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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - versement+acompte+subvention+ludotheque+nousse
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - versement+acompte+subvention+ludotheque+nousse)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
E
R
R
E
S
ID : 040-200069631-20180208-DCC2018_02_18-DE
DT
Ï
DE
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2018
ZKCCHALOSSE Acte rendu
exécutoire
Le
Président,
i
Après
envoi dématérialisé
le :
:
vi
|
Publié le :
.
ERRES D
|
N'identifiant unique:
vien
LAERQLA
|
| 55, Place Foch
|
Le Président,
z
%
MONTFORT
EN CH
saLosSE |
communauté
de
communes
55 place
Foch
Extrait
du
registre
40380
Montfort-en-Chalosse
des
délibérations
05
589845
88
Séance
du
8
février
2018
Le
huit
décembre
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCOQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
ŒHinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint-Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d'Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat),
Etaient_excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey)
a
donné
pouvoir
à
Michel
DANGOUMAU,
Marc
SAUBION
(Clermont),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Délégués
suppléants
présents:
Mesdames
et
Messieurs
Didier
ABOZE
(Gibret),
Monique
BARROUILLHET
(Lahosse),
Nombre
de
délégués
:49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
:39
Nombre
de
délégué
suppléant
présent
: 2
Nombre
de
pouvoir
: 1
Date
d’envoi
de
la convocation
: 01/02/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Monique
BARROUILLHET
Versement
d’une
subvention
sous
forme
d’un
premier
acompte
à la
ludothèque
Ludo-récré
de
Nousse
Vu
le
règlement
des
subventions
culturelles
Considérant
la
demande
de
l'association
ludo
récré
de
Nousse
Considérant
la
proposition
du
Bureau
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
conseil
communautaire
:
Décide
d'octroyer
un
1°
acompte
de
subventions
culturelles
à La
ludothèque
Ludo-
récré
d’un
montant
de
8000€
Charge
Monsieur
le
Président
de
procéder
au
versement
dudit
acompte
Dit
que
ce
montant
sera
inscrit
au
budget
annexe
de
la
culture
2018
Fait
et
délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le
8
février
2018
COMMUNA
E CHALOSSE
La présente
délibéra
ETEcouS
devant
le tribunal
administratif
de
Pau dans
üf délai de deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur.