des projets structurants
relevant de l’investissement. Le déficit des administrations publiques La dette des administrations publiques
En % du PIB En % du PIB 3 130
120 -
Administrations de sécurité sociale
10 Administrations publiques totales
100
90
8o | — Administrations de sécurité sociale
70 -
L Critère de Maastricht
Administrations publiques centrales 40 -
30 - Administrations publiques centrales
Administrations publiques totales
Administrations publiques locales
2
1982 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 04 06 08 10 12 14 16 18 20 22 24 26 O0
1982 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 04 06 08 10 12 14 16 18 20 22 24 26 28
©La Banque Postale {p) ©La Banque Postale (p) (p)
Sources : Insee (Comptes nationaux Base 2020) jusqu'en 2024 puis prévisions du Gouvernement (loi de finances pour 2026)
1 Macro-économie
Indices de prix impactant la dépense locale
300 Base 100 en janvier 2015 (à côté des courbes : évolutions sur 12 mois glissants, dernier mois disponible : décembre 2025)
—— Produits alimentaires
— Combustibles et carburant
—Électricité, gaz, vapeur et air conditionné
250 ===pâtiment
—— Travaux publics
200
150
100
50
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Source: Indices Insee, calculs La Banque Postale @La Banque Postale POSTALE
4
Le projet de budget 2026 de l’Etat est bâti sur une hypothèse de croissance du PIB de +1 % en
volume.
L’inflation évoluerait en 2026 de +1,3% contre +0,9% en 2025 (estimation avant le conflit au Moyen-
Orient). 5
1.2 GEL DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AU NIVEAU
NATIONAL QUI ENTRAINE UNE BAISSE POUR SENLIS
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) principal concours de l’Etat aux
collectivités est gelé au niveau de 2025 (27,4 Mds€, dont 19,1 Mds€ pour le bloc communal), après
trois années de revalorisation (320 M€ en 2023 et 2024, 150 M€ en 2025).
Avec une conséquence principale : une baisse de la dotation forfaitaire pour de nombreuses
communes car les dotations de péréquation, en hausse (+ 150 M€ pour la dotation de solidarité
urbaine et de cohésion sociale -DSU, +150 M€ pour la dotation de solidarité rurale -DSR), seront
financées par un écrêtement de la dotation forfaitaire des communes et une baisse de la dotation
de compensation des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), et non par
l’Etat. Cet écrêtement est calculé au vu du potentiel fiscal par habitant pondéré supérieur ou égal
à 85% de la moyenne.
Lors de sa séance du 24 février, le Comité des finances locales (CFL) a de plus décidé de porter le
montant de la DSU de 140 M€ (montant prévu par la loi de finances) à 150 M€, et de répartir l’effort
de financement de l’augmentation des dotations de péréquation (DSU et DSR) à 80% sur la dotation
forfaitaire des communes et à 20% sur la dotation de compensation des EPCI.
Pour la ville de Senlis, l’effort est estimé à ce titre à une baisse de 260k€ (- 18% de dotation - Confère
titre III.1.3).
Par contre, notamment du fait des discussions au sénat, l’effort des collectivités a été plafonné à 2
Mds€ (au lieu de 4,6Mds €). La contribution des communes a été réduite de 65%, passant de 1,5Mds
€ à environ 500 M€, notamment grâce à leur exclusion complète du dispositif de lissage
conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO). Ce dispositif créé dans la
loi de finances pour 2025 représente un coût de 124 k€ pour la ville. Ce montant est remboursé à
90% à compter de 2026 par tiers sur 3 ans. L’effort demandé aux EPCI est réduit de 20%. Les
départements ont bénéficié de près de 500 M€ de transferts supplémentaires, sans charge
nouvelle. L’effort pour les régions est diminué de 30%.
1.3 REDUCTION DE LA COMPENSATION DES LOCAUX INDUSTRIELS : UNE
MESURE STRUCTURELLE
Dans le cadre du plan de relance de 2021, il a été décidé la réduction de moitié des bases de taxes
foncières pour les entreprises industrielles.
Lors de la mise en place de cette exonération, le gouvernement avait pris l’engagement que la
compensation allouée par l’Etat suivrait les évolutions des bases fiscales des établissements
industriels. En outre, le taux retenu était celui de 2020. Toute hausse de taux sur le foncier bâti des
entreprises industrielles ou du taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) ne s’appliquait qu’à
moitié de leur valeur locative. Par contre, en cas de baisse de la pression fiscale sur l’industrie
décidés par les communes ou les intercommunalités n’avaient pas d’effet sur la compensation
payée par l’Etat, restant calculée sur la base du taux de 2020.
La loi de finances décide la réduction de cette compensation avec un coefficient de minoration de
0,807 appliqué au montant des compensations à partir de 2026, plafonné à 2% des recettes réelles
de fonctionnement de l’année n-2. Cette diminution est opérée sans mécanisme correcteur
spécifique ni clause de sauvegarde. Cette mesure pèse intégralement sur le bloc communal (53%
communes et 47% EPCI). . . +12 points Taux de cotisation CNRACL- part employeur entre 2024 et 2028 45% ==
!
40% p--!
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
janvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanv.
1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 O1 02 03 04 05 06 07 08 09 10 1 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 2028
6
Pour la ville de Senlis, l’impact n’est pas négligeable avec une baisse de ces compensations
passant de 1 531 k€ à 1 245 k€ (-286k€ soit -18,7% confère III.1.2).
1.4 DOTATIONS D’INVESTISSEMENTS ET FONDS DE COMPENSATION DE TVA
(FCTVA)
Le fonds d’accélération de la transition écologique (Fonds vert) subit une baisse de -0,312 Md€ par
rapport à la loi de finances 2025.
Pour le Fonds de Compensation de la TVA le taux est maintenu à 16,404% ainsi que l’éligibilité des
dépenses de fonctionnement (entretien des bâtiments, des réseaux publics et informatique en
nuage). Pour les intercommunalités comme la Communauté de Communes Senlis Sud Oise
(CCSSO), jusque-là bénéficiaires du versement l’année des dépenses, il est institué un décalage d’un
an.
1.5 RAPPEL : HAUSSE DES COTISATIONS CAISSE NATIONALE RETRAITE AGENTS
COLLECTIVITES LOCALES (CNRACL)
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 a prévu une augmentation progressive du taux de cotisation à la CNRACL de + 3 points par an sur 4 ans, soit un taux de cotisation en 2028 à 43,65%.
L’impact pour la ville de Senlis est un cumul estimé à un total de 680 k€ soit environ 170 k€ par an de charges supplémentaires.
2. LA FISCALITE
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives (hors locaux professionnels) est fixée à +0,8% pour
2026, valeur égale à l’évolution de l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé*. En %
9
Indice des prix à la
8 consommation harmonisé de nov n-1 à nov n-2 (Insee)
7
x Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales
6 — Inflation prévisionnelle annexée au PLF
0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Source: Insee © La Banque Postale
7
Le graphique suivant montre ce faible dynamisme :
Pour la ville de Senlis le produit global prévisionnel évolue de +187k€ (+1,3%) en passant de 14 082
à 14 269 intégrant cette évolution forfaitaire des bases de fiscalité communale et une évolution
physique dont le détail est développé ci-après (confère III.1.2).
*L’IPCH est l’indice des prix retenu pour les comparaisons internationales. L’évolution constatée entre novembre N-2 et novembre N-1 sert de référence pour cette valorisation. Ce coefficient de revalorisation des bases de fiscalité a été fixé par l’article 99 de la loi de finances pour 2017. Il n’est pas remis en question. 8
II. CONTEXTE LOCAL : RELATIONS FINANCIERES
AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE
L’article D.2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que le rapport
comporte des informations sur les principales évolutions relatives aux relations financières entre la
commune et l’EPCI à fiscalité propre dont elle est membre.
1. TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
En 2025, les transferts des compétences eau potable et assainissement collectif au 1er janvier 2026,
optionnelles et non plus obligatoires de par la loi, ont été décidés. Le transfert a été acté par arrêté
préfectoral du 21 octobre 2025.
Les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement seront donc clôturés au 31/12/2025 au vu des
comptes administratifs et comptes de gestion puis intégrés au budget principal de la ville. Ces
résultats seront examinés en détail lors du vote du compte administratif de ces deux budgets
annexes.
Pour le service assainissement collectif, les résultats prévisionnels sont définis comme suit :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
Résultats
reportés (1) 1 140 663,72 € 315 798,00 € - € 1 456 461,72 € Opérations de
l'exercice 1 062 869,16 € 1 700 939,39 € 2 566 319,53 € 1 995 254,03 € 3 629 188,69 € 3 696 193,42 €
Totaux 1 062 869,16 € 2 841 603,11 € 2 566 319,53 € 2 311 052,03 € 3 629 188,69 € 5 152 655,14 €
Résultat de
clôture (CA) 1 778 733,95 € 255 267,50 € 1 523 466,45 €
Les principales dépenses en fonctionnement sont l’amortissement pour 540k€, le reste des charges
se limite en charges générales pour 16k€ (dératisation, assistance pour le suivi et le rapport de la
délégation de service public avec VEOLIA) et le remboursement au budget principal de la mise à
disposition de personnels (50k€). En investissement, il a été payé 632 k€ de travaux financés par de
l’autofinancement.
2025 est impacté, comme vous le verrez en détail, par des éléments exceptionnels :
- en dépenses et recettes de fonctionnement l’application de la décision du tribunal administratif
annulant le titre de recettes émis pour une Participation au financement de l’assainissement
collectif (PFAC) de la SCI GEP SENLIS LOGISTICS - soit une charge d’annulation exceptionnelle de
457k€ et dans le même temps une nouvelle facturation en recettes a été réalisée pour le montant
ajusté au vu des tarifs à la date de branchement (441 k€).
- la mise en conformité des comptes de l’ordonnateur avec le comptable ayant des effets entre les
sections de fonctionnement et d’investissement notamment 9
Pour le service de l’eau potable, les résultats prévisionnels sont définis comme suit :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés
(1) 144 033,81 € 557 597,06 € 557 597,06 € 144 033,81 € Opérations de
l'exercice 193 577,76 € 439 703,67 € 969 540,07 € 1 008 066,14 € 1 163 117,83
€ 1 447 769,81 €
Totaux 193 577,76 € 583 737,48 € 1 527 137,13 € 1 008 066,14 € 1 720 714,89 € 1 591 803,62 €
Résultat de clôture
(CA) 390 159,72 € 519 070,99 € 128 911,27 €
Les principales dépenses en fonctionnement sont l’amortissement pour 136k€, le reste des
charges se limite en charges générales pour 8k€ (assistance pour le suivi et le rapport de la
délégation de service public avec VEOLIA) et le remboursement au budget principal de la mise à
disposition de personnels (50k€). En investissement, il a été payé 952 k€ de travaux financés par
de l’autofinancement.
La ville, si elle le décide, pourra flécher des travaux prioritaires sur ces compétences eau et
assainissement avec un transfert au global de l’excédent de 1 394 k€.
2. EVOLUTION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC)
Pour faire suite à l’extension des compétences obligatoires au 1er janvier 2017 conformément à la
loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRÉ), une évaluation des
charges a été réalisée par la Communauté de Communes pour les compétences suivantes :
l’aménagement, la gestion et l’entretien des zones d’activité économique, les actions de
développement économique, la promotion du tourisme, dont la gestion des offices de tourisme, la
gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. L’AC est égale au montant apporté
à la CCSSO en fiscalité économique par la ville (ex-taxe professionnelle) moins ce qu’elle coûte en
terme de charges transférées à l’EPCI. Depuis les délibérations concordantes prises par la CCSSO
(15 juin 2023) et par la ville (6 juillet 2023), le montant de l’AC est désormais figé à 5 514 850€, sauf
modification de périmètre des compétences.
En 2025, dans le même temps que les réflexions sur les compétences eau et assainissement, des
discussions ont eu lieu pour envisager la prise de la compétence de la Gestion des Eaux Pluviales
Urbaines (GEPU), fortement dépendante de la compétence assainissement pour la ville de Senlis,
avec 20% de réseaux unitaires encore existants (eaux usées + pluviales mélangées).
Une réflexion a également été menée pour transférer à la CCSSO la défense extérieure contre les
incendies (DECI) dont la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Oise
(SDIS) (2026 : contribution notifiée de 820k€).
Il a été décidé de reporter ces décisions, qui auront un effet sur le produit attendu d’attribution de
compensation, au vu d’une évaluation des charges transférées par une commission spécifique, la
commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT). 10
3. UNE NOUVELLE CHARGE DE FONCTIONNEMENT DEPUIS 2021 : LE FPIC
Le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) mis en
place par la loi de finances en 2012 consiste à prélever une partie des ressources
de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités
et communes moins favorisées. Il est figé à 1 Md€ depuis 2016.
Cette contribution est composée :
D’une quote-part financée directement par l’EPCI en fonction du Coefficient d’Intégration Fiscal (lié
à l’importance des compétences transférées),
Et d’une part communale calculée en fonction du potentiel financier par habitant de ces communes,
et de leur population.
Elle correspond au régime de droit commun adopté par la CCSSO en 2021, alors que
jusqu’à cette date, la part communale était prise en charge par la CCSSO selon un accord
dérogatoire unanime.
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Contribution commune FPIC 0 902 528 901 413 851 164 829 655 819 155
Variation 0 902 528 - 1 115 - 50 249 - 21 509 - 10 500
Evolution nominale 0,0% 0,0% -0,1% -5,6% -2,5% -1,3%
Cette charge a tendance à baisser, comme évoqué lors du débat d’orientation budgétaire de 2022,
suite à la réforme des modalités de calcul des potentiels financiers (estimation d’une réduction de
l’ordre de 20% du montant du FPIC lissée à compter de 2023 jusqu’en 2028). Pour 2026, il peut être
prévu 820k€.
4. L’INSTAURATION DE FONDS DE CONCOURS
Dans le cadre de l’élaboration d’un Pacte Financier et Fiscal de la communauté
de communes, il a été décidé le 15 juin 2023, l’instauration d’un fonds de concours
de soutien à l’investissement communal et d’un fonds de concours dédié à la lutte
contre les déchets sauvages.
Pour ce dernier, la ville a obtenu un fonds de concours pour ces déchets de 17 325,78 €
au vu du coût évalué en 2024 pour 34 652 €.
La ville de Senlis a été éligible au fonds de concours de soutien à l’investissement communal pour
940 000 € pour chacun des exercices 2023 et 2024, puis en 2025 pour 470 000€, et en sus sur un
fonds de concours exceptionnel pour le financement de la réalisation du spectacle numérique
immersif de la cave du Musée de la Vènerie pour 100 000 €.
Le montant versé au titre du fonds de concours est cumulable avec toute autre subvention publique
(Europe, Etat, Région, Département, etc.), étant rappelé que, conformément
à la loi, le montant du fonds de concours versé par la CCSSO ne pourra excéder la part
de financement demeurant à charge de la commune bénéficiaire sur cette même opération. 11
Bilan (soutien à l’investissement) :
Pour 2026, la Communauté de communes reconduit le fonds de concours dédié aux déchets
sauvages afin de poursuivre ses actions de préservation de l’environnement, d’amélioration du
cadre de vie.
Pour les fonds de concours de soutien des investissements, au titre du budget voté pour 2026,
aucun nouveau fonds n’a été décidé.
ASSIETTE
FONDS
CONCOURS
1ère année 2023 TOTAL €HT total taux financement
Poches de stationnement 1 196 243,39 652 650,00 55% 245 112 298 481 25%
Rue des Jardiniers 613 762,00 132 000,00 22% 240 000 241 762 39%
Voiries programmes 2023-2024 557 403,50 214 888 342 516 61%
Etudes conservatoire moe jusqu’à visa 480 064,00 240 000 240 064 50%
TOTAL 2023 940 000
2ème année 2024 TOTAL €HT total taux financement
fonds de
concours
Travaux conservatoire+moe à compter de visa + opc 5 425 194,00 2 165 000,00 40% 940 000 2 320 194 43%
TOTAL 2024 940 000
3ème année 2025 TOTAL €HT total taux financement
fonds de
concours
annexes de la gare 556 408,91 347 760 63% 95 000 113 649 20%
maison des projets 151 375,40 70 000 46% 40 000 41 376 27%
city stades 319 628,70 159 000 160 629 50%
Aménagement voiries 445 503,11 176 000 269 503 60% Hauts de Villevert 328 867,55
route d'Aumont 51 761,84
Claude Debussy 64 873,72
TOTAL 2025 470 000
reste à charge
ville
reste à charge
ville
fonds de
concours
CCSSO
RECETTES (autres subventions) reste à charge
ville 12
III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE
Conformément à la règlementation en vigueur, sont présentées les grandes orientations budgétaires
de la commune, avec une lecture par sections, conformément aux dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales et au cadre comptable M57.
En 2025, les recettes (+2,2%) évoluent légèrement moins que les dépenses (+2,6%) par rapport à 2024.
Les recettes liées à la fiscalité directe ont bénéficié notamment de l’application d’un coefficient de
revalorisation des bases indexé sur l’inflation, à + 1,7% en 2025.
La présentation suit ce qui a été programmé initialement par l’équipe municipale précédente. Toutefois,
nous voulons réaffirmer un meilleur contrôle des dépenses et pouvoir revoir au cours de l’année les
enveloppes budgétaires ainsi que certaines priorités.
Au vu des investissements réalisés par la ville en 2025 à une hauteur très élevée de 13,8M€ concernant
une grande partie des programmes du mandat précédent, la dette de la Ville a évolué avec le recours à
un emprunt de 3M€. Au 1er janvier 2026, elle s’élève à 754 € contre 630 euros par habitant en 2024, soit
un taux d’endettement proche de celui des communes de même strate démographique.
Les résultats présentés sont provisoires, au vu des contrôles en cours avec le comptable.
1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
En K€ 2022 2023 2024 2025
Produits des services (chapitre 70) 1 720 1 645 1 898 2 073
Variation 426 - 75 254 175
Evolution nominale 32,9% -4,3% 15,4% 9,2%
Impôts et taxes (73) 5 600 5 515 5 515 5 516
Variation 248 - 85 0 1
Evolution nominale 4,6% -1,5% 0,0% 0,0%
Fiscalité locale (731) 15 319 16 059 16 837 17 210
Variation 309 740 778 373
Evolution nominale 2,1% 4,8% 4,8% 2,2%
Dotations et participations (74) 4 138 4 193 4 290 4 170
Variation 290 55 97 - 120
Evolution nominale 7,5% 1,3% 2,3% -2,8%
Produits de gestion (75) 600 603 905 1 153
Variation 78 3 302 248
Evolution nominale 15,0% 0,5% 50,1% 27,4%
Atténuations de charges (013) 86 55 59 63
Variation 7 - 31 4 4 Evolution nominale 8,5% -36,2% 7,4% 6,1%
Produits exceptionnels larges 194 171 93 74
Variation - 146 - 23 - 78 - 20 Evolution nominale -42,9% -11,7% -45,5% -21,0%
Total produits fct hs intérêts 27 657 28 241 29 598 30 258
Variation 1 212 584 1 357 661 Evolution nominale 4,6% 2,1% 4,8% 2,2% Pour 2025, l’évolution globale est de +2,2%. 13
1.1 LES PRODUITS DES SERVICES (chapitre 70)
Dans un premier temps, représentant 1 271 k€, les produits des services aux usagers tarifés concernent
principalement les redevances à caractère culturel (conservatoire, musées, …), sportif (piscine et école
des sports), social (petite enfance, restauration pour les séniors), périscolaires et éducatifs (restauration
scolaire, périscolaire, centres de loisirs, jeunesse).
Ces produits (61% des recettes du chapitre 70) connaissent une évolution globale de +1 ,1% en 2025.
En k€ 2023 2024 2025
Produits des services aux usagers 1 236 1 257 1 271
Variation 87 22 14
Evolution nominale 7,6% 1,7% 1,1%
Les recettes liées aux services à caractère culturel en évolution de +12% concernent principalement les
services rendus dans le cadre du conservatoire (123k€ en 2025 tarifs revalorisés en 2025 +2%) et les
musées (46k€ entrées + billetterie en 2025 et dernière revalorisation des tarifs en 2023 par rapport à
2019). Sur le total de ces recettes, 180k€ sont constatés en 2025 contre 160k€ en 2024 y compris les
recettes des spectacles vivants, festivals et le Pays d’Art et d’Histoire (PAH).
Les recettes liées aux services à caractère sportif concernent les services rendus dans le cadre de la
piscine (89k€ - revalorisés en 2025 +2%) et l’école municipale des sports.
Les recettes liées aux services à caractère social concernent principalement les services rendus dans le
cadre de la petite enfance et sont liés aux tarifs décidés par la CAF. Leur évolution tient compte du
nombre de place chez les assistantes maternelles et des difficultés de recrutements.
Les recettes liées aux services à caractère scolaire concernent principalement les services rendus dans
le cadre de la restauration scolaire (399k€ en 2025), du périscolaire (300k€), des centres de loisirs (117k€)
– tarifs revalorisés en 2025 +2%.
Nature Produits des services 2023 2024 2025
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARAC. CULTURE
154 885,74 160 267,75 180 188,58
3% 3% 12%
70631 A CARACTERE SPORTIF (piscine
principalement)
62 468,90 76 063,70 91 617,50
-4% 22% 20%
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACT. SOCIAL (petite enfance)
180 165,46 177 283,47 178 916,62
10% -2% 1%
7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES
ET ENSEIG.
839 714,73 843 538,65 820 194,51
9% 0% -3% 14
L’inflation a baissé en 2025 et s’établit à 0,9% contre 2% en 2024 et 4,9% en 2023. En 2026, les perspectives
fixent une inflation sous la cible de la Banque Centrale Européenne (BCE) de 2%, mais l’instabilité
géopolitique a des conséquences qui ne seront surement pas négligeables sur les prix du pétrole.
Pour 2026, Il est donc proposé d’appliquer une évolution prévisionnelle de +1%. L’élaboration du prix
prendra en compte le coût réel du service pour la collectivité (comprenant les frais de personnel et de
structure) ainsi que la nature des services et l’impact financier sur les familles, notamment par
comparaison à d’autres services publics ou privés.
Dans un second temps, le compte 703x enregistre les redevances et produits des services perçus dont
les tarifs sont également fixés par décision ou délibération du conseil ci-dessous détaillés :
2023 2024 2025
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES 29 430,00 42 395,00 44 695,00
70323
REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC(intégration redevance pour la DSP crèche en
2025) 51 526,39 64 622,41 141 515,36
70383 REDEVANCE DE STATIONNEMENT (parking gare) 13 581,01 15 745,95 44 137,52 REDEVANCE DE STATIONNEMENT (parcmètres) 64 264,69 56 217,70 120 326,46
70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 36 015,10 4 529,76 202 411,16
Au compte 70323 s’imputent les autorisations d’occupation temporaires d’occuper le domaine public.
En 2025, est imputée la redevance demandée au délégataire du multi accueil Les berceaux de Brunehaut
conformément à la nouvelle délégation depuis le 1er janvier 2025 avec La maison bleue (60k€).
La redevance de stationnement est acquittée à l’horodateur et le forfait de post-stationnement (FPS)
est dû en cas de défaut ou d’insuffisance de paiement de la redevance. Les montants correspondent à
la mise en œuvre d’une prestation de gestion du stationnement payant avec la société INDIGO
(nouveaux horodateurs et nouveau plan de stationnement).
En 2025, le bilan de mise en œuvre du stationnement est le suivant :
- 201 887,41 € TTC d’investissements y compris la signalisation, dont 149 587,09 € pour la mise en
œuvre de nouveaux horodateurs
- 153 124,95 € en maintenance et fonctionnement de dépenses en 2025
A ces coûts s’ajoutent les coûts d’encaissements facturés par ANTAI pour les Forfaits post-
stationnement (FPS) jusqu’en octobre 2025 : 21 393,75 €
- Recettes pour un total en 2025 de 322 737,62 €
Soit 120 326,46 € de recettes liées aux redevances des horodateurs
- Et 202 411,16 € de FPS (dont 12814,40 € correspondant à des arriérés de 2024)
Pour 2026, la situation devrait être plus favorable en redevance de stationnement (prévision de 186 k€
total) et il devrait y avoir moins de FPS (prévision de 144k€). 2020-2023: LA SUPPRESSION PROGRESSIVE DE LA TAXE D’HABITATION
POUR L'ENSEMBLE DES RESIDENCES PRINCIPALES
> Transformation du dégrèvement en exonération pour : u jh : > Suppression de la taxe
> Fin de la montée en les 80% de contribuables les plus modestes D obus Li , d'habitation des résidences
charge du > Transfert de la TFB départementale aux communes rincipales
dégrèvement des > Transfert d’une fraction de la TVA aux P . P : nc > Maintien de la TH pour les 80% de redevables intercommunalités e. | L . , ne: Le résidences secondaires et
sur les résidences > Mise en œuvre d’un mécanisme de neutralisation de . Le : locaux professionnels principales la suppression de la TH
at etre lee)
2021 pi 72
aleE TIME Root tele el Note ang et Le)
2023
> 80% des contribuables
de TH sont dégrevés sur
les résidences
principales la taxe
d'habitation est
« supprimée » pour eux
Dégrèvement à hauteur
de 30% de la cotisation de
TH sur les 20% de
résidences principales
restantes
Dégrèvement à hauteur
de 65% de la cotisation de
TH sur 20% les
résidences principales
restantes
Suppression de la TH au titre
des résidences principales
L'ensemble des contribuables
résidents principaux n’acquitte
plus de TH
15
Enfin, les autres produits de ce chapitre concernent les comptes 708x ≪ Autres produits ≫. Ils
retracent essentiellement les remboursements des frais de personnels mis à disposition des budgets
annexes. A ce titre, en 2026 sur le compte 70841, le transfert des compétences eau et assainissement a
pour effet la disparition de cette recette (1 agent transféré).
Sont également retracés les remboursements des frais dus par des personnes de droit public ou privé
(principalement les fluides sur le quartier Ordener par la CCSSO et coûts d’entretien de la voie verte,
ainsi que charges notamment fluides d’occupants de bâtiments de la ville comme la cathédrale, le SDIS,
les logements communaux, etc…).
2023 2024 2025 2026
70841 Mise à disposition remboursement budgets annexes 90 096,50 93 073,88 99 938,24 0 ,00
70876
Remboursements par la ccsso de frais notamment fluides
sur les bâtiments à vocation économiques mis à
disposition sur Ordener (attente de signature d’avenant et
convention) 20 203,00 85 333,00 0,00 124 000
70878
Remboursements de charges autres bâtiments sdis
cathédrale etc 73 382,17 256 617,51 126 714,19 105 000
1.2 FISCALITE LOCALE (chapitre 731)
La fiscalité directe
Pour rappel, depuis la réforme supprimant la taxe d’habitation pour les résidences principales, les
contributions fiscales sont composées désormais pour la ville de 3 parties : la taxe d’habitation sur les
résidences secondaires (THRS), la taxe sur le foncier bâti (TFPB) et la taxe sur le foncier non bâti
(TFPNB).
Depuis 2021, un coefficient correcteur permet de compenser intégralement la différence entre le
produit de taxe d’habitation perdu par la ville et le produit de TFPB départemental récupéré. Ce dernier
suit également les évolutions des bases. La nature des ressources perçues est donc fortement
dépendante de la taxe sur le foncier bâti. |
1
16
Bases nettes 2022 2023 2024 2025 2026
Taxe d'habitation Rés secondaires 1 327 1 875 1 789 1 220 970
Foncier bâti 24 170 25 490 27 060 27 482 28 038
Foncier non bâti 112 120 125 148 149
Taux
Taxe d'habitation 23,28% 23,28% 23,28% 23,28% 23,28%
Foncier bâti 44,59% 44,59% 44,59% 44,59% 44,59%
Foncier non bâti 53,28% 53,28% 53,28% 53,28% 53,28%
Produits
Produit taxe d'habitation 309 436 417 284 226
+ Produit foncier bâti 12 063 12 729 13 511 13 719 13 964
Dont ajustement coef correcteur 1 286 1 363 1 445 1 465 1 462
+ Produit foncier non bâti 60 64 67 79 79
= Produit contributions directes 12 432 13 230 13 994 14 082 14 269
Ces contributions sont inscrites comptablement au chapitre 731 Fiscalité locale.
En 2025, les produits de la taxe d’habitation subissent une diminution du produit de 134k€ en raison
principalement des ajustements du service des impôts au vu des dysfonctionnements de l’application
Gérer mes biens immobiliers GMBI (anomalies, erreurs et défaillances déclaratives, etc…). Suite aux
réclamations faites par les contribuables l’Etat a accepté des dégrèvements et les a pris en charge sans
les répercuter sur les collectivités.
La notification des bases pour 2026 est toute récente. La baisse supplémentaire de la base de TH en
2026 nous interroge. Des explications sont en conséquence demandées aux services fiscaux.
Le produit fiscal de la ville bénéficie de la revalorisation forfaitaire des bases de + 0,8% (sauf pour les
locaux professionnels et commerciaux soumis à une révision de tarifs décidés au niveau départemental).
Notre produit global évolue de +187k€ (+1,3%).
La taxe foncière évolue de 2% au vu de la notification de l’état prévisionnel des bases, soit une évolution
physique évaluée à +1,2%.
Pour 2026, il est proposé de maintenir les taux.
En complément de ces produits de la taxe foncière, une allocation de l’Etat est versée (inscrite au
chapitre 74 dotations et participations). En effet, depuis 2021 également, les entreprises industrielles
ont bénéficié d’une réduction de moitié des bases foncières servant de référence au calcul de la taxe
foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Si cette mesure a allégé la charge fiscale pesant sur le secteur
industriel, elle a également entrainé une contraction des recettes de la collectivité. Afin de neutraliser
cet impact budgétaire, l’Etat a mis en place une compensation financière. Toutefois, contrairement à
son engagement, l’Etat dans la loi de finances pour 2026 décide d’une minoration de 19,30%. 17
2022 2023 2024 2025 2026
= Compensation initiale Valeur Locative
des Etablissements Industriels(VLEI) 1 433 1 481 1 538 1 531 1 543
Coefficient VLEI (LF 2026) 0,8070 Abattement spontané de la
compensation 298
Plafond à 2% des RRF N-2 572 Compensation FB Réduction 50%
industriels 1 433 1 481 1 538 1 531 1 245
soit une baisse de ces compensations de -286k€ (-18,7%).
La fiscalité indirecte
2022 2023 2024 2025
Taxe additionnelle Droits de Mutation à
Titre Onéreux 972 991 885 1 050
Variation - 249 19 - 106 165
Evolution nominale -20,4% 1,9% -10,7% 18,7%
Versement mobilité 1 347 1 213 1 451 1 596
Variation 20 - 134 238 145
Evolution nominale 1,5% -10,0% 19,6% 10,0%
TCFE 283 406 305 297
Variation - 3 124 - 101 - 8
Evolution nominale -1,1% 43,7% -25,0% -2,6%
Droits de place 294 237 198 182
Variation 117 -58 -39 -16
Evolution nominale 66,10% -19,50% -16,30% -8,08%
➢ Les droits de mutation à titre onéreux sont dus par l’acquéreur qui achète le bien immobilier, au
moment de la signature de l’acte authentique de vente et du paiement intégral du prix de vente
chez le notaire. Pour cette recette assez volatile, l’attractivité de la ville s’est confirmée en 2025
(réalisé 2025 = 1 050 k€ contre 920k€ prévu). Pour 2026, il est proposé de maintenir ce montant,
auquel s’ajoute une recette exceptionnelle de 794k€ correspondant certainement à une
opération de cession à caractère industriel et commercial, soit un total de 1 850 k€.
➢ Le versement mobilité : les employeurs des secteurs public et privé qui emploient 11 salariés et
plus dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) où a été institué le
versement mobilité sont assujettis à cette contribution. Elle est destinée à financer les
transports en commun, et est recouvrée par les Urssaf qui sont chargées de la reverser aux
autorités organisatrices de la mobilité ou, par délégation comme à Senlis, aux collectivités
organisant des services existants. Le taux appliqué de 0,80% est le maximum possible (partage
à 0,55% pour la ville de Senlis et 0,25% pour le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise
(SMTCO). Au vu de la progression ces dernières années, il est proposé une prévision du produit
de versement mobilité à 1 550K€ en 2026. 18
➢ Pour la taxe sur la consommation finale d’électricité, pour 2026, il est proposé de reconduire le
montant de 300 k€.
➢ Les droits de place concernent essentiellement les tarifs appliqués aux marchés hebdomadaires soumis à avis du syndicat des commerçants, les terrasses, les marchés de Noël, les tournages de film… Il sera proposé une estimation prudente au vu des recettes aléatoires de ce poste.
Les autres taxes
Au chapitre 73 sont prévues les attributions de compensation versées par la CCSSO pour 5 514 850 €.
Est également prévu le Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités
territoriales (DILICO) instauré en 2025 et pour lequel il est prévu que la ville reçoive ainsi le reversement
d’une partie du DILICO prélevé en 2025 soit 37k€ (renouvelé sur 3 ans).
1.3 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS (chapitre 74)
➢ La dotation forfaitaire
Population 2022 2023 2024 2025 2026
= Population recensée INSEE 15 336 15 709 15 805 15 803 15 711
Résidences secondaires 194 196 193 220 220
= Population DGF 15 580 15 905 15 998 16 023 15 931
Dotation forfaitaire de référence 1 573 1 478 1 511 1 505 1 427
+ Variation "DF - population" - 14 33 9 3 - 9
+ Variation "DF – potentiel fiscal - 81 0 - 16 - 81 - 250
= Dotation forfaitaire 1 478 1 511 1 505 1 427 1 167
Ev° Dotation forfaitaire -6,1% 2,2% -0,4% -5,2% -18,2%
L’INSEE effectue pour publier les chiffres de la population un recensement annuel sur 8% des habitations et prend en compte l’évolution des permis de construire avec une date de mise à jour de la population au 1er janvier n-3.
Soit pour la population 2025 au 1er janvier 2022 : 7 676 logements
Soit pour la population 2026 au 1er janvier 2023 : 7 771 logements
Pour 2026, la dotation forfaitaire des communes recule significativement (-260k€). Le comité des
finances locales a rendu le 24 février dernier un arbitrage sur la répartition de la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF), qui rompt avec les abondements décidés précédemment par l’Etat. Ainsi, il a
été décidé lors de l’adoption de la loi de finances pour 2026, d’une poursuite de la progression des
dotations de péréquation communales (dotation de solidarité urbaine DSU +140M€ et dotation de
solidarité rurale DSR +150M€) dont le financement serait assuré en interne au sein de la DGF par les
communes, à 80%, et le reste par l’intercommunalité. Ces décisions si elles sont renouvelées, auraient
pour effet, en perspective, une baisse progressive drastique du versement de la DGF à la ville de Senlis
jusqu’à 252k€ en 2032. 19
➢ La Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
La ville de Senlis est éligible à la DSR au titre de la fraction bourg centre. Cette fraction
est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants, bureaux centralisateurs,
chefs-lieux de canton ou regroupant au moins 15% de la population du canton, ainsi
qu’à certains chefs-lieux d’arrondissement comptant entre 10 000 et 20 000 habitants. Pour 2026, la
DSR est estimée à un montant équivalent de 300k€.
2022 2023 2024 2025
DSR - Fraction bourg centre 241 266 297 299
➢ Les autres recettes du chapitre 74
La ville dispose en 2026 d’autres sources de financements diversifiées et contribuant à l’équilibre global
de ses ressources : la Caisse d’Allocation familiale pour les services petite enfance et accueil de loisirs
sans hébergement (ALSH) pour un total de l’ordre de 700k€, le département avec un soutien sur les
résidences autonomies, le conservatoire, les participations à prévoir en 2026 pour la gestion et
l’animation de l’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH), etc
Evolution en réalisé des enveloppes les plus importantes :
1.4 LES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ET LES ATTENUATIONS DE
CHARGES
Les recettes imputées au chapitre 75 reflètent principalement les produits des revenus des immeubles
et des recettes exceptionnelles. En 2026, cette recette devrait diminuer du fait du déménagement de la
CCSSO des locaux de la ville (53k€ pour une année). Le montant budgété en 2026 sera proposé
équivalent.
Les autres recettes sont fluctuantes car considérées comme exceptionnelles : sources de financement
telles que le fonds de concours sur les déchets sauvages de la CCSSO ou du mécénat en fonctionnement
(actions culturelles), pénalités sur marchés, opérations d’apurements des charges rattachées (en 2024
136k€ et 105k€ en 2025), les remboursements liés aux sinistres (en 2025 sur le sinistre incendie de la
cathédrale pour 147k€), remboursements sur avoirs (en 2025 avenant avec l’exploitant de chauffage
IDEX 114k€)
En k€ 2022 2023 2024 2025
752 Revenu des immeubles (résidence
autonomie, locations de salles, bâtiments
communaux, etc 594 603 695 714
Recettes exceptionnelles (en 2022 et 2023
étaient sur le chapitre 77) 6 4 210 439
Total chap 75 600 607 905 1 153
compte libellé 2022 2023 2024 2025
744 FCTVA sur le fonctionnement 28 999,81 71 679,08 10 708,51 0,00
7473 DEPARTEMENTS résidence autonomie conservatoire 57 096,00 114 096,00 67 096,00 77 096,00
747888 AUTRES CAF pour actions petite enfance alsh 683 756,04 646 461,74 796 151,73 689 194,80
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 14 630,00 17 500,00 20 846,00 22 400,00 20
Le chapitre 013 reflète les remboursements sur rémunération (titres restaurants, indemnités
journalières, participation sur rémunération dans le cadre de la signature de la convention d’OPAH).
2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
L’augmentation des dépenses de fonctionnement en 2025 est de + 2,6%, et est principalement due à :
- +1,6% soit +226 k€ de masse salariale (chapitre 012) dont la décision de l’Etat d’augmenter de 3
points le taux de cotisation CNRACL pour les employeurs publics,
- +3,3% soit +288k€ de charges à caractère général (chapitre 011) lié notamment aux surcoûts
d’assurances,
- +13,5% soit +113k€ d’atténuations de produits (chapitre 014) lié à la mise en œuvre du DILICO par
loi de finances pour 2025.
En k€ 2022 2023 2024 2025
Charges à caractère général (Chap 011) 8 425 7 753 8 681 8 969
Variation 1 543 - 673 928 288
Evolution nominale 22,4% -8,0% 12,0% 3,3%
Charges de personnel (012) 13 651 13 645 14 332 14 558
Variation 670 - 6 687 226
Evolution nominale 5,2% 0,0% 5,0% 1,6%
Autres charges de gestion courante (65) 1 633 1 679 1 745 1 779
Variation 14 46 66 34
Evolution nominale 0,9% 2,8% 3,9% 1,9%
Atténuations de produits (014) 910 857 836 949
Variation 1 - 52 - 22 113
Evolution nominale 0,2% -5,7% -2,5% 13,5%
Charges exceptionnelles larges 6 45 - 3 2
Variation - 14 39 - 48
Evolution nominale -71,6% 700,5% n.s. n.s.
Total charges fct hs intérêts 24 625 23 979 25 591 26 258
Variation 2 214 - 646 1 612 667
Evolution nominale 9,9% -2,6% 6,7% 2,6%
2.1 LES CHARGES GENERALES (chapitre 011)
2022 2023 2024 2025
Charges à caractère général (011) 8 425 7 753 8 681 8 969
ENERGIE 2 736 2 024 2 073 1 890
Variation 1 238 - 712 49 - 183
Evolution nominale 82,7% -26,0% 2,4% -8,8%
MOBILITE TUS 1 054 988 1 149 1 224
Variation 111 - 66 161 75
Evolution nominale 11,8% -6,3% 16,3% 6,5%
Solde charges à caractère général 4 635 4 741 5 459 5 855
Variation 165 106 718 396
Evolution nominale 3,7% 2,3% 15,2% 7,3% Prix relevés en mars 2026 - Graphique: Selectra - Source: CNR
180
160
140
120
80
60
40
@ Prix PEG mensuel
21
L’évolution exceptionnelle des tarifs de l’énergie entre 2021 et 2022 a impacté fortement les finances de
notre commune à hauteur de +1 238k€. Depuis 2023, ce poste est contenu. L’énergie, sur le chapitre 011,
représente 21% du coût total.
Le poste mobilité avec les transports urbains représente 14% du coût total. La hausse est liée à l’avenant
mis en œuvre pour améliorer les dessertes sur la ville notamment la création d’un accès aux Portes de
Senlis ayant un effet sur une année pleine en 2025. En 2026, ce poste subira la hausse liée à la clause de
révision.
Le solde des charges générales intègre les coûts des services scolaires, culturels, sportifs, sociaux,
d’administration générale, d’entretien des espaces paysagers, d’exploitation du stationnement, de
maintenance et d’entretien des bâtiments communaux, les animations culturelles sportives et auprès
de la jeunesse mises en place par la ville, la taxe foncière sur les bâtiments communaux etc.
Pour 2026, il est prévu de limiter le volume d’augmentation de ce poste et de revisiter les niveaux de
dépenses, avec pour objectif une baisse de 5%.
FOCUS SUR L’ENERGIE
Depuis 2024, les prix du gaz sur le Plan d’Echange de Gaz (PEG) évoluent dans une zone modérée mais
volatile (25 à 50 €/MWh). En 2026, les tensions géopolitiques, notamment au Moyen-Orient, ont entraîné
des hausses ponctuelles pouvant atteindre +20% à +80% sur les marchés à court terme, confirmant la
forte sensibilité du prix du gaz aux aléas internationaux. Evolution du prix moyen des contrats mensuels des trois prochaines années, depuis le début de l'année
Source : EEX PEG et graphique JeChange
Année de livraison v
€ /MWh
40
35
30
25
20
0
45 2027 1 2029 à 202 n 102 pe 025 ih 2 “re 2 x 02 1e 2022 se 2029 « TS er À & as 202° ar 2€ th 2° TE nil À ul . he tre À _ Are 2° rire À tre À ref 2° ier 2 rs 20 ré av n 1 pu? #- rs ï at pe v enet pr til nr
@ 2027 @ 2028 M 2029
22
Focus sur les derniers mois :
Par avenant négocié en fin d’année avec notre exploitant et fournisseur de gaz IDEX, nous sommes
passés en prix fixe en novembre 2025 au prix de 43 €HT/MWhPCS à la place du prix PEG.
Le plan de sobriété reconduit lors de la saison de chauffe 2023-2024 puis 2024-2025 comprenait :
- Consignes de température affinées selon l’usage des locaux,
- Décalage de la saison de chauffe pour les sites sportifs et culturels,
- Fermeture des équipements sportifs pendant les vacances scolaires (sauf 2026),
- Fermeture totale de la piscine sur 5 semaines (au lieu de 2 mois la saison précédente avec un
minimum de chauffage pour l’eau),
- Fermeture du Manège, de l’Espace Saint Pierre et du Prieuré Saint Maurice
de décembre à fin mars,
- Extinction de l’éclairage public de 02h00 à 5h00.
Cette démarche s’accompagne d’une rationalisation et d’une mutualisation des espaces occupés dans
les divers bâtiments municipaux. 23
Gaz
Pour l’analyse des effets en termes de consommation des actions mises en œuvre sur chaque période
de chauffe, il convient de noter que la rigueur hivernale estimée en Degré Jour Unifié (DJU -estimation
des calories à fournir à partir de la météo) a été très comparable sur les deux saisons :
o Saison 2023 (IDEX Année 1): 2 436 DJU => année douce,
o Saison 2024 (IDEX Année 2): 2 490 DJU => année douce.
o Saison 2025 (IDEX Année 3) : 2 573 DJU => année modérément douce.
Les températures entre 2023 et 2024 n’ont donc pas eu d’impact sur les consommations.
Consommations 2022/2023 2023/2024 2024/2025
Valeur réelle consommée
en MwH
Valeur réelle consommée
en MwH
Valeur réelle
consommée en
MwH
Scolaires 1474 1 313 1214
Sportifs 741 720 888
Culturels et cultuels 1158 1100 1016
Administrations 754 723 734
Piscine 814 787 726
Total 4941 4643 4577
Soit une diminution des consommations de l’ordre de 6 % pour la saison de chauffe 2023/2024 VS
2022/2023 et de 1% pour la saison de chauffe 2024/2025 VS 2023/2024.
représentant un coût évité, à valeur janvier 2024, de 25 000 € pour la saison 2023/2024 VS
2022/2023 et de 5 700 € à valeur janvier 2025 pour la saison 2024/2025 VS 2023/2024.
Dans le cadre du marché global de performance avec la société IDEX, plusieurs actions importantes sont
prévues pour favoriser la performance énergétique et une réduction des consommations significative
comme le remplacement d’équipements énergivores et l’installation de produits innovants à base
d’intelligence artificielle.
Dans le contrat IDEX, figure également une part de travaux obligatoires d’amélioration de performances
énergétiques (APE), représentant un investissement de 1 200 000 € TTC à réaliser sur les 3 premières
années, échelonnés financièrement sur les 8 années du contrat entre la ville et Idex.
En 2025, des travaux d’APE ont été réalisés sur :
Déploiement du module d’intelligence artificielle ACCENTA à la mairie, le gymnase Hugues Capet et le
gymnase des trois arches.
Bibliothèque (suppression de la chaufferie fioul pour passer au gaz).
Rénovation de la chaufferie du gymnase Yves Carlier.
Contractuellement, l’entreprise IDEX s’est engagée à réaliser 15% d’économie d’énergie
sur la globalité du marché, au bout des 8 ans et en tenant compte du remplacement
des installations. 24
Electricité
L’adhésion au groupement d’achat d’électricité coordonné par le Syndicat d’énergie de l’Oise (SE60)
permet à la collectivité de bénéficier d’une stratégie d’achat mutualisée générant des économies
d’échelle significatives. En regroupant un grand nombre d’adhérents, le syndicat obtient des conditions
tarifaires plus compétitives que celles accessibles à l’échelle individuelle.
Dans un contexte de forte volatilité des marchés de l’énergie, marqué notamment par une hausse des
prix de gros ayant atteint des niveaux supérieurs à 200 €/MWh en 2022 (contre environ 50 €/MWh avant
crise), le groupement met en œuvre une stratégie d’achat progressive. Les volumes sont sécurisés par
tranches successives (« clics »), permettant de lisser les prix dans le temps et de limiter l’exposition aux
pics de marché. Ainsi en 2026, il a été indiqué par le SE60 au vu des nouveaux marchés passés de 2026
à 2028 que la hausse des prix serait limitée à +4% environ (0,23€ /KWh en moyenne) pour 2026 d’après
les simulations transmises et sous réserves de changements de fiscalité ou d’acheminement. Les
volumes pour 2026 et 2027 sont déjà achetés par le SE60. Les prix resteraient donc stables pour 2027
concernant la fourniture uniquement.
Par ailleurs, la fin du dispositif ARENH au 31 décembre 2025 (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire
Historique permettant aux collectivités de bénéficier d’un prix plus favorable que le marché sur une
partie des volumes d’énergie consommés) entraîne une exposition plus directe aux prix de marché.
Cette évolution structurelle renforce l’intérêt du recours à un groupement d’achat, qui permet d’amortir
les variations tarifaires et de sécuriser les dépenses énergétiques.
La mutualisation des achats et la stratégie de lissage peuvent ainsi permettre de contenir les hausses
tarifaires par rapport à un achat isolé en période de tension, contribuant ainsi à une meilleure
prévisibilité budgétaire.
En termes budgétaires, l’évolution des énergies dans le poste des charges générales
est le suivant :
2022 2023 2024 2025 2026
ENERGIE 2 736 2 025 2 140 1 890 1 967 Variation 1 239 - 711 114 - 250 77 Evolution nominale 82,7% -26,0% 5,7% -11,7% 4,1%
ELECTRICITE (41%) 877 834 1 038 776 810 Variation 192 - 43 204 - 262 34 Evolution nominale 27,9% -4,9% 24,5% -25,2% 4,4%
Gaz (45%) 1 432 855 712 845 850 Variation 990 - 577 - 143 133 5 Evolution nominale 223,8% -40,3% -16,7% 18,7% 0,6%
Solde ENERGIE (combustibles
fuel eau carburants) (14%) 428 337 390 269 307 Variation 58 -91 53 -121 51 Evolution nominale 15,6% -21,2% 15,7% -31,1% 19,1 25
2.2 LES AUTRES CHARGES DE GESTION (chapitre 65)
2022 2023 2024 2025
Autres charges de gestion courante (65) 1 633 1 679 1 745 1 769
Variation 14 46 66 24
Evolution nominale 0,9% 2,8% 3,9% 1,4%
ELUS 232 240 239 246
Variation 0 8 - 1 7
Evolution nominale -0,1% 3,6% -0,6% 3,1%
CONTINGENT SDIS 717 736 788 812
Variation 43 20 52 23
Evolution nominale 6,3% 2,7% 7,1% 3,0%
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 352 333 350 360
Variation 2 - 19 17 10
Evolution nominale 0,6% -5,4% 5,2% 2,7%
SUBVENTION OGEPS Ecole Notre Dame
du Sacré Cœur 254 257 262 258
Variation 1 3 5 0
Evolution nominale 0,4% 1,1% 1,9% 0,0%
Les autres charges de gestion courante évoluent de +1,4%. Ces dernières dépenses
sont majoritairement contraintes par un cadre règlementaire.
Ainsi, le coût de la subvention pour l’enseignement privé sous contrat avec l’Etat dépend d’une
convention signée avec la ville. En 2025, une nouvelle convention a été signée en fin d’année. Pour 2026,
elle reprend les principes précédents de participation avec un lissage des dépenses sur 10 ans. La
prévision budgétaire s’établira au même niveau que 2025.
De même, pour le contingent du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), le montant
annoncé de participation s’élève à 820k€ soit une augmentation de +1% (correspondant à l’évolution de
l’indice des prix à la consommation valeur septembre 2025 de +1,1% et à l’évolution de la population DGF
2025 du département de l’Oise).
Pour les subventions, l’enveloppe consacrée aux associations de la ville de Senlis était
de 360k€ en 2025. Pour 2026, il sera proposé un niveau équivalent. Selon l’instruction
des demandes, la répartition des subventions sera basée sur la liste des critères définis dans le
règlement.
Pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), en 2026, au vu de l’excédent de fonctionnement, il
n’y aura pas de subvention à verser. Cela n’impactera pas le niveau de dépenses. 26
3. LES RESSOURCES HUMAINES (chapitre 012)
Les charges de personnel sont exprimées nettes des remboursements.
Elles sont en augmentation du CA 2024 au CA 2025.
en K€ 2022 2023 2024 2025
Écart
2024-
2025
Rémunérations du personnel
titulaire 7 336 7 299 7 503 7 397 -106
Evolution +6,25% -0.5% +2,79% -1.41% -1,41%
Rémunérations du personnel non
titulaire 1 959 2 042 2 316 2 416 + 100
Evolution +0.8% +4,23% +13,41% + 4,31% +4,31%
Rémunérations emplois d'insertion
et apprentis 24 18 18 12 -5
Evolution -31% -25% 0% -27,7% -27,7%
Personnel extérieur au service 474 201 200 179 -21
Evolution -0,8% -57,6% -0,5% -10,5% -10,5%
Charges sociales et impôts sur
rémunérations 3 861 4 124 4 293 4 554 +261
Evolution +6,6% +6,8% +4,1% +6,07% +6,07%
Charges de personnel 13 654 13 684 14 332 14 558 +226
Evolution + 5,2% +0,2% +4,73% +1,57% +1,57%
Atténuations de charges
(Indemnités journalières, part
salariale titres restaurant) 85 55 62 62 0
Evolution +7,6% -35,3% +12% 0% 0%
Charges de personnel nettes des
remboursements 13 569 13 629 14 270 14 496 +226
Evolution +5,17% +0,44% +4,7% +1,58% +1,58%
Après avoir fortement augmenté en 2024, la masse salariale a augmenté à un rythme nettement moins
soutenu en 2025.
Les efforts d’économie faits en matière de remplacement (gestion interne des remplacements
privilégiée par rapport à la mobilisation de personnels extérieurs facturés, plus coûteux) ont été
poursuivis. Les dépenses correspondantes sont à nouveau en baisse en 2025. 27
Effectifs :
Répartition entre types de personnels titulaires, non titulaires et autres (effectifs
des agents présents au 1er janvier de l’année) :
Années
Titulaires Contractuels (1) Autres (2) Total
nb ETP nb ETP nb ETP Nb ETP
2022
238 227,76 38 30,39 69 39,14 346 297,19
69% 11% 20%
2023
240 231,58 53 42,57 71 29,24 364 303,39
66% 14% 19%
2024 230 220,4 54 45 87 29.17 371 294,48
61,99% 14,55% 23,45%
2025 229 220,68 57 46,6 90 31,12 376 298,40
60,9% 15,16% 23,93%
2026 232 223,96 62 51 84 28,76 378 303,72
61,37% 16,4% 23,01%
(1) Sont recensés les agents contractuels indiciaires et les assistantes maternelles.
(2) Sont recensés les agents horaires, les emplois aidés et les apprentis.
Régime indemnitaire (valeur brute)
2023 2024 * 2025
1986 000 € 2 314 183 € 2 250 092 €
*A titre exceptionnel, une prime inflation a été versée
Avantages en nature
Avantages en
nature Nombre d’agents concernés
Avantage logement
16 gardiens d’équipements municipaux sont logés pour nécessité absolue de service.
1 instituteur est logé à titre gratuit.
1 professeur des écoles est logé à titre payant sur des montants de loyers modérés.
Avantage véhicule
1 agent bénéficie d’un véhicule de fonction.
8 agents bénéficient d’un véhicule de service avec remisage à domicile.
(Selon la délibération du conseil municipal n° 48 du 28 mai 2014) 28
Temps de travail
Il n’y a pas d’évolution du temps de travail dans la collectivité depuis le passage aux 35 heures en 2002.
Le principe demeure, pour un agent à temps complet, d’effectuer un temps de travail de 39 heures
hebdomadaires compensées par des jours de RTT.
Le télétravail a été instauré au sein de la collectivité à raison d’une journée fixe par semaine en 2024.
Certains services ont des cycles de travail annualisés sur la base de 1 607 heures : les directions de
l’éducation, de la restauration scolaire et celle des sports. Par exemple, les agents spécialisés des écoles
maternelles travaillent 40 heures hebdomadaires en période scolaire et sont de repos pendant les
vacances scolaires à concurrence des 1 607 heures annuelles travaillées légales.
Prospective 2026
Pour 2026, la prévision budgétaire sera stable par rapport à 2025.
Des facteurs d’augmentation subis (glissement vieillesse – technicité, nouvelle augmentation de la part
patronale des cotisations à la CNRACL) ou plus endogènes (recrutements nouveaux ou restant à
réaliser) vont abonder la masse salariale. De façon plus marginale, l’augmentation du SMIC va conduire
la collectivité à verser à nouveau une indemnité différentielle aux agents dont le traitement indiciaire lui
serait inférieur.
Cependant, la réforme de l’indemnisation des congés de maladie (90% de la rémunération versée en
début de congé de maladie au lieu de 100%), la modification des règles de compensation des congés
payés non pris, la poursuite des efforts pour contenir les heures supplémentaires rémunérées et le
recours aux personnels extérieurs permettront d’amortir les facteurs d’augmentation. Par ailleurs, un
agent a été transféré à la CCSSO dans le cadre du transfert de la compétence eau et assainissement.
Le budget proposé s’établit ainsi à l’identique du précédent. Cela étant, par rapport à l’exécution
budgétaire précédente, l’accroissement projeté représente 342 000 €, soit +2,34%
Détail des facteurs d’augmentation 2025 – 2026
Recrutements notamment de policiers municipaux 161 000 €
Glissement vieillesse - technicité 66 000€
Augmentation des cotisations CNRACL 175 000€
Réforme de l’indemnisation des congés de maladie et des congés payés non pris - 60 000
TOTAL 342 000€
Pour la période 2025-2028, à périmètre de service égal, évolution de la masse salariale sur 4 ans, sur la
base d’une augmentation moyenne de 2% par an :
Pour autant, la ville cherchera à maîtriser cette évolution en questionnant constamment les
organisations et en opérant un arbitrage au cas par cas pour chaque poste vacant ou besoin exprimé
d’un nouveau poste.
2025 2026 2027 2028
14 558 000 € 14 900 000 € 15 198 000 € 15 501 000 € Lecture du ratio de faux d'épargne brute :
Situation Epargne déficiente Su" Epargne satisfaisante à confortable
intermédiaire
nm
7h 10% 12%
29
4. LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT
Un niveau d’épargne brute satisfaisant fortement dépendant de facteurs exogènes.
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Produits de
fonctionnement hors
013
24 181 23 605 23 424 25 263 24 189 26 367 27 571 28 186 29 538 30 195
Charges de
fonctionnement 22 614 21 862 21 392 21 348 21 080 22 491 24 689 24 151 25 751 26 380
Capacité
d'autofinancement
brute (épargne
brute)
1 567 1 743 2 032 3 915 3 109 3 876 2 882 4 035 3 787 3 815
Remboursement du
capital de la dette 1 873 1 784 1 998 1 919 2 025 2 125 1 950 1 854 1 395 1 069
Capacité
d'autofinancement
nette (épargne
nette)
-306 -41 34 1 996 1 084 1 751 932 2 181 2 392 2 746
Taux d'épargne
brute 6,50% 7,40% 8,67% 15,50% 12,85% 14,70% 10,45% 14,32% 12,82% 12,63%
Le taux d’épargne brute représenterait 12,6% des recettes de fonctionnement équivalent à 2024.
L’épargne brute est également maintenue à un niveau très satisfaisant. 30
Depuis 2017, les épargnes ont augmenté sous l’effet d’une baisse continue des dépenses jusqu’en 2020,
d’une stabilisation des recettes puis d’une hausse de ces dernières qui ont permis d’atteindre les niveaux
de taux d’épargne de 2014.
Ainsi, depuis 2019, le taux d’épargne brute était rétabli au niveau de la moyenne de la strate. En 2020, la
ville a fait face à la crise sanitaire et économique liée au covid-19. La crise énergétique, l’inflation et les
revalorisations du personnel en 2022 ont dégradé le niveau d’épargne avec une baisse de 25%. Le niveau
d’épargne est aujourd’hui relevé à des niveaux satisfaisants. Mais le contexte international troublé peut
remettre en question ces niveaux assez rapidement.
Les efforts seront poursuivis pour maintenir notre taux d’épargne brut à 12%. En effet, au-delà des
activités déjà programmées, nous voudrions avoir un meilleur contrôle des dépenses en poursuivant les
économies d’énergie, en revoyant systématiquement les contrats de prestation, en mettant en place un
contrôle de gestion renforcé par des analyses plus nombreuses et des indicateurs de suivi, ainsi qu’une
revue complète des ressources humaines affectées.
5. LES INVESTISSEMENTS ET LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT
5.1 REALISATION DES INVESTISSEMENTS 2025
➢ Les recettes d’investissement s’établissent comme suit :
- Subventions, Participations dans le cadre de l’écoquartier et mécénat : 2 956k€, ce montant est
inférieur aux montants attendus et prévus en 2025 en raison des dossiers administratifs à
constituer auprès des partenaires financiers, et au vu des paiements effectifs aux entreprises.
- taxe aménagement : 54 k€, et le Fonds de compensation de TVA (FCTVA) pour 1 013k€, n’ayant pas
pu être contrôlé avant la fin de l’exercice avec les services de la sous-préfecture, est en reste à
réaliser (sur une assiette de travaux 2024 de 6 174 k€),
- En 2025, une cession du bien immobilier 17 rue Y Carlier a été réalisée pour 318k€ et le reste en
cession d’équipements et véhicules sur la plateforme AGORASTORE pour 18k€.
-306 -41 34
1 996
1 084
1 751
932 2 181
2 392 2 746 1 567 1 743
2 032
3 915
3 109
3 876
2 882
4 035
3 7873 815
6,5% 7,4%
8,7%
15,5%
12,9%
14,7%
10,5%
14,3%
12,8%
12,6%
0,0%
2,0%
4,0%
6,0%
8,0%
10,0%
12,0%
14,0%
16,0%
18,0%
-1 000
-500
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
4 500
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution de la capacité d'autofinancement de la ville de
Senlis (en K€)
Epargne nette Epargne brute Taux d'épargne brute 31
➢ Le montant des dépenses d’équipement mandatées sur l’exercice 2025 s’élève à un montant
jamais atteint de 13 832k€, dont 4 546 k€ de dépenses d’équipement hors opérations en
autorisation de programme et crédits de paiements (AP-CP).
Budget 2025 RàR 2024 CA 2025 %mandaté
Restes à réaliser
(reportés en
2026)
%
réalisé
Dépenses patrimoine
aménagements espaces publics
équipements 5 688 819,42 1 751 697,56 4 546 154,15 61% 1 676 053,58 84%
Dépenses opérations
structurantes Travaux en cours 10 966 000,00 0,00 8 938 492,48 82% 82%
Travaux effectués d'office
Chapelle des Carmes 437 029,08 0,00 347 431,80 79% 28 225,68 86%
Total 17 091 848,50 1 751 697,56 13 832 078,43 73% 1 704 279,26 82%
✓ Les dépenses d’investissement réalisées dans les opérations gérées en AP CP
Les dépenses réalisées mandatées en 2025 sont détaillées dans le Programme Pluriannuel des
Investissements (PPI) ci-dessous.
En 2025, la principale opération Pole d’échange multimodal (PEM) a représenté 3 924 k€ de dépenses et
doit être finalisée en 2026 au vu des factures et décomptes généraux définitifs à payer en solde.
L’écoquartier représentant 2 499 k€ en 2025 est également en grande partie terminée.
Les travaux du conservatoire de musique et de danse ont démarré, ainsi que le Voyage au Temps des
Premiers Rois de France (VTPRF). Pour la restauration de la Cathédrale, des engagements sont en cours
pour des travaux de sécurisation, ainsi qu’une phase de priorité « d’urgence » comprenant des travaux
de gros entretien, la sécurité incendie et la conformité électrique, suite au diagnostic réalisé.
✓ Répartition des dépenses d’investissement réalisées hors AP/CP:
SERVICES GENERAUX;
711 014,22;
16%
SECURITE;
155 704,56;
3%
ECOLES; 435 886,63;
10%
CULTURE PATRIMOINE
HISTORIQUE;
289 621,04;
6%
SPORTS ET JEUNESSE;
1 569 766,90;
34%
FAMILLE ET SENIORS
1%
AMENAGEMENTS
URBAINS
ENVIRONNEMENT;
1 354 315,91;
30% 32
5.2 PROGRAMME PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS
Sur la période 2026-2027, il est proposé de finaliser les engagements mis en œuvre précédemment et
mettre à profit ces deux années pour co-construire notre programme avec les concertations et études
nécessaires, pour présenter au fur et à mesure un programme pluriannuel réaliste et solide.
Pour 2026, nos orientations seront axées en priorité sur la réhabilitation de la cathédrale et sa
dévégétalisation, l’identification des ressources nécessaires à la mise en œuvre de maisons de quartiers,
et l’analyse des moyens pour renforcer la police municipale.
Le financement du programme comme indiqué sur le PPI se fait néanmoins en continuité au vu de
l’investissement exceptionnel réalisé en 2025 et des subventions principales obtenues pour les
programmes :
- Conservatoire de musique pour un total de 3 345 K€
o Département pour 1 300 k€ notifié le 27/06/2024
o Etat – Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour 840 k€ notifié le 02/07/2024
o CCSSO – pour 1 180 k€ avec deux fonds de concours 2024 pour 240k€ notifié le 11/09/2024
pour la maîtrise d’œuvre et pour 940 k€ notifié le 14/11/2024 pour les travaux
o Parc Naturel Régional (PNR) – pour 25 k€ notifié le 24/10/2024
688 k€ ont été versés en 2025 et reste à percevoir 2 657 k€. Sur le budget 2026 seront prévus
1 988€ et ensuite un solde en 2027 de 669k€
- PEM (voirie et annexes de la gare) pour un total de 2 390 k€
o sur le Pôle d’échanges multimodal
▪ Europe – Fonds Européen de développement régional (FEDER) pour 1 440 k€
notifié le 04/08/2025
▪ Etat – DSIL pour 416 k€ notifié le 01/07/2025
▪ Département pour 92k€ pour le parvis de la gare notifié le 20/10/2020
o Sur les annexes de la gare
▪ Département pour 118 k€ notifié le 04/04/2022
▪ Région Fonds Action Cœur de Ville pour 230 k€ notifié le 24/06/2025
▪ CCSSO – fonds de concours 2025 pour 95k€ notifié le 7/11/2025
Sur cette opération 85% est réalisé en dépenses. Les crédits prévus ont pour objectif de finaliser les
paiements au vu des Décomptes généraux définitifs des marchés. Le solde des subventions devrait être
finalisé en 2026 soit la totalité des 2 371 k€ seront budgétés en 2026.
Pour les autres opérations décidées en Autorisation de programme et Crédits de paiements (AP-CP)
dont les travaux ont été réceptionnés, il s’agit de demander les soldes auprès de nos partenaires, soit
pour la restauration des orgues, 118 k€ ; pour l’aménagement du quartier Ordener, 389 k€ et pour les
poches de stationnement, 556 k€. Pour l’écoquartier, un solde de 483 k€ est attendu sur les versements
concernant la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP). Ces montants seront inscrits au budget
2026. 33
Enfin, pour les deux derniers programmes la restauration de la cathédrale et le Voyage aux temps des
premiers rois de France, les prévisions au PPI sont estimées à des taux de subventions prudents 31 % et
40% au vu des demandes et avancements de l’instruction par nos partenaires :
- Cathédrale : des travaux sont en cours de sécurisation notamment par les filets (78 k€) et une
mission de maîtrise d’œuvre a été contractée au 9 mars et un rendu prévu en avril. Un dossier de
subvention a été déposé au titre de l’Etat dans les délais pour une demande de 150k€ notamment
sur la sécurité incendie. La Direction Régionale de l’Action Culturelle est également susceptible
d’intervenir sur les travaux d’urgence (on peut estimer un montant de 72k€ au vu des financements
alloués limité à 40% des travaux HT). Au vu des estimatifs plus précis, le département pourra
également être sollicité. L’instruction des demandes est dépendante de l’autorisation de travaux
qui pourrait être déposée en juin dans les plannings initiaux. Au budget 2026, il serait proposé de
ne budgéter que 63 k€ sur les 222 k€ estimés.
- VTPRF : les travaux de cette première phase sont inscrite en AP/CP : la Restauration phase 1 du
château Royal et la Restauration de la cave de la Vénerie avec la création d’un spectacle numérique
immersif.
Les financements suivants sont sollicités :
o Ont été notifiés le Fonds de dotation du Patrimoine de Senlis pour 120 k€ et un fonds de
concours de la CCSSO pour 100 k€ sur la restauration de la cave et le spectacle
o Sont en instruction :
▪ La fondation de Patrimoine – Mission Bern dont les résultats sont attendus aux
Journées européennes des métiers d’art semaine du 6 avril 2026. Le montant
sollicité est de 500 k€
▪ Europe - FEDER en réponse à un appel à projets patrimoine culturel et touristique
pour un montant sollicité de 858 k€
▪ Région Fonds Action Cœur de Ville a été sollicitée à hauteur de 200 k€ sur la
restauration de la cave et le spectacle
Les montants sollicités pour un total de 1 778 k€ représentent un taux de financement de 59% sur
l’enveloppe prévisionnelle de travaux de 3 018 k€ HT. L’objectif est de s’approcher au maximum des 80%
en sollicitant d’autres partenaires comme la DRAC. En effet, 20% doivent être à la charge de la ville,
maître d’ouvrage, de par la loi pour les financements publics. Un appel au mécénat est aussi à l’étude
avec la Fondation du Patrimoine et les associations locales (Sauvegarde de Senlis et Société d’Histoire
Locale). 34
PROGRAMME PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS
LIBELLE AP EN K€
SUIVI AP -
TOTAL
MANDATE
JUSQU'EN 2024 2025 2026 2027
TOTAL
DEPENSES
TOTAL
RECETTES SUIVI AP - TOTAL
ENCAISSE
JUSQU'EN
2025
RESTE A
PERCEVOIR
TX SUB
OPERATIONS AP CP RECEPTIONNEES 5 323 4 159 0 0 12 089 6 451 3 017 3 434 64%
AP-1801 ORGUES 1 120 0 0 0 1 120 786 668 118 84%
AP-2102 GROUPE SCOLAIRE BEAUVAL 1 294 0 0 0 1 294 550 550 51%
AP-2103 RUE DES JARDINIERS 721 0 0 0 721 372 372 62%
AP-2002 QUARTIER ORDENER 2 188 132 0 0 2 320 1 455 1 066 389 75%
AP-2104 POCHES DE STATIONNEMENT 1 632 103 49 0 1 784 898 342 556 60%
AP-2001 PEM (voirie et annexes de la gare) 191 3 924 735 0 4 850 2 390 19 2 371 59%
AP-2201 ECO QUARTIER * 876 2 499 1 000 490 4 865 2 900 2 417 483 72%
AP-2003 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ** 751 2 019 4 300 1 430 8 500 3 345 688 2 657 47%
AP-2501 VOYAGE AUX TEMPS DES 1ERS ROIS DE FANCE 0 261 2 200 1 160 3 621 1 207 60 1 147 40%
AP-2502 RESTAURATION DE LA CATHEDRALE 0 250 605 855 222 0 222 31%
SOUS TOTAL OPERATIONS STRUCTURANTES 8 773 8 938 8 534 3 685 29 930 14 125 6 182 7 943 57%
DIFFUS 4 546 3 400 3 400
2025 2026 2027
Total Dépenses Investissements hors dette 13 484 11 934 7 085
* Ecoquartier prévision de modification de l'AP en augmentation pour prise en compte d'avenant et engagement de la tranche conditionnelle
** Conservatoire de musique prévision de modification de l'AP en augmentation au vu de l'intégration des coûts d'aménagements cheminements extérieurs et ajustements par modifications d’avenants et révisions, soit de 7 740 à 8 500K€ Evolution de l'encours depuis 5 ans en début d'exercice
20M
15M
10M
5M
2021 2022 2023 2024 2025 2026
35
5.3 LA DETTE ET SES CARACTERISTIQUES
L’endettement au 31/12/2025 de la ville hors budgets annexes est de 11 852 752,86 € contre 9 919 549,69 € au 31/12/2024.
En 2025, sur 3 900k€ d’autorisation d’emprunt, il y a eu recours à deux emprunts pour un total de 3 000 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :
- 1 M€ auprès de la Banque Postale sur un prêt à taux fixe de 3,70% sur 20 ans - 2 M€ auprès de la Banque des Territoires sur un prêt à taux révisable Livret A +0,60% L’évolution de notre encours montre que la ville s’est désendettée depuis 2021 et reste à un niveau inférieur à 15M€.
L’encours de dette par habitant s’établit à un niveau dans la fourchette basse
Année Stock de dette au 31/12/N en K€
Capital
remboursé en K€
durant l’exercice
Capital
emprunté K€
Encours de dette en €
par habitant
2016 13 464 1 873 740 828
2017 14 482 1 784 2 802 905
2018 14 484 1 998 2 000 938
2019 15 565 1 919 3 000 1 020
2020 15 541 2 025 2 000 1 045
2021 13 417 2 125 0 864
2022 12 867 1 950 1 400 819
2023 11 013 1 854 0 704
2024 9 920 1 395 302 630
2025 11 853 1 067 3 000 754 15M
10M
5M
18 000
16 000
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4000
2 000
0
2016
Extinction de l'encours
d S © N V Oo © À © © © N V x © PO & LE S D S S S S S D x dx de w x PP PP PF PFPP PP PF PF
@ Fixe © Variable
Evolution de l'endettement de la ville
em encours dette mn autofinancement brut —"ratio capacité désendettement
8,59 er
2017
5,00 - 4,48
— 3,98
L 3,46
74
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
10,00
9,00
8,00
7,00
6,00
5,00
4,00
3,00
2,00
1,00
36
A titre de comparaison, les autres collectivités de même strate sont en moyenne à 822€/hab en 2024.
L’extinction de la dette a plutôt un profil favorable en termes de capacités d’emprunts dans l’avenir :
L’encours est réparti sur 13 emprunts et est constitué de 71,58% d'encours à taux fixe, de 28,42 % d'encours à
taux variable (dont 59% sur taux Livret A+0.6) et de 0,00% d’encours structurés – soit un classement sur la
Charte Gissler 1A en moins risqué (dont la charge d’intérêts est la moins volatile).
Le ratio de désendettement est estimé en 2025 à 3,11 années. Il est inférieur aux collectivités de notre strate
(6,20 en 2024).
Ce ratio, permet d’apprécier la capacité de la ville à se désendetter en nombre d’années avec son épargne
brute (donc avant remboursement du capital). Il correspond à un niveau sain, le seuil d’alerte des services
de l’Etat se situant à 12 années. Loi
STOZ/ZL/T0 STOZ/LL/TO STOZ/OT/T0 S20Z/60/10 3207/80/70 S20Z/L0/10 3207/90/10 Sz0Z/S0/10 STOZ/r0/TO S2O0Z/E0/T0 STOZ/Z0/T0 S2OZ/LO/TO STOZ/ZL/TO STOZ/LL/TO SzOZ/OT/T0 St0Z/60/10 Sz0Z/80/10 SzOZ/€0/10 SzO0Z/Z0/10 SzOZ/10/10 PTOZ/ZT/T0 PTOZ/IT/T0 vcoz/OT/T0 vcoz/60/10 vToz/80/10 vToz/L0/T0 vToz/930/10 #Toz/S0/10 PToz/vO/TO vToz/E0/T0 vToz/ZO/T0 VzOZ/TO/TO ECOZ/ZL/TO ETOZ/TL/TO £cOZ/OL/TO €zOZ/60/T0 €cOoZ/80/10 £TOZ/L0/T0 €cOZ/30/10 €zOZ/S0/70 EcOZ/vO/TO £TOZ/£0/T0 £zOz/Z0/10 €zOZ/TO/TO ZCOZ/ZL/TO 2zOZ/IL/TO ZtOZ/OL/TO 2z0Z/60/10 TcOZ/£0/T0 Ztoz/Z0/1O TTOZ/10/T0
EURIBOROGM —CMS10 =mEURIBOROSM =mEURIBORI2M === £ESTER
37
Conjoncture des taux d’intérêts
✓ Après une décennie avec des taux bas voire négatifs et deux années de forte inflation et des taux
directeurs élevés, le second semestre 2024 amorce un début d’assouplissement de la politique
monétaire.
✓ La détente s’est poursuivie sur l’année 2025 après des mois d’indicateurs rassurants.
✓ Les marchés n’anticipent pas de nouvelle baisse de taux d’ici l’été 2026.
Pour le financement du Programme d’investissements, en 2026, il est proposé de ne pas recourir à
l’emprunt. Seront inscrits au budget 2026, 302 300 € solde de l’avance Intracting remboursable sur 13 ans de
604 600 € au taux fixe de 2%. Il s’agit d’un prêt bonifié de la Banque des Territoires sur des travaux fléchés
économie d’énergie. Extrait
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du jeudi 9 avril 2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 3 avril
2026
par
Madame
MATHIAULT,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
9 avril
2026
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 29
- Pouvoirs
: 4 - Votants
: 33
- Absents
: 4
Présents
: Mme
MATHIAULT
—
M.
DERYCKE
-
Mme
CARDOËN
—
M.
DELAYEN
-
Mme
BALOSSIER
-
M.
LHOYER
-
Mme
ALVES
—
M.
FRACHON
-— Mme
TAQUET—
M.
BERTINATTI
-
M.
TACCONE
-
M.
GERARDIN
-
Mme
ANDRE-ROMAGNY
-
M.
MEDIONI
-
Mme
CARVENNEC
-
Mme
DOUBLIEZ
- Mme
HEYRAUD
- Mme
MERCIER
-
Mme
HECQUET
-
Mme
HINQUE
- M.
JEANMART
—
Mme
LUDMANN
-
Mme
LOISELEUR
—
M.
GAUDION
-
M.
MOTTE
-
Mme
GLASTRA
-
M.
NOIRTIN
-
Mme
AMMOUN
-
M.
MÉNAND-CHAMBON
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
DUBREUCQ-PÉRUS
à
M.
LHOYER-
Mme
BULLE
à
Mme
MATHIAULT
- M.
MOREIGNEAUX-COUDOURNAC
à
M.
DERYCKE
-
M.
ARIZA
à
M.
FRACHON
- Secrétaire
de
séance:
Mme
ALVES
- Présidence
de
séance
: Mme
MATHIAULT.
N°25
- Attribution
des
indemnités
de
fonction
des
élus.
Madame
le Maire
expose
:
Vu
les
articles
L2123-20
à
L2123-244
et
R
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
fixant
les
règles
d'attribution
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire,
aux
Adjoints
au
Maire
et
aux
Conseillers
municipaux;
Vu
les
délibérations
en
date
du
28
mars
2026
portant
installation
du
conseil
municipal
et
élection
du
maire
et des
adjoints
;
Les
fonctions
d’un
élu
local
sont
gratuites.
Toutefois,
une
indemnisation
destinée
à
couvrir
les
frais
liés
à
l'exercice
du
mandat
est
prévue
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Elle
nécessite
une
délibération
du
Conseil
Municipal
qui
doit
se
prononcer
dans
les
3
mois
suivants
son
renouvellement.
Elle
s'exprime
par
application
à
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
d’un
pourcentage
dépendant
de
la strate
démographique
de
la collectivité.
Compte
tenu
de
la strate
démographique
de
la ville
de
SENLIS,
il est
possible
de
retenir
les
taux
suivants
:
Maire
: 67,6%
(article
L 2123-23
du
CGCT)
Adjoints
au
Maire
: 28,6%
par
adjoint
(article
L 2123-24
du
CGCT)
L’indemnité
de
fonction
de
maire
est
de
droit,
fixée
au
taux
maximum,
toutefois
Madame
le
maire
a exprimé
la volonté
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
à celui
précité.
Les
conseillers
municipaux
délégués
peuvent
percevoir
une
indemnité.
Toutefois,
ces
indemnités
ne
doivent
conduire
au
dépassement
de
l’enveloppe
globale
(indemnité
du
maire
+ indemnités
des
adjoints).
A
ce
titre,
une
délégation
a été
donnée
à 4 conseillers
municipaux.
Par
ailleurs,
une
majoration
de
20%
du
montant
des
indemnités
effectivement
versées
au
Maire
et
aux
Adjoints
est
appliquée
au
titre
des
communes
chefs-lieux
d’Arrondissement
(articles
L 2123-22
et
R
2123-23
du
CGCT).
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l’unanimité
:
209$ Le 5 Le {hs] À. A ÂYR, et publié sur le site internet de la Ville le { È 10 AVR 209$ - Reçu par la Préfecture le 2626 TU AVR.
Page1
| Acte exécutoire le - fixe
le
montant
individuel
des
indemnités
de
fonction,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
indemnitaire,
aux
taux
suivants
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
:
Elus
Taux
de
base
%
Maire
65
Adjoints
(9)
21,15
Conseillers
délégués
(4)
17,40
- décide
d'appliquer
la majoration
de
20%
aux
indemnités
effectivement
versées
au
Maire
et aux
Adjoints
au
titre
des
communes
chefs-lieux
d’Arrondissement
(articles
L 2123-22
et
R
2123-23
du
CGCT).
- décide
le
versement
mensuel
des
indemnités
et
de
leur
revalorisation
à
chaque
variation
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
et de
l’évolution
de
la valeur
du
point
d'indice.
Le
montant
des
indemnités
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
est
donc
le suivant :
Elus
Taux
de
base
%
Majoration
chef-lieu
d'arrondissement)
%
Total
attribué
%
Maire
65
13
78
Adjoints
(9)
21,15
4,23
25,38
Conseillers
délégués
(4)
17,40
17,40
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget
(chapitre
65).
|
,
|
JE
>
|
(
|
.
—————
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Eugénie
ALVES
|
Pascale
MATHIAULT
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier adressé
au Tribunal
administratif d'Amiens,
14 rue
Lemerchier,
80000
AMIENS,
ou
via l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
via le site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 QUITTÉ vw.ville-sentis.fr
Acte exécutoire le 10/04/2026
Reçu en Préfecture le 10/04/2026
Publiée sur le site internet de la Ville le 10/04/2026
Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026
Délibération n° 25 - Annexe n° 1
Tableau annexe des indemnités effectivement versées aux élus
(Article L2123-20-1 du CGCT)
Elus
Montant brut des
indemnités
Pascale MATHIAULT, Maire 3206,21
Xavier DERYCKE, Adjoint 1043,25
Catherine CARDOEN, Adjoint 1043,25
Cédric DELAYEN, Adjoint 1043,25
Françoise BALOSSIER, Adjoint 1043,25
Denis LHOYER, Adjoint 1043,25
Eugénie ALVES, Adjoint 1043,25
Hugues FRACHON, Adjoint 1043,25
Florence TAQUET, Adjoint 1043,25
Joël BERTINATI, Adjoint 1043,25
Sonia HECQUET, Conseiller 715,23
Marie-Laure HEYRAUD, Conseiller 715,23
Wolfgang MOREIGNEAUX-COUDOURNAC, Conseiller 715,23
André TACCONE, Conseiller 715,23