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Déliberation - 280922 DDE de Subvention au Titre du MMU Route de Carly Borduration et Assainissement
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 280922 DDE de Subvention au Titre du MMU Route de Carly Borduration et Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Département du Pas-de-Calais
Présents :
Excusé(s)/Absent(s): 6
| Procurations: 3
| Quorum: 7
|
Arrondissement de Boulogne/mer
| Canton de Samer |
| Commune d'Hesdigneul-les- | |
__ Boulogne LL | | L 14 = mm = nr ES = DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
| DU 28 SEPTEMBRE 2022
| L'an deux mil vingt-deux, le mercredi vingt-huit septembre, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du vingt-trois septembre deux mil vingt-deux, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux à l'exception de M. David Seillier, de M. Julien Caplier, de M. Sébastien Poquet, M. Gilles Montador, M. Bruno Debove, Mme Valérie Feutry Absents excusés : M. Gilles Montador, M. Bruno Debove, Mme Valérie Feutry
M. Gilles Montador ayant donné procuration à M. Yves Hennequin
M. Bruno Debove ayant donné procuration à Mme Thellier Stéphanie
Mme Valérie Feutry ayant donné procuration à M. Mario Boulet
Mme Isabelle Tartare est désignée secrétaire de séance.
OBJET : Route de Carly - Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du programme| MMU (Maintenance en Milieu Urbain) - Travaux de borduration et assainissement et au titre des Amendes de Police pour la sécurisation des abords.
Monsieur le Maire explique qu’il s’avère nécessaire d'effectuer des travaux de borduration route de Carly pour diminuer la problématique des ruissellements.
L'ensemble de ces travaux entre dans le cadre d'opérations subventionnables par le Conseil | Départemental au titre du programme MMU à hauteur de 50 % ainsi qu’au titre des amendes de police (sécurisation par l'installation de borduration).
|
Des travaux d’assainissement seront également réalisés et pris en charge par la Communauté
d'Agglomération du Boulonnais.
| Monsieur le Maire informe l’assemblée que l'inscription de ces travaux au budget primitif 2023 leur!
|sera proposée. |
|
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer les démarches nécessaires :
- la demande de subvention au titre du MMU auprès du Conseil Départemental,
- la demande de subvention au titre des Amendes de Police,
la demande de financement des travaux d’assainissement par la CAB,
- la désignation d’un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/18/2822
he ation agrée € cour
39_DE-062-216204451-2022 Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire :
- à effectuer les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental,
- à signer les documents nécessaires relatives aux demandes de subventions,
- à signer la convention avec la CAB pour le financement des travaux d’assainissement,
-_ à signer les documents relatifs à l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.
| Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour Extrait Conforme,
| Le Maire ES
F RECU EN PREFECTURE I
le 18/18/2022