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Déliberation - DE 2024 024 Budget Annexe Lotissement CFU 2023
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 024 Budget Annexe Lotissement CFU 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20240410-DE-2024-024-BF
Accusé certifié exécutoire
, Réception par le préfet : 15/04/2024}
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publication: 15/04/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Bédoin NS FR DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE ,
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BÉDOIN
Séance du 10 avril 2024 L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Nombre de membres : BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel
Afférents au conseil Municipal : 23 de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CONSTANT. En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 22 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme
Dont pouvoirs : 5 Dominique VISSECOQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, M. Patrick EMOND,
Date de la convocation : 06/04/2024 Mme Dominique SOUMILLE, M. David MALINGE, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie
Date de publication : 15/04/2024 CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, M. Michel PAPE,
M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : Mme Eliane BARNICAUD, Mme Cécile PAULIN, M. Romain
DETHES, M. Christophe CHAUMARD, Mme Yannick CHARRETEUR.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Eliane BARNICAUD en faveur de Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Cécile PAULIN en faveur de M. Gilles BERNARD, M. Romain DETHÈS en faveur de Mme Dominique VISSECQ, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, Mme Yannick CHARRETEUR en faveur de M. Olivier MERCIER.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2024-024
OBJET : BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT" - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
RAPPORTEUR: Mme Pascale BEGNIS
Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au
comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte
de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
La commune de Bédoin s’est portée candidate et a été retenue par les services de l'Etat pour une expérimentation du
CFU dès 2023.
Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.
Le CFU du budget annexe « Lotissement » fait ressortir les résultats suivants pour l'exercice 2023 :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où
Déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)
Résultats reportés 116 097,43
Opérations de l'exercice 1 596 223,05 1 596 223,50 1 461 731,12 1524 159,93
TOTAUX 1 596 223,05 1 596 223,50 1577 828,55 1524 159,93
Résultats de clôture 0,45 53 668,62
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 1 596 223,05 1 596 223,50 1577 828,55 1524 159,93
RESULTATS DEFINITIFS 0,45 53 668,62 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20240410-DE-2024-024-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2024}
Publication : 15/04/2024 + A + 4 L
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Pour l'autorité compétente par délégation
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-089 du 13 décembre 2023 autorisa
l’expérimentation du Compte Financier Unique,
Vu le compte financier unique pour l’exercice 2023 du budget annexe « Lotissement » ci
Vu les rapports de présentation des CFU de la commune de Bédoin pour l’année 2023,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
Monsieur le Maire, Alain Constant, s'étant retiré au moment du vote,
Entendu cet exposé, le Conseil municipal, placé sous la présidence de M. Gilles Bernard, premier adjoint, décide à
l'unanimité :
e _D’adopter le compte financier unique 2023 du budget annexe « Lotissement »,
e D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le :15/04/2024 Le Maire, M. Alain CONSTANT LE
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le : 15/04/2024
La secrétaire de séance, Carole PERRIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr } dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.