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Déliberation - DE 2024 05 Approbation du Budget Primitif 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 05 Approbation du Budget Primitif 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
|084- 268401056-20240404-DE-2024-05-BF
RÉPU BLIQU E FRAN AGE exécutoire
à Réception par le préfet : 09/04/2024
n Publication : 09/04/2024
MONT VENTOUX Pour l'autorité compétente
par délégation
Ne EXTRAIT DU REGISTRE ° C:C:A.S: g »
DES DÉLIBÉRATIONS DU CO( €
D'ADMINISTRATION
S LUSE
Département ievAUERUs CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Arrondissement de DE BEDOIN
CARPENTRAS
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à 17 heures, le Conseil d'Administration du
Séance du C.C.A.S de Bédoin, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans
04 avril 2024 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain CONSTANT, Président du
Ts C.C.A.S de Bédoin. Nombre de membres :
En exercice : 16 Étaient présents : Mesdames BARNICAUD Eliane, BEGNIS Pascale, BEGNIS Martine, Qui ont pris part à la CIPOLLA Stéphanie, LANGLOIS Geneviève, LEVY CONSTANT Gilberte, PERRIN Carole, délibération : 15 Messieurs BREZOUT Serge, CAMPON Patrick, DETHES Romain, FELDMANN Michel. Dont pouvoirs : 3 Étaient absents avant donné procuration : Mme BERNARD Monique en faveur de Mme Date de la PERRIN Carole, Mme DELEUIL Joëlle en faveur de Mme BARNICAUD Eliane, Mme COURSEAION CHARRETEUR Yannick en faveur de M. FELDMANN Michel,
26/03/2024 Étaient excusés: M. POUILLAUDE Vincent, M. BREZOUT Serge (absent pour la
Baie de délibération N°DE-2024-01) publication :
N° MA-DEL-2024-05
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
RAPPORTEUR : Monsieur le Président
Le CCAS a fait des choix budgétaires et financiers inspirés par des principes de bonne gestion, en
maîtrisant les dépenses de fonctionnement en optimisant les recettes disponibles et les partenariats.
Le budget primitif 2024 est équilibré en recettes et en dépenses, avec affectation des résultats de l'exercice 2023.
TOTAL DU BUDGET 2024 : 52 400€
Section Fonctionnement :
- Recettes: 52 400 €
- Dépenses: 52 400 €
Section Investissement : Pas d'opération
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
o D’approuver le budget primitif 2024, modifié comme suit :
= Chapitre 011 : moins 500 € (cinq cents euros)
= Chapitre 65 : plus 500€ (cinq cents euros)
o D’accepter que le document joint en annexe intègre cette modification.
o D’autoriser Monsieur le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses
réelles de chacune des sections.
0 Voix contre à ct Certifié exécutoire après transmission à la Préfecture de Pour extrait certifié Co nforme,
O | Abstention Vaudusele: Le Président, M. Alain CONSTA Et publication sur le site internet de la commune de
15 | Voix pour Bédoinle: F
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'assemblée ayant délibéré et d’un recours contentieux devant le Tribunal de Nîmes (16 e ue — CS 88010 — 30941 NÎMES Cedex 09) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La secrétaire de séagi£
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09/04/2024
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