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Déliberation - 280922 DEPOT D un Dossier de DDE de Subvention au Titre de la Dsil Pour la Renovation du Groupe Administratif et Scolaire
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 280922 DEPOT D un Dossier de DDE de Subvention au Titre de la Dsil Pour la Renovation du Groupe Administratif et Scolaire)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Dépar tement du Pas-de. Calais | Conseiller en exercice : = Présents: 8 Excusé(s)/Absent(s): 6
Procurations : 3
Quorum : 7
|| Arrondissement de Boulogne/mer | Canton de Samer
| Commune d'Hesdigneul-les- | |
| |. _ Boulogne
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le mercredi vingt-huit septembre, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du vingt- trois septembre deux mil vingt-deux, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux à l'exception de M. David Seillier, de M. Julien Caplier, de M. Sébastien Poquet, M. Gilles Montador, M. Bruno Debove, Mme Valérie Feutry
Absents excusés : M. Gilles Montador, M. Bruno Debove, Mme Valérie Feutry
M. Bruno Debove ayant donné procuration à Mme Thellier Stéphanie
Mme Valérie Feutry ayant donné procuration à M. Mario Boulet
Mine Isabelle Tartare est désignée secrétaire de séance.
OBJETT': Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la rénovation du Groupe Administratif et scolaire au titre de la DSIL (Dotation Supplémentaire à à l Investissement Local)
|| Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l'inscription au Budget Primitif 2022 des travaux de rénovation |[du Groupe Administratif et Scolaire.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande d’aide financière au titre de la DSIL.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT EQUILIBRE : PROJET DE MODIFICATION DU GROUPE ADMINISTRATIF ET SCOLAIRE |
DEPENSES RECETTES
INTITULE MONTANT €HT INTITULE MONTANT |
| ECLAIRAGE 35 160,00 | Conseil Départemental
| PLAFONDS ET CLOISONS 69 500,00 | 25% 76 790,00
| CARRELAGE 26 000,00 | DETR 25 % 76 790,00
| TRAVAUX DE PEINTURE 38 500,00 | DSIL 20 % 61 432,00
| CHAUFFAGE ET SANITAIRES 35 100,00 | CAF 10 % 30 716,00
|| MENUISERIES 48 900,00
MONTANT DES TRAVAUX 253 160,00
F REÇU EN PREFECTURE 1 |
| Autres
| HONORAIRES ARCHITECTE 25 000,00
| AMO 15 000,00
| Leves topographiques 3 500,00
| SPSs 3 000,00
| Contrôle technique 4 000,00 Sous Total 245 728,00
|| Etat parasitaire 1 500,00 | Fonds Propres 11 432,00
| Diagnostic plomb amiante avant 2 000,00 | Emprunts 50 000,00
|| travaux |
| Montant autres prestations et 54 000,00 Sous Total 61 432,00 | |
|études
| TOTAL 307 160,00 | TOTAL 307 160,00
Le conseil municipal après avoir délibéré :
- ADOPTE l'opération de et les modalités de financement
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
N
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ans, noi jee ©
_ PÉGUNEN
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/18/2922
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