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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Releve de decisions du Bureau du 3 decembre 2024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Releve de decisions du Bureau du 3 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
FM gum
à
Fécamp Caux
Littoral Agglo
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
mardi
3
décembre
2024
à
18h
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
Relevé
de
Décisions
Le
3
décembre
2024
à
18h,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
légalement
convoqué
le
27
novembre
2024,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
PRESENTS
:
- M.
VASSET
Laurent,
Président,
- M.
AUBRY
Pierre,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
BLANCHET
Franck,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Vattetot-sur-Mer,
- M.
BRUMARD
Pascal,
Conseiller
communautaire
de
Colleville,
- M.
COURSAULT
Olivier,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Froberville,
- M.
CROCHEMORE
Jean-Marie,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Ganzeville,
- M.
DONNET
Pascal,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Epreville,
à partir
de
la délibération
N°2024/22B,
- M.
FAVEY
Emmanuel,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Saint-Pierre-en-Port,
- M.
GOSSELIN
Régis,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Limpiville,
- M.
GOULET
Dominique,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Tourville-les-Ifs,
- Mme
GUENOT
Estelle,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Gerville,
- M.
HOGUET
Bernard,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Saint-Léonard,
- M.
LECOURT
Pascal,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Senneville-sur-Fécamp,
- M.
MAHEUT
Raynald,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
MARICAL
Stéphanie,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
MOUICHE
Yannick,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Ecretteville-sur-Mer,
- M.
NAVARRE
Jean-Louis,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Valmont,
- M.
ROUSSEL
David,
Conseiller
communautaire
de Fécamp,
à partir
de
la délibération
N°2024/24B,
- M.
ROUSSELET
Eric,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Sainte-Hélène-Bondeville,
- M.
SCARANO
Eric,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Sassetot-le-Mauconduit,
POUVOIR
:
- Mme
TESSIER
Dominique,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à M.
AUBRY
Pierre,
EXCUSÉS
:
- M.
DEMONDION
Jean-Marie,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
MALBRANQUE
David,
Maire
et Conseiller
communautaire
des
Loges,
- Mme
RIVIERE
Virginie,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Thérouldeville, ASSISTAIENT
EGALEMENT
A
LA
SEANCE
:
- M.
CARDON
Christophe,
Directeur
Général
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral, - Mme
VION
Marion
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
GOURGUECHON
Florence,
Adjointe
aux
Directeurs
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
MAGUIN
Nathalie,
Directrice
des
Services
techniques
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
MOUTIER
Sophie,
Chargée
de
missions
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
ANDRIES
Karine,
Secrétaire
Générale
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président,
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est atteint.
Monsieur
Yannick
MOUICHE
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
l’assemblée.
Le
relevé
de
décisions
du
Bureau
communautaire
du
17
septembre
2024
est adopté
à l'unanimité.
L'assemblée
passe
ensuite
à l’examen
des
questions
figurant
à l’ordre
du
jour.
EE ES ile
Délibération
N°2024/21B
:
Eau
et Assainissement
: Demande
de
subventions
Agence
de
l’Eau
- Le
Département
76
Rapporteur
: Bernard
HOGUET
Le
Département
a
décidé
de
reconduire
pour
l’année
2025,
le
principe
d’une
programmation
annuelle
des
projets
soutenus
financièrement
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
l’Eau
et
de
sa
politique
publique
Espaces
Naturels
et Sensibles
(ENS).
En
conséquence,
la
collectivité
est
invitée
à
déposer
auprès
du
Département
les
demandes
d’inscription
à
la
programmation
2025.
Par
ailleurs,
il
est
précisé
que
les
demandes
d’inscription
à
la
programmation
2024
ne
seront
pas
systématiquement
reportées
d’une
année
sur
l’autre.
Dès
lors,
il convient
de
réinscrire
ces
dossiers
à
la programmation
2025.
Le
Programme
«
Eau,
climat
&
biodiversité
»
2025-2030
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie
a
été
voté
par
le comité
de
bassin
du
2 juillet
2024
et par
le Conseil
d’ Administration
du
19
septembre
2024.
Les
aides
sont
accordées
aux
maîtres
d’ouvrage
publics
ou
privés
pour
des
projets
répondant
aux
modalités
du
programme
d’intervention
en
vigueur.
:
Sauf
autorisation
de
démarrage
anticipé
accordée
par
l’agence,
l’attributaire
ne
peut
pas
démarrer
l’exécution
de
l’opération
avant
le dépôt
à l’agence
de
l’eau
d’une
demande
d’aide
formelle.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
le Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
:
+
à
déposer
auprès
des
organismes
financeurs,
les
projets
qui
feront
l’objet
de
demandes
d’aides
suivants
:
e
Mission
d’assistance
à maitrise
d’ouvrage
et étude
diagnostic
assainissement
(révision
SDA
2018),
et Zonage
Assainissement
de
Fécamp e
Travaux
du
programme
d’action
du
SDA
de
Fécamp
e
Travaux
prescrits
dans
l’Arrêté
Préfectoral
de
la
DUP
Fécamp-GOHIER
dans
les
périmètres
de
protection
immédiate
et rapprochée,
à Fécamp
e
Travaux
de
traitement
anti
carbonatation
du
bassin
d’anoxie
de
la
STEP
de
Fécamp
e
Mission
de
maitrise
d’œuvre
de
conception
et
réalisation,
études
complémentaires,
et
travaux
de
réseaux
eaux
usées,
Unitaire
et pluviales
du
Quai
Bérigny
et de
ses
abords
à Fécamp
e
Mission
de
maitrise
d’œuvre
de
conception
et
réalisation,
études
complémentaires,
et
travaux
de
déconnexion
de
rejets
non-conformes
dans
la Voûte
et La
Valmont,
à Fécamp
e
Mission
de
maitrise
d’ouvrage
et étude
de
faisabilité
pour
la sécurisation
de
la distribution
en
eau
potable
à partir
des
sources
d’Yport
e
Mission
de
maitrise
d’œuvre
de
conception
et
réalisation,
études
complémentaires,
et
travaux
de
reconnexion
de
poste
de
refoulement
« Jeunes
Foyers
»
vers
la
STEP
et
travaux
de
desserte
en
assainissement
collectif
du
quartier
chemin
de
Bricqueville,
Chemin
des
Marais
et
rue
des
Murs
Fontaine,
à Fécamp
e
Mission
d’assistance
à
maitrise
d’ouvrage
et
mission
de
maitrise
d’œuvre
pour
une
unité
de
traitement
de
l’eau
potable
Fécamp-GOHIER
(UTEP)
+
d’inscrire
les
crédits
correspondants
aux
Budgets
Primitifs
2025
des
Régies
Eau
et Assainissement.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l’unanimité.
sise
Délibération
N°2024/22B
:
Environnement
: Constitution
d’un
groupement
de
commandes
- Réalisation
d’un
modèle
hydraulique
intégré
des
phénomènes
de
submersion
et d’inondation
dans
la vallée
portuaire
de
Fécamp
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Dans
le
contexte
du
changement
climatique
et
notamment
de
l’élévation
du
niveau
de
la
mer,
le
Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la
Seine-Maritime,
le
Syndicat
Mixte
des
Ports
de
la
Seine
Maritime,
la
Ville
de
Fécamp
et
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
souhaitent
améliorer
leur
connaissance
du
risque
inondation
/ submersion
dans
la basse
vallée
portuaire
et urbanisée
de
Fécamp.
En
vue
de
définir
une
stratégie
locale
commune
d’actions
et
d’aménagements
pour
l’adaptation
du
territoire
à
court,
moyen
et
long
terme,
les
maîtres
d’ouvrages
souhaitent
disposer
d’un
outil
de
connaissance
et
d’aide
à
la
décision,
aussi
il est
envisagé
de
réaliser
un
modèle
hydraulique
permettant
de
représenter
les
phénomènes
en
présence
et de
tester
différents
scénarii
hydrauliques.
Ce
modèle
devra
notamment
intégrer
le
risque
de
submersion
marine
par
débordement
dans
le
port,
par
débordement
de
la Valmont
et par
paquets
de
mer
par-dessus
la promenade
littorale
de
Fécamp.
Par
ailleurs,
les
maîtres
d’ouvrages
désirent
retenir
un
assistant
à
maîtrise
d’ouvrage
afin
d’assurer
le
suivi
technique
de
la construction
du
modèle
hydraulique,
de
son
calage
et de
son
utilisation.
Aussi,
pour
la
réalisation
de
ces
deux
missions,
il
vous
est
proposé
-
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.2113-6
du
Code
de
la
commande
publique
-
d’approuver
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
dont
seront
membres
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
(coordonnateur
du
groupement),
le
Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la
Seine-Maritime,
le
Syndicat
Mixte
des
Ports
de
la
Seine
Maritime
et la Ville
de
Fécamp.
Une
convention
de
groupement
de
commandes
doit
être
conclue
pour
la passation
et
l’exécution
des
marchés
publics
évoqués,
à savoir :
Ÿ
un
marché
relatif à la construction
d’un
modèle
hydraulique,
Y
une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
le
suivi
technique
de
la
construction
du
modèle
hydraulique,
de
son
calage
et de
son
utilisation. Afin
de
simplifier
le
fonctionnement
du
groupement
de
commandes,
il
est
prévu
que
le
coordonnateur
du
groupement,
à
savoir
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
procède
non
seulement
à
l’organisation
de
la
consultation
et
désigne
les
attributaires,
mais
sera
également
chargé
de
signer,
notifier,
exécuter
et procéder
au paiement
des
marchés
au
nom
et pour
le compte
des
membres
du
groupement.
Chaque
membre,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurera
de
la
bonne
exécution
des
marchés
(transmission
des
informations
et
des
données
aux
titulaires
des
marchés
et
au
coordonnateur,
participation
aux
réunions,
etc.)
et
du
paiement
des
sommes
dues
au
coordonnateur
à
hauteur
de
la
répartition
définie
dans
la
convention
de
groupement. La
commission
d’attribution
sera
celle
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
à
laquelle
les
représentants
des
membres
du
groupement
seront
invités
à participer.
La
convention
de
groupement
de
commandes
est
conclue
à
compter
de
sa
notification
aux
membres
du
groupement
et prendra
fin
au
terme
des
marchés
de
prestations
intellectuelles.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.1414-3
et L.2121-29
;
VU
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8
;
VU
la
délibération
n°2022/136C
du
Conseil
communautaire
du
15
septembre
2022
portant
délégation
de
pouvoir
au
Conseil
communautaire
vers
le
Bureau
communautaire
;
VU
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
formalisant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
ci-jointe
;
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
Æ
autorise
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
auquel
participeront
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
le
Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la
Seine-Maritime,
le
Syndicat
Mixte
des
Ports
de
la
Seine
Maritime
et
la
Ville
de
Fécamp
pour
la
passation
des
marchés
publics
relatifs
à la construction
d’un
modèle
hydraulique
et
son
suivi
technique,
dont
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
sera
le
coordonnateur
;
Æ
dit
que
la
commission
d’attribution
du
groupement
de
commandes
sera
celle
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
;
#
autorise
la
signature
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
formalisant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
décrites
précédemment
ci-jointe.
Monsieur
le
Président
indique
un
processus
d'élévation
des
océans,
des
mers,
et
des
pluies
de
plus
en
plus
intenses
sur
les
territoires,
liés
au
réchauffement
climatique.
Dans
ce
contexte,
les
impacts
doivent
être
évalués,
notamment
sur
la Ville
de
Fécamp,
qui
est
un
port
ouvert,
là
où
les
effets
de
l'élévation
du
niveau
de
la mer
vont
avoir
des
incidences
assez
importantes.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
l'objectif
est
ici
de
construire
un
modèle
et
d'anticiper
l'aménagement
urbanistique
de
la ville
basse.
Cela
sera
vu
lors
de
la
conjugaison
des
deux
phénomènes,
c'est-à-dire
une
forte
pluie
sur
les
deux
vallées
de
la Valmont
et
de
la
Ganzeville
et
une
tempête
forcément
associée,
une
mer
haute,
une
rivière
à fort
débit.
Monsieur
le Président
précise
que
des
subventions
sont
accordées. Madame
Marion
VION
indique
une
subvention
à hauteur
de
60
%
pour
l'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
lancer
le modèle
hydraulique
par
la Région.
Monsieur
le Président
souligne
que
les
40%
restant
sont
versés
par
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
Seine-Maritime
Littoral,
le Syndicat
Mixte
des
Ports
de
la Seine
Maritime
et la Ville
de
Fécamp
à parts
égales.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
cela
est
intéressant
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLUi
pour
intégrer
les
impacts
par
rapport
au
droit
du
sol.
Lorsque
que
l'on
pourra
voir
ce
que
cela
peut
engendrer
sur
un
temps
plus
long,
on
pourra
commencer
à avoir
des
postures
de
préservation
de
réaménagement.
Monsieur
Yannick
MOUICHE
s'interroge
sur
cette
modélisation.
Monsieur
le Président
indique
une
modélisation
altimétrique
de
toute
la ville.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à
l’unanimité.
ps = Ets
Délibération
N°2024/23B
:
Rudologie
: Attribution
du
marché
relatif
à
la
réception,
au
tri
et
au
conditionnement
des
déchets
ménagers
recyclables Rapporteur
: Jean-Marie
CROCHEMORE
Par
ses
statuts,
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
est
compétente
sur
l’ensemble
de
son
territoire
pour
la collecte,
le traitement
et
la valorisation
des
déchets
des
ménages
et assimilés.
A
l'issue
de
la collecte
sélective,
les
déchets
recyclables
sont
envoyés,
jusqu’au
31
décembre
2024
(date
de
fin
de
l’actuel
marché)
au
centre
de
tri
du
Havre
(IPODEC
Sein’Estuaire)
afin
qu’ils
puissent
être
orientés,
après
tri, vers
des
filières
de
traitement
et de
valorisation.
Dans
le
cadre
des
travaux
menés
au
sein
du
Pôle
Métropolitain
de
l’Estuaire
de
la
Seine
(PMES),
un
groupement
de
commandes
a
été
mis
en
œuvre
avec
certains
EPCI
membres
du
PMES
et
d’autres
EPCI
non
membres
du
PMES
mais
néanmoins
clients
du
centre
de
tri
IPODEC
Sein’Estuaire,
pour
la
passation
d’un
marché
de
réception,
tri et conditionnement
des
déchets
ménagers
recyclables.
Ce
groupement
a
vocation
à
rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d’échelle
et
à
gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les procédures
de
passation
des
contrats.
Une
consultation
commune
à la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
au
Syndicat
de
Destruction
des
Ordures
Ménagères
de
l’Ouest
du
Département
de
l’Eure,
à la
Communauté
d’Agglomération
Caux
Seine
Agglo,
à
la
Communauté
de
communes
Cœur
Côte
Fleurie,
à
la
Communauté
de
communes
de
la
Côte
d’Albâtre,
à la Communauté
de
communes
Campagne
de
Caux
et à la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
en
appel
d’offres
ouvert,
a ainsi
été
lancée
en juin
2024.
Au
terme
de
l’analyse
des
offres
réalisée
par
le
bureau
ELCIMAI
ENVIRONNEMENT,
la
Commission
d’Appel
d’Offres
du
coordonnateur
(Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole),
réunie
le
12
septembre
2024,
a attribué
le marché
à la société
IPODEC
NORMANDIE.
Le
montant
total
estimé
pour
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
s’élève
à 4
534
860,00
€/HT
pour
8
années. Ces
montants
correspondent
à une
maîtrise
globale
des
coûts
par
rapport
à
l’ancien
marché
(142
000
€
sur
la
période)
en
prenant
en
compte
les
nouvelles
prestations
et
objectifs
en
terme
de
performance
intégrés
au
marché. Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
sept
ans
à
compter
du
1% janvier
2025,
il est
reconductible
une
fois
pour
une
période
d’un
an.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique,
VU
l'avis
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
du
coordonnateur
réunie
le
12
septembre
2024,
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
+
approuve
l’attribution
du
marché
relatif
à
la
réception,
au
tri
et
au
conditionnement
des
déchets
ménagers
recyclables
à la société
IPODEC
NORMANDIE.
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
les pièces
du
marché.
inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
TEOM,
section
de
Fonctionnement,
Chapitre
011,
Article
611.
Monsieur
le
Président
indique
une
maîtrise
des
coûts
avec
un
cahier
des
charges
qui
permettra
une
amélioration
du
tri.
Monsieur
Jean-Marie
CROCHEMORE
ajoute
que
la
société
va
investir
dans
une
nouvelle
usine
de
traitement
des
déchets.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à
l’unanimité.
pes = Ets
Délibération N°2024/24B
:
Administration
générale
: Travaux
de
rénovation
Centre
Aquatique
Intercommunal
- Demande
de
subventions
Rapporteur
: Pascal
LECOURT
Suite
au
sinistre
qui
touche
le
centre
aquatique,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
engagé
la phase
travaux
sur
l’équipement.
Le
coût
global
de
ces
travaux
est
estimé
à 2,7
millions
d’euros
hors
taxe,
comprenant
à la fois
des
travaux
liés
au
sinistre,
mais
aussi
des
travaux
d’adaptation
de
l’équipement.
La
Communauté
d’Agglomération
a en
effet
souhaité
coupler
ces
travaux,
à
des
travaux
de
« révision
»
après
15
ans
de
fonctionnement
de
l’équipement
et d’amélioration
de
ses
performances
énergétiques.
Lauréate
de
l’appel
à
manifestation
d’intérêt
« Territoire
100%
EnR
»
lancé
par
l'ADEME
et
la
Région
Normandie,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
s’engage
dans
une
démarche
de
sobriété
et
d’efficacité
pour
réduire
les
consommations
et
favoriser
le
développement
des
énergies
renouvelables
sur
son
territoire.
‘
S’ajoute
aux
ambitions
du
territoire
le
décret
tertiaire,
relatif
aux
obligations
d’actions
de
réductions
des
consommations
énergétiques
des
bâtiments
à usage
tertiaire
dont
la surface
cumulée
est
supérieure
à
1 000-m°2.
Une
des
premières
opérations
engagées
concernera
le
centre
aquatique
intercommunal. Les
opérations
que
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
souhaite
mener
consistent
à
remplacer
les
luminaires
situés
au-dessus
du
bassin
sportif par
des
LED
et d’ajouter
une
rangée
de
luminaires
entre
le
bassin
sportif
et
le
bassin
ludique.
Afin
que
l’éclairage
soit
optimal,
un
capteur
de
luminosité
sera
intégré
au
système,
permettant
d’ajuster
automatiquement
l’éclairage
en
fonction
de
la luminosité
et de
réduire
les
consommations
énergétiques.
Par
ailleurs,
le remplacement
de
certains
châssis
vitrés,
dont
l’état
accentue
les
pertes
thermiques,
permettra
de
réduire
les
besoins
en
chauffage
du
bâtiment
et
des
bassins,
améliorera
le
confort
des
usagers
et
induira
un
gain
économique
estimé
de
10
à 20%.
Par
ailleurs,
cette
période
de
travaux
a permis
de
requestionner
la
structure
de
l’équipement
et
notamment
le
bassin
extérieur.
Construit
il
y
a
15
ans,
lorsque
les
prix
de
l’énergie
n’étaient
pas
les
mêmes,
sa
consommation
énergétique
même
en
période
estivale
questionne
dans
une
cité
maritime,
qu’il
s’agisse
d’économie
d’énergie
ou
de
transition
environnementale.
Par
conséquent,
cette
structure
sera
remplacée
par
une
structure
ludique
de
type
jeux
d’eau,
un
investissement
amortissable
au
vu
des
économies
de
fluides
générées.
Une
proposition
de
remise
à
niveau
des
espaces
ludiques
a
aussi
été
intégrée
aux
travaux
programmés
pour
renforcer
l’attractivité
de
l’équipement.
Le
montant
total
de
l’opération
est
de
l’ordre
2,7
millions
d’euros
hors
taxe.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
Monsieur
le Président
à solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
2023
-
2027
de
la Région
Normandie
d’un
montant
maximum
de
540
000,00
€ HT.
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
Monsieur
le Président
indique
que
les
travaux
avancent
bien
et qu'un
point
de
communication
sera
fait
dans
les
prochains
jours.
Monsieur
Pascal
LECOURT
ajoute
que
des
réunions
de
chantier
se
tiennent
tous
les
lundis
et
que
les
travaux
ont
bien
démarré.
La
partie
bien-être
prend
forme,
la
dépose
de
la
toiture
est
à
60
%,
le
bassin
extérieur
a
été
retiré,
les
liners
des
bassins
ont
été retirés.
Monsieur
Pascal
LECOURT
ajoute
une
réouverture
de
l'équipement,
sous
réserve
des
aléas
climatiques
et
d'entreprises,
au
second
semestre
2025.
Monsieur
Pascal
LECOURT
précise
un
excellent
travail
des
services.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à
l’unanimité.
FES = Este
Délibération
N°2024/25B
:
Administration
générale
:
Attribution
des
marchés
relatifs
à
l’entretien
des
espaces
verts
et
des
circuits
de
randonnées
communautaires
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Monsieur
Eric
ROUSSELET
sort
de
la salle
lors
de
la présentation
de
la délibération
et ne
prend
donc
pas
part
au
vote. La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
soucieuse
de
promouvoir
le
retour
à
l'emploi
des
personnes
défavorisées,
a conclu
en
mars
2021,
avec
des
structures
d’insertion
par
l’activité
économique,
deux
marchés
relatifs
à
la
réalisation
de
prestations
d’espaces
verts
aux
abords
des
infrastructures
communautaires
et sur
les
circuits
de
randonnées
communautaires.
Ces
marchés
arrivent
à échéance
prochainement
et doivent
faire
l’objet
d’une
nouvelle
mise
en
concurrence
au
regard
du
montant
annuel
des
prestations.
L'article
L.
2113-13
du
Code
de
la
Commande
Publique
offre
la possibilité
aux
acheteurs
publics
de
réserver
des
marchés
aux
structures
d’insertion
par
l’activité
économique
(SIAE)
lorsqu’elles
emploient
une
proportion
minimale
de
travailleurs
défavorisés.
Aussi,
une
consultation
réservée
aux
structures
d’insertion
a
été
lancée
en
septembre
2024
pour
l’entretien
des
espaces
verts
communautaires
et des
circuits
de
randonnées.
La
consultation,
passée
en
appel
d’offres
ouvert,
se
compose
de
deux
lots
:
+
Lot
n°1
- entretien
des
espaces
verts
communautaires
- Montant
maximum
annuel
: 190
000
€ HT
Précédemment
fixé
à
150
000
€
HT
par
an,
mais
le
présent
marché
comporte
des
sites
supplémentaires
(eau
potable,
assainissement
(dont
le
coût
sera
répercuté
aux
budgets
concernés),
aire
de
grands
passages)
et des
prestations
supplémentaires
(élagage
sur bons
de
commande
en
cas
d’intempéries).
e
Lot
n°2
- entretien
des
circuits
de
randonnées
- Montant
maximum
annuel
: 50
000
€ HT
Montant
inchangé
par
rapport
au précédent
marché
grâce
à la redéfinition
des
prestations.
Après
analyse
des
offres
reçues,
la Commission
d’Appel
d'Offres,
réunie
le
18
novembre
2024,
a attribué
les
marchés
aux
structures
suivantes
:
e
ACTIF
INSERTION
pour
le
lot
n°1
- entretien
des
espaces
verts
communautaires,
pour
un
montant
annuel
estimé
à
187
371,64
€
HT,
e
ASSOCIATION
D’INSERTION
LES
BRIGADES
VERTES
pour
le
lot
n°2
- entretien
des
chemins
de
randonnées,
pour
un
montant
annuel
estimé
à 42
686,10
€ HT.
Les
marchés
sont
conclus
pour
une
durée
initiale
d’un
an
à
compter
de
leurs
notifications,
ils
sont
reconductibles
tacitement
trois
fois
par
période
de
douze
mois.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission d’ Appel
d’Offres
en
date
du
18
novembre
2024,
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
l'attribution
des
marchés
d’entretien
des
espaces
verts
communautaires
et
des
circuits
de
randonnées
aux
structures
d’insertion
retenues
par
la Commission
d’ Appel
d'Offres.
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
les pièces
des
marchés.
+
inscrit
les
crédits
correspondants
aux
différents
budgets
concernés.
M.
ROUSSELET
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l’unanimité. Monsieur
le Président
remercie
les
membres
du
Bureau
communautaire
et souhaite
une
bonne
soirée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19h45.
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
NN
Laurent
VASSE
Yannick
LITTORAL
2 SQ
RO