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Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 71 +ludothèque +subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 07/06/2019
Reçu en préfecture le 07/06/2019
=." F FR FR FF S DE ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 71-DE
communauté de communes
Extrait du registre
59 place Foch des délibérations 40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 23 mai 2019
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le vingt-trois mai deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont),
Jean-Pierre MONET (Clermont), Maryline BEYRIS (Doazit), Éric LAFENETRE (Doazit), Isabelle DUGENE
(Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER
(Gibret), Vincent LAGROLA (Goos), Yves BATS (Hinx)}, Hélène TOMAS CHinx), Patrick BETBOY (Hinx),
Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse),
Marie-Christine BRETTES (Mugron), Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard
PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE
(Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin}, Tony ARTY
(Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Monique DE CHAUTON (Saint-Geours d’Auribat),
Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume
LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Gérard GADREAU (Gousse)
remplacé par Christian TORREGUITART, Bernadette LAFITTÉ (Hauriet), Patrice CLAVE (Hinx), Corinne TASTET
CHinx) donne pouvoir à Yves BATS, Michel DANGOUMAU (Larbey), Roland DUCASSE (Lourquen), Céline
LAWLESS (Montfort en Chalosse), Érie DUCOS (Mugron), Stéphane DELPEYRAT (Saint Aubin) remplacé par
Jean-Louis SAUBUSSE, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien CHAGNAUD.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 1
Date d'envoi de la convocation : 17/05/2019
Secrétaire de séance : Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne)
LUDOTHEQUE « LUDO RECRE »: APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS ET DE LA SUBVENTION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5214-16
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse
Vu la délibération n’DCC2018_02_16 du 7 février 2019 portant octroi d’une avance de 8 000 €
à l’association ludo récré de Nousse
Considérant la convention d'objectifs et de moyens entre la communauté de communes et la
ludothèque ludo récré
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 07/06/2019
Reçu en préfecture le 07/06/2019
ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 71-DE
Considérant la demande de subvention de l'association
Considérant que cette demande de subvention intègre désormais les frais de fonctionnement
(eau, électricité, chauffage...) de l'association
Considérant que ces frais étaient pris en charge par la communauté de communes qui
conventionnait directement avec la mairie de Nousse
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, Le conseil communautaire, décide, à l’unanimite :
D'octroyer une subvention de 21 300 euros à la ludothèque ludo récré de Nousse pour l’année
2019
De rappeler qu’une avance de 8 000 € a été versée
De prélever le crédit correspondant à ces dépenses à l’article 6574 du budget culture
D'’autoriser Monsieur le Président à verser le solde de la subvention (13 300 €)
D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d'objectifs et de moyens avec
l'association et à effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 23 mai 2019
e Président, TE RE. Ce
TC ROUA RC CHALOSSE communauté de communés
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.