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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 73 Finances Subventions Avance de subvention 2022 à la ludothèque de Nousse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 73 Finances Subventions Avance de subvention 2022 à la ludothèque de Nousse)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Ke} E R FE E S ID : 040-200069631-20220407-DCC 2022 04 73-DE DE
NCCHAL de communes
55 place Foch DCC_2022 04 73
40380 Montfort-en-Chalosse | L Extrait du registre des délibérations
O5 58 98 45 88 Séance du O7 avril 2022
contact(@terresdechalosse.fr
Le sept avril deux mille vingt-deux, à dix-neuf trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine
LAVILLE (Bergouey), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont),
Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey),
Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène
TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques
DUFAU (Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Monfort en Chalosse),
Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric
DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX
(Poyanne), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves
DUCOURNAU (Saint Geours d'Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en
Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Denis LANGLADE (Doazit}, Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme
CURUTCHET (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Michel
DANGOUMAU (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO (Laurède), Anne-
Marie LAILHEUGUE (Maylis), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains)
donne pouvoir à Daniel CAZENEZUVE (Préchacq-les-Bains), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) donne pouvoir à
Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en
Chalosse), Valérie JACQUELINE (Nousse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 35
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoir : 2
Date d'envoi de la convocation : 01/04/2022
Le secrétaire de séance : Madame Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse)
FINANCES -— SUBVENTIONS - Avance de subvention 2022 a la Ludothèque de NOUSSE
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse,
Vu le règlement des subventions culturelles,
Considérant la demande de l'association Ludo Récré de NOUSSE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Ka tee
ID : 040-200069631-20220407-DCC 2022 04 73-DE
DCC_2022_04_73
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l’unanimite, le conseil communautaire :
Décide d’octroyer un 1% acompte de subvention culturelle à La ludothèque Ludo-récré de
NOUSSE d’un montant de 8000€,
Charge Monsieur le Président de procéder au versement dudit acompte,
Dit que ce montant sera inscrit au budget annexe de la culture 2022.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 07 avril 2022
= | _
Le President, A
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publie le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.