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Déliberation - 2024 09 Presentation et Approbation du Budget Primitif 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 Presentation et Approbation du Budget Primitif 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Union Européenne,
Page 1 sur 2
N° 2024/09
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil d’Administration du
Centre Communal d’Action Sociale d’HERGNIES
-------------
Séance du 08 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le huit avril le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni en la salle Pierre Delcourt, à 18 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER (date de la convocation : 04 avril 2024)
Etaient présents : Jacques SCHNEIDER, Maire-Président, Marie-Claude BAILLEUL, Vice-Président, Marie- Andrée DEHAY, Didier DEMARET, Maurice DENIS, Françoise GRARD (arrivée à 19h07, vote à compter de la délibération n°2024-04), Bernard DURIEUX, Djillani LAYAZID, Frédéric VINCHENT, Cédric WAWRZYNIAK, Jean- Pierre BREBION, Marguerite RICHARD - Membres
Etaient excusées :
Brigitte BLOIS ayant donné procuration à Marie-Andrée DEHAY
Séverine CLEMENT ayant donné procuration à Frédéric VINCHENT Betty FRANQUET ayant donné procuration à Marie-Claude BAILLEUL Sandrine DUMONT ayant donné procuration à Cédric WAWRZYNIAK
Etait absent :
/
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres présents : 12
Qui ont pris part à la délibération : 16
Objet : Présentation et Approbation du Budget Primitif 2024
Il est présenté au Conseil d'Administration les grandes lignes du budget CCAS pour 2024 en vue de son approbation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et L 2312-2,
Vu la délibération n°2022-17 en date du 19 décembre 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et ses annexes dont le Règlement Budgétaire et Financier (RBF),
Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire présenté lors du Conseil d'Administration du 19 mars 2024,
Vu l'envoi du projet de BP 2024 aux membres du Conseil d'Administration du CCAS 12 jours avant le vote du budget primitif 2024 (formalité M57) soit le 26/03/2024,
Considérant qu'au regard de la nomenclature M57, le calcul d'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisation est désormais au prorata temporis,
Considérant que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel – le CCAS n’étant pas concerné par les dépenses de personnel car il n’emploie pas d’agent) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que Le budget primitif de l’année 2024 s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 67 561,79 € 79 700,71 € Recettes 67 561,79 € 79 700,71 € Page 2 sur 2
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré décide à l’unanimité par 16 voix pour, - De voter au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ET au niveau du chapitre avec les chapitres « opérations d’équipement » pour la section d’investissement selon le budget primitif 2024 joint en annexe,
- D'approuver le principe de la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel : sans objet pour le CCAS) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
- D’approuver le budget primitif 2024 du CCAS joint en annexe.
En séance, les jour mois et an susdits Le Président Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Jacques SCHNEIDER
Certifié exécutoire compte tenu de la
Transmission au contrôle de légalité le 17/04/2024
Et de la publication le 17/04/2024
Publication sur site internet : 24/04/2024